Articles sélectionnés pour le thème : vente d un fond de commerce
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Vente Fonds de Commerce Bordeaux 33000 ... - olyneo.com
Prix (vente) 1 586 000 EUR
Description:
Ce restaurant est implanté à 10 mn du Centre de Bordeaux, tout proche des boulevards et de la rocade
D'une surface totale de 356 m² il dispose d'une grande salle, d'une cave magnifique, d'un salon privé, d'un chai et
d' une grande cuisine entièrement refaite en 2016 de...
Site :
http://www.olyneo.com
Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant bordeaux / prix de vente d un fond de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente de fond de commerce restaurant / agent immobilier vente fond de commerce
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Librairie - Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de l ...
Définition
L'activité principale d'une librairie consiste dans la vente de journaux, magazines et autres revues spécialisées. A côté de cela, les librairies prennent la troisième place en tant que distributeurs de tabac, après les grandes surfaces et les stations-service. Le dernier grand pilier de leur activité est la vente de jeux de hasard. Ces activités traditionnelles sont...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : prix d'un fond de commerce tabac presse / point de vente magazine / prix de vente d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Agence spécialisée fonds de commerces Nice, Côte d’Azur
Glossaire
LIBERTE COMMERCES, l'expérience du terrain commercial depuis 20 ans
Fort de son expérience de plus de 20 ans et d'un énorme relationnel, Bernard BENAYCH et son équipe ont implanté de très grandes enseignes nationales et internationales sur NICE, CANNES, ANTIBES, MENTON , SAINT-TROPEZ. Si vous souhaitez acheter ou vendre un magasin, un restaurant, un hôtel, un bar, un café, un...
Site :
http://www.libertecommerces.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / achat d'un fond de commerce plan comptable / achat local commercial nice / achat d un fonds de commerce / vente d'un fond de commerce bail
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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creationsci.info
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Politique de prix — Wikipédia
Enjeux de la politique de prix[ modifier | modifier le code ]
Elle contribue, au même titre que les autres décisions et politiques du marketing mix - à orienter et influer sur :
la structure et le niveau des ventes
la part de marché de l'entreprise, et à sa mesure en Diffusion numérique et/ou en Diffusion valeur .
la rentabilité de l'entreprise.
Pour une entreprise donnée la décision du...
Date: 2017-06-29 07:44:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce / gestion d'un magasin de vente
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds ...
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Accueil Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Editorial
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Services pour vos clients
Mis à jour le 25.02.2016
CODE DE COMMERCE
Art. L141-6
L'inscription doit être prise à peine de nullité dans les...
Date: 2017-07-07 18:47:33
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce enregistrement
VENTE BAR RESTAURANT PROCHE ANNECY - achat et vente de ...
VENTE BAR RESTAURANT PROCHE ANNECY
Description
74 PROCHE ANNECY, fonds de commerce bar restaurant à vendre
Campagne annécienne - véritable...
Date: 2018-04-15 16:00:16
Site :
http://www.a-transactionsconseils.com
Thèmes liés : vente bar restaurant annecy / vente de bar et restaurant / vente de fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar / vente de fond de restaurant
VENTE MAGASIN DE SPORT EN STATION DE SKI - Haute-Savoie
VENTE MAGASIN DE SPORT EN STATION DE SKI
Adresse :
Description
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, Station de Haute-Savoie centre-ville emplacement de 1er ordre.
Magasin sous enseigne nationale de location de skis...
Date: 2017-07-07 19:29:20
Site :
http://www.a-transactionsconseils.com
Thèmes liés : magasin de sport a vendre haute savoie / magasin de sport a vendre hautes alpes / magasin de sport a vendre savoie / prix d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
VENTE MAGASIN DE SPORT EN STATION DE SKI - Haute-Savoie
VENTE MAGASIN DE SPORT EN STATION DE SKI
Address :
Description
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, Station de Haute-Savoie centre-ville emplacement de 1er ordre.
Magasin sous enseigne nationale de location de skis...
Date: 2017-07-07 19:29:05
Site :
http://www.a-transactionsconseils.com
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Achat et vente murs commerciaux Chambéry | Savoie - 73
Joomla
Achat de murs commerciaux
Faisant partie des prestations d'Actives Transactions Conseils l'acquisition de murs commerciaux est une démarche concernant les fonds de commerce qu'il faut effectuer avec minutie. En effet, l'achat d'un local commercial représente un investissement immobilier important et ne doit donc pas être réalisé à la légère. Différentes démarches sont alors...
Date: 2017-07-07 20:47:35
Site :
http://a-transactionsconseils.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente mur commerciaux / mur commerciaux a vendre / frais achat local commercial / achat local commercial pour habitation
Comment augmenter son taux de conversion en e-commerce
Chaque jour, des centaines de boutiques e-commerce ferment. Elles comprennent un peu tard qu'il ne suffit pas de créer une boutique en ligne. La réussite exige aussi de faire vivre son site e-commerce...
Chaque jour, des centaines de boutiques e-commerce ferment. Elles comprennent un peu tard qu'il ne suffit pas de créer une boutique en ligne. La réussite exige aussi de faire vivre son...
Site :
https://www.pic.digital
Je souhaite me rétracter d'une offre d'achat
Bonjour je m'appelle Sébastien et je suis nouveau sur ce forum
J'ai fait une erreur il y a environ un mois.
J'ai signé une offre d'achat d'un fond de commerce que je ne souhaite plus acheter. L'offre est valable jusqu'au 8 juin.
Cette offre a été acceptée le jour même par le vendeur. Il y a marqué "sous reserve qu'elle me soit notifiée par copie" et j'ai bien signé "lu et approuvé bon...
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / achat d un commerce / prix d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Fonds de commerce A Vendre Bordeaux | Restaurant traditionnel
Services publics
Nos Agences
Pellegrin - Chaban-Delmas est un quartier de 9 140 habitants de la ville de Bordeaux dont 34 % des habitants sont propriétaires.
Pellegrin - Chaban-Delmas est un quartier calme avec 64 % d'appartements et 36 % de maisons.
Il y a 210 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et un supermarché.
Le quartier est bien desservi en transports en commun avec 27 % de ménages ne possédant pas de voiture et il y a de nombreux espaces verts.
Fonds de commerce en vente ayant des caractéristiques proches
Voir ce Bien Commercial (BORDEAUX) 119 900 EUR ...
Site :
cabinet-bedin.com
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Location Commerces 061 - Vente Commerces Alpes-Maritimes
Dans un rayon de (0 km)
Trouver
Commerces
Agence immobilière pour les professionnels, immobilier d'entreprise dans les Alpes Maritimes et le Var, nous vous proposons l'intégralité de nos offres de commerces, droit au bail, fond de...
Site :
http://www.locopro-immo-entreprise.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / fond de commerce a vendre alpes maritimes / fond de commerce droit au bail
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
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LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com
Accueil
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL
L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.
I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.
La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce en liquidation
Immobilier TOURS - Agence immobiliere TOURS - TRANSACOM
L'agence
En centre ville de Tours, chez Transacom, vous bénéficiez d'un contact privilégié.
Travaillant dans un open space, votre conseiller échange avec ses collaborateurs afin que chacun puisse connaître vos différents projets et apporter sa compétence aussi bien dans le domaine de l'habitation que commercial. Pour la location uniquement sur mandat de recherche.
Dans cet esprit de...
Site :
http://www.transacom.com
Thèmes liés : cession d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / agence immobiliere vente de fond de commerce
Annonces en Tunisie: fond de commerce centre de beauté et ...
Vue
74 fois
vente fond de commerce centre de beauté et spa avec matériel ou toute activite au Lac2 lucieux aménagement ave boutique au niveau de mezzanine qui donne sur la rue principal , hammam...
Site :
http://www.ahaya.tn
Thèmes liés : annonce vente fond de commerce tunisie / annonce fond de commerce tunisie / annonces vente fond commerce / annonce fond de commerce / vente d un fond de commerce
Selectissimo : achat et vente de fonds de commerce et de ...
Plateforme romande : vendre et acheter plus efficacement !
Selectissimo vous accueille sur la première plateforme réunissant simultanément acheteurs et vendeurs dans les domaines des fonds de commerces, du monde immobilier et des entreprises en général. Véritable carrefour d'échange et de partage, Selectissimo propose une alternative promotionnelle idéale permettant d'optimiser vos...
Date: 2017-07-07 18:04:07
Site :
https://www.selectissimo.ch
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Les différentes licences pour vendre de l'alcool, une ...
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Les différentes licences pour vendre de l'alcool
Le programme du Permis d'exploitation couvre le droit des licences.
Connaître les droits et obligations des détenteurs de licence et savoir quelles sont les différentes licences pour vendre de l'alcool, c'est la base...
Date: 2018-04-15 15:27:24
Site :
http://www.bmformaction.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un commerce avant 5 ans / droit cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti
Escroquerie — Wikipédia
Article détaillé : Cavalerie (droit) .
Une cavalerie est une escroquerie basée sur la collecte de nouveaux fonds et pour effectuer les remboursement des anciens fonds visant à donner confiance. Une vitrine fictive sert à expliquer les gains auprès des bailleurs de fonds.
L'exemple canonique est basé sur une fausse entreprise qui ouvre des comptes dans deux banques. Un premier emprunt est...
Date: 2018-04-14 18:22:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d un site de vente en ligne / site d vente en ligne / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un commerce avant 5 ans
Trois films sur les ventes d'armes - LE CONFLIT
Trois films sur les ventes d'armes
Si l'actualité a encore le souvenir du retentissant long métrage américain "Lord of War", d'Andrew NICCOL, avec Nicolas CAGE, qui raconte en 2005 les pérégrinations criminelles d'un marchand d'armes appelées légères dans la terminologie militaire (encore qu'on y trouve du bon gros matériel dans certains passages du film), le cinéma...
Site :
http://www.leconflit.com
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LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot
5 conseils pour reprendre un commerce en Bretagne ...
5 conseils pour reprendre un commerce en Bretagne
5 conseils pour reprendre un commerce en Bretagne
Avr 19, 2013
Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE
Selon la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bretagne, il y aura entre aujourd'hui et 2020, plus de 7 700 entreprises bretonnes à reprendre en raison du départ à la retraite de leurs dirigeants. Cela...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / commerce a reprendre
Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à ...
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à distance (VAD)
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 32919 fois, catégorie : Sites Ecommerce
La...
Site :
http://www.cgv-expert.fr
Thèmes liés : vente de sites internet e commerce / conditions generales de vente site internet / e commerce vente internet / vente a distance par internet / internet conditions generales de vente
Import : devenir importateur, Importation directe, etre ...
IMPORT : Importation
L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...
Site :
http://www.fortune-reussite.com
Thèmes liés : comment acheter un billet d'avion sur internet / quand acheter son billet d'avion sur internet / quand acheter billet d avion sur internet / acheter billet d'avion sur internet / risque d achat sur internet
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés ...
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Suretés réelles - Privilège - Nature
1
Le code civil définit le privilège comme un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires ( article 2324 du code civil ). Les privilèges ne peuvent être établis que par la loi, dont les dispositions doivent être...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fonds de commerce nanti / droit d'enregistrement fond de commerce
Agence immobiliere Picardie Ribemont Immobilier: Vente et ...
Agence immobilière Picardie Ribemont Immobilier
Vente de maisons et appartement
Agence immobilière dans l'Aisne (en Picardie), Ribemont Immobilier est le spécialiste de la vente (maison, appartement), de la location, de la gestion d'immeubles et de fonds de commerce.
Notre agence immobilère est votre partenaire pour toutes vos transactions immobilières et vos investissements immobiliers....
Site :
http://www.ribemont-immobilier.com
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cessionpme.fr - Vente de fonds de commerce, de PME et de ...
Actualité des PME :
Vous cherchez une entreprise à reprendre ?
Vous souhaitez céder votre entreprise et toucher un maximum de repreneurs ou de créateurs d'entreprises ?
Internet s'avère un canal incontournable tant pour les cabinets d'affaires spécialisés en transactions d'entreprises, commerces et locaux commerciaux, que pour les enseignes de franchises ou les propriétaires cédant leur entreprise.
Consultez les affaires à reprendre dans les domaines de la restauration ,...
Site :
http://www.cessionpme.fr
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce aide / reprise d un commerce / cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Minimex - Faculté de droit
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / achat d'un fond de commerce en france / prix de vente d un commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / droit d'enregistrement fond de commerce / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un commerce plus value
Gwened Transactions vente de fond de commerces Vannes ...
Supermarché libre service secteur Redon (35)
Découvrez tout l'immobilier d'entreprise et commerces
L'agence GWENED TRANSACTIONS vous aidera à...
Site :
http://www.gwened-transactions.com
Thèmes liés : vente de fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar / agence fond de commerce vannes / agence vente de fond de commerce / vente d un fond de commerce
Comment réussir sa reprise de chambres d’hotes ou de gites
Pinterest1
Voici la suite attendue de notre article : Decryptage d'une nouvelle tendance : La reprise de chambres d'hôtes diffusé cet été sur notre blog. Nous vous aidons cette fois à travers une méthode à prendre la bonne décision et à choisir la bonne opportunité pour votre projet...
Se poser les bonnes questions !
Un établissement qui a bien fonctionné durant 10 ans, pourrait...
Site :
http://reussirsamaisondhotes.com
Thèmes liés : reprise d'un commerce rural / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce sans apport / reprise d un commerce / sites d achat sur internet
Se lancer dans le commerce ambulant : la marche à suivre ...
Se lancer dans le commerce ambulant : la marche à suivre
Publié le vendredi 28 août 2015 16h30
Vous souhaitez vous lancer dans le commerce ambulant ? Cet article est fait pour vous. Vous trouverez ici, la marche à suivre pour mener à bien votre projet.
1ère étape : Définissez votre projet
Quels produits souhaitez-vous vendre ? Hot-Dog, sandwich, café, ou encore crêpes, glaces, ou...
Site :
https://vendre-son-restaurant.com
Thèmes liés : vente d'un commerce ambulant / vend fond de commerce ambulance / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce auto entrepreneur / loi fond commerce
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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Cet article doit être actualisé
(décembre 2011).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2018-04-14 18:22:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un commerce et impot / vente d hotel restaurant / etude du comportement d'achat sur internet
Panorama des solutions e-commerce open source - wizishop.fr
Panorama des solutions e-commerce open source
Publié par Vanessa sur le Blog ecommerce de WiziShop dans la rubrique Etudes , le mercredi 21 août 2013 | 20 commentaires
Cet article vous plait ? Recommandez-le autour de vous :
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Comme ce post est mon premier sur le blog WiziShop, je vais en profiter pour me présenter. Je suis Vanessa et j'ai rejoint l'équipe il y a quelques semaines. Mon...
Site :
https://www.wizishop.fr
Thèmes liés : boutique e commerce open source / solution boutique e commerce / vente d un site e commerce / projet creation site e commerce / agence creation site e commerce
La société à responsabilité limitée en droit marocain ...
Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de personne et les sociétés de capitaux.
Historique :
Historiquement la société à...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.com
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Accessibilité des commerces : dérogations
Je souhaite reprendre un commerce de vente a emporter avec autorisation de terrasse saisonniere. Les wc ne sont accessibles que par un escalier en colimaçon. Quid des nouvelles normes?
Rescom
je vois beaucoup d'inquiétudes et de questions.
je travaille dans l'accessibilité pour les E.R.P.
la loi demande de rendre votre local accessible à partir du 1er janvier 2015
Pour connaitre la loi en...
Site :
http://www.bureau-professionnel.fr
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d un site e commerce / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail
Fonds de commerce a vendre Marseille - pièces - 0 m² | ERA ...
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le 5ème arrondissement de Marseille compte 46 460 habitants dont 37 % des habitants sont propriétaires.
Le 5ème est un arrondissement calme de Marseille avec 96 % d'appartements et 4 % de maisons.
Il y a 560 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés.
La ville est bien desservie en transports en commun avec 44 % de ménages ne possédant pas de voiture.
NOTRE AGENCE IMMOBILIERE A MARSEILLE
Notre agence immobilière à MARSEILLE se propose de vous aider dans votre démarche d'achat ou vente d'appartements,...
Site :
http://www.immobilier-marseille-05-chave-era.fr
Thèmes liés : agence immobiliere vente de fond de commerce / agence immobiliere vente commerce / agence immobiliere fond de commerce / fond de commerce a vendre restauration marseille / offre d achat fonds de commerce
Voies de recours - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC
Voies de recours
Généralités
La voie de recours consiste à soumettre une décision de justice à une autre juridiction que celle qui l'a rendue, (et dont les règles de procédure prévoient qu'elle est compétente pour statuer, tout au moins c'est à priori l'objectif).
On distingue les voies de recours "ordinaire" et les voies de recours "extraordinaires".
( voir également les mots " appel...
Site :
https://www.pernaud.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / droit cession d un fond de commerce / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
La société à responsabilité limitée en droit marocain ...
Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de personne et les sociétés de capitaux.
Historique :
Historiquement la société à...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce
Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ...
Le locataire peut librement céder son bail, sauf clause contraire dans le contrat.
Le
est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :
soit en cédant son fonds de commerce dont le bail commercial représente un des éléments,
soit en cédant le droit au bail seul.
Le droit au bail ayant une valeur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce droit au bail / vente d'un fond de commerce bail / droit cession d un fond de commerce
Comment fabriquer un mini studio photo en une heure et ...
Comment fabriquer un mini studio photo en une heure et pour quelques Euro
Niveau de difficulté : Facile
Logiciel necessaire : Aucun
But de l'explication:
Comment fabriquer soi-même un petit studio photographique afin d'obtenir des clichés de qualité professionnelle d'objets destinés à la vente dans une boutique en ligne. Pour un coût de quelques Euro, obtenez des photos d'objets sans...
Site :
http://www.wifeo.com
Thèmes liés : boutique d'achat en ligne / boutique d achat en ligne / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce
Euro Contact Immobilier
(Hautes-Vosges)
En exposition PLEIN SUD face à la station de ski.
Dans résidence récente (2008), appartement en l'état neuf, vendu entièrement meublé et équipé, de type F2 de 37 m² habitables, situé en rez-de-chaussée de plain pied, avec parking et casier à skis.
Prix de vente : 90.000 EUR (commission d'agence incluse)
VENTRON
(Hautes-Vosges)
En coteau plein SUD, face à la station...
Date: 2018-04-12 10:34:53
Site :
http://euro.contact.free.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce
Euro Contact Immobilier
(Hautes-Vosges)
En exposition PLEIN SUD face à la station de ski.
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Prix de vente : 90.000 EUR (commission d'agence incluse)
VENTRON
(Hautes-Vosges)
En coteau plein SUD, face à la station...
Date: 2018-04-12 10:34:53
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Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
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