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Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL
Les pouvoirs du gérant de SARL sont définis par la loi mais dépendent également des statuts de la société. Quant à sa responsabilité, le gérant
Pouvoirs du gérant de SARL
Il faut distinguer les pouvoirs du gérant de SARL vis-à-vis :
des personnes extérieures à la société (les...
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Vente fonds de commerce Île-de-France | Achat fonds de ...
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HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).
Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.
DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).
Ce bien vous...
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GTC Bobigny - Inscription d'un nantissement judiciaire sur ...
Nantissement de fonds de commerce judiciaire
En application de l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution, "toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le...
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http://greffe-tc-bobigny.fr
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Snack, crêperie, pizzéria, paninis, 35m2 Paris 17éme, vente sur place, à emporter, livraison, en plein coeur des Batignolles, rue commerçante, zone passagére, proche transports, petite restauration, pas d'extraction mais possibilité de hotte, vidéo surveillance,...
50 000 EUR
Fonds de commerce Paris 17
Fond de commerce 33m2...
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Guy Hoquet - Entreprises et Commerces - Vente commerces et ...
Entreprises & Commerces
Carrière
A l'heure où l'économie est en pleine mutation, nombreux songent à donner un nouveau souffle à leur...
Date: 2018-04-15 16:27:56
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Agence immobilière et professionnel immobilier commercial
Commerce à vendre » Agence immobilière
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La nouvelle version de notre site, nous permet de diffuser les annonces de professionnels spécialisés dans la cession de commerce et reprise d'entreprise en France et à...
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commerces-a-vendre.com
Franchise cession - Reprise franchise ou cession de ...
Chiffre d'affaire : 203 000 EUR (2016)
Année de création : 2010
Stat. juridique : SAS
06/06/2017
Type : Minceur - Amincissement
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Les différents types de carte professionnelle pour créer ...
Posté dans Agence immobilière
Les différents types de carte professionnelle
L'obligation de détenir la carte professionnelle a été officialisée par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 portant application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Les dispositions de ces articles décrivent en détail les conditions d'octroi d'une carte professionnelle. Parmi les trois cartes, la carte...
Site :
http://www.mcadmd.org
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GTC Caen - Inscription d'un nantissement sur le fonds de ...
Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.
Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets d'invention, les licences, les marques,...
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http://www.greffe-tc-caen.fr
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Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce ...
Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur ne doit pas omettre de budgéter, en plus du prix d'acquisition du fonds :
le montant du dépôt de garantie, prévu au bail du fonds acheté,
le montant du loyer payable d'avance (généralement trois mois),
les frais de déménagement,
les frais bancaires liés au montage du crédit,
les éventuels travaux à prévoir,
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LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com
Accueil
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL
L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.
I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.
La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...
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CREATION SNC POUR REPRISE FOND TABAC : La reprise d'une ...
Posté: Mar 1 Oct 2013 19:21
Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonsoir,
Tout d'abord, pour un aperçu rapide, nous avons rédigé une fiche d'activité à ce sujet : ouvrir ou reprendre une brasserie .
Pour répondre à vos questions, de nombreuses conditions sont exigées pour ouvrir un commerce de bar tabac.
Il faut notamment obtenir un agrément de la direction des douanes...
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Thèmes liés : prix d'un fond de commerce bar tabac / prix d'un fond de commerce bar / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / achat d un fonds de commerce / prix d un fond de commerce
Rosas , bar restaurant avec terrasse - Fonds de Commerce ...
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Rosas, Bar Lounge Cocktail Restaurant sur la Costa Brava.
Rosas sur la Costa Brava, Une belle affaire exploité en Bar Restaurant cocktails à saisir avec un très bon potentiel.
Fonds de commerce d'une surface totale de 300 m2 pouvant accueillir 70 personnes.
Une salle intérieure de 60m2 et un bar de 50 m2 parfaitement équipée pour concocter des cocktails.
Un espace dédié pour les jeux d'ambiances avec un billard et jeux de fléchettes.
Une terrasse couverte de 120m2 avec une capacité de...
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Les derniers témoignages
A la recherche d'un fonds de commerce avec licence IV pour créer mon nouveau restaurant le CABINET FOLLIET a été à l'écoute tout au long de ma recherche avec des conseils avisés et un excellent suivi.
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Le contact est très bien passé avec Mr Bertrand. En...
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Affaire à Vendre filière bois - Les bons plans du bois
Affaire à Vendre filière bois
La filière Bois pèse dans l'économie française
La filière représente 60 000 entreprises des première et deuxième transformations du bois, de la distribution et la mise en oeuvre, et du bois énergie. Elle pèse 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Les opportunités ne manquent pas pour investir dans une entreprise de la filière, ou procéder à la vente de son fonds de commerce.
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Quelques mois après l'embauche d'un cadre, une entreprise met en place un régime de prévoyance complémentaire en souscrivant un contrat d'assurance de groupe. Le cadre fait le choix d'adhérer à ce régime et, quelques années plus tard, perçoit...
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http://www.boutiques-et-magasins.fr
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / vente d'un commerce et impot / annonces vente fond commerce / vente d un commerce / annonce vente de commerce
Modèle de lettre Déclaration de cession d'un fonds de ...
Déclaration de cession d'un fonds de commerce soumis au droit de préemption
Franck JOFFO
Auteur du modèle de lettre Déclaration de cession d'un fonds de commerce soumis au droit de préemption
Avocat
Franck JOFFO est titulaire d'un D.E.S.S « Méthodes expertales et arbitrales en informatique et techniques associées », d'un D.E.S.S. « Juriste d'Affaires International » et d'un D.E.A. « Finances Publiques et Fiscalité ».
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Parce qu'il est lui aussi un entrepreneur en action, le conseiller Capifrance spécialisé en...
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Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Vente d'entreprise : démarches et formalités à accomplir ...
La vente de votre fonds de commerce ou des parts de votre société ne se fait pas sans respecter certaines démarches légales et administratives quant au changement de propriétaire.
Le cas de la cession d'un fond de commerce
L'acte de cession, la pièce maîtresse
Une fois le protocole d'accord conclu, il convient de rédiger un acte de cession en bonne et due forme. Un avocat conseil ou un...
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Fonds de commerce A Vendre Bordeaux | Restaurant traditionnel
Services publics
Nos Agences
Pellegrin - Chaban-Delmas est un quartier de 9 140 habitants de la ville de Bordeaux dont 34 % des habitants sont propriétaires.
Pellegrin - Chaban-Delmas est un quartier calme avec 64 % d'appartements et 36 % de maisons.
Il y a 210 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et un supermarché.
Le quartier est bien desservi en transports en commun avec 27 % de ménages ne possédant pas de voiture et il y a de nombreux espaces verts.
Fonds de commerce en vente ayant des caractéristiques proches
Voir ce Bien Commercial (BORDEAUX) 119 900 EUR ...
Site :
cabinet-bedin.com
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
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Fonds de commerce Presse - Toutes les annonces de Fonds de ...
165.000 EUR Fonds de commerce Librairie, Papeterie, Presse, Tabac Boulogne-Sur-Mer (62200)
Annonce mise à jour le 12 avril 2018
Boulogne-sur-Mer (62200). Très belle affaire située sur un axe principal à proximité du centre-ville. Exclusivité sur le secteur. Une entrée principale et double vitrine. L'ensemble d'une surface de 100 m². La partie bar : capacité de 40 places (assises et...
Site :
papcommerces.fr
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A Vendre Commerce de Tabac Presse Loto Morbihan
A Vendre Commerce de Tabac Presse Loto Morbihan
Morbihan (56)
Rentabilité: 200 000 EUR Prix: 850 000 EUR Net vendeur
- Photo non contractuelle -
Situé sur...
Site :
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Propriétaire, Murs, Fonds de commerce, Bail commercial | Tout
Il vend des voitures allemandes sur Internet
Diplômé de Sup de Co Nice, Christophe Debrie passe 17 ans comme cadre chez divers constructeurs automobiles ( Fiat, Ford, Daimler Chrysler ). Après un passage dans les années 2000 chez Autobytel, un des sites pionniers de vente de voitures neuves sur Internet, il veut créer son entreprise. [...] Christophe Debrie met environ un an pour...
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Vente Fonds de commerce Lyon | Géolocaux
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Vente Fonds de commerce Varreddes | Géolocaux
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Vente Fonds de commerce Rhône | Géolocaux
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Vente Fonds de commerce Strasbourg (67000) - Géolocaux
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Vente Fonds de commerce Marseille 2 | Géolocaux
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Bien vendre son fonds de commerce - cession-commerce.com
Bien vendre son fonds de commerce
Par Sophie MENSIOR - Le 05 / 05 / 2008
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Après avoir exercé pendant de longues années votre activité, arrive inévitablement le moment fatidique de la retraite. Plus tôt vous y songerez, mieux ce sera. L'objectif est invariablement d'en tirer le meilleur prix. Reste que l'estimation du cédant est parfois déconnectée des réalités du...
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cession-commerce.com
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Vente d'une entreprise : la part du fisc - L'Express L ...
?réactioncommentaire
La vente de parts de société ou d'une entreprise individuelle est aujourd'hui moins taxée que par le passé. Mais le fisc contrôle toujours la valeur des éléments transmis et peut redresser l'opération si le prix lui paraît trop faible.
La cession d'une entreprise individuelle ou de parts sociales entraîne le paiement de droits d'enregistrement, éventuellement d'un...
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lentreprise.lexpress.fr
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Expert dans la vente de locaux professionnels dans le ...
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Notre savoir-faire est notre force
Après 13 ans dans un cabinet d'expertise comptable, Luc SURY s'est installé à son compte en agent immobilier spécialisé dans la cession de fonds de commerce, d'abord en 1985 avec l'enseigne Cabinet Richard puis en 1991 en créant sa propre enseigne Agence Luc SURY.
N° 1 en cession de fonds de commerce en Mayenne et reconnu sur l'ouest.
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Trouvez votre entreprise à reprendre CCI.fr.
Si toutefois vous souhaitez des entreprises qui demandent plus de confidentialité, contactez votre conseiller CCI qui a l'habitude' de gérer ce genre de situations et saura vous proposer une approche différente de ces entreprises. Mais, n'oubliez' pas, pour une recherche efficace, vous devez, d'abord, avoir défini le profil de votre cible! Les...
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Vente du fonds de commerce - entreprises.cci-paris-idf.fr
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Thèmes liés : vente de fond de commerce sur paris / vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce / fond de commerce paris / reprise d'un commerce aide
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce et bail commercial / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un fond de commerce notaire
ROPERT IMMO : vente murs commerciaux, industriels sur ...
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L'agence immobilière ROPERT IMMO vous propose à travers son site internet de découvrir ses prestations et sa large gamme de biens immobiliers exclusivement professionnels : commerces, locaux...
Date: 2017-07-07 18:40:13
Site :
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Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce / vente mur commerciaux
Vente fonds de commerce boucherie Haute-Garonne (31 ...
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Vente fonds de commerce Lyon 6ème (69006) - agorabiz.com
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Vente de fonds de commerce et cession fleuriste - Achat de ...
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Combien vaut un restaurant ? - ECL DIRECT
Cet article a donc pour but de vous donner les clés de réussite d'une bonne évaluation d'un fonds de commerce en restauration.
La valeur du fonds de commerce : entre 50 et 100 % du chiffre d'affaires
Pour tous les types de commerce, il existe des barèmes de valorisation à utiliser à titre indicatif, pour évaluer, ou du moins se donner une tendance, de la valeur d'un fonds de commerce.
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Les locaux commerciaux, pas de porte, droit au bail de CBI Entreprises et Fonds de Commerce
Résultat de la recherche 125 réponses. Tri :
Voir ce Bien Commercial (BORDEAUX) 24 000 EUR HT
Droit au bail - Saint Augustin. A vendre droit au bail d'un local de 31m² situé quartier Saint Augustin (rue...
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Date: 2017-07-07 18:45:47
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