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Site : https://www.century21.fr

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Entreprise paysagiste, Reprise Entreprise

Entreprise paysagiste

Référence : A05104330

Création et entrtien des espaces verts,élagage abattage d'arbres en situation difficile arrosage automatique cloture locatio et vente de matèriel de jardin,bricolage

Situation : En attente de propositions

En attente de propositions

Remarques :

conviendrai à jardinier paysagiste confirmé ou bien àSAou SARL pour s'installer dans la région et répondre à des appels d'ofres

Chiffre d'affaires n : 2 000 000...

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Site : http://reprise-entreprise.fr

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[FOLLIET] Agence spécialisée vente fonds de commerce, bar ...

BOULANGERIES, PATISSERIES, TERMINAUX DE CUISSON

Locaux commerciaux et commerces...

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Alexis, Café Restaurant  « La Conciergerie KETJE » 11/12...

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Site : https://www.revue-espaces.com

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Fonds de commerce Madagascar - afribaba.mg

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Restaurant snack type rapide à vendre situé dans un quartier résidentiel.1er plan face au portail principal du lycée francais Ambatobe.150 couverts /jour. Plomberie ...

350 000 000 MGA   Mornet   Offre Contacter l'annonceur

Hôtel-Restaurant

26 Sept 2017 - 10:04  Antananarivo   Fonds de commerce

Fond de commerce Hôtel-Restaurant à vendre. À 15mn du centre ville et 15mn de l'aéroport. 6 chambres...

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Site : https://www.afribaba.mg

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Restaurant a vendre - Cession achat vente fonds de commerce

A vendre fonds de commerce restaurant ,brasserie,Licence III sur Bayonne à coté de la Nive. Cet établissement,clé en main,refait à neuf avec des des prestations de qualités,aux normes,bénéfice d'une surface de 250 m² environ. A l'intérieur,...

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Date: 2017-07-07 16:46:45
Site : http://www.cessionpme.com

Les cessions de fonds de commerce dans le Grand Ouest

Cession fonds de commerce

Les cessions de fonds de commerce

L'Union Régionale des Centres de Gestion Agréés proposent chaque année une étude sur les cessions de fonds de commerce et artisanal intervenues dans le Grand Ouest....

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Site : https://www.oga-ca.bzh

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Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...

Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

Petites annonces gratuites professionnelles, Vente fonds ...

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Achat / Vente Fonds de commerce Chartres ouest - Fonds de ...

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Fonds de commerce, vente/achat bar et restaurants - folliet.fr

A la recherche d'un fonds de commerce avec licence IV pour créer mon nouveau restaurant le CABINET FOLLIET a été à l'écoute tout au long de ma recherche avec des conseils avisés et un excellent suivi.

Alexis, Café Restaurant  « La Conciergerie KETJE » 11/12 quai Pierre Scize 69009 LYON.

Le contact est très bien passé avec Mr Bertrand. En vrai pro, il a très bien cerné notre...

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Site : folliet.fr

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Commerces Var - agence Victoria, vente et location ...

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Gérance d'un commerce - professionnels | service-public.fr

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Restaurant à vendre à Rennes - Vente fonds de commerce

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Site : http://www.transactioncommerce.com

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A vendre Hôtel à Marseille - Vente fonds de commerce

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Vente fonds de commerce Nantes – Achat commerce à Nantes

Loire-Atlantique (44)

Nantes

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Site : https://www.monbien.fr

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A.V.E.C Entreprise Vente, Cession De Fonds De Commerce ...

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Bail commercial reste 5 ans

CA HT 495 700 EUR activité sur 10 mois

A revoir la décoration intérieure et les aspects extérieurs

TRES FORT POTENTIEL DE...

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Site : http://www.avec-entreprise.sitew.com

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BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

1

Il convient de distinguer les cessions ou cessations totales d'entreprises de celles qui revêtent un caractère seulement partiel.

I. Cession ou cessation totale d'entreprise

10

Il faut entendre par cession totale d'entreprise, au sens de l' article 201 du code général des impôts (CGI) toute transmission de l'ensemble de l'exploitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce definition / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot

Droit au bail — Wikipédia

Cession avec fonds de commerce[ modifier | modifier le code ]

Le locataire peut céder son droit au bail à l'acquéreur de son fonds de commerce sans que le bailleur puisse s'y opposer [1] . Pour qu'il y ait cession du fonds de commerce, il faut que l'acquéreur exploite la même clientèle, donc qu'il reprenne l'activité de l'ancien locataire. Le locataire qui cède ainsi son droit au bail en...

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Date: 2017-07-06 15:42:52
Site : https://fr.wikipedia.org

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Acte de cession de fonds de commerce - Cession ou vente d ...

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Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)

Voir cette notion

Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale

Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )

Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...

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Site : https://www.pernaud.fr

Transgate - remise, vente, achat de fonds de commerce ...

Contact

Présentation

Forte de l'expérience de ses collaborateurs et de son réseau de partenaires, TRANSGATE représente votre solution idéale pour vos transmissions d'activités professionnelles. Que vous soyez acheteur ou...

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Site : http://www.transgate.ch

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Commerce à vendre Paris 18 (75018) - Paris 75 - Vente ...

Les prix de vente pour un commerce dans cette zone peuvent varier du...

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Site : https://www.bnppre.fr

Thèmes liés : commerce a vendre paris 75018 / vente de fond de commerce sur paris / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / achat d un fonds de commerce

Droit de préemption — Wikipédia

Article détaillé : Espace naturel sensible .

C'est un espace à valeur patrimoniale forte ( écologique , paysager ), à propriété des conseils généraux qui assurent la gestion et la conservation de ces sites.

Le financement des Espaces naturels sensibles est assuré par la « taxe ENS ou TDENS » qui est annexée à la Taxe locale d'équipement , et est, comme elle, due à l'occasion de...

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Date: 2017-06-27 07:18:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

Optima Transactions Ventes de Commerces et immobilier d ...

Fonds de commerce, immobilier d'entreprise et commercial

 

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- fonds de commerce : CHR (Café-hôtel-restaurant), restauration rapide, magasins de produits régionaux ou de sport...

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Date: 2017-07-07 15:15:13
Site : http://www.optima-transactions.com

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Régionalisation / Commerce ambulant - Economie@Wallonie

Coordonnées à destination des communes

Qu'est-ce qu'une activité ambulante ?

C'est la vente, l'offre en vente et l'exposition en vue de la vente de produits et de services au consommateur par un commerçant en dehors de son ou de ses établissements inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises ou par toute autre personne ne disposant pas d'un tel établissement.

Cette législation concerne...

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Site : http://economie.wallonie.be

Thèmes liés : vente d'un commerce ambulant / vente d'un commerce en nom propre / vente d un fond de commerce / vente d un commerce / gestion d'un magasin de vente

Polynésie Française - annonces vente fonds de commerce ...

Entreprise à vendre à Tahiti en Polynésie Française : commerce de gros en accessoire mode, cosmétique, jouets, vêtements... Installée depuis 20 ans sur Tahiti et les [...]

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Cause départ à la retraite, vends fonds de commerce alimentation générale, fruits et légumes, vins fins, dépôt de pain et de gaz, à Breil...

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Site : commerces-a-vendre.com

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BCH Immo - Local commercial et fond de commerce à ...

L'agence immobilière BCH Immo est spécialisée en immobilier d'entreprise à Marseille. Découvrez nos fonds de commerce à la vente et locaux commerciaux à louer.

Vente de locaux d'activité logistique sur ZI les Paluds location ou encore a vendre également immobilier commerce

L'agence BCH Immobilier est située à Marseille près de la préfecture. Spécialiste de l'immobilier commercial et d'entreprise, elle met à votre disposition des annonces de local commercial à...

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Site : http://www.bchimmobilier.fr

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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

Le 26 novembre 2015

En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...

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Site : http://www.avocat-evanno.com

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce

Agence Immobilière Saint Jean de Monts - Agence Eliot ...

Nombre de pièces : 7 Nombre de salles de bain : 1 Nombre de chambre: 4

398.000

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L'agence

L'agence immobilière Eliot, présente à travers tous les Pays de la Loire, est composée d'une équipe de professionnels expérimentés à votre service pour vos projets immobiliers et professionnels.

Achat, vente, location de maison, appartements, vente de terrain à bâtir, garage, fond de commerce, immobilier professionnel... L'agence ELIOT, adhérent FNAIM, est à votre écoute et vous accompagne jusqu'à la réussite de vos projets immobiliers personnels et...

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Site : http://www.agence-eliot.com

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Vente hôtel restaurant murs et fonds de commerce.

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Ajoutée le 12 janv. 2016

Vente hôtel restaurant murs et fonds de commerce. Entre Diego-Suarez et Raména plage.

Nous mettons en vente un bel établissement commercial bord de route et bord...

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Site : youtube.com

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LOI N° 2003-041 du 03 septembre 2004sur les sûretés

Article 67. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage.

Tout bien meuble, corporel ou incorporel est susceptible d'être donné en gage,

Le gage confère au créancier le droit de se faire payer sur la chose qui en est l'objet, par privilège et préférence aux autres créanciers.

Article 68. Le privilège prévu à l'article 67 n'a lieu qu'autant qu'il y a un acte public ou sous...

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Site : http://www.banque-centrale.mg

Licence de droit, cours de droit des affaires

Partie 1 : le commerçant déterminé par son activité commerciale

§1 - L'activité commerciale

L'activité commerciale renvoie à l'acte de commerce. Cependant, on ne dispose pas de définition substantielle de ces actes. En doctrine on a cherché à réfléchir à partir de la liste fournie et à dégager un critère général de la commercialité. On propose alors différents critères.

Il...

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Date: 2016-03-16 19:07:27
Site : http://www.cours-univ.fr

COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...

Bienvenue sur le site www.Commerce74.com

Spécialiste en négociation et transactions d'affaires.

Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 74 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.

Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .

Implantée à Morzine-Avoriaz, au coeur des Portes Du Soleil, entre le Lac Léman et le Mont-Blanc, notre activité de transactions...

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Site : commerce74.com

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Site : commerce74.com

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Annonces Cession PME Commerce

CESSION PME COMMERCE, site français d'annonces de vente et achat d'entreprises , TPE, PME, commerces, fonds de commerces et immobilier entreprise.

Consultez les affaires à vendre en France dans le secteur de l'industrie, l'hôtellerie, la restauration, les campings mais aussi l'immobilier professionnel avec les locaux commerciaux, bureaux, immeubles commerciaux en vente, en location et en cession droit au...

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Site : http://cession-pme-commerce.com

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...

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Date: 2017-06-29 17:42:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fond de commerce impot

Comment estimer le prix d’un fonds de commerce de ...

Accueil » Infos Pratiques » Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?

Commentaires fermés sur Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?

Boulangerie à Vendre | Infos Pratiques | 7 juin 2013

Que l'on souhaite se lancer dans l'aventure de la boulangerie-pâtisserie avec une première acquisition, ou qu'il s'agisse d'un second projet, le moment de la...

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Site : http://www.boulangerie-a-vendre.fr

Thèmes liés : prix d'un fond de commerce boulangerie / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce

SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Il existe des statuts types, en vente dans les librairies universitaires ou spécialisées.

La désignation d'un commissaire aux apports

En cas d'apports en nature (sauf apports visés à l'article L.225-8-1 du code de commerce), un ou plusieurs commissaires aux apports doivent être désignés à l'unanimité des fondateurs, ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce statuant sur...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce

Acheter un Commerce – Reprendre en Bretagne

Vente Fonds de Commerce de fleurs, situé dans une ville touristique et active du Golfe du Morbihan. En pleine zone commercial, entre deux hypermarchés, cette affaire réalise un CA HT moyen de 339.969 euros pour [...]

June 29, 2017 admin 0

Cession PME - Vente et pose de cheminées dans le golfe du Morbihan. Cette affaire dispose de 2 points de vente : Un hall d'exposition de plus de 200 m² situé sur un emplacement de [...]

June 29, 2017 admin 0

Cession Commerce Pressing - Situé dans une petite ville dans le Golfe du Morbihan, à 30 km de Vannes, ce pressing réalise un CA HT moyen de 112.833 EUR...

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Site : http://acheter-un-commerce.com

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce / achete fond de commerce / vente de commerce en bretagne / fond commerce a vendre

Reprise d’un fonds de commerce suite à une liquidation ...

Reprise d'un fonds de commerce suite à une liquidation judiciaire

Mardi 17 mai 2016 à 09h15 par NAÏM & LEROUX AVOCATS

Lors de la recherche d'une affaire à racheter à la barre du tribunal de commerce, il est possible de trouver certaines opportunités sur le site internet des administrateurs et des mandataires judiciaires qui y postent régulièrement les actifs et les fonds de commerce...

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Site : fusacq.com

Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / acheter un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

La vente des marchandises en droit OHADA - Memoire Online

INTRODUCTION

A. OBJET DE L'ETUDE

Dans une société aujourd'hui globalisée, le commerce international prend une place prépondérante dans les affaires, échanges commerciaux sont l'un des piliers essentiels de cette mondialisation.

Le contrat de vente étant l'outil par excellence du commerce, c'est le rapport juridique indispensable à toute transaction pour sécuriser au maximum le...

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Date: 2017-05-11 11:23:16
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion commerciale d un point de vente / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d un fond de commerce

La Liquidation Judiciaire | Cession Greffe

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

C'est une procédure rapide qui consiste à vendre tous les actifs de la société défaillante afin de « clôturer » les comptes.

Il existe plusieurs formules de rachat de fonds de commerce en liquidation :

La vente aux enchères

La vente au mieux disant sous forme de dépôt d'offres sous enveloppes fermées

La vente sur ordonnance du juge commissaire, qui autorise le mandataire liquidateur à céder le fonds de...

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Site : http://www.cessiongreffe.com

Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce en liquidation

Fonds De Commerce à Vannes, 56000 - megagence.com

Fonds De Commerce à Vannes, 56000 -

Bar avec terrasse plein sud au centre ville de Vannes

Description du bien

Morbihan sud, Centre-ville de Vannes, emplacement N°1.

Fond de commerce de bar avec grande terrasse plein sud sans vis à vis plein centre ville de Vannes.

Refait à neuf en 2012, rénovation et d'agencements, ce fond de commerce dispose : En RDC: espace bar de 15 places et salle de 16 places,...

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Site : https://www.megagence.com

Thèmes liés : agence fond de commerce vannes / valeur fonds de commerce bar / vente fond de commerce bar / fond de commerce bar / agence vente de fond de commerce

Bienvenue sur le site du cabinet guignard - www ...

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Aujourd'hui, dans un environnement fort conccurentiel, l'acquisition ou la vente de Fonds de commerce ne peut se réduire à la simple signature d'un acte devant notaire.

C'est pourquoi, spécialiste en transaction de Fonds de commerce (Café, hôtel,...

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Site : http://cabinetguignard.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / vente de fond de commerce restaurant / vente d'un fond de commerce bail / agence vente de fond de commerce / vente fond de commerce presse

BELGIQUE - Cessions de commerces entreprises sociétés ...

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Date: 2017-05-09 13:28:17
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INDISPONIBILITE DU PRIX DE VENTE - Avocat d'affaires

La loi a mis au profit du cessionnaire d'un fonds de commerce, un délai incompressible, destiné à désintéresser les créanciers du fonds vendu, et le garantir des dettes contractées par son prédécesseur. En effet, les créanciers attachés audit fonds sont en droit de se retourner contre l'acheteur qui pourrait ainsi être amené à payer deux fois le prix de cession !

Aussi, dans toute...

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Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

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04/07/17 - Recherche emploi en refuge pour l'été

Je m'appelle Jean Baptiste, j'ai 25 ans et habite à Montpellier, et un grand accro à la montagne et à l'altitude !! D'ailleurs j'aimerais aussi passer l'AMM.

Au cours des 3 étés précédents j'ai pu travailler dans des refuges (Savoie et Hte Savoie), ainsi qu'une saison d'hiver dans un restaurant dans...

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annonces-liquidations.fr - Annonces de liquidation judiciaire

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