Articles sélectionnés pour le thème : particulier fond de commerce
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Date: 2017-05-04 09:13:32
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Date: 2017-07-07 18:08:37
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Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à ? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc rapidement quitter...
Date: 2018-04-15 15:28:28
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Location et vente de fonds de commerce à Etranger
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Etranger? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...
Date: 2018-04-15 15:29:55
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Le fonds de commerce - Création reprise - Les Clés de la ...
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La clientèle
La clientèle est constituée des acheteurs de biens et de services proposés à la vente dans le fonds de commerce considéré.
La clientèle est l'élément le plus important du fonds de commerce. C'est la raison pour laquelle l'estimation de la valeur d'un fonds de commerce est principalement basée sur les ventes à la clientèle.
C'est donc elle qui fait...
Date: 2018-04-15 16:09:52
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Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle
La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.
La cession d'un fonds de commerce est un acte de commerce pour le cédant comme pour le cessionnaire : ils doivent tous...
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LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Fonds de commerce - Définition - Dictionnaire juridique
FONDS DE COMMERCE DEFINITION
Définition de Fonds de commerce
Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Fonds de commerce - Définition - Dictionnaire juridique
FONDS DE COMMERCE DEFINITION
Définition de Fonds de commerce
Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce
Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce
Vendre ou céder son affaire est une décision importante dans la carrière professionnelle de chacun.
C'est parfois une opération que l'on réalise une seule fois dans sa vie et il convient de ne pas « la rater » par manque de précautions élémentaires.
Lorsque la décision est prise, il...
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http://www.troxquet-avocats.com
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Les formalités de la cession du fonds de commerce
Contact
Les formalités de la cession de fonds de commerce.
De par sa nature, la cession d'un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d'un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d'en assurer le bon déroulement, mais également pour préserver...
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nsavocatsparis.fr
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La cession de fonds de commerce : formalités et risques ...
La cession de fonds de commerce : formalités et risques.
8565 lectures
Par David Semhoun, Avocat.
- lundi 19 septembre 2016
De par sa nature, la cession d'un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d'un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin...
Date: 2017-07-07 18:58:12
Site :
village-justice.com
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Différence entre le droit au bail et le fonds de commerce ...
Estelle Fornier
Définition du droit au bail, de la vente en fonds de commerce et différences
Vous souhaitez ouvrir votre « boutique » et avoir pignon sur rue ? Vous avez consulté un certain nombre d'annonces et ne comprenez pas toutes les subtilités des termes employés sur celles-ci ? Nous répondrons dans cet article à certaines des questions les plus usuellement posées.
Après...
Date: 2018-04-15 14:51:57
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https://www.legalplace.fr
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La cession de fonds de commerce : formalités et risques ...
De par sa nature, la cession d'un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d'un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d'en assurer le bon déroulement, mais également pour préserver les droits de chacune des parties, ainsi que des tiers au...
Date: 2018-04-15 14:52:45
Site :
village-justice.com
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La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
La vente d'un fonds de commerce
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publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La...
Date: 2017-07-07 16:09:15
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Cession de fonds de commerce | impots.gouv.fr
Cession de fonds de commerce
Cession de fonds de commerce
Au cours de son existence, une entreprise peut être amenée à céder son fonds de commerce. Cette opération doit être soumise à la formalité d'enregistrement.
Un fonds de commerce se compose ordinairement :
des éléments incorporels :
la clientèle ou achalandage, clientèle à laquelle il convient de rattacher tous les droits...
Date: 2018-04-15 14:54:42
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / droit d'enregistrement fond de commerce
La cession de fonds de commerce : formalités et risques ...
Nahmias - Semhoun Avocats 19 septembre, 2016
De par sa nature, la cession d'un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d'un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d'en assurer le bon déroulement, mais également pour préserver les droits de...
Site :
nsavocatsparis.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fond de commerce impot
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
15/05/2010 13:50:00
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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...
Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com
Plus rarement, la valeur du fonds de commerce peut être calculée sur la base du loyer ou du prix au mètre carré du local commercial.
NotesSi vous prévoyez de racheter un commerce « multi-activités », vous devrez prendre le chiffre d'affaires généré par chaque activité au prorata de sa part dans le chiffre d'affaires total.
Considération de la rentabilité
Il devient de plus en plus...
Date: 2017-07-07 18:30:08
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-07-07 17:04:13
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Fonds de commerce — Wikipédia
Le fonds de commerce est cessible en même temps ou à part des autres actifs d'exploitation. Cela permet le transfert de l'activité à un nouvel exploitant. L'apport à une société permet à son propriétaire de continuer à l'exploiter en échange de parts sociales de la société. Il peut aussi être mis, sous certaines conditions, en location-gérance ou faire l'objet d'un nantissement ,...
Date: 2017-07-06 15:52:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce
Modalités de calcul de la valeur et du prix d'un "droit au ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et d'un droit au bail. Si le calcul de ces notions juridiques trouve essentiellement sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur.
lire la suite ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au...
Site :
https://www.legavox.fr
Modèle annonce légale cession de fonds de commerce ...
Annonce légale Cession de fonds de commerce
Annonce légale cession de fonds de commerce
> 1ère étape Complétez le modèle d'annonce légale de cession de fonds de commerce, visualisez l'annonce directement pendant la saisie des champs, puis validez en bas de page. Si votre annonce légale Cession de fonds de commerce ne vous convient pas, vous pouvez à tout moment procéder à la...
Site :
http://www.legalin.fr
Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce enregistrement
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
Location gérance et bail commercial en droit marocain
Location gérance et bail commercial en droit marocain
Location gérance et bail commercial en droit marocain
Parmi les biens essentiels du commerçant figure le fonds de commerce. Il s'agit d'une entité d'un genre particulier qui n'a pas, contrairement à une société immatriculée, de personnalité juridique, mais qui possède un régime juridique propre et qui se compose d'éléments très...
Date: 2017-02-09 04:42:55
Site :
http://droitimmobiliermarrakech.blogspot.com
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Comment évaluer un fonds de commerce ? - Cession de fonds ...
Comment évaluer un fonds de commerce ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Pour évaluer le fonds de commerce d'une entreprise, il faut d'abord devoir effectuer un certain nombre de diagnostics. Vous pourrez ensuite calculer le prix de votre fonds de commerce en utilisant l'une des méthodes d'évaluation que nous vous présentons ci-dessous.
Les éléments à prendre en compte pour...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com
Les conditions de fond :
La vente du fonds de commerce est régie par les règles générales qui règlementent les contrats, en particulier en matière de consentement, de capacité, d'objet et de cause. Les règles de la capacité commerciale telles que édictées par le code de commerce s'appliquent évidement dans ce contexte.
Le consentement : Pour être valable, le consentement des...
Site :
http://www.iurisma.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce bail
Fonds de commerce Basse-Normandie, Calvados - Michel Simond
Vous recherchez un fonds de commerce en Basse-Normandie ? Faites appel au professionnalisme des conseillers Michel Simond .
La région de Basse-Normandie est une région côtière avec une façade maritime qui s'étend sur plus de 471 km. Elle regroupe trois départements : le Calvados, la Manche et l'Orne. Les secteurs économiques les plus attractifs de la Basse-Normandie sont la pêche, le...
Site :
msimond.fr
La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc
La cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 63037 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc
A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.
En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...
Site :
https://www.legavox.fr
Cession de fonds de commerce : focus sur les principales ...
Le fonds de commerce est généralement défini comme un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu'un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité commerciale.
Dernière mise à jour : 3 mars 2017
Ecoutez
Il comprend généralement :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, contrats de...
Date: 2017-07-07 18:42:35
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fond de commerce definition / cession d'un fond de commerce plus value
Vente d’un fonds de commerce : Formalités allégées par la ...
On constate ainsi qu'en moyenne, chaque année, 45 000 fonds de commerce changent de main.
Il s'agit donc d'un levier privilégié de la transmission d'entreprises.
Toutefois, la vente de fonds de commerce nécessite de respecter des formalités parfois très contraignantes pour informer les créanciers du vendeur. La LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et...
Site :
http://blog.altares.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition
Fonds de commerce - Partage d'expériences dans le domaine ...
dans Fonds de commerce
Acquérir un fonds de commerce est une solution d'investissement intéressante. Mais, en raison du régime juridique particulier des fonds de commerce, leur procédure d'acquisition est soumise à un ensemble de règles particulières. Ce formalisme doit être respecté sous peine d'entraîner la nullité de la vente.Avant d'envisager l'acquisitionPour acheter un fonds de commerce, la première étape est de s'informer amplement. Le cédant a...
Date: 2018-04-15 15:28:01
Site :
https://www.selectissimo.ch
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce / particulier a particulier vente fond de commerce / vente de fond de commerce
Acheter un fonds de commerce - petite-entreprise.net
Acheter un fonds de commerce
Publié le mercredi 6 février 2013
6.6/10
Il est le sujet des transactions les plus fréquentes du milieu professionnel, et pourtant, très peu en maîtrisent les notions basiques. Avant d' acheter ou de vendre un fonds de commerce , il est essentiel de faire un rapide tour des « lieux », afin de prendre connaissance de ce cet élément qui sert...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce calcul / prix de vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce
Céder son fonds de commerce (édité par Net-iris)
Le fonds de commerce représente un bien d'une valeur économique certaine. A ce titre, l'entreprise propriétaire du fonds peut en tirer profit en le vendant. Cette opération est régie par deux lois des 17 mars 1909 et 29 juin 1935, codifiées dans le Code de commerce (articles L141-1 et suivants ). La plupart de ces dispositions concernent également le cas de l'apport du fonds de commerce en...
Site :
http://www.net-iris.fr
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Demande d'autorisation tabac à la douane - Logiciel Fonds ...
Demande d'autorisation tabac à la douane
INFORMATIONS PRELIMINAIRES :
Chaque Direction Régionale des « Douanes » confectionne son propre dossier, des variantes sont donc fréquentes
Tout acquéreur potentiel doit justifier d'un apport personnel obligatoire et minimum de 25% pour l'acquisition d'un fonds de commerce annexé à la gérance d'un débit de tabac et des murs, ou de 33% pour la...
Cessions de portefeuille sans fonds de commerce - Dossiers ...
Cessions de portefeuille sans fonds de commerce
Par LA RÉDACTION -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Pour céder totalement ou partiellement l'activité d'un assureur ou d'un courtier, le transfert de portefeuille est une pratique de plus en plus utilisée. Mais son périmètre juridique pose des difficultés.
La cession de portefeuille n'inclut pas d'autre actif que des...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition
Vente, Fonds de commerce | Cession Entreprise
Rapport Dombre-Coste : 28 propositions en faveur de la reprise d'entrepris...
elle est souvent perçue comme l'ultime étape avant la retraite et est repoussée autant que possible. Les entrepreneurs potentiels privilégient souvent la création, mieux valorisée par les pouvoirs publics, sur la reprise. [...] L'axe 5 aborde l'aspect du financement. Il s'agit de favoriser la mise en place...
Faire son choix entre cession de fonds de commerce et ...
Faire son choix entre cession de fonds de commerce et cession de parts sociales
jeu, 28/07/2011 - 13:06 -- Karine GAMRASNI
Lorsque l'on souhaite acquérir une entreprise exerçant une activité commerciale ou artisanale et ayant déjà une clientèle, se pose d'emblée la question: acquisition du fonds de commerce ou acquisition des parts sociales?
Les deux opérations juridiques sont très...
Date: 2018-04-15 14:59:06
Site :
http://avocats-alalettre.fr
Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Comment financer un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.
Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...
Date: 2018-04-15 11:57:48
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Fonds de commerce à vendre dans la région de Bruxelles ...
Fonds de commerce à vendre dans la région de Bruxelles
Recherche par commune
Immovlan.be vous offre aujourd'hui un choix parmi 106 Fonds de commerce à vendre à Bruxelles propriétés Bruxelles en parfaite correspondance avec à votre recherche. Si ce n'est pas le cas, vous trouverez ici sur ce site toute notre offre immobilière à vendre et à...
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ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation
I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées
1
Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et les conventions assimilées à ces opérations sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / droit d'enregistrement fond de commerce
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Fond commerce café hôtel restaurant Madagascar - Petites ...
Alimentation - Métier de bouche
Artisanat - Bâtiment
Bien-être - Beauté - Santé
Café - Hôtel - Restaurant
Commerce - Distribution
Services
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Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce fond de commerce restaurant / vente cafe hotel restaurant / hotel restaurant vente madagascar / achat fond de commerce restaurant
Les formalités de la cession du droit au bail commercial.
A. Cession de bail ou cession de fonds ?
Le commerçant exploitant un fonds de commerce peut souhaiter, au cours de son activité, céder son fonds. Celui-ci comprenant le droit au bail, c'est-à-dire le droit d'exploiter les locaux commerciaux, la cession du fonds de commerce entraînera celle du droit au bail. En effet, le droit au bail constitue l'un des éléments incorporels du fonds de...
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail
Vendre un fonds de commerce - vendre-mon-entreprise.ch
Vendre un fonds de commerce
Conseils pour la vente d'un fonds de commerce
La préparation
Il faut compter entre 1 et 12 mois pour réaliser la vente d'un fonds de commerce dans de bonnes conditions. Ne pensez donc pas que la vente de votre fonds de commerce est réalisée dès que vous en avez pris la décision. Même durant le processus de vente, il vous faudra conserver tout votre dynamisme,...
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Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente entre particulier fond de commerce