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7 articles sélectionnés
Cours de droit commercial - Cours de droit
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Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
La location gérance du fonds de commerce - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit des affaires >> La location gérance du fonds de commerce
La location gérance du fonds de commerce
Par coursdedroit dans Cours de droit des affaires le 27 Janvier 2016 à 23:04
La location gérance du fonds de commerce
La location-gérance du fonds de commerce est la convention par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce loue son fonds à un gérant, qui...
Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit d'enregistrement fond de commerce
Cours de droit fiscal - Cours de droit
A) La taxation des revenus
1. Le principe de taxation des revenus en droit fiscal français
A priori, la taxation des revenus ne pose aucune difficulté puisqu'elle consiste à imposer des gains dès qu'ils ont été acquis par les individus. Mais cette taxation des gains acquis pose le problème redoutable de ce que l'on entend par « revenu ».
Historiquement, les lois de...
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / achat d un commerce
Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage ...
I. LES SURETES PERSONNELLES
La sûreté personnelle consiste dans l'engagement d'un ou plusieurs tiers à la dette de payer le créancier au lieu et place du débiteur défaillant ou réputé défaillant
La technique est simple : on conjure le risque d'insolvabilité en adjoignant un ou plusieurs patrimoine qui vont répondre de la dette c'est à dire que le créancier aura toujours...
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / cession d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fonds de commerce par une societe
Droit marocain - Cours de droit
Le droit civil comprend traditionnellement :
a- Le statut personnel.
C'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la situation personnelle des individus. Ils comprennent de nombreuses matières tels que : l'état de la personne, sa capacité, le mariage, La répudiation, le divorce, les successions et les libéralités tels que les dons et legs.
Toutes ces matières...
Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / fond de commerce droit commercial marocain / fond de commerce droit marocain / creation d un point de vente / fond de commerce droit cours
Cours d'Institutions judiciaires - Cours de droit
Accueil >> Institutions judiciaires >> Cours d'Institutions judiciaires
Cours d'Institutions judiciaires
Par coursdedroit dans Institutions judiciaires le 16 Décembre 2014 à 05:06
INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Les Institutions sont des éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, c'est l'ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein...
Thèmes liés : reprise d'un commerce aide / fond de commerce droit cours / entre particulier fond de commerce
La TVA déductible - Cours de droit
L'exercice du droit à déduction de TVA et ses exceptions
Le principe de la déduction commande le mécanisme même de la TVA. Il permet de ne taxer le redevable que sur sa valeur ajoutée. C'est cette logique qui explique qu'en l'absence de TVA collectée il ne peut y avoir de TVA déductible.
Il faut avoir la double qualité d'assujetti et de redevable pour pouvoir déduire de la TVA, ce...
Thèmes liés : achat de fond de commerce tva
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