Site : lentreprise.lexpress.fr
Classement : 15 / 1561
10 articles sélectionnés
Fonds de commerce - Contrat de location gérance de fonds ...
IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Déclarations préalables
Le Bailleur déclare qu'il remplit les conditions exigées par les articles L. 144-3 et suivants du Code de Commerce pour donner son fonds en location-gérance, à savoir qu'il exploite le fonds présentement donné en location-gérance depuis le ........, soit depuis plus de deux ans (1).
ou, le cas échéant :...
Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / prix de vente d un fond de commerce
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un fond de commerce bail
Fonds de commerce: la cession et l'achat en cinq questions ...
La vente d'un fonds de commerce est un acte important pour lequel l'acheteur doit être précisément informé sur la réalité et la valeur du fonds. Le Code du commerce prévoit cinq mentions obligatoires devant figurer dans l'acte sous peine de nullité.
Le nom du précédent vendeur, la date et la nature de son acte d'acquisition et le prix de cette acquisition.
Les charges pesant sur le...
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce bail
Vendre le fonds ou les parts sociales - L'Express L'Entreprise
Whatsapp Whatsapp
Pour céder une entreprise exploitée en société, deux techniques sont possibles : la cession du fonds ou la vente des parts. Les conséquences juridiques et fiscales ne sont pas les mêmes.
Souvent, ce sont des raisons fiscales qui conduisent à choisir entre la vente du fonds commercial et celle des titres sociaux pour organiser la transmission d'une société. Pourtant, les...
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce par une sarl
Les régles applicables aux ventes à distance et aux offres ...
Ventes par internet, vente par correspondance, opérations commerciales promotionnelles, soldes..., les obligations en matière de prix et d'information des clients sont renforcées. Ce qu'il faut savoir.
LA VENTE A DISTANCE
La vente à distance est soumise à une réglementation spécifique qui concerne toute vente d'un bien ou toute fourniture d'une prestation de services conclue sans la...
Thèmes liés : reglementation vente a distance internet / prix de vente d un commerce / vente a distance par internet / vente d'un commerce en liquidation / internet conditions generales de vente
Vente d'une entreprise : la part du fisc - L'Express L ...
?réactioncommentaire
La vente de parts de société ou d'une entreprise individuelle est aujourd'hui moins taxée que par le passé. Mais le fisc contrôle toujours la valeur des éléments transmis et peut redresser l'opération si le prix lui paraît trop faible.
La cession d'une entreprise individuelle ou de parts sociales entraîne le paiement de droits d'enregistrement, éventuellement d'un...
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce
CARTE. Fonds de commerce: les prix partout en France - L ...
Cette carte présente le montant moyen des transactions en euros par département.
>> Cliquez sur les balises pour connaître le détail des prix par région.
Les données sont issues du Baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) des ventes et cessions de fonds de commerce (bâtiment, commerce, industrie ou services), baromètre réalisé à partir des annonces publiées au Bodacc (les formalités de publicité incombent à l'acheteur), qui présentent le prix...
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / annonces vente fond commerce / fond de commerce a vendre en ile de france / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix fond commerce
"Le marketing sur le lieu de vente reste crucial pour ...
La communication sur le point de vente reste stratégique : 50 à 75% des décisions d'achat se font en magasin.
L'Entreprise : En quoi consiste le marketing au point de vente et à quoi sert-il ?
Eric Carabajal : c'est le dernier point de contact du consommateur avec la marque. Il affirme la personnalité de la marque ou de l'enseigne. Il a aussi pour but d'augmenter et d'orienter les ventes...
Thèmes liés : marketing point de vente / agence communication point de vente / communication digitale en point de vente / communication dans le point de vente / point vente site web
"Le marketing sur le lieu de vente reste crucial pour ...
La communication sur le point de vente reste stratégique : 50 à 75% des décisions d'achat se font en magasin.
L'Entreprise : En quoi consiste le marketing au point de vente et à quoi sert-il ?
Eric Carabajal : c'est le dernier point de contact du consommateur avec la marque. Il affirme la personnalité de la marque ou de l'enseigne. Il a aussi pour but d'augmenter et d'orienter les ventes...
Thèmes liés : marketing point de vente / agence communication point de vente / communication digitale en point de vente / communication dans le point de vente / point vente site web
E-commerce: le Top 30 des sites marchands français - L ...
Quels sont les sites de commerce en ligne qui tirent leur épingle du jeu ? A l'occasion du salon du e-commerce, L'Entreprise révèle en exclusivité le palmarès 2013 des sites de vente en ligne.
C'est devenu un classique. Depuis une décennie, le salon du e-commerce accueille à Paris (du 24 au 26 septembre 2013) les professionnels du secteur pour trois jours d'échanges sur les tendances, les...
Thèmes liés : vente d un site e commerce / vente de sites internet e commerce / site de commerce en ligne france / e commerce vente en ligne / site de commerce en ligne
10 Ressources