Articles sélectionnés pour le thème : vente a distance par internet
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VENTE A DISTANCE - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
VENTE DROIT DES TECHNIQUES DE VENTE VENTE A DISTANCE ET DROIT DE LA CONSOMMATION
La vente à distance est une vente ou un contrat de fourniture de service relevant d'une technique particulière de conclusion, la vente à distance.
Le contrat de vente à distance est conclu par des parties sans que celles ci ne se rencontrent. L'accord des parties se fait...
Date: 2017-04-20 16:51:06
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : reglementation vente a distance internet / vente a distance par internet / vente aux encheres publiques sur internet / vente aux encheres internet / achat vente sur internet
Quelles sont les règles de la VAD en matière de TVA
Quelles sont les règles de la VAD en matière de TVA ?
DÉFINITION DE LA VENTE À DISTANcE
Les ventes à distance correspondent aux ventes intracommunautaires à destination de non-assujettis (particuliers, associations...). Une entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaires doit respecter les seuils de TVA définis par la directive européenne. En cas de dépassement du...
Site :
https://www.asd-int.com
Thèmes liés : vente a distance par internet / vente d un site e commerce / vente de sites internet e commerce / e commerce vente internet / vente e commerce
Vente sur Internet, Vente à Distance : la réglementation ...
Vente sur Internet, Vente à Distance : la réglementation
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La Vente à Distance (VAD) consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service au Consommateur sans la présence physique simultanée des parties. Cela concerne notamment la vente par catalogue, par téléphone ou par Internet. Elle est réglementée par le Code de la Consommation (articles L. 121-16 et...
Site :
http://www.moselle.cci.fr
Thèmes liés : reglementation vente a distance internet / vente a distance par internet / conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente / vente de produits par internet
Vente à distance — Wikipédia
Typologie de la vente à distance[ modifier | modifier le code ]
Est considéré comme de la vente à distance :
La vente sur catalogue (VPC : initiales pour vente par correspondance ) ;
La vente sur document dans un point de vente traditionnel (par exemple, une agence de voyage ) ;
La vente sur spécimen (par exemple, la vente des automobiles) ;
La vente sur devis (par exemple, une...
Date: 2017-06-27 11:36:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglementation vente a distance internet / vente a distance par internet / vente d un site e commerce / vente de sites internet e commerce / image d'un point de vente
Les régles applicables aux ventes à distance et aux offres ...
Ventes par internet, vente par correspondance, opérations commerciales promotionnelles, soldes..., les obligations en matière de prix et d'information des clients sont renforcées. Ce qu'il faut savoir.
LA VENTE A DISTANCE
La vente à distance est soumise à une réglementation spécifique qui concerne toute vente d'un bien ou toute fourniture d'une prestation de services conclue sans la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : reglementation vente a distance internet / prix de vente d un commerce / vente a distance par internet / vente d'un commerce en liquidation / internet conditions generales de vente
Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à ...
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à distance (VAD)
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 32919 fois, catégorie : Sites Ecommerce
La...
Site :
http://www.cgv-expert.fr
Thèmes liés : vente de sites internet e commerce / conditions generales de vente site internet / e commerce vente internet / vente a distance par internet / internet conditions generales de vente
La réglementation des ventes aux enchères sur Internet
GARANCE MATHIAS (*) - Les Echos |
Le 28/02/2000
Réglementées, les ventes aux enchères vont continuer à l'être, car cette technique a une incidence directe sur l'ordre public économique. Malgré l'existence d'un projet de loi conduisant à l'ouverture de ce marché, le monopole des commissaires-priseurs subsiste actuellement. Ce qui peut entraîner des risques de contentieux.
La vente aux...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques sur internet / vente aux encheres site internet / vente aux encheres internet / vente de livres d'occasion par internet / vente d'occasion par internet
La vente d’alcool sur Internet - Le-droit-des-affaires.com
La vente d'alcool sur Internet
12 Aout 2013
Vente d'alcool sur internet et obtention d'une « petite licence à emporter » ou d'une « licence à emporter »
Pour vendre de l'alcool par Internet, il faut obtenir la « petite licence à emporter » ou la « licence à emporter » et faire une déclaration auprès de la mairie du domicile du vendeur.
Aux termes de l'article L 3331-3 du...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
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Vente à distance, tout sur la vente à distance - Alexia.fr
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De quoi s'agit-il ?
La vente à distance est la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de service sans que les deux parties contractantes ne se rencontrent. Les deux parties se mettent d'accord en utilisant divers mode de communication (courrier, téléphone, minitel, fax, internet, etc.).
Il s'agit essentiellement de vente par correspondance par l'intermédiaire d'émission de télévision présentant des produits à la vente, de catalogue, ou encore...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : vente a distance par internet / vente de produits par internet
FAQ Internet : l’utilisation de votre carte MasterCard sur ...
Quelles sont les solutions MasterCard qui permettent de sécuriser les paiements sur Internet ?
Q : Existe-t-il une loi pour les ventes sur internet ?
R : Oui, une transaction sur internet relève du régime de la vente à distance (régie par le Code de la Consommation).
Q : Puis-je utiliser ma carte Maestro sur Internet ?
R : Oui, vous pouvez régler vos achats sur Internet avec cette carte.
Q...
Site :
mastercard.com
Vente à distance: quelles informations fournir dans le ...
1
6 octobre 2014
Le règlement INCO 1169/2011 prévoit que le consommateur ait accès à certaines informations (telles que la provenance et l'origine du produit, la déclaration nutritionnelle, la liste des ingrédients, etc.) concernant les produits qu'il compte acheter et consommer.
La vente à distance ne déroge pas à la règle. Toutes les mentions obligatoires doivent être communiquées...
Site :
http://www.biensdeconso.com
Thèmes liés : sites d achat sur internet / reglementation vente a distance internet / vente a distance par internet / achat vente site internet / sites de vente par internet
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Site :
secure.fr.vente-privee.com
Ecotaxe : Sur l'étiquette article - Sur le ticket de ...
Il est certifié pour les nouvelles normes fiscales,
peut être utilisé sur plusieurs appareils simultanément sans supplément de prix,
y compris à distance (bureau, maison...)
et il est vraiment très complet et pratique !
La règlementation concernant l'écotaxe ne semble pas toujours très claire ni très simple ! Espérons que les choses s'éclaircissent et se simplifient avec...
Site :
http://www.logiciel-caisse.org
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / article sur l'achat en ligne / vente d un commerce / reprise d un commerce / achat d un commerce
Conditions générales de vente
Article 12. Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le Site
Préambule
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de visite et d'utilisation du Site Internet accessible à l'url www.linvosges.com/fr , ainsi que les droits et obligations de Linvosges et des Utilisateurs dans ce cadre. Les...
Site :
https://www.linvosges.com
Ventes par internet (ou e-commerce) | SPF Economie
Ventes par internet (ou e-commerce)
Table of Contents
Lorsqu'une entreprise ou lorsqu'une personne exerçant une profession libérale vend au consommateur des biens ou des services par l'intermédiaire d'Internet, la réglementation relative à la vente à distance s'applique.
Attention !
Cette réglementation ne s'applique pas :
aux contrats rédigés par un notaire ou un huissier de justice...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : vente de sites internet e commerce / e commerce vente internet / site internet de vente en ligne / vente d un site e commerce / reglementation vente a distance internet
LA LOI NOUVELLE LOI DE CONSOMMATION ET INTERNET:
LA LOI NOUVELLE LOI DE CONSOMMATION ET INTERNET:
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi consommation contient des mesures visant à « créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels ». Ainsi, cette loi contient des mesures générales visant à protéger le consommateur, mais également des mesures plus...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : acheter billet d'avion sur internet / acheter billet d'avion en ligne / acheter billet d avion en ligne / delai de retractation achat billet d'avion sur internet / achat de billet d'avion sur internet
le vendeur à domicile indépendant | Fédération de la Vente ...
Trois statuts existent : Vendeur à Domicile Indépendant (VDI), Agent Commercial, Commerçant
Le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de VDI, très couramment utilisé, est parfaitement adapté lorsque le vendeur débute ou souhaite conserver une activité occasionnelle. C'est un statut d'indépendant mais avec des aménagements spécifiques qui ont essentiellement pour but de...
Date: 2017-07-07 17:02:25
Site :
http://www.fvd.fr
Thèmes liés : reglementation vente a distance internet / vente a distance par internet / creation d un point de vente
LA LOI DE CONSOMMATION ET INTERNET:
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LA LOI DE CONSOMMATION ET INTERNET:
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi consommation contient des mesures visant à « créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels ». Ainsi, cette loi consommation contient des mesures générales visant à protéger le consommateur, mais également des mesures...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : delai de retractation achat billet d'avion sur internet / achat de billet d'avion sur internet / achat de billet d avion sur internet / acheter billet d'avion sur internet / sites d achat sur internet
Achat sur internet : comment acheter en ligne - dossier ...
Paiement en ligne
Bien choisir son site marchand
Tous les sites de vente en ligne ne se valent pas. Voici quelques astuces pour reconnaître les sites dignes de confiance, avant de passer votre commande.
Vérifier les informations concernant le vendeur
De manière générale, vous pouvez faire confiance aux sites d'enseignes connues, mais pour les sites moins réputés ou étrangers vérifiez...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Paiement en ligne et achats sur internet | FAQ MasterCard ...
Quelles sont les solutions MasterCard qui permettent de sécuriser les paiements sur Internet ?
Comment choisir un site commerçant ?
Choisissez un commerçant en ligne qui donne des informations précises sur son fonctionnement et sur son identité, c'est un premier gage de confiance : enseigne connue - coordonnées précises (adresse, numéro de téléphone, service à contacter en cas de...
Site :
mastercard.com
Thèmes liés : sites d achat sur internet / achat sur internet sans carte bancaire / risque d achat sur internet / achat d informatique sur internet / vente de sites internet e commerce
Payline- Paiement en ligne: Le contrat V.A.D. (Vente à ...
Le contrat V.A.D. (Vente à distance), mode d'emploi...
Qu'est ce qu'un « Contrat V.A.D » ?
La vente à distance ou « e-commerce » est une technique de vente inspirée de la vente par correspondance fixée par une directive européenne du 20 mai 1997 que l'on retrouve dans le Code de la consommation (articles L.121-16 et suivants).
Pour obtenir avec votre banque ou un autre organisme...
Date: 2014-10-05 01:38:51
Site :
http://payline-paiementenligne.blogspot.com
Thèmes liés : vente d un site e commerce / mode d emploi paiement en ligne / site d vente en ligne / vente d un commerce / technique vente e commerce
Tirer profits de Google adwords pour le commerce en ligne.
LES CLEFS DE L'E-COMMERCE
En quelques années, le réseau internet a révolutionné nos modes de vie : cette révolution touche aussi notre façon d'acheter.
Passer par Internet pour acheter un bien ou un service est de plus en plus courant : l'e-commerce connaît d'ailleurs une ascension qui n'est pas prête de s'arrêter.
L'e-commerce : qu'est-ce que c'est ?
Par le terme e-commerce (terme...
Site :
http://www.enlignecommerce.com
STATUT VDI: PROSPECTION ET VENTE SUR INTERNET OU AU ...
Les VDI ont-ils la possibilité de vendre ou de prospecter par téléphone ou sur internet?
L'activité de vendeur à domicile indépendant, sous le Statut VDI est définie par la vente de produits ou de services, dans un lieu qui n'est pas réservé habituellement au commerce, auprès d'une clientèle de particuliers.
L'activité de vente à domicile ne peut pas se transformer en vente...
Site :
https://objectifvdi.com
Thèmes liés : vente de produits par internet / vente a distance par internet / vente de sites internet e commerce / sites de vente par internet / vente d un site e commerce
Achat sur Internet, en magasin, contrat : droits et délais ...
Qu'est-ce qu'un délai de rétractation ?
A l'issue de certains achats ou suite à la signature d'un contrat, le consommateur peut bénéficier d'un délai de rétractation. Concrètement, ce délai lui permet de revenir sur un accord et de pouvoir mettre fin à son engagement initial avec un professionnel sans subir de pénalité et d'être remboursé si une somme a été versée. La durée...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : achat sur internet delai de retractation / comment se faire rembourser achat sur internet / site d'achat de chaussures sur internet / achat d informatique sur internet / sites d achat sur internet
SGPA : La société d'investissement de Jean Paul Guisset
France, Belgique, Espagne
Présentation
N°1 en France de la vente à distance web et par catalogue de produits de bureau, le groupe Bruneau sert plus de 400 000 clients en France, Belgique et Espagne. Le groupe emploie plus de 750 personnes.
Le Groupe dispose d'un savoir-faire unique reposant sur la maîtrise de l'ensemble des...
Site :
https://sgpa.fr
Thèmes liés : vente d un site e commerce / vente de sites internet e commerce / vente a distance par internet / meilleur site de vente francais / vente internet en france
Le commerce électronique ou vente en ligne, vente à ...
Commerce Électronique
Langues
Le commerce électronique ou vente en ligne, désigne l'échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques, notamment Internet. Le commerce électronique date de début 1997.
Le commerce électronique ne se limite pas au seul réseau Internet. Dans le cadre du commerce électronique interentreprises, on utilise depuis de nombreuses...
Site :
http://www.mozalami.com
Le droit de retractation apres une reservation par ...
LE DROIT DE RETRACTATION APRES UNE RESERVATION PAR INTERNET : 1ère CIV, 25 NOVEMBRE 2010
Article juridique publié le 02/12/2010 à 19:17, vu 35992 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Tous les jours des milliers de clients réservent leur voyage, leur avion ou leur hôtel sur internet... or un petit clic, peut valoir un grand choc.
Si par principe en cas de vente à...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : vente d hotel restaurant / vente a distance par internet
Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales > Services en ligne et formulaires >Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : sites d achat sur internet / achat sur internet retractation / sites d achat en ligne / achat vente site internet / achat service sur internet
- Blancheporte
Satisfaite ou remboursée
Promesse tenue !
Nous sommes très rigoureux sur la qualité de nos produits. Néanmoins, si l'un d'eux ne vous donne pas entière satisfaction, retournez-le : nous l'échangeons ou le remboursons, c'est vous qui décidez !
Vous avez 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous renvoyer vos articles. Renvoyez l'article neuf et complet dans son...
Site :
blancheporte.be
Thèmes liés : e commerce vente internet / vente e commerce / vente a distance par internet / prix de vente d un commerce / achat entreprise e commerce
Conditions générales de vente - daxon.fr
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Accueil >Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Le présent site Internet http://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 68, rue Christophe Colomb, 59290 WASQUEHAL, immatriculée au...
Site :
daxon.fr
E-commerce : Comment se faire payer sur Internet
Le commerce sur Internet a le vent en poupe et ce, depuis plusieurs années. Vous projetez, vous aussi, de vous lancer dans ce secteur mais ne savez pas comment vous faire payer sur Internet ? Terrafemina vous dit tout !
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E-commerce : un tiers des 8-16 ans achète sur Internet
Sécuriser les transactions
Au démarrage d'une activité de commerce sur Internet , choisir le mode de...
Date: 2017-07-07 21:25:00
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : achat en ligne avec carte bancaire / vente de sites internet e commerce / comment faire des achats sur internet avec une carte visa / achat sur internet sans carte bancaire / acheter un site internet e commerce
Définition : E-commerce » Définitions marketing
Ecrit par B.Bathelot , mis à jour le
28 juin 2017
Glossaires : Distribution / Marché | Formes de commerces et de distributions
Le e-commerce ou commerce électronique regroupe l'ensemble des transactions commerciales s'opérant à distance par le biais d'interfaces électroniques et digitales.
Le e-commerce englobe essentiellement les transactions commerciales s'effectuant sur Internet à partir des différents types de terminaux (ordinateurs,...
Site :
https://www.definitions-marketing.com
Thèmes liés : vente d un site e commerce / vente de sites internet e commerce / e commerce vente internet / vente e commerce / achat entreprise e commerce
Vente annulée sans remboursement : obligations & mise en ...
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J'ai pris un abonnement par téléphone mais j'ai changé d'avis. Puis-je l'annuler ?
Vous avez été contacté par un professionnel au téléphone qui vous proposait un abonnement, ou vous avez appelé un numéro pour vous abonner à un service après avoir vu une publicité. Au final, vous ne voulez plus de l'abonnement et vous souhaitez annuler.
Lorsque vous prenez un abonnement ou...
Date: 2018-04-15 10:51:51
Site :
https://www.voslitiges.com
TVA en France: seuil des ventes à distance à 35 000 ...
Il existe par ailleurs des modèles de vente en ligne dans lesquels une entreprise étrangère est obligée de se faire immatriculer à la TVA en France, alors même que le seuil de CA de 35 000 EUR n'est pas atteint.
1. Qui est concerné par le nouveau seuil d'enregistrement à la TVA ?
Le nouveau seuil s'applique essentiellement aux sociétés étrangères qui réalisent des ventes sur...
Site :
https://www.corintax.com
Thèmes liés : site de vente par internet en france / vente d un site e commerce / achat vente en ligne france / site de vente en ligne francais / vente internet en france
Conditions générales de vente ACCOR S.A.
14. Responsabilité
14.1 Généralités
1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...
Date: 2017-07-07 13:37:17
Site :
accorhotels.com
Thèmes liés : internet conditions generales de vente / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / site d vente en ligne / vente d hotel restaurant
Conditions générales de vente ACCOR S.A.
14. Responsabilité
14.1 Généralités
1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...
Date: 2017-07-07 13:37:17
Site :
accorhotels.com
Thèmes liés : internet conditions generales de vente / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / site d vente en ligne / vente d hotel restaurant
Achats à distance (e-commerce, internet) - douane.gouv.fr
Achats à distance (e-commerce, internet)
Publié le : lundi 2 février 2015 |
Mots clés : achat à distance , colis postal , exonération et franchise , internet
Chromebook pixel | © Moridin | Flickr
Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités douanières, en particulier une taxation.
Avertissement
Cette page traite des...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : acheter un site internet e commerce / achat site e commerce / sites d achat sur internet / achat ligne e commerce / vente de sites internet e commerce
Droit de rétractation lors de l'achat à distance | SPF ...
Droit de rétractation lors de l'achat à distance
Vous avez acheté à distance (téléphone, internet, catalogue, ...)
Professions libérales(livre XIV CDE) - art. XIV.26 et suivants CDE
Tel est le cas d'un contrat conclu entre une entreprise ou une personne exerçant une profession libérale et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de service à...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : achat sur internet delai de retractation / reglementation vente a distance internet / achat sur internet retractation / vente a distance par internet / achat sur internet droit
ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente
IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";
EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...
Site :
http://www.allopneus.com
Achats à distance et envois entre particuliers
Achats à distance et envois entre particuliers
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Mots clés : achat à distance , colis postal , exonération et franchise , internet
Chromebook pixel | © Moridin | Flickr
La vente à distance est une prestation de service fournie au consommateur sans la présence physique du professionnel et du consommateur.
En cas de litige, rapprochez-vous du...
Site :
http://douane.gouv.fr
Thèmes liés : achat commerce entre particulier / site d'achat d'occasion sur internet / sites d achat sur internet / site de vente d'occasion par internet / risque d achat sur internet
6. La commercialisation du livre
100 %
100%
source : TN-Sofres pour l'Observatoire de l'économie du livre (CNL), (enquête sur un panel de 10.000 personnes de 15 ans et plus).
La nomenclature utilisée par la Sofres dans cette enquête ne permet pas de mesurer avec précision le poids du « 1er niveau » qui mêle des commerces dans les catégories des...
Date: 2014-07-11 10:28:19
Site :
http://mediadix.parisnanterre.fr
Comment faire des achats à l'étranger dans l'UE et hors UE.
Comment bien acheter à l'étranger ?
Le développement du commerce et du paiement en ligne ont fait disparaître les frontières mais la réalité est plus complexe surtout pour les achats en-dehors des frontières de l'Union économique européenne.
Vous souhaitez acheter à l'étranger un produit qui n'est pas vendu en France ou qui vous semble moins cher dans un autre pays ? Afin d'éviter...
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Véhicule >Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : achat vehicule neuf en ligne / site d'achat d'occasion sur internet / achat livre d'occasion sur internet / achat d'occasion sur internet / vente de voiture d'occasion par internet
DELEPORTE WENTZ AVOCAT: La vente de vins sur internet ...
La vente de vins et alcools est encadrée par des règles strictes, relatives à la protection de la santé publique et de la jeunesse. Ces règles, énoncées au Code de la santé publique, ont été modifiées et complétées à plusieurs reprises ces deux dernières années avec la loi Hôpital, patients, santé, territoires (loi "Bachelot") du 21 juillet 2009, et plus récemment avec la loi...
Site :
https://dwavocat.blogspot.com
Thèmes liés : site d vente en ligne / exemple site web de vente en ligne / site web de vente en ligne / vente vin sur web / vente site web sur internet
Mise en Vente - Dispobillet
Conditions de mise en vente de vos événements
Mandat de vente
En règle générale France billet est mandataire opaque et intervient en son nom, pour votre compte.
France Billet est mandataire transparent dans les cas suivants :
Pour tous les événements sportifs
Si l'organisme organisant l'événement est exonéré de TVA sur la billetterie
Si l'événement a lieu à l'étranger
=> France...
Site :
https://www.dispobillet.com
Thèmes liés : liste point de vente france billet / point de vente billet spectacle / cours gestion d'un point de vente / formation gestion d'un point de vente / point de vente telephone mobile
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
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