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Vente du fonds de commerce, bail 3-6-9. Loyer 900EUR ttc...
Date: 2017-07-07 18:35:01
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Magasin Strasbourg centre-ville - Fonds de commerce ...
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Date: 2017-07-07 18:11:11
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Comment vendre un fonds de commerce ? L'Itinérant
1. Quels sont les devoirs du vendeur ?
Le vendeur doit s'engager contre les vices cachés et les risques d'éviction par un tiers.
Les éléments corporels et incorporels qui constituent le fonds de commerce doivent être obligatoirement remis le jour de l'entrée en jouissance, qu'elle soit différée ou immédiate.
Les livres comptables des trois dernières années qui ont précédé la vente...
Site :
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