Conditions générales de vente — Wikipédia

Enjeux des conditions générales de vente[ modifier | modifier le code ]

Les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut négocier certaines clauses des CGV de façon expresse ou rédiger un contrat cadre qui dérogera alors aux conditions générales de vente.

En France[ modifier | modifier le code ]

Un...

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Date: 2017-07-07 14:01:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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Comment comptabiliser des sites Internet ? | Compta-Facile

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La comptabilisation des sites internet

Publié dans la cat&eacutegorie Les immobilisations

La comptabilisation des sites internet ne constitue pas une opération simple. En fonction des caractéristiques de l'opération (acquisition ou réalisation en interne) et du site internet...

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Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : acheter un site internet e commerce / acheter un site internet de vente en ligne / vente de sites internet e commerce / creer un site internet de vente en ligne / site internet de vente en ligne

CGV Pro : le site sur les conditions générales de vente

Les CGV ou conditions générales de vente sont indispensables pour tout cybermarchand ou entrepreneur du web qui souhaitent contracter avec des particuliers ou d'autres entreprises. Elles doivent êtres soignées et personnalisées par un avocat pour éviter tout problème juridique et toute contestation. Cependant, le droit sur Internet est particulier et compliqué et vos CGV doivent respecter...

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Date: 2017-07-07 16:53:33
Site : http://www.cgv-pro.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente creation site internet / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente sur internet modele / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne

Conditions générales de vente | CaniCaprice

Sweats Pulls

Existe en 7 Tailles et 4 couleurs

Le sweat pour chien est le vêtement indispensable pour votre chien aussi bien sportif que fashion victime !!

- 100 % coton

- souple, extensible et manches à élastiques

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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente...

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Site : https://www.canicaprice.com

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Conditions générales de vente par Internet - tunisair.com

Conditions générales de vente par Internet

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En utilisant le Site tunisair.com , ci-après désigné " le Site " ou en achetant à travers ce Site, vous êtes réputés avoir pris connaissance et accepté lesConditions d'utilisation du Site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente que nous vous recommandons de lire...

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Site : http://www.tunisair.com

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Comptabilisation d’un site Internet - Blog Valoxy

Notez cet article :

Comptabilisation d'un site Internet : charge ou investissement ?

Du fait de la place centrale prise par le Net dans la communication et la conduite des affaires, les entreprises consacrent des budgets de plus en plus importants à la création, au fonctionnement et à la promotion de leurs sites Internet.

Il est donc crucial de bien comprendre le traitement comptable et...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : conditions generales de vente creation site internet / creation site internet vente / conditions generales de vente site internet / creer son site de vente sur internet / sites de vente par internet

Vente de pièces de rechange originales Yamaha. Achat en ...

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INFORMATIONS LEGALES

Par ces informations nous établissons les Conditions Générales d'utilisation de ce site internet partsss.com. Partsss Retail S.L. se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'utilisation dans le but de les rendre compatibles à la législation en vigueur applicable à tout instant. Ces conditions générales d'utilisation n'excluent pas la possibilité...

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Site : https://partsss.com

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Comment créer un site de vente en ligne pour faire du e ...

Home > Digital > E-commerce >Comment créer un site de vente en ligne pour faire du e-commerce ?

Comment créer un site de vente en ligne pour faire du e-commerce ?

crédit photo : iStock by Getty Images

 

Créer son propre site de vente en ligne  ? Cela paraît si simple, mais pourtant, avant de vous lancer dans la création d'une boutique en ligne, vous devrez au préalable effectuer un...

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Site : https://www.journalducm.com

Tirer profits de Google adwords pour le commerce en ligne.

LES CLEFS DE L'E-COMMERCE

En quelques années, le réseau internet a révolutionné nos modes de vie : cette révolution touche aussi notre façon d'acheter.

Passer par Internet pour acheter un bien ou un service est de plus en plus courant : l'e-commerce connaît d'ailleurs une ascension qui n'est pas prête de s'arrêter.

L'e-commerce : qu'est-ce que c'est ?

Par le terme e-commerce (terme...

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Site : http://www.enlignecommerce.com

InfiniePassion.com - Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les sites Internet www.infiniepassion.com, www.modatoi.com, www.fruitrouge.com, et en général tous les sites du groupe IP Finance,

C'est un service de commerce électronique édité par la société INFINIE...

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Site : infiniepassion.com

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente commerce en ligne / conditions generales de vente en ligne / site pour commander des livres

Achat en ligne de bonbons et gâteaux de bonbons

Service après vente | Conditions générales de vente | Mentions légales | Plan du site | Contact

Ebonbon, votre magasin 100% bonbon. Trouver vos bonbons préférez et achetez vos bonbons sur...

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Site : http://www.ebonbon.fr

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Homepage FR | ITEM International S.A

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DONNÉES GÉNÉRALES

 

ITEM International S.A.  est située dans la rue Ferrocarril nº 7 de Castellbisbal (08755) dans la province de Barcelone, avec CIF A-58025313. Avec les données enregistrables du Registre Commercial: T 37670 , F 5, S 8, H B 24642, I/A 34 (27.07.15). 

Sur la web www.itemint.com il y a une série...

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Site : https://www.itemint.com

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Condition générales de vente - Cash Converters : Achat et ...

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le service d'annonces en ligne des sites ToutCash.com et CashConverters.fr géré par la société CASH CONVERTERS EUROPE (ci-après ToutCash.com et CashConverters.fr) met en relation de vendeurs annonceurs (les magasins CASH CONVERTERS, ci-après les magasins Vendeurs) et de clients acheteurs (ci-après les Clients) de produits neufs et d'occasion. Les...

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Site : http://www.toutcash.com

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Comptabilisation des coûts d'un site internet | Dossiers ECAI

Création d'un site internet : comptabiliser les coûts

LA COMPTABILISATION D'UN SITE INTERNET

Selon l'avis du CNC sur le traitement comptable des coûts de conception et de création de sites internet, aligné sur la doctrine internationale,les coûts de développement des seuls sites « actifs » peuvent être inscrits au bilan. L'avis liste les coûts à rattacher en pratique à chaque phase...

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Site : https://www.cabinetecai.com

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Créer une boutique en Ligne - Création e-commerce simple ...

Comment choisir entre un site vitrine et un site e-Commerce pour mon entreprise ?

Vous êtes professionnel et vous ne savez pas par quoi commencer, c'est normal. Pour commencer, vous pouvez explorer toutes les solutions de création de site internet existantes.Il existe de nombreux créateur de site web tous différents et à des prix différents. Le choix de lancer un site de commerce est si...

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Site : https://www.lws.fr

Le paiement sur Internet - Guide sécurité - Crédit Agricole

Dans ce cas, lors de l'opération de paiement sur le site marchand (ou sur le site de la banque du commerçant), un code secret complémentaire peut vous être demandé. Il peut vous être envoyé par sms, par mail, par téléphone, le code sms étant le plus souvent utilisé.

Le dispositif adopté par le Crédit Agricole est le dispositif 3D Secure , mis en place pour les cartes Visa et...

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Date: 2018-04-15 12:10:35
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Bûche de Noël aux fruits rouges - Ligne en ligne

L'achat de service en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable par le client des présentes conditions générales.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Le client reconnaît avoir obtenu de PGCE toutes les informations...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

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Les 100 aliments Dukan autorisés à volonté - Ligne en ligne

Les 100 aliments Dukan autorisés à volonté

Les 100 aliments Dukan autorisés à volonté

Le régime Dukan autorise 100 aliments à volonté pendant les différentes phases. Découvrez pour chacun de ses aliments les phases où ils sont autorisés, leurs informations nutritionnelles ainsi que les consignes spécifiques liées à la perte de poids.

Et découvrez le secret de votre poids

Je...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Conditions Générales de Vente - Éditions Francis Lefebvre

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSOMMATEUR

 

1. Article 1 - Produits

1.1. L'Editeur édite et distribue des produits documentaires notamment des ouvrages et revues, sous format papier ou numérique, des applications logiciels et mises à jours, des services documentaires et/ou de renseignement juridique en ligne (ex : service juridique en ligne « L'appel expert » consistant à la recherche et...

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Date: 2017-07-07 14:43:26
Site : http://www.efl.fr

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Compteur de points Weight Watchers - Ligne en ligne

Compteur de points Weight Watchers

Compteur de points Weight Watchers

Vous suivez le programme Weight Watchers ? Découvrez un outil pour vous aider à réussir ce régime : le compteur de points Weight Watchers. A chaque aliment correspond un nombre de points. Facilitez-vous la vie en comptabilisant tous vos repas plus rapidement.

Pour l'utiliser, choisissez l'aliment consommé dans notre moteur...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Commander en Ligne | Clos d'Alzeto

Adresse de Facturation :

Mode de paiement :

Nous vous rappelons dans les 24h afin de récuperer les numéros de votre carte de crédit.

Télécharger notre RIB en cliquant sur le lien suivant afin d'effectuer le virement nécessaire à la validation de votre commande : RIB CLOS ALZETO .

Une fois votre commande validée, vous recevrez un mail contenant un bon de commande a nous renvoyer tamponné...

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Site : http://www.closdalzeto.com

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ROYATONIC centre thermoludique en Auvergne

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Régie Municipale du Centre Thermoludique Royatonic (RMECTR) , au numéro SIRET 216 303 081 00113.

Ci-après dénommée « la Société »,

 Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.royatonic.com

Ci-après dénommée " l'Acheteur ".

Les...

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Site : http://www.royatonic.com

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Conditions générales de Vente - Cinémas Gaumont&Pathé!

Conditions générales de Vente

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente en ligne

 

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux clients (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients ») dans le cadre de l'achat en ligne de billets dématérialisés...

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Date: 2017-07-07 20:55:04
Site : https://www.cinemasgaumontpathe.com

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L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net

Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.

Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)

Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE

RPM Namur : 0 404 332 622

TVA : BE 0 404 332 622

Tél : 00 32 81 24 88 11

Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt

Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux

L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...

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Date: 2017-07-07 14:42:34
Site : http://www.lavenir.net

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Conditions générales de vente - Maison de la Porcelaine

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2016

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part :

ARCANA s.a.r.l au capital de 100.000 EUR

Siège social : 21 rue de Paradis 75010 Paris

Tél : +33 (0)5 55 70 14 68 - Fax : +33 (0)5 55 70 36 22

SIREN N° 562 076 083   APE 524J - T.V.A FR 49 562 076 083

Co-gérants : Philippe Bouquet - Névia Rogovic

Ci-après dénommée ...

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Site : http://www.maisonporcelaine.com

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Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...

Vente en ligne ·

23/08/2017

Les conditions générales de vente (CGV) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.

Vous trouverez...

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Site : https://www.donneespersonnelles.fr

Condition Générales de Vente du site : www.escardio.org

Condition Générales de Vente du site : www.escardio.org

Article 1. Informations légales

Le site accessible par voie électronique à l'url http://www.escardio.org est la propriété de la Société Européenne de Cardiologie, association loi de 1901 enregistrée à la sous-préfecture de Grasse sous le numéro 10006X92, numéro de SIRET 403 299 480 00026, et le n° de TVA intracommunautaire...

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Site : https://www.escardio.org

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Conditions générales de vente | Newpharma

Conditions générales de vente

1. PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par Newpharma sprl au sein de son site internet, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait...

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Site : newpharma.fr

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Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons ...

En utilisant notre site vous acceptez l'utilisation de nos cookies. En savoir plus

Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons - Groupon France SAS

Groupon France SAS propose sur le site Internet www.groupon.fr ? détenu, exploité et édité par la société Groupon International Limited (« Site ») ? de mettre en relation ses membres (« vous ») avec des professionnels offrant des...

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Site : https://www.groupon.fr

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Conditions Générales de Vente - France Direct Shop

Mon Panier

Conditions Générales de Vente

Le présent site Internet www.francedirectshop.fr (le " Site Internet") est édité par la société France Direct Shop, B.V. immatriculée à GR Amsterdam, dont le numéro de TVA NL854848071B01,  et dont le siège social est situé Kingsfordweg 151 1043 GR Amsterdam.

Email : info@francedirectshop.fr , numéro de téléphone:01 86 65 00 05 (offre...

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Site : http://www.francedirectshop.fr

Kadalys | Première marque de cosmétologie naturelle aux ...

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KADALYS, vous souhaite la bienvenue sur son site Internet, accessible à l'adresse URL suivante : www.kadalys.com .

EDITEUR

Ce site a été développé pour la société SHB SAS au capital de 100.000 EUR dont le siège social est situé 2 lot POINSETTAS - PETER MAILLET - 97270 SAINT ESPRIT

Immatriculée au R.C.S de Fort de France sous le numéro 534...

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Site : http://www.kadalys.com

Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à ...

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à distance (VAD)

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 32919 fois, catégorie : Sites Ecommerce

La...

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Site : http://www.cgv-expert.fr

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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet et identification 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ERAM  https://www.eram.fr  , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CHAUSSURES ERAM, SAS au capital de 135 400...

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Site : http://www.eram.fr

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Conditions générales de vente ACCOR S.A.

14. Responsabilité

14.1 Généralités

1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...

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Date: 2017-07-07 13:37:17
Site : accorhotels.com

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Conditions générales de vente ACCOR S.A.

14. Responsabilité

14.1 Généralités

1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...

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Date: 2017-07-07 13:37:17
Site : accorhotels.com

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Parfums Divine

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

1. Informations légales

Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...

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Site : http://www.divine.fr

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Conditions Générales de vente en ligne Orchestra

Conditions Générales de vente en ligne Orchestra

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA

www.shop-orchestra.com

Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui s'appliquent entre :

La société ORCHESTRA-PREMAMAN, SA au capital de 22 245 732 Euros, dont le siège social est situé 200 avenue des Tamaris, ZAC St...

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Site : fr.shop-orchestra.com

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...

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Site : estrepublicain.fr

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Conditions générales de vente - daxon.fr

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Accueil >Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le présent site Internet http://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 68, rue Christophe Colomb, 59290 WASQUEHAL, immatriculée au...

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Site : daxon.fr

Conditions Générales de Vente - 4 Jantes.com

1. DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente portent sur toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.4jantes.com. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis. En passant votre commande, vous acceptez expressément les présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à les lire attentivement. Le présent...

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Site : http://www.4jantes.com

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Conditions générales de vente | Newpharma

Conditions générales de vente

1. PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par la pharmacie Newpharma sprl au sein de sa pharmacie internet Newpharma, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul...

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Site : newpharma.be

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Conditions générales de vente | La Redoute

et compétence juridictionnelle

Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...

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Site : laredoute.fr

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Conditions générales de vente - estrepublicain.fr

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...

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Site : estrepublicain.fr

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Comment acheter en toute sécurité sur internet

Comment acheter en toute sécurité sur internet ?

Comment acheter en toute sécurité sur internet ?

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Internet aujourd'hui est une jungle dans laquelle certains petits malins essayent de se passer pour des sociétés pour arnaquer des internautes. Vous entendez souvent parler de ces arnaques sur le net avec des colis qui n'arrivant pas à destination ou encore des petits objets sans...

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Site : https://www.bonsplansinternet.com

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Conditions générales de vente - relaiscolis.com

Date de mise à jour : 14/09/2017

 

Le site www.relaiscolis.com (le « Site ») est édité par la société RELAIS COLIS au capital de 4 342 140 euros, dont le siège social est situé ZA EUROPARC - Immeuble LE TRIPODE - 41, Rue Charles-Edouard Le Corbusier - 94046 Creteil Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 785 792 433 (« RELAIS...

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Site : https://www.relaiscolis.com

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Conditions générales de vente et d'abonnement | 60 ...

Conditions générales de vente et d'abonnement

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et l'Institut national de la consommation/60 Millions de consommateurs pour la vente de produits et services proposés sur le site www.60millions-mag.com et l'utilisation dudit site.

Ce site est édité par l'Institut national de la...

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Site : 60millions-mag.com

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Top 10 des aliments les plus caloriques - Ligne en ligne

Top 10 des aliments les plus caloriques

mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le

17/11/2015

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On nous demande souvent quels sont les aliments les plus caloriques. La rédaction vous a concocté un top 10 des aliments à consommer avec modération.

 

Nous ne vous cacherons pas que la majorité de ces aliments font partis de ceux qui nous font facilement saliver et ceux...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Les conditions générales de vente des ... - La Centrale

voiture

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

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Site : http://www.lacentrale.fr

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Conditions particulières de vente des Voyages Sur mesure ...

 

Les présentes Conditions particulières de vente régissent les offres de vente de voyages sur mesure - Week-ends (Vol + Hôtel) proposées par la société Opodo Limited. L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en ligne avant de confirmer sa commande.

Les présentes Conditions particulières de vente se cumulent avec les Conditions Générales de Vente et...

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Date: 2011-06-08 11:52:19
Site : opodo.fr

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Conditions générales de vente

Article 12.  Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le Site

Préambule

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de visite et d'utilisation du Site Internet accessible à l'url www.linvosges.com/fr , ainsi que les droits et obligations de Linvosges et des Utilisateurs dans ce cadre. Les...

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