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Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-06-29 17:42:21
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Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2018-03-15 08:41:43
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Cession et rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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La loi Pinel et les baux commerciaux
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Commerces et Entreprises
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Vente d'entreprise : démarches et formalités à accomplir ...
La vente de votre fonds de commerce ou des parts de votre société ne se fait pas sans respecter certaines démarches légales et administratives quant au changement de propriétaire.
Le cas de la cession d'un fond de commerce
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8 600 000 Annonces légales d'entreprises | Actulégales ...
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Annonces légales et fichiers
Retrouvez tous les jours, toutes les annonces légales relatives à la vie des entreprises, sociétés et fonds de commerce, parues dans la presse française habilitée depuis le 1er janvier 2010.
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Code de commerce | Legifrance
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Code de commerce
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Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
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Que ressentez-vous lorsque vous entendez ou voyez l'expression « entretien annuel d'évaluation » ? Etre évalué ou évaluer les autres sur le plan du travail est une chose qui déplaît à la plupart d'entre nous. Jusqu'ici, d'une façon ou d'une autre, l'entretien annuel d'évaluation traditionnel impliquait : un formulaire d'appréciation, le jugement du collaborateur par le...
Date: 2017-07-07 07:37:45
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Date: 2017-07-07 18:40:13
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La valeur des fonds de commerce du secteur automobile ...
La valeur des fonds de commerce du secteur automobile dégringole !
Publié le
Dans l'automobile, plus de six fonds de commerce cédés sur dix ont plus de 10 ans.
Après deux années post-crise compliquées, l'attractivité du secteur automobile est en berne.
Ses entreprises ont en effet vu la valeur de leurs fonds de commerce fondre comme neige au soleil ces dernières années.
Selon les résultats du dernier baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publiés avec Altares , le prix moyen des transactions est en net recul au premier trimestre 2014, chutant à 120 000 euros contre 130 000 euros pour la même période...
Date: 2017-07-07 18:35:30
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Quel statut ? En devenant entrepreneur, vous perdez votre statut de salarié et toutes les couvertures sociales qui y sont liés.
Le choix du statut juridique pour exploiter votre entreprise va être déterminant à plus d'un titre. Il n'existe pas de mauvais statut mais il faut...
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Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-07-07 17:19:47
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Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
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Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
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Date: 2017-07-07 18:24:21
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Vente boutique à Aix En Provence (13100) (15357009)
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- L'erreur
En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.
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Il reprend un magasin de chocolats à Meudon
Christophe Bertrand a repris une boutique de chocolats à Meudon, où tout était à refaire. Bar à chocolats, ateliers pour apprendre sa fabrication, le concept se décline pour mieux séduire les amateurs de ce produit aux vertus multiples. [...] Après plusieurs tentatives infructueuses, il trouve en octobre 2008, un magasin, à Meudon, fermé...
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La carte bancaire | Institut national de la consommation
La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.
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Date: 2017-07-07 16:10:31
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Date: 2017-05-09 13:29:24
Site :
http://www.a-remettre.com
A.V.E.C Entreprise Vente, Cession De Fonds De Commerce ...
Ile de Ré à 10 ' de La Rochelle FC 80% Pizzéria / 20 % Restaurant
Important Passage direction St Martin de Ré
Bel emplacement face Mer vue sur Pont
Immeuble de 250 m2 + PARKING et TERRASSE Privé
75 places intérieure + places 45 en terrasse. + cuisine très bien équipé de matériels professionnels, réserves, garage
En visuel Espace Production Pizza créé en 2011 Four et matériels neuf
Bail commercial reste 5 ans
CA HT 495 700 EUR activité sur 10 mois
A revoir la décoration intérieure et les aspects extérieurs
TRES FORT POTENTIEL DE...
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http://www.avec-entreprise.sitew.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente fond de commerce restaurant martinique / prix de vente d un fond de commerce
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A-REMETTRE.COM
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Date: 2017-05-09 13:29:04
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Garagiste - Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de l ...
Le métier
Un garagiste entretient et répare des parties mécaniques, électriques ou électroniques de voitures, de motos et d'autres véhicules motorisés à 3 ou 4 roues avec une masse maximale de 3,5 tonnes. L'exploitant indépendant de ce métier peut combiner celui-ci avec la vente de véhicules neufs ou d'occasion, avec la vente d'accessoires ou encore avec l'exploitation d'une station...
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Thèmes liés : vente d un fond de commerce / vente d un commerce / vente fond de commerce reparation automobile / vente fond de commerce garage automobile / valeur fonds de commerce garage automobile
créer une boutique en ligne totalement gratuite 2018 - YouTube
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Ajoutée le 2 janv. 2018
Nouveauté 2018, + de ventes grâce à cette boutique en ligne : http://goo.gl/EHCQdd
En effet, un site de vente en ligne est constamment en fonction et permet à...
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