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Vente fonds de commerce Paris 20 (75020) - 370827
Fonds de commerce Paris 20
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Vente fonds de commerce, surface 30m²
Fonds de commerce - 30 m² - Paris 20
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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce paris-75003
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Vente fonds de commerce paris-75003
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Region: ile-de-france Departement: paris Ville: paris
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Commerce à vendre Paris 18 (75018) - Paris 75 - Vente ...
Les prix de vente pour un commerce dans cette zone peuvent varier du...
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Vente fonds de commerce café hôtel restaurant Bordeaux 33000 Achat fonds de commerce café hôtel restaurant Bordeaux 33.
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Date: 2017-05-04 09:13:32
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Fonds de commerce Paris 17
Fond de commerce 33m2...
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Fond de commerce liquidation judiciaire - Trovit
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La cession de fonds de commerce - Legalstart.fr
La cession de fonds de commerce
Marion Corvée
diplômée de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
24 septembre 2015
Temps de lecture : 4 min
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La cession de fonds de commerce
Céder son fonds de commerce est une opération fréquente : près de 40 000 fonds de commerce...
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Vente d'un fonds de commerce - CCI Paris Ile-de-France
Vente d'un fonds de commerce : quelles conséquences fiscales ?
Pour l'entrepreneur individuel, la cession du fonds de commerce implique des conséquences fiscales qui concernent l'imposition des revenus, la TVA et la taxe professionnelle.
Lors de la vente d'un fonds de commerce ou de clientèle, de parts ou de titres de société, considérés comme des actifs professionnels, le...
Site :
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achat restaurant > cherche un restaurant > pizzeria a vendre
Vente pizzeria restaurant pizzeria à vendre vos annonces sur Michel Simond.
Achat / Vente Fonds de Commerce 813 résultats. Pizzeria à vendre 813 annonces. LOT-ET-GARONNE Situé au cur d'un des plus beau village du département cet établissement chargé d'histoires accueil touristes et habitués de la région. Le restaurant ancienne salle de garde des armées offre aux clients un lieu hors du...
Fonds de commerce Ile-de-France - Michel Simond
Fonds de commerce Ile-de-France
Investir dans achat d'un fonds de commerce en Ile-de-France avec Michel Simond
Vous souhaitez reprendre une entreprise ou un commerce dans l'un des départements de la région d'Ile-de-France ? Référez-vous au cabinet de conseil en cession et acquisition de commerces et d'entreprises Michel Simond .
L'Île-de-France est la région la plus peuplée de la France...
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Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce
lundi 8 février 2016
Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce ?
La qualification de la vente a une importance de taille car chacun de ces deux types de ventes revêt un régime juridique et des conséquences propres.
Notamment,
- Si la cession du seul droit au bail nécessite le plus souvent l'autorisation préalable du bailleur, au contraire, le bailleur ne peut interdire à son...
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gouache.fr
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LE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com
LE FONDS DE COMMERCE
En droit français le fonds de commerce n'a pas fait l'objet d'une définition légale. Le texte de référence en la matière est la loi du 17 mars 1909, qui se borne à énumérer les éléments qui entrent dans la composition du fonds de commerce, à savoir des éléments incorporels (clientèle et achalandage, nom commercial, enseigne, droit au bail, droits de propriété...
Site :
murielle-cahen.com
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Fond Commercial Bilan - informations : Je-Cherche.info
Fond Commercial Bilan - Informations : Je-cherche.info
Fond Commercial Bilan : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique. : Fond Commercial Bilan
http://www.je-cherche.info/-Fond+Commercial+Bilan
18 Bic - Cession Ou Cessation D'activité - Déclaration Et ...
Lorsque la cession d'un fonds de commerce n'a pas été publiée ......
Site :
http://www.je-cherche.info
Fonds de commerce à vendre à Paris 5ème arrondissement ...
Flux RSS de la page
Flux des nouvelles annonces A vendre Murs commerciaux à Paris 5ème arrondissement en temps réel
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Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.
o Cession de fonds de commerces
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Informations essentielles lors d'une vente de fonds de ...
Ces informations seront fournies par le comptable du propriétaire du fonds de commerce pour être transmis à l'acquéreur.
De mêmes, lors de la cession le vendeur et l'acheteur visent tous les livres de comptabilité qui ont été tenus par le vendeur durant les trois exercices comptables précédant celui de la vente. Ce nombre est réduit à la durée de possession du fonds si elle a été...
Date: 2018-04-15 14:50:42
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
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Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...
La vente du fonds de commerce doit faire l'objet d'une publicité au BODACC, qui doit intervenir dans les quinze jours de l'acte de cession, à la diligence et sous la responsabilité du greffier du Tribunal de commerce du lieu de situation du fonds de commerce.
A noter : depuis la Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015, la publicité dans un journal d'annonces légales est...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Evitez les pièges de l'achat d'un fonds de commerce
Si l'achat d'un fonds de commerce s'avère assez simple et fréquemment pratiqué, des clauses ou des oublis peuvent porter préjudice à l'acheteur. Voici les quatre points sur lesquels vous devez particulièrement veiller.
Un fonds de commerce ne s'achète pas comme une société. Cette acquisition consiste essentiellement en l'achat d'un unique actif (constitué par le fonds de commerce),...
Site :
http://commerce.chefdentreprise.com
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La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
La vente d'un fonds de commerce
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publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La...
Date: 2017-07-07 16:09:15
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...
La cession de fonds de commerce : la détermination du prix
Article juridique publié le 29/03/2011 à 23:13, vu 55818 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La détermination du prix de cession de fonds de commerce est souvent complexe et doit s'effectuer de manière rigoureuse notamment afin d'éviter des sanctions juridiques et/ou fiscales.
Bien que le prix puisse être librement...
Site :
https://legavox.fr
Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous ...
cession de fonds de commerce sous seing privé et un transport de créance de droit au bail par un acte authentique qui, par son titre exécutoire, facilitera l'accès à la procédure en cas d'exercice de l'action résolutoire, et parce que cette obligation aura été stipulée dans le bail comme condition du transport de bail.
DEUX DOCTRINES POUR UN OU DEUX CONTRATS
1. DOCTRINE DU...
Site :
fusacq.com
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Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout
Pouvons-nous encore nous retracter ?
Nous avons signé une offre d'achat pour un fonds de commerce et nous devrions signer un compromis de vente dans quelques jours et donc faire un versement de 5 %, l'intermediare de l'agence qui va nous faire signer le compromis de vente veux passer a l'acte definitif mais nous n'avons pas eu encore l'accord de la banque. [...] Quoi qu'il en soit, il est...
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-07-07 17:04:13
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Modalités de calcul de la valeur et du prix d'un "droit au ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et d'un droit au bail. Si le calcul de ces notions juridiques trouve essentiellement sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur.
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Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au...
Site :
https://www.legavox.fr
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
Demande d'autorisation tabac à la douane - Logiciel Fonds ...
Demande d'autorisation tabac à la douane
INFORMATIONS PRELIMINAIRES :
Chaque Direction Régionale des « Douanes » confectionne son propre dossier, des variantes sont donc fréquentes
Tout acquéreur potentiel doit justifier d'un apport personnel obligatoire et minimum de 25% pour l'acquisition d'un fonds de commerce annexé à la gérance d'un débit de tabac et des murs, ou de 33% pour la...
Vente de bars, brasseries et restaurants sur PARIS et IDF
Acheter ou vendre un fonds de commerce peut s'avèrer compliqué?
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Des agences généralistes s'occupent de fonds de commerce sans être spécialisées
Votre fonds de commerce...
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Quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France
Acheter un commerce en France est devenu quelque chose de très courant et c'est une démarche importante dans la vie de quelqu'un. Il y a différentes étapes pour acheter un commerce en France qu'il faut connaître, mais elles ne sont pas très compliquées. Vous découvrirez, dans cet article, quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France.
Les démarches
A aujourd'hui, il y a de...
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achat restaurant > cession commerce > restaurant à vendre
restaurant à vendre
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VENDRE / LOUER / CEDER. Conseils pour évaluer son affaire à céder. Proposer un bien. Proposer un bien. Trouver un conseiller. Les bureaux ont beau être passifs,...
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures ...
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2017-02-01T10:06:08.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce
1
L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce nanti / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / prix d un fond de commerce
Groupe ICF : Immobilier Commerce Franchise
Le Groupe ICF est un groupe de presse spécialisée en création-reprise d'entreprise et franchise, ICF publie les revues « L'Argus des commerces et des entreprises » et « Franchise Magazine », auxquelles sont associés respectivement les sites Internet « cession-commerce.com » (achat et vente de fonds de commerce), « cession-affaire.com » (cession-acquisition de...
Date: 2017-03-10 10:28:45
Site :
http://www.groupe-icf.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / cession d un fond de commerce / achat et vente fond de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce
Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
Date: 2017-07-07 18:33:43
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Vente fonds de commerce Paris (75) | Achat fonds de ...
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Vente fonds de commerce Paris 18ème (75018) | Achat fonds ...
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Vente fonds de commerce Paris 5ème (75005) | Achat fonds ...
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Restaurants à vendre - 06 - Alpes-Maritimes
05/07/2017 Vente restaurant - 06 Alpes-Maritimes
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CANNES, hyper Centre, CARRE d'OR, en un mot ce restaurant est situé à moins de 150 mètres de la Croisette et à moins de 150 mètres de la rue d'Antibes. Dans ce périmètre très fréquenté le soir et la nuit, l'affaire vendue est entourée de bars à thèmes développant un chiffre d'affaire supérieur à un million...
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En plein coeur de Paris, la ville la plus touristique au monde, proche du centre historique et du Quartier latin, l'achat d'un fonds de commerce dans le 5e arrondissement, c'est faire le choix d'un emplacement idéal, proche de tous les commerces et commodités, dans un des secteurs les plus touristiques de Paris.
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Vente Fonds de commerce Paris | Géolocaux
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Le 15ème arrondissement parisien est le pôle d'activités le plus important de la rive gauche de la Seine. Aussi nommé arrondissement de Vaugirard, il est l'une des zones les plus fréquentées de la capitale et pourvues en locaux commerciaux. Situé près de Boulogne-Billancourt, au sud-ouest de Paris, il est valorisé par différents sites comme l'île aux Cygnes et...
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Dans un environnement devenu complexe, il est important de s'entourer de professionnels compétents pour éviter les mauvaises surprises. Ils sauront vous conseiller et vous accompagner car leurs expériences de la négociation leur...
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