Articles sélectionnés pour le thème : annonce fond de commerce
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Salon de coiffure à vendre - vente fonds de commerce de ...
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Fond de commerce a vendre garage automobile
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Vente de fonds de commerce et formalités - Le-droit-des ...
En cas de vente de fonds de commerce, les formalités suivantes devront être respectées :
Enregistrement à la recette des impôts
L'acte de vente de fonds de commerce doit être enregistré à la recette des impôts du lieu de la situation du fonds.
Selon l'article L. 141-13 du Code de commerce, l'enregistrement de l'acte aux impôts doit intervenir avant la publication de la vente (sous...
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http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce formalites / annonce legale vente fonds de commerce / annonces vente fond commerce
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
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Plus value, Commerce, Restauration | Tout
je vends un fond de commerce en restauration 3 ans d'activité donc une plus value, j'aimerais savoir comment calculer le montant de l'impôt et savoir quoi déduire de cette plus value merci de votre aide. [...] Il n'est pas possible de répondre tel que à votre question, vous pouvez en effet peut être bénéficier de régime d'exonération totale ou partielle. [...]
Toutes les...
Vente d’un fonds de commerce : Formalités allégées par la ...
On constate ainsi qu'en moyenne, chaque année, 45 000 fonds de commerce changent de main.
Il s'agit donc d'un levier privilégié de la transmission d'entreprises.
Toutefois, la vente de fonds de commerce nécessite de respecter des formalités parfois très contraignantes pour informer les créanciers du vendeur. La LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et...
Site :
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Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition
Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com
Les conditions de fond :
La vente du fonds de commerce est régie par les règles générales qui règlementent les contrats, en particulier en matière de consentement, de capacité, d'objet et de cause. Les règles de la capacité commerciale telles que édictées par le code de commerce s'appliquent évidement dans ce contexte.
Le consentement : Pour être valable, le consentement des...
Site :
http://www.iurisma.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce bail
DROIT COMMERCIAL | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
DROIT COMMERCIAL
DROIT COMMERCIAL
Les actes de commerce Le terme « Acte de commerce » est fondamental dans la mesure où il permet directement la constitution des règles de la...
Date: 2017-05-20 17:12:36
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Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce droit commercial marocain / vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce / fond de commerce droit au bail difference
Cession de fonds de commerce : focus sur les principales ...
Le fonds de commerce est généralement défini comme un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu'un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité commerciale.
Dernière mise à jour : 3 mars 2017
Ecoutez
Il comprend généralement :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, contrats de...
Date: 2017-07-07 18:42:35
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fond de commerce definition / cession d'un fond de commerce plus value
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...
Accueil > Les diagnostics location > Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Sommaire
Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce
Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...
Site :
http://www.home-quest.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Formalités de cession d’un fonds de commerce, pas si ...
La cession d'un fonds de commerce n'est pas une opération anodine, elle nécessite un certain nombre de formalités à remplir. Focus sur les principales procédures à suivre pour vendre en bon et due forme.
Comment céder son fonds de commerce
La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite, pour être réalisée correctement, un acte de cession établi par un...
Site :
http://www.finances-infos.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce impot / vente d'un fond de commerce notaire / prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce
Céder son fonds de commerce (édité par Net-iris)
Le fonds de commerce représente un bien d'une valeur économique certaine. A ce titre, l'entreprise propriétaire du fonds peut en tirer profit en le vendant. Cette opération est régie par deux lois des 17 mars 1909 et 29 juin 1935, codifiées dans le Code de commerce (articles L141-1 et suivants ). La plupart de ces dispositions concernent également le cas de l'apport du fonds de commerce en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / valeur d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un fond de commerce bail
Fonds de commerce et entreprises à reprendre : belles affaires
Fonds de commerce et entreprises à reprendre : Belles affaires
Fonds de commerce et entreprises à reprendre : Belles affaires
Sélection de belles affaires actuellement publiées sur Commerces à vendre : Fonds de commerce, local et entreprise à reprendre. Les annonces affichées sur cette page sont publiées dans le cadre du Forfait Premium et ensuite sélectionnées selon la qualité...
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Thèmes liés : commerce entreprise a vendre / annonce fond de commerce a vendre / fond commerce a vendre / annonces vente fond commerce / annonce commerce vendre
Vente fond de commerce - fonds de commerce à vendre ...
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
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Thèmes liés : annonce vente fond de commerce gratuite / location vente d'un fond de commerce / vente d un fond de commerce / annonce fond de commerce a vendre / annonces vente fond commerce
Achat du fonds de commerce - AFE - Création d'entreprise ...
acheter un fonds de commerce c'est acquérir un ensemble de biens corporels et incorporels regroupés dans l'objectif d'exploiter une activité.
L'acheteur ne reprend ni les dettes, ni les créances du cédant, sauf si l'acte de vente le prévoit expressément (décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 7 juillet 2009, n°05-21322).
Eléments constituant la valeur du...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce nanti
Acheter un fonds de commerce - petite-entreprise.net
Acheter un fonds de commerce
Publié le mercredi 6 février 2013
6.6/10
Il est le sujet des transactions les plus fréquentes du milieu professionnel, et pourtant, très peu en maîtrisent les notions basiques. Avant d' acheter ou de vendre un fonds de commerce , il est essentiel de faire un rapide tour des « lieux », afin de prendre connaissance de ce cet élément qui sert...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce calcul / prix de vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce
Restaurants a vendre - annonces vente fonds de commerce ...
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Vente fonds de commerce restaurant en France et a l'e tranger
« Restaurants à vendre » est un site d'annonces immobilie res de mise en relation entre acheteur et vendeur, spe cialise dans le secteur des CHR (ho tellerie restauration) : vente fonds de commerce et/ou murs de restaurant, brasserie, restaurant d'hôtel, restaurant traditionnel, ethnique ou a the me, pizzeria, crêperie, snack / restauration...
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https://restaurants-a-vendre.com
Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / vente de fond de commerce restaurant / fond de commerce a vendre restauration rapide / fond de commerce a vendre restauration / annonce fond de commerce restaurant
Achat de fonds par société | AFE, Agence France Entrepreneur
Procédure d'un rachat de fonds de commerce par une société en formation
J-4 mois
(délai indicatif)
Signature des statuts de la société et mandat donné aux fondateurs pour passer tous les actes nécessaires à la création de la société et jusqu'à son immatriculation.
J-4 mois
Pourparlers, négociation sur les conditions du rachat du fonds de commerce.
J-3 mois
(délai...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Le fonds de commerce | Notaires de France
Le fonds de commerce
L'achat, la création ou la vente d'un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d'un commerçant.
Il est essentiel de s'entourer des conseils d'un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
La notion de fonds de commerce répond à une définition juridique très précise.
Il se...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial
Faire son choix entre cession de fonds de commerce et ...
Faire son choix entre cession de fonds de commerce et cession de parts sociales
jeu, 28/07/2011 - 13:06 -- Karine GAMRASNI
Lorsque l'on souhaite acquérir une entreprise exerçant une activité commerciale ou artisanale et ayant déjà une clientèle, se pose d'emblée la question: acquisition du fonds de commerce ou acquisition des parts sociales?
Les deux opérations juridiques sont très...
Date: 2018-04-15 14:59:06
Site :
http://avocats-alalettre.fr
Fonds de commerces à remettre | J'Annonce
fond de commerce sandwicherie-snack-petite restauration-traiteur à remettre. actuellement en activité à Nivelles, 29000EUR avec matériel, nombreuses possibilités horeca, 80...
EUR 29.000 Nivelles
Beau salon de coiffure à remettre dans un rez de chaussée...
Date: 2018-04-15 15:31:24
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http://www.jannonce.be
Thèmes liés : annonce fond de commerce restaurant / annonce fond de commerce / fond de commerce restaurant / commerce a remettre / qu est ce un fond de commerce
Bien immobilier - fonds commerce liquidation judiciaire ...
1
Les particularités pour la recherche Fonds Commerce Liquidation Judiciaire
100% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Fonds Commerce...
Site :
https://immobilier.mitula.fr
Thèmes liés : annonce fond de commerce en liquidation judiciaire / recherche fond de commerce en liquidation / recherche fonds de commerce a vendre / annonce fond de commerce a vendre / immobilier fond de commerce
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a vendre fond de commerce Marseille Vieux Port 13001 - locaux à vendre
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Boulangerie à vendre - Petites annonces
boulangerie-a-vendre.fr est un site de petites annonces spécialisé dans l'achat et la vente de fonds de commerce de boulangeries, pâtisseries et terminaux de cuisson en France. Déposez et gérez vos annonces depuis votre espace personnel.
Rechercher une annonce
Un portail pour les acquéreurs et vendeurs de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie
boulangerie-a-vendre.fr est un portail destiné à...
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Fonds de commerce Basse-Normandie, Calvados - Michel Simond
Vous recherchez un fonds de commerce en Basse-Normandie ? Faites appel au professionnalisme des conseillers Michel Simond .
La région de Basse-Normandie est une région côtière avec une façade maritime qui s'étend sur plus de 471 km. Elle regroupe trois départements : le Calvados, la Manche et l'Orne. Les secteurs économiques les plus attractifs de la Basse-Normandie sont la pêche, le...
Site :
msimond.fr
Biens immobiliers - fonds commerce madagascar - Mitula ...
5
Les particularités pour la recherche Fonds Commerce Madagascar
81% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Fonds Commerce Madagascar...
Site :
https://immobilier.mitula.fr
Thèmes liés : recherche fonds de commerce a vendre / annonce fond de commerce a vendre / immobilier fond de commerce / recherche commerce a vendre a madagascar / recherche fond commerce
Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
Date: 2017-07-07 18:33:43
Site :
village-justice.com
Rachat, Fonds de commerce, Redressement, Liquidation ...
Cessions de fonds de commerce : recul des transactions au premier semestre 2013
Si la reprise des fonds de commerce a été dynamique en 2012, le premier semestre 2013 semble moins favorable, selon le baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), qui analyse en partenariat avec Altares, spécialiste de l'information sur les entreprises, les ventes et cessions de...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire
Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...
La vente du fonds de commerce doit faire l'objet d'une publicité au BODACC, qui doit intervenir dans les quinze jours de l'acte de cession, à la diligence et sous la responsabilité du greffier du Tribunal de commerce du lieu de situation du fonds de commerce.
A noter : depuis la Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015, la publicité dans un journal d'annonces légales est...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce notaire / vente d un fond de commerce
Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire - Sénat
Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire
11e législature
Question écrite n° 11026 de M. Philippe Marini (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 01/10/1998 - page 3107
M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les...
Date: 2016-10-21 11:03:27
Site :
senat.fr
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fond de commerce a vendre - achat-vente-restaurant.com
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Si toutefois vous souhaitez des entreprises qui demandent plus de confidentialité, contactez votre conseiller CCI qui a l'habitude' de gérer ce genre de situations et saura vous proposer une approche différente de ces entreprises. Mais, n'oubliez' pas, pour une recherche efficace, vous devez, d'abord, avoir défini le profil de votre cible! Les...
Site :
http://achat-vente-restaurant.com
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Fonds de commerce - Contrat de location gérance de fonds ...
IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Déclarations préalables
Le Bailleur déclare qu'il remplit les conditions exigées par les articles L. 144-3 et suivants du Code de Commerce pour donner son fonds en location-gérance, à savoir qu'il exploite le fonds présentement donné en location-gérance depuis le ........, soit depuis plus de deux ans (1).
ou, le cas échéant :...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
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Comment reprendre un commerce ? (Guide des étapes et conseils)
Reprendre un commerce n'est pas toujours une chose facile et simple à réaliser, car il faut prendre en compte de nombreuses choses. Pour cela, vous trouverez dans cet article un guide des étapes à la reprise d'un commerce ainsi que des conseils.
Guide des étapes à la reprise d'entreprise
Pour reprendre un commerce, voici les étapes qu'il faut suivre pour bien réussir sa reprise : -...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / vente d un fond de commerce
Vente de commerce - Vente commerces et entreprises par ...
Notre site est réservé à la cession de fonds de commerce, entreprises et locations de locaux commerciaux.
Acheteurs :<...
Propriétaire d'un fonds de commerce. Vous souhaitez passer une annonce gratuite pour vendre votre commerce ?
Clicquez sur
Vente de Commerces.com vous permet de diffuser des annonces avec des fiches...
Date: 2017-07-07 18:41:12
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commerces a vendre : annonces vente et achat fonds de ...
Vente et achat fonds de commerce, CHR, murs - Paris & France
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L'agence immobilière OK COMMERCES basée à Paris (36 rue de Washington - 75008 PARIS) accompagne depuis plus de 15 ans ses clients pendant toutes les phases de la transaction de fonds de commerce et murs, jusqu'à...
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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
TAXI à vendre | Fonds de commerce TAXI | PIC Inter
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Céder un fonds de commerce de taxi se fait suivant des formalités techniques précises. La première étape consiste à procéder à l'évaluation de votre fonds de commerce de taxi. Vous pourrez ainsi faire ressortir vos états financiers ainsi que tous les éléments qui peuvent susciter l'attention et l'intérêt de l'acquéreur potentiel. Etablissez ensuite la documentation...
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Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de...
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LOCAUX COMMERCIAUX / FONDS
Trouvez ici l'ensemble des annonces gratuites qui concernent la vente l'achat la cession ou la location de locaux commerciaux, de fonds de commerces de pas de porte dans le domaine de l'entreprise le commerce en Vendée. Hôtels campings gîtes à vendre pour démarrer une activité c'est l'idéal.
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Achat / Vente Fonds de Commerce > Céder / Vendre > Un commerce
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Achat fond de commerce en liquidation judic.
Achat fond de commerce en liquidation judic.
Posez votre question chardolati - Dernière réponse le 17 janv. 2009 à 17:36 par 64tulipa19
Bonjour,jai vue une annonce de vente d'un fond de commece en liquidation judiciaire j'ai appele l'agence pour savoir comment on peut acquerir ce bien. tout de suite la dame de l' agence me demande de venir avec cheque de 2500 euro et ma convie a un rendez...
Date: 2017-06-29 13:01:24
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Vous souhaitez vendre un fonds de commerce d'auto-école ? Voici une liste des points importants à prendre en compte pour vous permettre de réaliser votre projet.
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CARTE. Fonds de commerce: les prix partout en France - L ...
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Les données sont issues du Baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) des ventes et cessions de fonds de commerce (bâtiment, commerce, industrie ou services), baromètre réalisé à partir des annonces publiées au Bodacc (les formalités de publicité incombent à l'acheteur), qui présentent le prix...
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lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / annonces vente fond commerce / fond de commerce a vendre en ile de france / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix fond commerce