Articles sélectionnés pour le thème : achat sur internet loi
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LA LOI NOUVELLE LOI DE CONSOMMATION ET INTERNET:
LA LOI NOUVELLE LOI DE CONSOMMATION ET INTERNET:
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi consommation contient des mesures visant à « créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels ». Ainsi, cette loi contient des mesures générales visant à protéger le consommateur, mais également des mesures plus...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : acheter billet d'avion sur internet / acheter billet d'avion en ligne / acheter billet d avion en ligne / delai de retractation achat billet d'avion sur internet / achat de billet d'avion sur internet
Droit du consommateur et achat sur internet : vos droits
Droit du consommateur et achat sur internet : l'U-E vous protège ...
Droit du consommateur et achat sur internet : l'U-E vous protège !
Conseils
5 mai 2015
Acquérir un produit dans un magasin est une chose, acquérir un produit en ligne en est une autre. En effet, l'achat de produits en ligne peut être une sources d'ennuis si des garanties ne sont pas assurées. Pour éviter ce genre de...
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https://testavis.fr
Thèmes liés : achat sur internet droit / delai de retractation achat billet d'avion sur internet / sites d achat sur internet / achat de billet d'avion sur internet / achat de billet d avion sur internet
Comment faire ses achats en ligne sur Internet ? | Pratique.fr
Les articles du dossier : Comment faire ses achats en ligne sur Internet ?
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Avant d'acheter un bien à un particulier sur internet, il existe des précautions à prendre
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Vendeur certifié, paiement sécurisé ou conditions d'achat. Tout ce qu'il faut savoir avant de réserver et de payer un billet d'avion sur le Net.
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Ce n'est désormais plus un secret pour personne, faire ses achats en ligne sur des sites étrangers permet de réaliser des affaires intéressantes...
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Voici quelques astuces pour ne pas rater...
Site :
https://www.pratique.fr
Achat sur Internet, en magasin, contrat : droits et délais ...
Qu'est-ce qu'un délai de rétractation ?
A l'issue de certains achats ou suite à la signature d'un contrat, le consommateur peut bénéficier d'un délai de rétractation. Concrètement, ce délai lui permet de revenir sur un accord et de pouvoir mettre fin à son engagement initial avec un professionnel sans subir de pénalité et d'être remboursé si une somme a été versée. La durée...
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https://www.toutsurmesfinances.com
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E-Billet Prem's : délai de rétractation - Résolue
E-Billet Prem's : délai de rétractation
Bonjour,
ma mère et moi avons acheter deux billets Prem's aller-retour Valence-Paris dimanche soir (07/04). Cependant, nous nous retrouvons dans l'incapacité de les utiliser et voudrions savoir si le délai de rétraction prévu par la loi s'y applique.
L'article de la loi de rétractation :
Quelle est la durée de rétractation pour un achat de bien...
Site :
http://questions.sncf.com
Thèmes liés : achat sur internet delai de retractation / achat sur internet retractation / achat service sur internet / achat sur internet pas de livraison / achat sur internet loi
FAQ Internet : l’utilisation de votre carte MasterCard sur ...
Quelles sont les solutions MasterCard qui permettent de sécuriser les paiements sur Internet ?
Q : Existe-t-il une loi pour les ventes sur internet ?
R : Oui, une transaction sur internet relève du régime de la vente à distance (régie par le Code de la Consommation).
Q : Puis-je utiliser ma carte Maestro sur Internet ?
R : Oui, vous pouvez régler vos achats sur Internet avec cette carte.
Q...
Site :
mastercard.com
Vente annulée sans remboursement : obligations & mise en ...
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J'ai pris un abonnement par téléphone mais j'ai changé d'avis. Puis-je l'annuler ?
Vous avez été contacté par un professionnel au téléphone qui vous proposait un abonnement, ou vous avez appelé un numéro pour vous abonner à un service après avoir vu une publicité. Au final, vous ne voulez plus de l'abonnement et vous souhaitez annuler.
Lorsque vous prenez un abonnement ou...
Date: 2018-04-15 10:51:51
Site :
https://www.voslitiges.com
LA LOI DE CONSOMMATION ET INTERNET:
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LA LOI DE CONSOMMATION ET INTERNET:
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi consommation contient des mesures visant à « créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels ». Ainsi, cette loi consommation contient des mesures générales visant à protéger le consommateur, mais également des mesures...
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murielle-cahen.com
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Achats par Internet Retard de livraison - opc.gouv.qc.ca
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Un commerçant ne respecte pas ce qu'il avait convenu avec vous en ce qui concerne la date de livraison d'un bien ou de l'obtention d'un service acheté par Internet? Il est tenu de...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : achat sur internet pas de livraison / achat sur internet livraison / achat sur internet loi / achat service sur internet / achat sur internet droit
Comment se faire rembourser un achat sur Internet?
Comment se faire rembourser un achat sur Internet?
par acazaban |
Vous avez commandé sur Internet un produit qui ne correspond pas à vos attentes. Vous souhaitez être remboursé:
Voici la marche à suivre!
Quelles sont les fournitures nécessaires ?
L'emballage d'origine.
La preuve de dépôt à la poste du produit retourné.
Étapes de réalisation
Vous recevez votre commande et...
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commentfaiton.com
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FAQ carte bancaire - Crédit Agricole
Le plus simple et le plus sécurisé est de payer avec votre carte bancaire internationale, ou de retirer des espèces auprès d'un automate au moyen de votre carte bancaire, pour effectuer un règlement sur place. A noter que la banque peut vous prélever une commission pour les retraits et les paiements en devises hors de l'Espace économique européen. Sinon, avant de partir, procurez-vous des...
Date: 2018-04-15 12:04:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : achat sur internet sans carte bancaire / achat en ligne avec carte bancaire / comment payer un achat sur internet en toute securite / comment faire des achats securises sur internet / achat de billet d'avion sur internet
Recours en cas de litige après un achat à distance (par ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Achat à distance >Recours en cas de litige après un achat à distance (par internet ou téléphone)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recours en cas de litige après un achat à distance (par internet ou téléphone) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : achat sur internet non livre recours / sites d achat sur internet / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / achat nom de site internet
Rétractation: achat de bien en ligne et droit des ...
Céline Avignon 28/02/2017 Actualités , Articles , Commerce électronique , Internet conseil , Publication
Pour un achat en ligne, le consommateur doit attendre la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Achat en ligne : Impossibilité pour le consommateur d'exercer son droit de rétractation préalablement à la réception du bien
Aux termes du Code de la consommation (1),...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : achat en ligne droit / achat sur internet delai de retractation / article sur l'achat en ligne / internet achat en ligne / achat ligne e commerce
Achat en ligne : les droits du consommateur sur internet
Achat en ligne : les droits du consommateur sur internet
Achat en ligne :
et règles du e-commerce
Les relations entre e-commerçants et consommateurs sont strictement encadrées par la loi.
Quelles sont les règles applicables aux contrats de vente à distance conclus entre un professionnel et un particulier ? Comment l'acheteur d'un bien sur un site de vente en ligne peut-il exercer son droit...
Site :
https://www.lcl.com
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Acheter sur Internet ...
Acheter sur Internet en toute sécurité
Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français... Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.
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D'après l'Observatoire des usages Internet de Médiamétrie, au 2e trimestre 2013, plus de 32 millions d'internautes ont effectué des achats sur...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Acheter sur Internet en toute sécurité - Crédit Agricole
Acheter sur Internet en toute sécurité
08 nov
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Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français... Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.
D'après l'Observatoire des usages Internet de Médiamétrie, au 2e trimestre 2013, plus de 32 millions d'internautes ont effectué des achats sur...
Date: 2017-07-07 16:45:55
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Crédit agricole Centre-est - Acheter sur Internet en toute ...
Acheter sur Internet en toute sécurité
Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français... Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.
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D'après l'Observatoire des usages Internet de Médiamétrie, au 2e trimestre 2013, plus de 32 millions d'internautes ont effectué des achats sur...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Achat de tabac et de cigarettes sur internet - Douane.gouv.fr
L'achat de cigarettes et de tabac en ligne, soi-disant présenté comme discount ou pas cher, est strictement prohibé.
En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser...) est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : site d'achat en ligne pas cher en france / site d achat en ligne pas cher france / article sur l'achat en ligne / vente en ligne pas cher france / achat discount cigarette en ligne
tabac en ligne > le tabac > seau de tabac en ligne
cigarettes: Forum Luxembourg Routard.com.
merci de votre reponse. Répondre en citant Répondre. prix du tabac. Il y a 4 années. Bonjour, j'aimerais' connaitre le prix du tabac pall Mall en seau à rouler, on m'a' dit que celà existait EST, il moins cher en Belgique ou au Luxembourg?
Tabac.
Boutique en ligne. CIGARES TABAC CIGARETTES TUBES Tabac Cigarettes Tube ARTICLES FUMEUR ALCOOLS Aricles...
Site :
http://cigarette-bonmarche.com
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