Articles sélectionnés pour le thème : vente d un fond de commerce
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Dissolution et liquidation de sociétés
LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE APRES LA CESSION DU FONDS : ASPECTS JURIDIQUES
1. La dissolution
Il y a lieu de s'intéresser à l'éventuelle dissolution de la société dans le cadre de la cession du fonds de commerce en tant qu'actif (par opposition à la cession direct de droits sociaux représentant la société). En effet, dans ce cas de figure l'actif « fonds de commerce »...
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Vente Fonds de commerce Bordeaux | Géolocaux
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Vente Fonds de commerce Rhône | Géolocaux
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Recyclage–Vente et collecte de livres d'occasion ...
Actualité RecycLivre , lyon , don de livres , économie sociale et solidaire , livres d'occasion , Lyon , Recyclage , recyclivre , solidarité
Vos livres méritent une deuxième vie
« Qui n'a pas chez soi des livres qui traînent sur une étagère ? On se dit qu'on les relira un jour mais le temps passe et la poussière s'accumule. C'est ce gisement de livres et de papier qui intéresse Recyclivre.com, entreprise qui a fait de la récupération des livres d'occasion son fond de commerce, social et solidaire. » ( source ) Lire la suite...
Ils parlent de nous : Actualitté
25 Juin...
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Vente Fonds de commerce Lyon | Géolocaux
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Vente Fonds de commerce Calvados | Géolocaux
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Vente Fonds de commerce Marseille 2 | Géolocaux
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Vente Fonds de commerce Strasbourg (67000) - Géolocaux
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Imposition de la cession d'entreprise | Créer sa boîte
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Fiscalité
Que vous cédiez un fonds de commerce, un fonds artisanal ou une clientèle libérale, la cession de votre entreprise a des conséquences fiscales. Le point sur les impôts dont vous êtes redevable.
L'impôt sur les bénéfices
La cession a pour conséquence immédiate l'imposition de vos bénéfices non encore taxés de l'exercice en cours.
Dans les 30 jours...
Date: 2017-07-07 16:06:09
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Ile de Sein. La dernière épicerie est à vendre - Finistère ...
L'annonce de la mise en vente de l'épicerie a fait grand bruit chez les îliens, La Sénane étant le dernier commerce d'alimentation sur Sein.
C'est l'émoi sur l'île de Sein : à la tête depuis neuf ans de La Sénane, aujourd'hui unique épicerie de l'île, David et Isabelle Christe mettent en vente leur bien. Le couple fait cap sur le continent, auprès de ses enfants lycéens.
Ce ne sont...
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CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
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Créer une boutique en ligne gratuitement vendre sur internet
Personnalisation graphique : (couleurs, image d'ent??te personnelle, titre anim??, couleur de fond etc...)
Activer l'affichage sur la page d'accueil du site des meilleures ventes et des promotions.
Gestion de l'emplacement des blocs menu du site, modification de l'ordre des cartouches, et possibilit?? de les afficher ?� droite ou ?� gauche du site.
Option traduction automatique, 19 langues...
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http://creer-une-boutique.fr
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Logiciel immobilier, logiciel de transactions immobilières
Plateforme de partage de biens exclusif et mandats simples
Plateforme de travail collaboratif entre agences, échange de mandats, délégation de biens
Inter-cab est un outil de collaboration entre agences et d'échange de mandats pour augmenter votre volume d'affaires.
Vous avez la possibilité de créer votre propre groupement privé d'agences.
Vous choisissez les agences qui verront vos biens,...
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Haute Savoie - Magasin de sport à vendre - Station de ski ...
Vente - 74 Magasin de sport en station de ski renommée de Haute-Savoie, situé à proximité d'hôtels restaurants. Enseigne nationale....
Date: 2018-04-15 15:26:40
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Comptabilité générale — Wikipédia
On peut résumer cette phase par deux grandes questions :
Qu'est-ce que le comptable observe ?
Comment observe-t-il ?
Le comptable observe les faits juridiques et économiques qui se déroulent au sein d'une entreprise. Par exemple, lors d'une opération de vente de marchandises, il y a vente, selon le droit, et donc fait juridique, lorsque les deux parties se sont mises d'accord sur la chose...
Date: 2018-04-14 18:18:10
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Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-07-07 16:11:28
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Boulangerie - Pâtisserie a vendre - Vente boulangerie ...
Boulangerie patisserie en ambulant avec trés bons emplacements. le matériel comprend :3 parasols de marché + 3 pieds +8 chandelles +8 poids + 4 tables + 2 gouttières + baches + 2 vitrines carrées pour boissons fraiches + 2 percolateurs ect...
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Boulangerie - Pâtisserie -
Nouveau prix
38 - grenobleà l'angle de 2 axes principaux - vend fonds de commerce de...
Date: 2017-07-07 20:40:55
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Fermes et terres à vendre - - MAXXUM 100 CENTRE INC
Maxxum 100 Centre inc sont autorisée à exercer l'activité de courtage immobilier dans la province de Québec.
Achat et vente de terres, terres à bois, fermettes, domaines et lacs, centres équestres, fermes laitières, porcines, avicoles, terrains pour développements domiciliaires, commercials, industriels, terres de culture, terres boisées pour chasseurs et érablières.
Pour un...
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L’affaire Cœur Défense, ou l’efficacité de la cession ...
Accueil > Droit des affaires > Droit bancaire et financier > L'affaire Coeur Défense, ou l'efficacité de la cession Dailly face à la procédure de sauvegarde
L'affaire Coeur Défense, ou l'efficacité de la cession Dailly face à la procédure de sauvegarde
27 mars 2016
L'affaire Coeur Défense est une affaire qui a déchainé les passions, et est intervenue à la suite de la « crise des...
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https://www.lepetitjuriste.fr
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Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Site :
creationsci.info
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Réglement exercice commerce ambulant - Marchés
- récépissé du r�?le d’équipage.
4 - SALARIE EXERCANT DE MANIERE AUTONOME
- La photocopie des documents obligatoires exigés à leur chef d’entreprise,
- Un bulletin de paie de moins de trois mois,
- Livret spécial de circulation s’il est sans domicile fixe.
5 - AIDE FAMILIALE NON SALARIEE EXERCANT DE MANIERE AUTONOME
Il doit être titulaire de la «carte permettant l’exercice...
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http://www.flanerbouger.fr
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Gimcovermeille est le groupe immobilier spécialisé sur le ...
Gimcovermeille, le réseau immobilier sur l'ouest parisien, vous propose de découvrir son offre de biens immobiliers
Notre réseau met à votre disposition 2 agences immobilières à Conflans Sainte Honorine, une agence à...
Site :
http://www.gimcovermeille.com
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Vendre un commerce, une entreprise, un local : Publier une ...
Commerce à vendre » Vendre un commerce
Vendre un commerce
Notre site Internet a été spécialement conçu pour permettre aux dirigeants et propriétaires de publier une annonce pour vendre un commerce, une entreprise, un local commercial, un bien immobilier à usage commercial ou industriel, ainsi qu'une propriété touristique (gîte, maison d'hôtes...).
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Vendre un commerce
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IMMEUBLE D'HABITATION AVEC LOCAL COMMERCIAL
IMMEUBLE D'HABITATION AVEC ...
IMMEUBLE D'HABITATION AVEC LOCAL COMMERCIAL
Dans centre village au sud de Bordeaux, vend immeuble commercial de 71 m² en rez de chaussée et d'habitation de 166m² entièrement rénovés. Immeuble...
4 chambres
375 300 EUR H.A.I.*
Dans centre village au sud de Bordeaux, vend immeuble commercial de 71 m² en rez de chaussée et d'habitation de 166m² entièrement rénovés. Immeuble indissociable d'un fonds de commerce de boucherie, charcuterie, traiteur..
Montant T.T.C. à la charge de l'acquéreur
21 300,00 EUR
Pourcentage à la charge de l'acquéreur
6,02%
Diagnostic de...
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Les différentes formes de rachat d’entreprise - Cession ou ...
Pour reprendre une entreprise, vous pouvez racheter soit le fonds de commerce soit des titres, la principale différence concernant le passif de l'entreprise, lequel est repris lors du rachat de titres, ce qui n'est pas vrai dans le second cas.
Le rachat d'un fonds de commerce
Ce type de rachat se rencontre surtout dans le secteur du commerce, et ce faisant, vous reprenez uniquement l'actif de...
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cession-vente-entreprise.fr
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ACHAT et VENTE HOTEL île Maurice, acquisition et cession ...
ACHAT VENTE HOTEL île Maurice
ACQUISITION et CESSION d'HOTEL ILE MAURICE
Nous avons sélectionné pour des investisseurs purs ou futurs exploitants une sélection d'hôtel à l'ACHAT et à la VENTE : Hôtels 3 ***, Hôtels 4**** et Hôtels 5***** pieds dans l'eau à l'île Maurice, bureaux, zones industrielles, commerces
Les prix d'acquisition varient en général de 2 000 000 EUR (80 000 000 Roupies)
à plus de 150 000 000 EUR (environ 6 000 000 000 roupies).
Plusieurs VENTES d' HOTELS en cours :
- 1 HOTEL situé proche GRAND BAIE à 5 150 000 EUR hors frais - Bon emplacement, prévoir travaux d'extension et réaménagement.
- 1...
Site :
https://www.jinvestyalilemaurice.com
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
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Vente en ligne : Comment prendre de bonnes photos qui font ...
Plus un appareil photo est puissant, plus vos photos seront constituées d'un nombre de points lumineux importants.
Réglez l'appareil photo sur une résolution moyenne (par exemple, 1 024 x 768 pixels). Vous obtiendrez ainsi des photos d'excellente qualité qui se téléchargeront plus vite sur Internet. C'est pourquoi un appareil de 8 à 10 méga pixels devrait être amplement suffisant. Cette...
Site :
http://www.ecommerce-pratique.info
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Injonction de payer - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Injonction de payer
Qu'est-ce qu'une injonction de payer ?
C'est une procédure qui peut vous aider à obtenir rapidement le remboursement de sommes qui vous sont dues par un débiteur ayant qualité de commerçant ou de société. La procédure d'injonction de payer peut être utilisée quel que soit le montant de la créance. La somme réclamée doit être d'un montant bien déterminé.
Dans...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
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Conditions générales de vente — Wikipédia
Enjeux des conditions générales de vente[ modifier | modifier le code ]
Les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut négocier certaines clauses des CGV de façon expresse ou rédiger un contrat cadre qui dérogera alors aux conditions générales de vente.
En France[ modifier | modifier le code ]
Un...
Date: 2017-07-07 14:01:08
Site :
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Commerce de 80 m² Rue passante du vieux ... - lesiteimmo.com
Description du bien Mise à jour du bien : 30/06/2017
Commerce de 80 m² Rue passante du vieux port
Agent commercial indépendant du réseau national clairimmo Maxihome N° RSAC : 815116132 PRIUM EN EXCLUSIVITE
Dans une rue passante et à proximité immédiate du vieux port de La Ciotat,
Vente de fonds de...
Site :
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Immobilier d’entreprise - Bretagne - Pays de la Loire
Atlantique Expansion est une société de conseil en immobilier d'entreprise , composée de deux agences basées à Nantes et Rennes, spécialisées dans la commercialisation de locaux commerciaux, fonds de commerce, bureaux, locaux d'activités, entrepôts, parkings et terrains dans le Grand Ouest de la France. Nous intervenons pour le compte de clients, exploitants ou...
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Nantissement — Wikipédia
Le nantissement est sans dépossession, c'est-à-dire que le débiteur conserve la possession et l'usage du bien nanti.
Avant la réforme de 2006, il n'y avait pas de disposition spécifique et le créancier pouvait faire valoir son nantissement soit en demandant la vente forcée du bien, soit son attribution judiciaire.
Depuis la réforme, il y a des solutions spécifiques. Tout dépend de la...
Date: 2017-07-06 15:41:40
Site :
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ENR - Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T18:27:58.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Territorialité de l'impôt
1
Les règles de territorialité applicables en matière de droits de mutation à titre gratuit sont fixées par l' article 750 ter du code général des impôts (CGI) .
Les principes de...
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Grossiste parfum eau de toilette pas cher parfumerie en ...
Contact
Le parfum générique
Un parfum générique est un parfum original dont la composition diffère du parfum original. En effet, la loi impose que la structure moléculaire des parfums génériques soit inférieure de 2 % minimum à celle des fragrances originales. Les molécules sont différentes et le parfum générique ne peut donc être considéré comme une copie. Il est un parfum...
Site :
http://www.fais-toi-belle.fr
Bureaux & Magasins à vendre & louer en Côte d'Ivoire ...
Toute la Côte d'Ivoire
Acheter ou louer un magasin ou des bureaux en ligne sur Jumia Deals
Depuis l'amorce de la relance économique, le marché de l'immobilier commercial est en plein essor en Côte d'Ivoire. Abidjan, la capitale économique du pays, est le témoin privilégié de cette mutation. Face à ce nouvel élan et au flux des investissements, de nombreux nouveaux locaux ont été...
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La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...
La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque
Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 40567 fois, 119 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...
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Cire à cacheter — Wikipédia
Gomme laque .
« On en trouve dans le commerce de trois qualités différentes, elle est en feuilles.
La première qualité est blonde ; elle est bien fondante au feu, et ne laisse pas de résidu après la combustion.
La seconde qualité est un peu plus brune et plus épaisse que la première ; elle fond bien au feu, et ne laisse aucun résidu après la combustion,
La troisième qualité est...
Date: 2018-04-13 07:50:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Morlaix. Usine désaffectée à vendre sur Le Bon Coin
Morlaix. Usine désaffectée à vendre sur Le Bon Coin !
Publié le 17 mai 2017 Modifié le 17 mai 2017 à 07h18
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Vides depuis un an, les locaux de Géo cherchent un acquéreur, par tous les moyens ! (Photo S. P.)
Fermé il y a un an, le site Géo, propriété du groupe Madrange, s'affiche depuis lundi sur un site de vente de particuliers à particuliers. L'objectif, pour...
Site :
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Thèmes liés : particulier a particulier vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / agent immobilier vente fond de commerce / agence vente de fond de commerce
Bar brasserie a vendre - annonces de brasserie a vendre ...
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
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Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...
démission
Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...
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Immobilier & Commerces depuis 20 ans sur la Normandie et ...
Créez une alerte
FIM Immobilier vous souhaite la bienvenue en Normandie et en Picardie ! Notre réseau immobilier , composé de huit agences, étend son expertise sur un large secteur englobant à la fois la Seine-Maritime et la Somme.
Spécialistes reconnus du marché...
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Crise de la presse quotidienne française — Wikipédia
Crise de la presse quotidienne française
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Date: 2017-06-29 10:31:31
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Thèmes liés : gestion commerciale d un point de vente / prix de vente d un fond de commerce / creation d un point de vente / prix de vente d un commerce / cours gestion d'un point de vente