Articles sélectionnés pour le thème : vente de fond de commerce
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Vendre son fond de commerce avec PRO-ANNONCES - fonds de ...
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Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
Date: 2017-07-07 18:33:43
Site :
village-justice.com
Comment comptabiliser une cession fond commerce ...
L'achat d'un fonds de commerce est associé à des écritures comptables particulières. Des détails importants sont à prendre en compte. Il en est de même pour un bien cédé en cas de dépréciation.
Les démarches comptables en cas d'achat d'un fonds de commerce
En cession fond commerce, il peut s'agir d'un procédé d'acquisition simple ou bien d'une opération liée à une dépréciation....
Date: 2018-04-15 15:12:12
Site :
https://www.selectissimo.ch
Thèmes liés : cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca
I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I
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2012-10-01T16:53:04.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cession du fonds de commerce exploité en franchise - France
La cession de fonds de commerce consiste à vendre l'actif constitué par le propriétaire exploitant. Le fonds de commerce est composé du droit au bail, de la clientèle, de l'enseigne, des contrats en cours en ce compris les contrats de travail, du stock, des biens mobiliers qu'ils soient corporels ou incorporels.
La cession du fonds de commerce est soumise à une législation protectrice...
Site :
ac-franchise.com
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Cabinet Cantais, spécialiste vente de commerces, vente ...
agents cantais
Le réseau
Le Cabinet CANTAIS, spécialiste de la vente de commerces, a tissé depuis 2003 un réseau d'agents commerciaux spécialisés en ventes de fonds de commerce répartis sur tout le territoire français pour une efficacité au service de nos clients.
Afin de satisfaire notre clientèle d'entrepreneurs et patrons de PME désireux de céder leur activité, notre cabinet...
Site :
http://www.cabinetcantais.com
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Des Avocats pour l'achat d'un fonds de commerce à Bordeaux ...
Notre accompagnement global lors de l'achat d'un fonds de commerce
Audit juridique et fiscal préalable et assistance à la détermination du prix
Cette phase préalable est essentielle afin que les parties en présence trouvent un accord concernant les principales modalités de l'acquisition. Cet audit préalable évite par ailleurs toute mauvaise surprise suite à l'acquisition.
Par ailleurs,...
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Evaluation de fonds de commerce, Valeur d'entreprise Lausanne
Evaluation de fonds de commerce et Valeur d'entreprise
Evaluation de fonds de commerce et Valeur d'entreprise
Prestations
Evaluation d'un fonds de commerce ou valeur d'une entreprise
Lorsque vous souhaitez acheter un fonds de commerce, que ce soit d'un magasin, d'un restaurant ou d'une entreprise, il est nécessaire de savoir si le prix d'achat sera rentabilisé lorsque vous reprendrez cette...
Site :
http://infogestion-consulting.ch
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / prix d'un fond de commerce restaurant / prix d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul
Groupe ICF : Immobilier Commerce Franchise
Le Groupe ICF est un groupe de presse spécialisée en création-reprise d'entreprise et franchise, ICF publie les revues « L'Argus des commerces et des entreprises » et « Franchise Magazine », auxquelles sont associés respectivement les sites Internet « cession-commerce.com » (achat et vente de fonds de commerce), « cession-affaire.com » (cession-acquisition de...
Date: 2017-03-10 10:28:45
Site :
http://www.groupe-icf.com
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Effets du nantissement du fonds de commerce, agricole, ou ...
1. 2. Effets du nantissement du fonds de commerce, agricole, ou artisanal
Effets au cours du nantissement
Pendant la durée du nantissement, le propriétaire du fonds demeure en possession.
L'inscription est valable dix ans, mais elle est renouvelable, jusqu'au paiement de la créance nantie. Lorsque la créance nantie est payée, un acte notarié signé par l'ancien créancier doit être...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / vente de fond de commerce
Le Fonds Agricole - Cravate De Notaire: Le Blog Des Notaires
- Les brevets et droits de propriété industriels.
Le fonds agricole ne comprend pas d'immeuble.
Le fonds agricole comprendra le droit au bail si un bail cessible a été mis en place. Le matériel fait partie du fonds agricole.
Les immeubles par destination ne peuvent pas faire partie du fonds agricole.
Les stocks font partie du fonds agricole. Le nantissement du fonds de...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Cessions de portefeuille sans fonds de commerce - Dossiers ...
Cessions de portefeuille sans fonds de commerce
Par LA RÉDACTION -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Pour céder totalement ou partiellement l'activité d'un assureur ou d'un courtier, le transfert de portefeuille est une pratique de plus en plus utilisée. Mais son périmètre juridique pose des difficultés.
La cession de portefeuille n'inclut pas d'autre actif que des...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition
Droit de préemption commercial des communes ...
Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), c'est-à-dire du droit de l'acheter en priorité pour le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / cession d'un fonds de commerce par une societe
Nantissement de fonds de commerce et formalités
Le nantissement de fonds de commerce est constaté par un acte écrit, qui peut être établi en la forme authentique ou seing privé.
Contenu de l'acte de nantissement de fonds de commerce
La loi n'impose aucun contenu obligatoire pour l'acte de nantissement, qui doit toutefois contenir au moins les mentions prévues par l'article R. 143-8 du Code de commerce pour les bordereaux exigés lors de...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sous seing prive / fond de commerce droit enregistrement / prix de vente d un fond de commerce
Peut-on réévaluer librement la valeur d'un fonds de ...
Peut-on réévaluer librement la valeur d'un fonds de commerce ou d'une clientèle dans le bilan d'une société ?
Peut-on réévaluer librement la valeur d'un fonds de commerce ou d'une clientèle dans le bilan d'une société ?
Par Xavier de Labarrière Le 15/12/2014 - Mise à jour le 15/12/2014
(4 notes)45
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Vous exploitez un fonds de commerce (ou une clientèle). La...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / valeur fonds de commerce / vente d un commerce / vente fond de commerce en ligne
Vente commerces en Aveyron
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Date: 2017-06-13 12:17:32
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Thèmes liés : agence immobiliere vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence vente de fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial
Annonces Vente fonds de commerce Toulon (83000)
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http://www.immobilier-investissement-var.com
Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / agence immobiliere vente de fond de commerce / annonces vente fond commerce / agence vente de fond de commerce / vente de fond de commerce restaurant
Le fonds de commerce en Suisse - lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Autorisations administratives (marques, logiciels, brevets, licence débit de boissons, etc.).
Comment évaluer la valeur d'un fonds de commerce en Suisse ?
L'évaluation de la valeur du fonds de commerce doit se baser sur une étude économique, comptable et juridique.
Etude économique : identification de la clientèle, degré de fidélité de celle-ci, analyse du marché et de la concurrence (forces & faiblesses), qualité des produits et services proposés par le fonds de commerce en question.
Etude comptable : examen méticuleux des bilans comptables des...
Date: 2017-07-07 17:57:08
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http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / vente fond de commerce en suisse / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce sous seing prive
Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Comment financer un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.
Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...
Date: 2018-04-15 11:57:48
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Societe service automobile vente fond de commerce - vente ...
Adresse : 4130 Medenine El Jedida Medenine Nord Médenine
Fond de commerce à vendre à Medenine El Jedida
Société service automobile BOSCH CAR SERVICE mettes a vendre au plus offrant un fond de commerce et des equipements...
Site :
https://www.tunisiapromo.com
Thèmes liés : fond de commerce a vendre au medenine / vente fond de commerce automobile / vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce / commerce automobile a vendre
Boulangerie à vendre - Petites annonces
boulangerie-a-vendre.fr est un site de petites annonces spécialisé dans l'achat et la vente de fonds de commerce de boulangeries, pâtisseries et terminaux de cuisson en France. Déposez et gérez vos annonces depuis votre espace personnel.
Rechercher une annonce
Un portail pour les acquéreurs et vendeurs de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie
boulangerie-a-vendre.fr est un portail destiné à...
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Thèmes liés : recherche fond commerce boulangerie patisserie / vente fond de commerce boulangerie / boulangerie patisserie a vendre en france / petite annonce commerce a vendre / annonce vente fond de commerce gratuite
Fonds de commerce - Contrat de location gérance de fonds ...
IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Déclarations préalables
Le Bailleur déclare qu'il remplit les conditions exigées par les articles L. 144-3 et suivants du Code de Commerce pour donner son fonds en location-gérance, à savoir qu'il exploite le fonds présentement donné en location-gérance depuis le ........, soit depuis plus de deux ans (1).
ou, le cas échéant :...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / prix de vente d un fond de commerce
Fonds de commerce, Valeur comptable, Bilan | Cession ...
Ce diagnostic comprend l'évaluation de la valeur du fond de commerce et des murs, l'appréciation des adaptations éventuelles pour la mise aux normes, un bilan commercial, l'analyse des ressources humaines ou encore un plan d'action stratégique en vue de la cession. [...] Depuis le début de l'opération, treize établissements ont réalisé un diagnostic et trois ont fait une demande...
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce plan comptable
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.
Par Jean-Louis Falcoz
A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT
POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX
LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE
N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008
JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471
DATES D'APPLICATION
Lorsque la loi ne renvoie pas...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce impot
La vente d’un fonds de commerce dans la cadre d’une ...
Le Tribunal de commerce a jugé que « dès lors que la vente d'un fonds de commerce a été autorisée par le juge-commissaire dans le cadre d'une liquidation judiciaire et que cette vente est parfaite et a été exécutée, le juge-commissaire n'est pas compétent pour décider d'une diminution du prix ou d'une indemnisation des acquéreurs en raison de la défectuosité d'un élément du...
Date: 2018-04-15 12:09:48
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d un fond de commerce / prix d'un fond de commerce boulangerie / droit cession d un fond de commerce
Fond de commerce à reprendre en Ardèche
Opportunité suivante
Caractéristiques du site
En Ardèche méridionale, cause retraite, vends fonds de commerce dans un ancien moulinage en pierres de taille du 19° sur un terrain de 2500 m² : un musée de la soie créé en 1996, avec d'authentiques pièces (moulins, métiers à tisser, etc.) une grande boutique, une cuisine de restaurant à rééquiper (possibilité salon de thé,...
Site :
http://www.pole-implantation-tourisme.org
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce en ligne / vente de fond de commerce
CARTE. Fonds de commerce: les prix partout en France - L ...
Cette carte présente le montant moyen des transactions en euros par département.
>> Cliquez sur les balises pour connaître le détail des prix par région.
Les données sont issues du Baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) des ventes et cessions de fonds de commerce (bâtiment, commerce, industrie ou services), baromètre réalisé à partir des annonces publiées au Bodacc (les formalités de publicité incombent à l'acheteur), qui présentent le prix...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / annonces vente fond commerce / fond de commerce a vendre en ile de france / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix fond commerce
Les formalités de la cession du droit au bail commercial.
A. Cession de bail ou cession de fonds ?
Le commerçant exploitant un fonds de commerce peut souhaiter, au cours de son activité, céder son fonds. Celui-ci comprenant le droit au bail, c'est-à-dire le droit d'exploiter les locaux commerciaux, la cession du fonds de commerce entraînera celle du droit au bail. En effet, le droit au bail constitue l'un des éléments incorporels du fonds de...
Site :
nsavocatsparis.fr
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Altéa, bar Tapas en première ligne de mer - Fonds de ...
Bar Tapas Snack idéalement situé sur la rue principale du front de mer à Altéa.
Altéa sur la Costa Blanca, 120m2 avec une belle terrasse en première ligne de mer.
S'ajoute à l'espace lumineux de la salle dont la capacité d'accueil est de 25 personnes à l'intérieur. Une belle terrasse de 25 couverts face à la promenade pour ce fonds de commerce en bord de mer.
Favorisant aussi bien les petits déjeuners que...
Site :
http://commerces-espagne.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d'un fond de commerce bar / agence vente de fond de commerce / vente fond de commerce bar
Ventes Fond de Commerce - MARSEILLE 13006 - PROXIMITÉ ...
A vendre fond de commerce restauration traditionnelle. Cet établissement très bien tenu avec du charme est implanté dans une rue passante à proximité de la Préfecture....
Site :
http://www.immoabbaye.com
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Restaurants à vendre - 06 - Alpes-Maritimes
05/07/2017 Vente restaurant - 06 Alpes-Maritimes
450 000 EUR
CANNES, hyper Centre, CARRE d'OR, en un mot ce restaurant est situé à moins de 150 mètres de la Croisette et à moins de 150 mètres de la rue d'Antibes. Dans ce périmètre très fréquenté le soir et la nuit, l'affaire vendue est entourée de bars à thèmes développant un chiffre d'affaire supérieur à un million...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Quelles sont les différences entre la vente des titres d ...
Par Pierre Chameroy - FOC Rapprochement
Acheter les titres c'est acheter tout à la fois tout ce que possède la société et ses dettes. Acheter le fonds de commerce n'est acheter que ce qu'elle possède. Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients ! Lors de la cession d'un fonds de commerce la difficulté est de définir avec précision ce qui revient à l'acheteur et...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fond de commerce par une sarl
Prix de vente, Fonds de commerce, Fleurs, Campagne | Tout
Les juridictions statuant sur la valeur marchande des fonds de commerce, notamment en cas d'éviction, complètent depuis des années la méthode de valorisation en référence au chiffre d'affaires par l'exigence d'autres méthodes également utiles à l'appréciation de la valeur moyenne du fonds de commerce. [...] · Stock de marchandises à valoriser séparément de la vente. à la...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / valeur fonds de commerce fleuriste / prix d'un fond de commerce restaurant
TAXI à vendre | Fonds de commerce TAXI | PIC Inter
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Notre conseil
Vous voulez vendre votre fonds de commerce de taxi ? Suivez les démarches préconisées par les spécialistes du droit commercial en cession.
Céder un fonds de commerce de taxi se fait suivant des formalités techniques précises. La première étape consiste à procéder à l'évaluation de votre fonds de commerce de taxi. Vous pourrez ainsi faire ressortir vos états financiers ainsi que tous les éléments qui peuvent susciter l'attention et l'intérêt de l'acquéreur potentiel. Etablissez ensuite la documentation...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
Primeur - Epicerie - page 1 - Vente fond de commerce
Vente restaurant
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http://achatcommerce.com
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Evaluation d’un fonds de commerce | Companeo.com
Cession, transmission entreprise
Evaluation d'un fonds de commerce
L'évaluation d'un fonds de commerce est une opération délicate qui nécessite de prendre en compte la valeur de tous les éléments d'exploitation, c'est-à-dire des actifs incorporels et corporels : clientèle, droit au bail, actifs immobilisés et circulants.
Pour évaluer le prix de vente d'un fonds de commerce , il est...
Site :
https://www.companeo.com
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Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...
22 Commentaires
Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre
Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci
LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre
Bonjour,
Nous ne pouvons pas répondre précisement à...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce par une sarl
Boulangerie - Pâtisserie - vente-fonds-commerce.fr
BOULANGERIE RESTAURATION RAPIDE DOUBS
Le fonds de commerce est une boulangerie avec restauration rapide. Situé au sein d'un quartier lyonnais dynamique, le chiffre d'affaires du fonds est assuré par par la...
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Fiscalité et imposition dans la vente du fonds de commerce
par admin
La cession de fonds de commerce comme toute convention de successeur est le fait générateur de plusieurs conséquences fiscales tant du côté du vendeur que de celui de l'acquéreur.
Du côté de l'acquéreur :
L'acquéreur redevable des frais d'acquisition supporte les droits de mutation prévus par l'article 719 du CGI. Ces droits de mutation sont actuellement fixés depuis la loi...
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Astuces pour acheter un fonds de commerce sans apport ...
Nombreux sont ces organismes qui prêtent aujourd'hui des sommes d'argent à leurs clients. Toujours dans le souci de renforcer le pouvoir d'achat des clients, il existe de nos jours les prêts entre particuliers qui permettent aux citoyens d'étendre leurs activités. Mais la vraie question est comment acheter un fonds de commerce sans apport personnel ?
Mieux cerner l'achat de fonds de commerce...
Date: 2018-04-15 12:07:02
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https://www.selectissimo.ch
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Offres : Annonces de vente de fonds de commerce, cession ...
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Vendre le fonds ou les parts sociales - L'Express L'Entreprise
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Pour céder une entreprise exploitée en société, deux techniques sont possibles : la cession du fonds ou la vente des parts. Les conséquences juridiques et fiscales ne sont pas les mêmes.
Souvent, ce sont des raisons fiscales qui conduisent à choisir entre la vente du fonds commercial et celle des titres sociaux pour organiser la transmission d'une société. Pourtant, les...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce par une sarl
Pizzeria à vendre - vente fonds de commerce de pizzeria ...
Vente restaurant
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Café à vendre Pas de Calais (62) - transactioncommerce.com
Café à vendre Pas de Calais (62)
La recherche "A vendre Café Pas de Calais (62)" ne retourne aucun résultat.
Elargir la recherche :
Tous commerces et locaux professionnels Pas de Calais (62)
Voici les différentes solutions que nous pouvons vous proposer :
Activez une alerte email, vous serez alors averti dès qu'une annonce de Café sera ajoutée Pas de Calais (62).
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Achat fond de commerce en liquidation judic.
Achat fond de commerce en liquidation judic.
Posez votre question chardolati - Dernière réponse le 17 janv. 2009 à 17:36 par 64tulipa19
Bonjour,jai vue une annonce de vente d'un fond de commece en liquidation judiciaire j'ai appele l'agence pour savoir comment on peut acquerir ce bien. tout de suite la dame de l' agence me demande de venir avec cheque de 2500 euro et ma convie a un rendez...
Date: 2017-06-29 13:01:24
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat vente fond commerce liquidation judiciaire / achat de fond de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce notaire
Vente de fonds de commerce alimentaire - cession de ...
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Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
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Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...