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Vente fonds de commerce Ille-et-Vilaine (35) - Cap ...
Vente fonds de commerce Bar, Tabac, Restaurant Ille-et-Vilaine (35) Réf : 2545-02F
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Vente fonds de commerce Bar, Restaurant Ille-et-Vilaine (35) Réf : 2533-02F
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Date: 2018-04-15 14:52:30
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Vente fonds de commerce Boulangerie - Pâtisserie Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1495-10F
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A vendre proche de Rennes 35 en ille et Vilaine une boulangerie pour une première installation avec un grand logement refait récemment. Le fournil est...
Vente fonds de commerce Boulangerie - Pâtisserie Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1301-03F
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A vendre dans une ville en expansion une affaire de restauration rapide sur...
Date: 2017-07-07 18:41:48
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Fond de commerce, Enregistrement, Impôts | Tout
Acte notarié ou acte sous seing privé ? - Fiches conseils - cession-commerce.com
On appelle acte sous seing privé l'acte établi entre particuliers sans l'intervention d'une personne spécialement habilitée par la loi. L'acte notarié, quant à lui, est rédigé par un notaire. Si celui-ci est obligatoire dans certains cas (contrat de mariage, vente d'immeuble ), les parties ne sont pas...
Modalités de calcul de la valeur et du prix d'un "droit au ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et d'un droit au bail. Si le calcul de ces notions juridiques trouve essentiellement sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur.
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