Articles sélectionnés pour le thème : conditions generales de vente sur internet modele
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CGV Pro : le site sur les conditions générales de vente
Les CGV ou conditions générales de vente sont indispensables pour tout cybermarchand ou entrepreneur du web qui souhaitent contracter avec des particuliers ou d'autres entreprises. Elles doivent êtres soignées et personnalisées par un avocat pour éviter tout problème juridique et toute contestation. Cependant, le droit sur Internet est particulier et compliqué et vos CGV doivent respecter...
Date: 2017-07-07 16:53:33
Site :
http://www.cgv-pro.fr
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Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...
Vente en ligne ·
23/08/2017
Les conditions générales de vente (CGV) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.
Vous trouverez...
Site :
https://www.donneespersonnelles.fr
Conditions Générales de Vente - France Direct Shop
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Conditions Générales de Vente
Le présent site Internet www.francedirectshop.fr (le " Site Internet") est édité par la société France Direct Shop, B.V. immatriculée à GR Amsterdam, dont le numéro de TVA NL854848071B01, et dont le siège social est situé Kingsfordweg 151 1043 GR Amsterdam.
Email : info@francedirectshop.fr , numéro de téléphone:01 86 65 00 05 (offre...
Site :
http://www.francedirectshop.fr
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...
Site :
estrepublicain.fr
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Conditions générales de vente - estrepublicain.fr
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...
Site :
estrepublicain.fr
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Modèle de CGV de biens entre professionnels sur Internet
Modèle de CGV de biens entre professionnels sur Internet
note-moyenne 4 sur 5 avec 218 votes
Format Word - Mis à jour le 18/12/2017
Simple : modèle de CGV personnalisable
Fiable : à jour de la réforme 2018 sur la protection des données personnelles
Efficace : fichier prêt à l'emploi, en téléchargement immédiat
Contactez le 01 40 92 60 60 01 40 92 60 60
Modèles d'experts
Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Modèle de CGV de biens entre professionnels sur internet
Contenu :
Modèle de CGV de biens à des professionnels...
Site :
https://www.netpme.fr
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Kadalys | Première marque de cosmétologie naturelle aux ...
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KADALYS, vous souhaite la bienvenue sur son site Internet, accessible à l'adresse URL suivante : www.kadalys.com .
EDITEUR
Ce site a été développé pour la société SHB SAS au capital de 100.000 EUR dont le siège social est situé 2 lot POINSETTAS - PETER MAILLET - 97270 SAINT ESPRIT
Immatriculée au R.C.S de Fort de France sous le numéro 534...
Site :
http://www.kadalys.com
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet et identification
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ERAM https://www.eram.fr , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CHAUSSURES ERAM, SAS au capital de 135 400...
Site :
http://www.eram.fr
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Conditions générales de vente - OOGarden France
Conditions générales de vente
Introduction :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.oogarden.com et ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site oogarden.com ou oogarden.fr et la société OOGarden SAS au capital de 83 122 EUROS dont le siége est situé 15 bis rue de...
Site :
http://www.oogarden.com
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Conditions générales de vente - daxon.fr
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Accueil >Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Le présent site Internet http://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 68, rue Christophe Colomb, 59290 WASQUEHAL, immatriculée au...
Site :
daxon.fr
Les conditions générales de vente des ... - La Centrale
voiture
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...
Site :
http://www.lacentrale.fr
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LES BOITES DE COMM'
Préambule
Le Site
www.lesboitesdecomm.com et la marque Les Boîtes de Comm'® (enveloppes SOLEAU, dépôt de marque, dépôt de modèle effectués à l'INPI : le 5 décembre 2013 sous le numéro 494250, le 2 mai 2014 sous le numéro 4088201, le 23 mars 2015 sous le numéro 534051, le 08 avril 2016 sous les numéros 2016-1918, 4263274 et 4263271) sont la propriété exclusive de BELLIFACTO...
Site :
http://www.lesboitesdecomm.com
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Tablette senior AILYAN pour grand public et professionnels
Conditions Générales de Vente en Ligne
Date de dernière mise à jour le 23 novembre 2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr , et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des...
Site :
https://ailyan.fr
Conditions générales de vente - i-run.fr
Conditions générales de vente
Dernière date de mise à jour : 3 décembre 2014
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part
La société i-Run, S.A.S. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport et de diététique en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro...
Site :
http://www.i-run.fr
Conditions générales de vente - Boutique en ligne ...
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Conditions générales de ventes - TendanceChaussures.com
Article 2 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL Kristel, Enseigne « TENDANCECHAUSSURES.COM», et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site « tendancechaussures.com » et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la Société...
Conditions Générales de Vente | 1001Pneus
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VENTE DIRECTE EN LIGNE
La société 1001PNEUS a pour principale activité la vente de pneumatiques par internet. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société 1001 PNEUS et tout utilisateur particulier, réalisant un achat sur le site www.1001pneus.fr (ci-après les Conditions Générales de Vente).
1....
Site :
https://www.1001pneus.fr
Conditions générales de vente. Réservez en ligne aujourd ...
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Conditions de vente de...
Site :
http://www.rentalcars.com
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Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Site :
secure.fr.vente-privee.com
Conditions générales de vente | La Redoute
et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...
Site :
laredoute.fr
Conditions générales de vente et de prestations de service
S.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre
n° TVA : FR 91 542 020 862
Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE
Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS
Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE
Article 1 : Champ...
Site :
https://www.lapeyre.fr
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Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Conditions générales de vente de Wonderbox le spécialiste ...
4. Conditions et mode de paiement
4.1. Conditions et mode de paiement des Produits Wonderbox, à l'exception des Activités Exceptionnelles
Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :
soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex). En cas d'achat du Produit sur le Site, ou par téléphone le Client indique...
Site :
wonderbox.fr
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-07-07 18:07:55
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : site de vente d'occasion par internet / vente d'occasion par internet / vente d occasion par internet / site d'achat d'occasion sur internet / achat d'occasion sur internet
Apple Renew
Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société , vous...
Site :
https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
Thèmes liés : sites d achat sur internet / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente sur internet modele / conditions generales de vente internet belgique / internet conditions generales de vente
Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...
Site fermé ou non opérationnel
Site saturé
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.
Bureau de poste
Site fermé
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...
Site :
mode-promotion.com
Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...
Site fermé ou non opérationnel
Site saturé
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.
Bureau de poste
Site fermé
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...
Site :
mode-promotion.com
Conditions générales de vente | Jemabonne
Service des abonnements (indiquez le nom du magazine) :
CS 50002
59718 LILLE CEDEX 9 FRANCE
9. RESPONSABILITÉ
Nous nous engageons exclusivement à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de consultation du Site ne pourra nous être opposée.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,...
Site :
https://www.jemabonne.fr
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comment Résilier Votre Forfait Orange Mobile
Orange Service clients mobile Service resiliation 33734 Bordeaux Cedex 9
[Lieu, Date] :
Objet : Résiliation du contrat Orange mobile
Envoi recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon contrat Orange mobile
Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour...
Site :
https://www.resilier.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente internet orange / conditions generales de vente sur internet modele / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente site internet
vetements cuir: Vente de vetement de marque en ligne pas cher
Vetement pas cher :. Vente en ligne de vetements et. cdulourdlesprix.com c.est le nouveau site de vente en ligne de vetements de marque a prix... Des plus grandes marques de. vos achats de materiel de sport! Et vous chers clients qu. travers notre selection de materiel Sport pas cher !. Tulipe Fashion boutique en ligne des bonnes affaires du net vous presente sa nouvelle collection de Vetements...
Date: 2017-02-14 17:12:17
Site :
http://vetementscuir.blogspot.com
Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
Site :
http://www.mister-auto.com
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Tati.fr - Conditions Générales de Ventes
6.6 Souscription au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais"
Jusqu'au 7 décembre 2016 inclus, le client avait la possibilité de souscrire au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais ", moyennant un coût forfaitaire de 19 EUR pour une durée d'un an à compter de la souscription audit service.
Ce service n'est plus proposé depuis le 8 décembre...
Site :
tati.fr
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Crédit agricole Centre-est - Acheter sur Internet en toute ...
Acheter sur Internet en toute sécurité
Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français... Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.
Imprimer cet article
D'après l'Observatoire des usages Internet de Médiamétrie, au 2e trimestre 2013, plus de 32 millions d'internautes ont effectué des achats sur...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Acheter sur Internet en toute sécurité - Crédit Agricole
Acheter sur Internet en toute sécurité
08 nov
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Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français... Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.
D'après l'Observatoire des usages Internet de Médiamétrie, au 2e trimestre 2013, plus de 32 millions d'internautes ont effectué des achats sur...
Date: 2017-07-07 16:45:55
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Acheter sur Internet ...
Acheter sur Internet en toute sécurité
Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français... Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.
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D'après l'Observatoire des usages Internet de Médiamétrie, au 2e trimestre 2013, plus de 32 millions d'internautes ont effectué des achats sur...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Véhicule >Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : achat vehicule neuf en ligne / site d'achat d'occasion sur internet / achat livre d'occasion sur internet / achat d'occasion sur internet / vente de voiture d'occasion par internet
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Petits pas de geant conditions generales de vente
Le chèque doit être à l'ordre de Petits pas de géant et envoyé à l'adresse suivante : Petits pas de géant 53 rue Armand Barbès 87100 Limoges.
Article 7 : Produits
les photographies des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les...
Site :
http://www.petitspasdegeant.com
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente sur internet modele / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente site internet
E-commerce : le droit de rétractation du consommateur ...
8 - Que faire en cas de litige concernant le droit de rétractation ?
En quoi consiste le droit de rétractation ?
Le droit de rétractation est une possibilité reconnue aux particuliers de revenir sur leur consentement exprimé lors de la conclusion du contrat et qui leur permet de retourner un bien commandé sans justification.
Le délai de 14 jours calendaires est le délai légal minimum...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : achat sur internet delai de retractation / delai de retractation achat voyage en ligne / article sur l'achat en ligne / livraison dans l achat en ligne / conditions generales de vente site internet
Comment vendre ses vêtements sur Internet : le vide ...
Pin It
Le phénomène n'est pas nouveau mais prend de l'ampleur avec la crise : les vide-dressings en ligne se multiplient pour le plus grand bonheur de fashionistas de tout bord. Que vous souhaitiez vendre vos vêtements pour alléger votre dressing ou acquérir des pièces de marque à moindre coût, les vide-dressing sur Internet offrent en quelques clics la possibilité de vider un dressing...
Site :
http://www.atoutfemme.com
Vendre une Moto - Vendre sa Moto rapidement
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5 o MON ANNONCE SE FAIT REMARQUER :
Options indisponibles
Mettre mon annonce à la une
Votre annonce apparaît en plus dans la rubrique "ANNONCES À LA UNE" affichée sur chaque page.
Mettre son annonce à la une, c´est augmenter considérablement votre nombre de...
Site :
http://www.joujoumania.fr
Thèmes liés : recherche site de vente de moto d occasion / conditions generales de vente sur internet modele / point de vente moto / vente d'occasion par internet / site de vente d'occasion par internet
Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...
Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...
Site :
https://www.pic.digital
Fuze Forge : vente en ligne de jeux vidéo PC et clé Steam ...
Hébergeurs du Site :
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin - BP 50067 - 13321 Marseille Cedex 16 - France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.
Services Clients :
Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales, le...
Site :
https://store.fuzeforge.com
Conditions Générales de Vente Smartbox
Coffret
supplémentaire
Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.
Article 6 : Non conformité
Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...
Date: 2017-07-07 13:11:12
Site :
http://www.smartbox.com
Thèmes liés : article sur l'achat en ligne / site d'achat d'occasion sur internet / sites d achat sur internet / sites d achat en ligne / risque d achat sur internet
TIMBERLAND - Chaussures, Sacs, Vetements, Montres ...
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3 sites pour acheter ses lunettes en ligne - ooptique
Vous souhaitez acheter des lunettes sur internet pour profiter d'une monture et de verres à de meilleurs prix, découvrez 3 sites de vente en ligne qui ont le vent en poupe.
De nos jours, les ventes en ligne sont omniprésentes dans la vie quotidienne. Des commandes d'habillements, de bijoux, d'accessoires de maison, des produits alimentaires et pourquoi pas aussi la vente sur internet de...
Site :
http://www.ooptique.com
Accueil - OL Couture | Olivier Lapidus
Article 1 - Champs d'application - Opposabilité
1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à la vente par la société OL COUTURE d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires (sacs, chaussures ...) et d'articles de couture (ci-après les « Produits »), dont les commandes sont passées sur le site internet www.creationolivierlapidus.paris ou sur...
Site :
https://creationolivierlapidus.paris
Thèmes liés : site de vente chaussures d'occasion / site de vente d'occasion par internet / site d'achat de chaussures sur internet / site d'achat d'occasion sur internet / site d achat de chaussure
Commerce électronique — Wikipédia
Ventes combinées à la méthode RIMA[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du commerce électronique, l'expression click and mortar (ou encore bricks and clicks ) fait référence à des entreprises qui proposent de façon complémentaire :
de la vente par internet (activités « en ligne ») ;
et de la vente en magasin ou en point de vente « physique » (distribution...
Date: 2017-06-27 14:59:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vendre - Peut on vendre sur Internet, et comment - Alexia.fr
Cette pratique a entraîné la colère de certains commerçants, vendant sur les mêmes sites, mais à titre professionnel. Ces derniers se plaignent du fait que les particuliers peuvent vendre des produits équivalents sans avoir à subir les contraintes des professionnels (déclarations, paiement d'impôts et TVA, etc. ...).
Les services fiscaux se sont également parfois intéressés de près...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : site de vente d'occasion par internet / vente d'un commerce et clause de non concurrence / vente d'un commerce et impot / annonce vente commerce chambre des metiers / prix de vente d un commerce
GEOX - Chaussures, Sacs, Vetements, GEOX - Livraison ...
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