Articles sélectionnés pour le thème : vente de fond de commerce sur paris
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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
La vente des droits incorporels
Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce notaire / vente aux encheres publiques sur internet / vente d'un commerce et clause de non concurrence / vente d un fond de commerce
Vendre Fonds de Commerce Paris (75) - Toutes les annnonces ...
100.000 EUR 30 m² Fonds de commerce Mode, Accessoires, Beauté Paris 6E
Annonce mise à jour le 12 avril 2018
Paris 6e. Urgent cause retraite. Bail et de commerce à vendre. Actuellement bijouterie luxe au 2, rue du Sabot à 75006 PARIS. Actuellement droit au bail : fabrication, achat et vente de tous bijoux, accessoires de mode, meubles, objets mobiliers, décoration d'intérieur et...
Site :
papcommerces.fr
Thèmes liés : fond de commerce a vendre paris restaurant / vente d'un fond de commerce bail / achat fond de commerce restaurant paris / vente de fond de commerce restaurant paris / achat de fond de commerce paris
SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Il existe des statuts types, en vente dans les librairies universitaires ou spécialisées.
La désignation d'un commissaire aux apports
En cas d'apports en nature (sauf apports visés à l'article L.225-8-1 du code de commerce), un ou plusieurs commissaires aux apports doivent être désignés à l'unanimité des fondateurs, ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce statuant sur...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce
Vente local commercial Paris 15, fonds de commerce à ...
i
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Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...
Site :
https://www.bureauxlocaux.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / prix de vente d un commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce calcul
Commerce Paris 6e - Toutes les annonces de commerces ...
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Annonce mise à jour le 12 avril 2018
Paris 6e. Urgent cause retraite. Bail et de commerce à vendre. Actuellement bijouterie luxe au 2, rue du Sabot à 75006 PARIS. Actuellement droit au bail : fabrication, achat et vente de tous bijoux, accessoires de mode, meubles, objets mobiliers, décoration d'intérieur et...
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papcommerces.fr
Thèmes liés : annonce fond de commerce paris / fond de commerce a vendre paris restaurant / vente d'un fond de commerce bail / achat fond de commerce restaurant paris / vente de fond de commerce restaurant paris
Vendre un fonds de commerce, Cession de Commerce, vente ...
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Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les renseignements fournis sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers sans...
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https://www.century21.fr
Thèmes liés : agence immobiliere vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce / prix de vente d un fond de commerce / agence vente fond de commerce paris / agent immobilier vente fond de commerce
Restaurant a vendre - Cession achat vente fonds de commerce
A vendre fonds de commerce restaurant ,brasserie,Licence III sur Bayonne à coté de la Nive. Cet établissement,clé en main,refait à neuf avec des des prestations de qualités,aux normes,bénéfice d'une surface de 250 m² environ. A l'intérieur,...
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Restaurant -
Nouveau prix
57 - Restaurant de 60 couverts, Licence IV, situé en plein centre ville, avec une...
Date: 2017-07-07 16:46:45
Site :
http://www.cessionpme.com
Licence de droit, cours de droit des affaires
Partie 1 : le commerçant déterminé par son activité commerciale
§1 - L'activité commerciale
L'activité commerciale renvoie à l'acte de commerce. Cependant, on ne dispose pas de définition substantielle de ces actes. En doctrine on a cherché à réfléchir à partir de la liste fournie et à dégager un critère général de la commercialité. On propose alors différents critères.
Il...
Date: 2016-03-16 19:07:27
Site :
http://www.cours-univ.fr
Annonce vente fonds de commerce restaurant Paris 11 ...
Assurez ce commerce
Très belle affaire très rentable dans le 11ème de 70 M2 / centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Cartier en effervescence avec une clientèles mixtes midi et soir - junior et sénior.
Ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un Ticket moyen 28EUR et un CA annuel en progression de 370.000EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an.
Bénéfice annuel net après impôt...
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https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : achat d un restaurant / vente de fond de commerce restaurant paris / annonce vente fonds de commerce restaurant / achat fond de commerce restaurant paris / achat d un fonds de commerce
Clause de destination et bail "tous commerces" (fr) - La GBD
La clause de destination, côté bailleur
par Christophe Denizot, avocat au barreau de Paris
Si le locataire rêve d'une destination "tous commerces", les bailleurs acceptent très rarement une telle stipulation, préférant restreindre l'activité que le locataire pourra exploiter dans les locaux loués. Ont-ils raison ou pourraient-ils valider une telle clause ?
Avant de répondre à cette...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Agrément Tabac - Logiciel Fonds de commerce
*commissaire ou agent de police
*maire ou adjoint
*employé d'un entrepôt ou d'une manufacture
*commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants
*employés des sociétés en entreprises nationalisées....
*employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...
Site :
http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce
immobilier Orange, Lyon, Poitiers, Paris | LE TUC IMMO ...
LE TUC IMMO Portail immobilier : immobilier Orange, Lyon, Poitiers, Paris | LE TUC IMMO Portail immobilier immobilier saint ambroix , immobilier poitiers , immobilier bollene ,...
Site :
http://www.letuc.com
Thèmes liés : immobilier commerce paris / immobilier commerce lyon / agence immobiliere fond de commerce paris / agence vente fond de commerce paris / agence vente de fond de commerce lyon
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
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http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce et bail commercial / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un fond de commerce notaire
Franchise cession - Reprise franchise ou cession de ...
Chiffre d'affaire : 203 000 EUR (2016)
Année de création : 2010
Stat. juridique : SAS
06/06/2017
Type : Minceur - Amincissement
A SAISIR ! Cause départ à l'étranger (1/1/2018), vente fond de commerce d'un centre Naturhouse (créé en 2010) situé en plein Paris dans le 15ème arrondissement Très belle opportunité pour un(e) diététicien(ne) même débutant(e), ou pour un investisseur actif. Excellent emplacement dans une rue ...
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Site :
http://www.franchise-cession.com
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Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
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Local commercial Paris I Point de Vente
L'agence POINT DE VENTE vous propose à proximité du métro Vavin : un commerce d'une surface total...
Restauration rapide possible Conduit de cheminée existant
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / agence vente fond de commerce paris / fond de commerce droit au bail
Vente fonds de commerce Île-de-France | Achat fonds de ...
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HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).
Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.
DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).
Ce bien vous...
Site :
agorabiz.com
Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / achat et vente fond commerce france / droit cession d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat et vente fond de commerce
Propriétaire, Murs, Fonds de commerce, Bail commercial | Tout
Il vend des voitures allemandes sur Internet
Diplômé de Sup de Co Nice, Christophe Debrie passe 17 ans comme cadre chez divers constructeurs automobiles ( Fiat, Ford, Daimler Chrysler ). Après un passage dans les années 2000 chez Autobytel, un des sites pionniers de vente de voitures neuves sur Internet, il veut créer son entreprise. [...] Christophe Debrie met environ un an pour...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce droit au bail / vente d'un fond de commerce bail
HILDE COMMERCE - Agence immobilière spécialisée ...
PRESENTATION
Implanté au coeur du 5ème arrondissement de Paris, HILDE COMMERCE intervient sur l'ensemble des arrondissements de Paris, ainsi que sur la première couronne parisienne.
Dans ce département, spécialement dédié aux locaux commerciaux, bureaux, fonds de commerce et immobilier d'entreprise, une équipe de professionnels, parfaitement au fait des spécificités des locaux...
Site :
http://www.hilde-commerce.com
Thèmes liés : agence immobiliere fond de commerce paris / agence immobiliere specialisee vente commerce / agence vente fond de commerce paris / agence immobiliere vente de fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce
Reprise, Restaurant, Proposition, Liquidation judiciaire ...
Il reprend un magasin de chocolats à Meudon
Christophe Bertrand a repris une boutique de chocolats à Meudon, où tout était à refaire. Bar à chocolats, ateliers pour apprendre sa fabrication, le concept se décline pour mieux séduire les amateurs de ce produit aux vertus multiples. [...] Après plusieurs tentatives infructueuses, il trouve en octobre 2008, un magasin, à Meudon, fermé...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / location vente d'un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / achat d un fonds de commerce
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Site :
secure.fr.vente-privee.com
Vente fonds de commerce Lyon 6ème (69006) - agorabiz.com
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Vente fonds de commerce divers Calvados (14) - agorabiz.com
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vente et achat de châteaux à vendre, manoirs, maisons de ...
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Nous sommes une agence immobilière spécialisée dans la vente et l'achat de châteaux à vendre, manoirs à vendre, maisons de maître à vendre, belles demeures à vendre , belles propriétés à vendre, maisons de campagne à vendre, fermes à vendre dans toute la France.
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