Articles sélectionnés pour le thème : conditions generales de vente par internet
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Conditions générales de vente — Wikipédia
Enjeux des conditions générales de vente[ modifier | modifier le code ]
Les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut négocier certaines clauses des CGV de façon expresse ou rédiger un contrat cadre qui dérogera alors aux conditions générales de vente.
En France[ modifier | modifier le code ]
Un...
Date: 2017-07-07 14:01:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente / code du commerce vente en ligne
Conditions générales de vente | CaniCaprice
Sweats Pulls
Existe en 7 Tailles et 4 couleurs
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- 100 % coton
- souple, extensible et manches à élastiques
- lavable en machine à 30°
Rendez le sweat unique en le personnalisant avec le prénom de votre chien.
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente...
Site :
https://www.canicaprice.com
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Conditions générales de vente par Internet - tunisair.com
Conditions générales de vente par Internet
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En utilisant le Site tunisair.com , ci-après désigné " le Site " ou en achetant à travers ce Site, vous êtes réputés avoir pris connaissance et accepté lesConditions d'utilisation du Site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente que nous vous recommandons de lire...
Site :
http://www.tunisair.com
Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / quand acheter son billet d'avion sur internet / quand acheter billet d avion sur internet
InfiniePassion.com - Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les sites Internet www.infiniepassion.com, www.modatoi.com, www.fruitrouge.com, et en général tous les sites du groupe IP Finance,
C'est un service de commerce électronique édité par la société INFINIE...
Site :
infiniepassion.com
Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente commerce en ligne / conditions generales de vente en ligne / site pour commander des livres
Conditions générales de vente - SFR
Fiche d'information standardisée Power mini 5Go télécharger
Conditions générales de ventes de la facture sur internet télécharger
Forfaits d'accès à internet en mobilité :
Brochure tarifaire et...
Site :
sfr.fr
Thèmes liés : internet conditions generales de vente
CGV Pro : le site sur les conditions générales de vente
Les CGV ou conditions générales de vente sont indispensables pour tout cybermarchand ou entrepreneur du web qui souhaitent contracter avec des particuliers ou d'autres entreprises. Elles doivent êtres soignées et personnalisées par un avocat pour éviter tout problème juridique et toute contestation. Cependant, le droit sur Internet est particulier et compliqué et vos CGV doivent respecter...
Date: 2017-07-07 16:53:33
Site :
http://www.cgv-pro.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente creation site internet / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente sur internet modele / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne
Bûche de Noël aux fruits rouges - Ligne en ligne
L'achat de service en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable par le client des présentes conditions générales.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
Le client reconnaît avoir obtenu de PGCE toutes les informations...
Site :
https://www.ligne-en-ligne.com
Thèmes liés : logiciel creation site web vente en ligne / creation site web vente en ligne / site web de vente en ligne / conditions generales de vente en ligne / creation d un site de vente en ligne
Les 100 aliments Dukan autorisés à volonté - Ligne en ligne
Les 100 aliments Dukan autorisés à volonté
Les 100 aliments Dukan autorisés à volonté
Le régime Dukan autorise 100 aliments à volonté pendant les différentes phases. Découvrez pour chacun de ses aliments les phases où ils sont autorisés, leurs informations nutritionnelles ainsi que les consignes spécifiques liées à la perte de poids.
Et découvrez le secret de votre poids
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Condition générales de vente - Cash Converters : Achat et ...
Conditions générales de vente
PREAMBULE
Le service d'annonces en ligne des sites ToutCash.com et CashConverters.fr géré par la société CASH CONVERTERS EUROPE (ci-après ToutCash.com et CashConverters.fr) met en relation de vendeurs annonceurs (les magasins CASH CONVERTERS, ci-après les magasins Vendeurs) et de clients acheteurs (ci-après les Clients) de produits neufs et d'occasion. Les...
Site :
http://www.toutcash.com
Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / internet conditions generales de vente / site de vente d'occasion en ligne / achat en ligne avec carte bancaire
Compteur de points Weight Watchers - Ligne en ligne
Compteur de points Weight Watchers
Compteur de points Weight Watchers
Vous suivez le programme Weight Watchers ? Découvrez un outil pour vous aider à réussir ce régime : le compteur de points Weight Watchers. A chaque aliment correspond un nombre de points. Facilitez-vous la vie en comptabilisant tous vos repas plus rapidement.
Pour l'utiliser, choisissez l'aliment consommé dans notre moteur...
Conditions Générales de Vente - Éditions Francis Lefebvre
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSOMMATEUR
1. Article 1 - Produits
1.1. L'Editeur édite et distribue des produits documentaires notamment des ouvrages et revues, sous format papier ou numérique, des applications logiciels et mises à jours, des services documentaires et/ou de renseignement juridique en ligne (ex : service juridique en ligne « L'appel expert » consistant à la recherche et...
Date: 2017-07-07 14:43:26
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / site de vente par internet en france / vente internet en france
L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net
Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.
Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)
Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE
RPM Namur : 0 404 332 622
TVA : BE 0 404 332 622
Tél : 00 32 81 24 88 11
Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt
Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux
L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...
Date: 2017-07-07 14:42:34
Site :
http://www.lavenir.net
Thèmes liés : internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente commerce en ligne / site d vente en ligne
Conditions générales de Vente - Cinémas Gaumont&Pathé!
Conditions générales de Vente
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente en ligne
ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux clients (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients ») dans le cadre de l'achat en ligne de billets dématérialisés...
Date: 2017-07-07 20:55:04
Site :
https://www.cinemasgaumontpathe.com
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne / site achat mobile en ligne / conditions generales de vente creation site internet / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente internet orange
Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...
Vente en ligne ·
23/08/2017
Les conditions générales de vente (CGV) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.
Vous trouverez...
Site :
https://www.donneespersonnelles.fr
Commander en Ligne | Clos d'Alzeto
Adresse de Facturation :
Mode de paiement :
Nous vous rappelons dans les 24h afin de récuperer les numéros de votre carte de crédit.
Télécharger notre RIB en cliquant sur le lien suivant afin d'effectuer le virement nécessaire à la validation de votre commande : RIB CLOS ALZETO .
Une fois votre commande validée, vous recevrez un mail contenant un bon de commande a nous renvoyer tamponné...
Site :
http://www.closdalzeto.com
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Conditions Générales de Vente - France Direct Shop
Mon Panier
Conditions Générales de Vente
Le présent site Internet www.francedirectshop.fr (le " Site Internet") est édité par la société France Direct Shop, B.V. immatriculée à GR Amsterdam, dont le numéro de TVA NL854848071B01, et dont le siège social est situé Kingsfordweg 151 1043 GR Amsterdam.
Email : info@francedirectshop.fr , numéro de téléphone:01 86 65 00 05 (offre...
Site :
http://www.francedirectshop.fr
Conditions générales de vente ACCOR S.A.
14. Responsabilité
14.1 Généralités
1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...
Date: 2017-07-07 13:37:17
Site :
accorhotels.com
Thèmes liés : internet conditions generales de vente / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / site d vente en ligne / vente d hotel restaurant
Conditions générales de vente ACCOR S.A.
14. Responsabilité
14.1 Généralités
1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...
Date: 2017-07-07 13:37:17
Site :
accorhotels.com
Thèmes liés : internet conditions generales de vente / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / site d vente en ligne / vente d hotel restaurant
Conditions générales de vente - Tarifs & billets - Cité ...
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente en ligne des droits d'entrée aux expositions de la Cité des Sciences et de l'Industrie (Paris 75019), du Palais de la découverte (Paris 75008) et de « La Géode » (Paris 75019). Les encaissements sont réalisés par l'intermédiaire de la plate-forme...
Site :
http://www.cite-sciences.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne / internet conditions generales de vente / mode d'emploi gratuit en ligne / achat d informatique en ligne / mode d emploi paiement en ligne
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente sur internet modele / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente commerce en ligne / conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente
Kadalys | Première marque de cosmétologie naturelle aux ...
Mentions légales & Charte des cookies Fermer
KADALYS, vous souhaite la bienvenue sur son site Internet, accessible à l'adresse URL suivante : www.kadalys.com .
EDITEUR
Ce site a été développé pour la société SHB SAS au capital de 100.000 EUR dont le siège social est situé 2 lot POINSETTAS - PETER MAILLET - 97270 SAINT ESPRIT
Immatriculée au R.C.S de Fort de France sous le numéro 534...
Site :
http://www.kadalys.com
Conditions générales de vente - estrepublicain.fr
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente sur internet modele / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente commerce en ligne / conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente
Conditions générales de vente - Maison de la Porcelaine
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2016
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part :
ARCANA s.a.r.l au capital de 100.000 EUR
Siège social : 21 rue de Paradis 75010 Paris
Tél : +33 (0)5 55 70 14 68 - Fax : +33 (0)5 55 70 36 22
SIREN N° 562 076 083 APE 524J - T.V.A FR 49 562 076 083
Co-gérants : Philippe Bouquet - Névia Rogovic
Ci-après dénommée ...
Site :
http://www.maisonporcelaine.com
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Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA
www.shop-orchestra.com
Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui s'appliquent entre :
La société ORCHESTRA-PREMAMAN, SA au capital de 22 245 732 Euros, dont le siège social est situé 200 avenue des Tamaris, ZAC St...
Site :
fr.shop-orchestra.com
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet et identification
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ERAM https://www.eram.fr , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CHAUSSURES ERAM, SAS au capital de 135 400...
Site :
http://www.eram.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente commerce en ligne / conditions generales de vente sur internet modele / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne
Parfums Divine
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
1. Informations légales
Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...
Site :
http://www.divine.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente commerce en ligne / internet conditions generales de vente / acheter un site internet de vente en ligne
Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons ...
En utilisant notre site vous acceptez l'utilisation de nos cookies. En savoir plus
Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons - Groupon France SAS
Groupon France SAS propose sur le site Internet www.groupon.fr ? détenu, exploité et édité par la société Groupon International Limited (« Site ») ? de mettre en relation ses membres (« vous ») avec des professionnels offrant des...
Site :
https://www.groupon.fr
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Top 10 des aliments les plus caloriques - Ligne en ligne
Top 10 des aliments les plus caloriques
mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le
17/11/2015
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On nous demande souvent quels sont les aliments les plus caloriques. La rédaction vous a concocté un top 10 des aliments à consommer avec modération.
Nous ne vous cacherons pas que la majorité de ces aliments font partis de ceux qui nous font facilement saliver et ceux...
Conditions générales de vente
Article 12. Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le Site
Préambule
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de visite et d'utilisation du Site Internet accessible à l'url www.linvosges.com/fr , ainsi que les droits et obligations de Linvosges et des Utilisateurs dans ce cadre. Les...
Site :
https://www.linvosges.com
Conditions générales de vente et d'abonnement | 60 ...
Conditions générales de vente et d'abonnement
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et l'Institut national de la consommation/60 Millions de consommateurs pour la vente de produits et services proposés sur le site www.60millions-mag.com et l'utilisation dudit site.
Ce site est édité par l'Institut national de la...
Site :
60millions-mag.com
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Conditions générales de vente - relaiscolis.com
Date de mise à jour : 14/09/2017
Le site www.relaiscolis.com (le « Site ») est édité par la société RELAIS COLIS au capital de 4 342 140 euros, dont le siège social est situé ZA EUROPARC - Immeuble LE TRIPODE - 41, Rue Charles-Edouard Le Corbusier - 94046 Creteil Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 785 792 433 (« RELAIS...
Site :
https://www.relaiscolis.com
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Conditions générales de vente - OUIGO - OUIGO par SNCF
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente
Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site www.ouigo.com .
Conditions Générales de vente et de transport OUIGO
Version n°11 applicable à compter du 15 mars...
Site :
http://www.ouigo.com
Condition Générales de Vente du site : www.escardio.org
Condition Générales de Vente du site : www.escardio.org
Article 1. Informations légales
Le site accessible par voie électronique à l'url http://www.escardio.org est la propriété de la Société Européenne de Cardiologie, association loi de 1901 enregistrée à la sous-préfecture de Grasse sous le numéro 10006X92, numéro de SIRET 403 299 480 00026, et le n° de TVA intracommunautaire...
Site :
https://www.escardio.org
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ROYATONIC centre thermoludique en Auvergne
Confirmez le mot de passe*
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Régie Municipale du Centre Thermoludique Royatonic (RMECTR) , au numéro SIRET 216 303 081 00113.
Ci-après dénommée « la Société »,
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.royatonic.com
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".
Les...
Site :
http://www.royatonic.com
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Conditions générales de vente - OOGarden France
Conditions générales de vente
Introduction :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.oogarden.com et ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site oogarden.com ou oogarden.fr et la société OOGarden SAS au capital de 83 122 EUROS dont le siége est situé 15 bis rue de...
Site :
http://www.oogarden.com
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Conditions particulières de vente des Voyages Sur mesure ...
Les présentes Conditions particulières de vente régissent les offres de vente de voyages sur mesure - Week-ends (Vol + Hôtel) proposées par la société Opodo Limited. L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en ligne avant de confirmer sa commande.
Les présentes Conditions particulières de vente se cumulent avec les Conditions Générales de Vente et...
Date: 2011-06-08 11:52:19
Site :
opodo.fr
Thèmes liés : delai de retractation achat billet d'avion sur internet / vente billet d'avion en ligne / achat de billet d'avion sur internet / achat de billet d avion sur internet / conditions generales de vente site internet
Sudpresse.be - Conditions générales de vente
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...
Site :
http://num.sudinfo.be
Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente internet belgique / internet conditions generales de vente / livraison dans l achat en ligne
Lesoir.be - Conditions générales de vente
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme ROSSEL & Cie, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 100 rue Royale à 1000 Bruxelles, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0403.537.816, ci-après « l'Entreprise » et,...
Site :
http://pdf.lesoir.be
Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente internet belgique / internet conditions generales de vente / livraison dans l achat en ligne
Conditions générales de vente - daxon.fr
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Accueil >Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Le présent site Internet http://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 68, rue Christophe Colomb, 59290 WASQUEHAL, immatriculée au...
Site :
daxon.fr
Conditions générales de vente | Newpharma
Conditions générales de vente
1. PREAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par Newpharma sprl au sein de son site internet, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait...
Site :
newpharma.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente internet belgique / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / sites d achat sur internet
Créé par DP Informatique - 2011
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Site :
http://www.dp-informatique.fr
Thèmes liés : internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente commerce en ligne / mode d emploi paiement en ligne
Conditions générales de vente | Newpharma
Conditions générales de vente
1. PREAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par la pharmacie Newpharma sprl au sein de sa pharmacie internet Newpharma, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul...
Site :
newpharma.be
Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente internet belgique / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / sites d achat sur internet
Les conditions générales de vente des ... - La Centrale
voiture
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...
Site :
http://www.lacentrale.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente sur internet modele / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / site de vente d'occasion en ligne
Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...
Conditions générales de vente All Pneus
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".
1. Définitions
On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com et l'ensemble de ses...
Site :
allpneus.com
Retrouvez les conditions générales de vente de Decoclico ...
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente du site Decoclico.fr applicables à compter du 19 juin 2015
1. Définitions
- « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par...
Site :
http://www.decoclico.fr
LES BOITES DE COMM'
Préambule
Le Site
www.lesboitesdecomm.com et la marque Les Boîtes de Comm'® (enveloppes SOLEAU, dépôt de marque, dépôt de modèle effectués à l'INPI : le 5 décembre 2013 sous le numéro 494250, le 2 mai 2014 sous le numéro 4088201, le 23 mars 2015 sous le numéro 534051, le 08 avril 2016 sous les numéros 2016-1918, 4263274 et 4263271) sont la propriété exclusive de BELLIFACTO...
Site :
http://www.lesboitesdecomm.com
Thèmes liés : conditions generales de vente creation site internet / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente commerce en ligne / conditions generales de vente sur internet modele
Conditions générales de vente sur internet Intersport
Conditions générales de vente sur internet Intersport
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société INTERSPORT FRANCE, société anonyme au capital de 9.500 000 euros immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, dont le siège social se situe 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU (ci-après dénommée « INTERSPORT ») et toute personne visitant,...
Date: 2018-04-15 10:49:24
Site :
http://www.intersport.fr
Tablette senior AILYAN pour grand public et professionnels
Conditions Générales de Vente en Ligne
Date de dernière mise à jour le 23 novembre 2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr , et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des...
Site :
https://ailyan.fr
Conditions générales de vente - i-run.fr
Conditions générales de vente
Dernière date de mise à jour : 3 décembre 2014
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part
La société i-Run, S.A.S. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport et de diététique en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro...
Site :
http://www.i-run.fr
Homepage FR | ITEM International S.A
Confirmer le mot de passe
Copie de la pièce d´identité
Attacher la copie
DONNÉES GÉNÉRALES
ITEM International S.A. est située dans la rue Ferrocarril nº 7 de Castellbisbal (08755) dans la province de Barcelone, avec CIF A-58025313. Avec les données enregistrables du Registre Commercial: T 37670 , F 5, S 8, H B 24642, I/A 34 (27.07.15).
Sur la web www.itemint.com il y a une série...
Site :
https://www.itemint.com
Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / sites d achat sur internet / internet conditions generales de vente / vente site web sur internet / achat nom de site internet