Articles sélectionnés pour le thème : achat sur internet droit
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achat de fleurs sur internet - fleurance.com
0 fleur admin
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Livraison de fleurs -...
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Thèmes liés : achat pas cher sur internet / achat en ligne pas cher site / achat en ligne pas cher france / achat en ligne pas cher / bons de reduction achat en ligne
Droit du consommateur et achat sur internet : vos droits
Droit du consommateur et achat sur internet : l'U-E vous protège ...
Droit du consommateur et achat sur internet : l'U-E vous protège !
Conseils
5 mai 2015
Acquérir un produit dans un magasin est une chose, acquérir un produit en ligne en est une autre. En effet, l'achat de produits en ligne peut être une sources d'ennuis si des garanties ne sont pas assurées. Pour éviter ce genre de...
Site :
https://testavis.fr
Thèmes liés : achat sur internet droit / delai de retractation achat billet d'avion sur internet / sites d achat sur internet / achat de billet d'avion sur internet / achat de billet d avion sur internet
Comment payer ses achats en ligne avec SFR ? | Actuneuf ...
SFR permet de payer certains achats sur internet, par l'intermédiaire d'un téléphone mobile, ou depuis un ordinateur et d'être prélevé directement sur sa facture internet ou mobile. Cette méthode est déjà utilisée par l'utilisateur pour régler les abonnements aux bouquets TV, par exemple.
Payer ses achats en ligne avec Internet +
Le service Internet + est une solution de paiement sur...
Date: 2018-04-11 13:48:11
Site :
https://actuneuf.com
Achat en ligne : les droits du consommateur sur internet
Achat en ligne : les droits du consommateur sur internet
Achat en ligne :
et règles du e-commerce
Les relations entre e-commerçants et consommateurs sont strictement encadrées par la loi.
Quelles sont les règles applicables aux contrats de vente à distance conclus entre un professionnel et un particulier ? Comment l'acheteur d'un bien sur un site de vente en ligne peut-il exercer son droit...
Site :
https://www.lcl.com
Vente annulée sans remboursement : obligations & mise en ...
Voir plus
J'ai pris un abonnement par téléphone mais j'ai changé d'avis. Puis-je l'annuler ?
Vous avez été contacté par un professionnel au téléphone qui vous proposait un abonnement, ou vous avez appelé un numéro pour vous abonner à un service après avoir vu une publicité. Au final, vous ne voulez plus de l'abonnement et vous souhaitez annuler.
Lorsque vous prenez un abonnement ou...
Date: 2018-04-15 10:51:51
Site :
https://www.voslitiges.com
Achat sur Internet, en magasin, contrat : droits et délais ...
Qu'est-ce qu'un délai de rétractation ?
A l'issue de certains achats ou suite à la signature d'un contrat, le consommateur peut bénéficier d'un délai de rétractation. Concrètement, ce délai lui permet de revenir sur un accord et de pouvoir mettre fin à son engagement initial avec un professionnel sans subir de pénalité et d'être remboursé si une somme a été versée. La durée...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : achat sur internet delai de retractation / comment se faire rembourser achat sur internet / site d'achat de chaussures sur internet / achat d informatique sur internet / sites d achat sur internet
Achats à distance (e-commerce, internet) - douane.gouv.fr
Achats à distance (e-commerce, internet)
Publié le : lundi 2 février 2015 |
Mots clés : achat à distance , colis postal , exonération et franchise , internet
Chromebook pixel | © Moridin | Flickr
Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités douanières, en particulier une taxation.
Avertissement
Cette page traite des...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : acheter un site internet e commerce / achat site e commerce / sites d achat sur internet / achat ligne e commerce / vente de sites internet e commerce
Rétractation d'achat sur Internet
Un achat sur Internet est un achat à distance, le code de la consommation prévoit que pour ce type d'achat, le consommateur dispose d'un délai de rétractation. Ce délai de rétractation est de 7 jours à compter de la réception du bien ou de l'acceptation de l'offre de prestation de service. Cette acception se manifeste sur Internet par un clic final, le fait de cocher une case. Cette...
Site :
http://www.internet-juridique.net
Thèmes liés : achat sur internet delai de retractation / achat sur internet retractation / achat service sur internet / achat d un commerce / achat sur internet pas de livraison
Comment faire ses achats en ligne sur Internet ? | Pratique.fr
Les articles du dossier : Comment faire ses achats en ligne sur Internet ?
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Avant d'acheter un bien à un particulier sur internet, il existe des précautions à prendre
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Vendeur certifié, paiement sécurisé ou conditions d'achat. Tout ce qu'il faut savoir avant de réserver et de payer un billet d'avion sur le Net.
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Ce n'est désormais plus un secret pour personne, faire ses achats en ligne sur des sites étrangers permet de réaliser des affaires intéressantes...
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Voici quelques astuces pour ne pas rater...
Site :
https://www.pratique.fr
Guide d'achat en ligne pour acheter moins cher : Acheter ...
Acheter-sur-internet est un guide d'achat pour acheter moins cher. Internet permet d'acheter tout type de produits moins cher que dans les magasins habituels ( vetement , voyage, électroménager...). Pour visiter les sites ou réaliser...
Date: 2012-03-01 15:08:42
Site :
http://www.acheter-sur-internet.net
Thèmes liés : acheter moins cher sur internet / site d'achat en ligne electromenager / site d'achat en ligne vetement / site d achat de vetement en ligne / bon d'achat sur internet
Comment faire un achat sur Internet
Comment faire un achat sur Internet ?
par bluesky |
Vous avez envie de vous mettre à l'ère informatique et de faire vos achats sur Internet... Mais le problème c'est que vous ne savez pas du tout comment faire ! Vous ne savez même pas où chercher... Vous vous demandez même où faudra t-il envoyer le chèque... Mais non ! Aujourd'hui, plus besoin d'envoyer un chèque par la...
Site :
commentfaiton.com
Thèmes liés : comment faire achat sur internet / sites d achat sur internet / acheter un site internet pas cher / achat d informatique sur internet / achat pas cher sur internet
E-Billet Prem's : délai de rétractation - Résolue
E-Billet Prem's : délai de rétractation
Bonjour,
ma mère et moi avons acheter deux billets Prem's aller-retour Valence-Paris dimanche soir (07/04). Cependant, nous nous retrouvons dans l'incapacité de les utiliser et voudrions savoir si le délai de rétraction prévu par la loi s'y applique.
L'article de la loi de rétractation :
Quelle est la durée de rétractation pour un achat de bien...
Site :
http://questions.sncf.com
Thèmes liés : achat sur internet delai de retractation / achat sur internet retractation / achat service sur internet / achat sur internet pas de livraison / achat sur internet loi
FAQ carte bancaire - Crédit Agricole
Le plus simple et le plus sécurisé est de payer avec votre carte bancaire internationale, ou de retirer des espèces auprès d'un automate au moyen de votre carte bancaire, pour effectuer un règlement sur place. A noter que la banque peut vous prélever une commission pour les retraits et les paiements en devises hors de l'Espace économique européen. Sinon, avant de partir, procurez-vous des...
Date: 2018-04-15 12:04:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : achat sur internet sans carte bancaire / achat en ligne avec carte bancaire / comment payer un achat sur internet en toute securite / comment faire des achats securises sur internet / achat de billet d'avion sur internet
Conseils pour acheter sur internet en toute sécurité | Wikifin
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L'avènement d'Internet a marqué notre mode de consommation en nous donnant accès, depuis notre salon, à une série de biens et de services. Il est désormais possible d'acheter en quelques clics le dernier roman en vogue, une paire de lunette de soleil, un bloc de foie gras ou un Smartphone dernier cri par exemple. Ces dernières années les boutiques en ligne se sont multipliées....
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : sites d achat sur internet / comment payer un achat sur internet en toute securite / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / comment faire des achats securises sur internet
Comment se faire rembourser un achat sur Internet?
Comment se faire rembourser un achat sur Internet?
par acazaban |
Vous avez commandé sur Internet un produit qui ne correspond pas à vos attentes. Vous souhaitez être remboursé:
Voici la marche à suivre!
Quelles sont les fournitures nécessaires ?
L'emballage d'origine.
La preuve de dépôt à la poste du produit retourné.
Étapes de réalisation
Vous recevez votre commande et...
Site :
commentfaiton.com
Thèmes liés : comment se faire rembourser achat sur internet / comment faire achat sur internet / achat sur internet remboursement / achat sur internet delai de retractation / sites d achat sur internet
Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à ...
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à distance (VAD)
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 32919 fois, catégorie : Sites Ecommerce
La...
Site :
http://www.cgv-expert.fr
Thèmes liés : vente de sites internet e commerce / conditions generales de vente site internet / e commerce vente internet / vente a distance par internet / internet conditions generales de vente
Paiement en ligne et achats sur internet | FAQ MasterCard ...
Quelles sont les solutions MasterCard qui permettent de sécuriser les paiements sur Internet ?
Comment choisir un site commerçant ?
Choisissez un commerçant en ligne qui donne des informations précises sur son fonctionnement et sur son identité, c'est un premier gage de confiance : enseigne connue - coordonnées précises (adresse, numéro de téléphone, service à contacter en cas de...
Site :
mastercard.com
Thèmes liés : sites d achat sur internet / achat sur internet sans carte bancaire / risque d achat sur internet / achat d informatique sur internet / vente de sites internet e commerce
Achats à l’extérieur du Québec - Achat fait par Internet
J'aimerais poser une question à l'Office sur un problème de consommation.
J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.
Avertissement : Merci de nous aider à améliorer l'information contenue dans cette page. Toutefois, si vous avez une question à poser à l'Office ou encore une plainte à formuler, nous vous invitons à nous joindre , puisque nous ne répondons pas aux commentaires laissés dans cette boîte.
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Achats par Internet Achats d'un commerçant à l'extérieur du Québec
En général, les règles qui encadrent les achats...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : achat commerce entre particuliers canada quebec / sites d achat sur internet / achat commerce quebec / achat d un commerce / achat vente site internet
Rétractation: achat de bien en ligne et droit des ...
Céline Avignon 28/02/2017 Actualités , Articles , Commerce électronique , Internet conseil , Publication
Pour un achat en ligne, le consommateur doit attendre la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Achat en ligne : Impossibilité pour le consommateur d'exercer son droit de rétractation préalablement à la réception du bien
Aux termes du Code de la consommation (1),...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : achat en ligne droit / achat sur internet delai de retractation / article sur l'achat en ligne / internet achat en ligne / achat ligne e commerce
VENTE A DISTANCE - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
VENTE DROIT DES TECHNIQUES DE VENTE VENTE A DISTANCE ET DROIT DE LA CONSOMMATION
La vente à distance est une vente ou un contrat de fourniture de service relevant d'une technique particulière de conclusion, la vente à distance.
Le contrat de vente à distance est conclu par des parties sans que celles ci ne se rencontrent. L'accord des parties se fait...
Date: 2017-04-20 16:51:06
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : reglementation vente a distance internet / vente a distance par internet / vente aux encheres publiques sur internet / vente aux encheres internet / achat vente sur internet
achat-du-net.com - Chercher, trouver et acheter sur internet
Acheter sur internet est désormais à la portée de tout le monde. Que ça soit pour acheter des vêtements, de l'électroménager, des DVD, des livres ou encore faire ses courses, les possibilités sont infinies. C'est cet infini des possibilités qui complique les choses ...
20 mai 2012 | Filed under: Shopping en ligne
Quels sont mes droits en matière d'achat sur internet (délais...
Site :
http://www.achat-du-net.com
Les bonnes adresses : Achetez votre Tabac online / Vinyle ...
Re : Les bonnes adresses : Achetez votre Tabac online
sa se précise .
Un rapport préconise blocage et saisie des sites de vente de cigarettes
Un rapport parlementaire déposé le 5 octobre propose de bloquer les sites de vente de cigarettes sur Internet avant tout jugement, dès le stade de l'enquête, et de saisir les noms de domaine des sites étrangers condamnés en France.
Nous le...
Date: 2017-07-07 21:01:02
Site :
http://www.bassexpression.com
Thèmes liés : site de vente par internet en france / acheter un site internet de vente en ligne / achat vente site internet / site internet de vente en ligne / sites de vente par internet
FAQ Internet : l’utilisation de votre carte MasterCard sur ...
Quelles sont les solutions MasterCard qui permettent de sécuriser les paiements sur Internet ?
Q : Existe-t-il une loi pour les ventes sur internet ?
R : Oui, une transaction sur internet relève du régime de la vente à distance (régie par le Code de la Consommation).
Q : Puis-je utiliser ma carte Maestro sur Internet ?
R : Oui, vous pouvez régler vos achats sur Internet avec cette carte.
Q...
Site :
mastercard.com
Centre Européen des Consommateurs France: Achat sur Internet
Achat de médicaments à l'étranger
Achat de médicaments en ligne
Sous quelles conditions l'achat de médicaments en ligne est-il possible...
Site :
https://www.europe-consommateurs.eu
Thèmes liés : achat medicament sur internet / achat en ligne site francais / livraison dans l achat en ligne / achat sur internet en france / sites achat en ligne
Familles de France lance le premier achat groupé Télécom ...
Familles de France lance le premier achat groupé portant sur les abonnements Internet et mobiles
Après le succès de l'achat groupé d'électricité et de gaz lancé à l'été 2015, Familles de France a décidé de renouveler l'opération avec son partenaire, le comparateur Selectra. Cette fois-ci, l'objectif est de réduire les factures d'accès à internet et de téléphonie mobile grâce au...
Date: 2017-07-07 15:34:06
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : sites d achat sur internet / achat telephone mobile sur internet / achat d'action sur internet / site achat groupe / achat telephone portable sur internet
Avocat internet, Droit informatique, données personnelles ...
Une éthique et des compétences au service de mes clients
CONFLITS
La résolution des conflits : un état d'esprit différent
INNOVATIONS
Les innovations techniques challengent l'avocat par les ruptures
et les remises en cause des schémas traditionnels qu'elles entraînent.
[font_full2 title="Avocat" link="#" button="" icon="university" color="light" size="large" background="" spin="off"]Je...
Site :
http://www.internet-juridique.com
Thèmes liés : achat d informatique sur internet / article sur l'achat en ligne / achat sur internet droit / achat informatique sur internet
Achats par Internet Retard de livraison - opc.gouv.qc.ca
J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.
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Un commerçant ne respecte pas ce qu'il avait convenu avec vous en ce qui concerne la date de livraison d'un bien ou de l'obtention d'un service acheté par Internet? Il est tenu de...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : achat sur internet pas de livraison / achat sur internet livraison / achat sur internet loi / achat service sur internet / achat sur internet droit
Achats à distance et envois entre particuliers
Achats à distance et envois entre particuliers
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Mots clés : achat à distance , colis postal , exonération et franchise , internet
Chromebook pixel | © Moridin | Flickr
La vente à distance est une prestation de service fournie au consommateur sans la présence physique du professionnel et du consommateur.
En cas de litige, rapprochez-vous du...
Site :
http://douane.gouv.fr
Thèmes liés : achat commerce entre particulier / site d'achat d'occasion sur internet / sites d achat sur internet / site de vente d'occasion par internet / risque d achat sur internet
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Afin d'acquitter les droits de douane, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5 %
Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les envois de particulier à particulier ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : achat sur internet droit
Bijoux / Bijouterie Jean Delatour : bague or, bague ...
> Conditions générales > Plan du site > Tombola au salon du mariage > La FAQ > Informations légales > Paiement sécurisé
*Soldes à -70% sur la majorité des articles exclusivement sur la boutique Internet www.jean-delatour.com du 28 juin 2017 au 8 août 2017 dans la limite des stocks disponibles. Taux de remise valable sur tous les produits à l'exception des produits...
Site :
http://www.jean-delatour.com
Thèmes liés : bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / achat sur internet delai de retractation / sites d achat sur internet / achat boutique internet
Droit de rétractation lors de l'achat à distance | SPF ...
Droit de rétractation lors de l'achat à distance
Vous avez acheté à distance (téléphone, internet, catalogue, ...)
Professions libérales(livre XIV CDE) - art. XIV.26 et suivants CDE
Tel est le cas d'un contrat conclu entre une entreprise ou une personne exerçant une profession libérale et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de service à...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : achat sur internet delai de retractation / reglementation vente a distance internet / achat sur internet retractation / vente a distance par internet / achat sur internet droit
Acheter sur Internet en toute sécurité - Crédit Agricole
Acheter sur Internet en toute sécurité
08 nov
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Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français... Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.
D'après l'Observatoire des usages Internet de Médiamétrie, au 2e trimestre 2013, plus de 32 millions d'internautes ont effectué des achats sur...
Date: 2017-07-07 16:45:55
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Acheter sur Internet ...
Acheter sur Internet en toute sécurité
Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français... Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.
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D'après l'Observatoire des usages Internet de Médiamétrie, au 2e trimestre 2013, plus de 32 millions d'internautes ont effectué des achats sur...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Crédit agricole Centre-est - Acheter sur Internet en toute ...
Acheter sur Internet en toute sécurité
Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français... Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.
Imprimer cet article
D'après l'Observatoire des usages Internet de Médiamétrie, au 2e trimestre 2013, plus de 32 millions d'internautes ont effectué des achats sur...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
iGraal: Vos achats en ligne vous rapportent de l’argent
Exemple d'utilisation
Prenons un exemple, vous souhaitez acheter un produit chez Boulanger. Vous vous connectez à votre compte iGraal et effectuez une recherche pour trouver le marchand en question. Bonne nouvelle Boulanger est bien présent sur le site et a même une offre de cashback active.
Boulanger : réduction et code promo sur iGraal
"...
J'ai fait un achat sur internet et je n'ai pas été livré ...
Cas pratique
J'ai fait un achat sur internet et je n'ai pas été livré, quels sont mes droits ?
Vous avez acheté un produit sur internet mais à ce jour vous êtes toujours en attente de la livraison. Sachez que le Code de la consommation a instauré un certain nombre de dispositions favorables à l'acheteur en sa qualité de consommateur. Ainsi, si le vendeur n'a pas respecté son obligation...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : achat sur internet pas de livraison / achat livre sur internet / conditions generales de vente site internet / achat vente site internet / achat sur internet livraison
Achat de tabac et de cigarettes sur internet - Douane.gouv.fr
L'achat de cigarettes et de tabac en ligne, soi-disant présenté comme discount ou pas cher, est strictement prohibé.
En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser...) est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : site d'achat en ligne pas cher en france / site d achat en ligne pas cher france / article sur l'achat en ligne / vente en ligne pas cher france / achat discount cigarette en ligne
Acheter sur un site web étranger : quels sont les coûts ...
Tweet
Si vous avez déjà réalisé un achat à l'étranger via internet, vous avez peut-être déjà vécu cette situation : le facteur vient vous livrer votre commande chez vous et vous demande de payer de la TVA, des droits à l'importation et des frais administratifs en plus. Vous avez alors le choix de payer ou de refuser la livraison. La plupart des gens acceptent de payer les coûts...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : sites d achat sur internet / achat vente site internet / acheter sur un site internet etranger / vente site web sur internet / sites de vente par internet
Un problème avec un achat sur Internet ? - UN AUTRE REGARD ...
Acheter sur Internet, c'est pratique et c'est facile !
Certains d'entre vous hésitent pourtant, craignant des litiges ultérieurs avec le e-commerçant (problème de délai de livraison, de livraison non conforme, etc.).
Rassurez-vous : vous disposez de moyens pour vous protéger !
Quels sont les droits de l'acheteur en cas de problème avec une commande sur Internet ? De quels recours...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Carte Zéro : ce qu'il faut savoir sur cette Gold ...
Commissions sur les achats en France et à l'étranger
Frais de retrait d'espèce en France et à l'étranger
Remplacement de la carte et du code confidentiel
Frais d'opposition
Les banques en ligne n'ont qu'à bien se tenir ! En effet, même les championnes de la gratuité comme Boursorama Banque ou ING Direct prennent par exemple des commissions sur les achats effectués sur Internet avec...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Thèmes liés : achat sur internet sans carte bancaire / achat en ligne avec carte bancaire / site d'achat en ligne pas cher en france / site d achat en ligne pas cher france / achat en ligne avec carte de credit
service E- Carte Bleue - Banquepopulaire.fr
Service e-Carte Bleue
Visuel produit
Adoptez la simplicité et la tranquilité pour tous vos achats en ligne avec le service e-Carte Bleue !
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Achetez en toute sécurité sur Internet sans communiquer votre numéro de carte bancaire !
Le service e-Carte Bleue est rattaché à votre carte bancaire Internationale Visa.
Le service e-Carte Bleue vous permet d'obtenir...
Site :
banquepopulaire.fr
Achat sur Internet: Résoudre vite et sans frais un litige ...
Vous avez un souci avec un achat fait sur Internet ? Evitez les casse-têtes inutiles et mettez en oeuvre des recours simples, gratuits et souvent efficaces.
o Solution n° 1 : contactez le professionnel
Votre achat n'a pas été livré dans les temps, il est arrivé détérioré ou cassé ?
Contacter immédiatement le service clientèle du commerçant. La loi impose désormais qu'il mette à...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : achat service sur internet / achat sur internet pas de livraison / achat sur internet droit
Conditions générales de vente - bagages.oui.sncf
Conditions générales de vente
1. Généralités
Les voyageurs peuvent, à l'occasion de leur voyage, effectuer le transport d'objets ou d'effets personnels, tels que vêtements, linge de maison, objets de toilette, livres, articles de sports, affectés à un but de voyage :
soit comme bagages à main qu'ils sont autorisés à prendre gratuitement avec eux dans les voitures des trains de...
Site :
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Thèmes liés : bon d achat sncf internet / achat billet internet sncf / conditions generales de vente site internet / site d'achat d'occasion sur internet / risque d achat sur internet
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