Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...

Acheter un commerce - PIC Inter

Etape 3 : Diagnostics et évaluation de l'entreprise

2. La méthode patrimoniale

En utilisant la méthode patrimoniale pour réaliser l'évaluation d'une entreprise, il importe d'utiliser d'autres approches complémentaires pour trouver le juste prix durant la négociation.

o Présentation

La méthode patrimoniale consiste à évaluer les actifs de l'entreprise et à calculer la valeur de ses...

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Site : pic-inter.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / fond commercial actif ou passif

Plus-values - Fiches conseils - cession-commerce.com

Cessions à titre onéreux et les transmissions à titre gratuit :

o d'entreprise individuelle

o de branche complète d'activité

o ou, de l'intégralité des droits sociaux détenus par une personne dans une société de personnes soumise à l'IR où elle exerce son activité professionnelle

Les sociétés soumises à l'IS doivent:       

o employer moins de 250 salariés

o avoir un...

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Site : cession-commerce.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce

Diffuseurs de presse : vendre son fonds de commerce, oui ...

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Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : fond de commerce presse a vendre / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / fond commerce a vendre / fond de commerce presse

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  (1)

2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>

   Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / prix d un fond de commerce par rapport au ca

Panorama des solutions e-commerce open source - wizishop.fr

Panorama des solutions e-commerce open source

Publié par Vanessa sur le Blog ecommerce de WiziShop dans la rubrique Etudes , le mercredi 21 août 2013 | 20 commentaires

Cet article vous plait ? Recommandez-le autour de vous :

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Comme ce post est mon premier sur le blog WiziShop, je vais en profiter pour me présenter. Je suis Vanessa et j'ai rejoint l'équipe il y a quelques semaines. Mon...

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Site : https://www.wizishop.fr

Thèmes liés : boutique e commerce open source / solution boutique e commerce / vente d un site e commerce / projet creation site e commerce / agence creation site e commerce

Agence de la Tour | Agence Immobilière à Lassay-les-Châteaux

Voir toutes les annonces immobilières

Notre profession

Le métier d'agent immobilier est régi par la loi Hoguet du 2 juillet 1970. L'agent immobilier doit détenir une carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce »

Pour obtenir cette carte, l'agent immobilier doit justifier d'une aptitude professionnelle (diplôme et/ ou expérience professionnelle sur le terrain) et disposer d'une garantie financière destinée à assurer les fonds qu'il détient pour le compte de tiers. Cette garantie apporte une sécurité aux consommateurs.

Le montant de la garantie minimum est de 110 000...

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Site : http://www.agencedelatour.fr

Thèmes liés : agent immobilier fond de commerce / valeur d un fond de commerce / immobilier fond de commerce / agence fond de commerce tours / agence immobiliere fond de commerce

Le commerce équitable - Définition | Artisans du Monde

plus

Qu'est-ce que c'est que le commerce équitable ?

L e commerce équitable est une alternative au commerce mondial dominant. En s'appuyant sur des chaînes commerciales plus courtes et transparentes, il permet aux producteurs de vivre décemment de leur travail et d'être acteurs de leur modèle de développement.

In fine, le commerce équitable est le pilier d'une économie respectueuse des...

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Date: 2017-07-07 14:40:13
Site : artisansdumonde.org

Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

Vente d'entreprise : démarches et formalités à accomplir ...

La vente de votre fonds de commerce ou des parts de votre société ne se fait pas sans respecter certaines démarches légales et administratives quant au changement de propriétaire.

Le cas de la cession d'un fond de commerce

L'acte de cession, la pièce maîtresse

Une fois le protocole d'accord conclu, il convient de rédiger un acte de cession en bonne et due forme. Un avocat conseil ou un...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL

Les pouvoirs du gérant de SARL sont définis par la loi mais dépendent également des statuts de la société. Quant à sa responsabilité, le gérant

Pouvoirs du gérant de SARL

Il faut distinguer les pouvoirs du gérant de SARL vis-à-vis :

 des personnes extérieures à la société (les...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : vente d'un commerce et clause de non concurrence / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul

Memoire Online - La volonté du débiteur et les procédures ...

TABLE DES MATIERES 72

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Les entreprises sont des espèces commerciales, des individus du monde des affaires qui, à l'instar de ce qu'on a coutume d'appeler le destin de l'homme, naissent, vivent et meurent1 ( * ). Toutes les personnes physiques ou morales sont débitrices d'obligations pécuniaires à l'égard des tiers, et dont le non respect entraine une certaine...

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Date: 2017-05-11 11:25:08
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / droit cession d un fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fond de commerce definition

La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...

La responsabilité civile du notaire

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : immobilier

Evaluation :

- Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du Conseil Syndical . Votre...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce sous seing prive / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / prix d un fond de commerce par rapport au ca

Les droits d'enregistrement | 1819.be

Le droit fixe général

Les droits d'enregistrement

Des droits d'enregistrement sont en principe perçus lors de l'enregistrement d'un acte ou d'un écrit - c'est-à-dire la formalité qui consiste dans la copie, l'analyse ou la mention d'un acte ou d'un écrit - par le receveur de l'enregistrement, dans un registre destiné à cet effet ou sur tout autre support.

Voici quelques exemples d'actes...

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Date: 2018-04-15 15:09:52
Site : https://www.1819.brussels

Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / fond de commerce droit enregistrement / vente d'un fond de commerce sous seing prive

Accessibilité des commerces : dérogations

Je souhaite reprendre un commerce de vente a emporter avec autorisation de terrasse saisonniere. Les wc ne sont accessibles que par un escalier en colimaçon. Quid des nouvelles normes?

Rescom

je vois beaucoup d'inquiétudes et de questions.

je travaille dans l'accessibilité pour les E.R.P.

la loi demande de rendre votre local accessible à partir du 1er janvier 2015

Pour connaitre la loi en...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d un site e commerce / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail

SCP - FBLS.net

L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.

Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.

Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...

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Date: 2018-04-13 06:06:44
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit d'enregistrement fond de commerce / cession d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / rachat d'un fond de commerce sans apport

Injonction de payer - recouvrement de créances | service ...

Accueil particuliers  > Justice  > Procès civil  >Injonction de payer - recouvrement de créances

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Votre abonnement n'a...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / achat d un commerce / cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / achat de fond de commerce avec dettes

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale

Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.

L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...

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Date: 2017-07-07 18:42:58
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce

Créez une boutique en ligne en toute simplicité avec 1&1

FAQ - Questions les plus fréquentes

Creer une boutique en ligne

Est-il possible de créer une boutique en ligne avec un design attractif sans s'y connaître ?

Il y a quelques années, il était impensable de pouvoir créer un site Web en deux temps trois mouvements sans connaître les codes HTML, CSS ou PHP. Aujourd'hui, avec 1&1, chacun est en mesure de créer une mise en page attractive sans...

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Site : https://www.1and1.fr

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Imposition de la cession d'entreprise | Créer sa boîte

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Fiscalité

Que vous cédiez un fonds de commerce, un fonds artisanal ou une clientèle libérale, la cession de votre entreprise a des conséquences fiscales. Le point sur les impôts dont vous êtes redevable.

L'impôt sur les bénéfices

La cession a pour conséquence immédiate l'imposition de vos bénéfices non encore taxés de l'exercice en cours.

Dans les 30 jours...

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Date: 2017-07-07 16:06:09
Site : http://www.creersaboite.fr

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un commerce plus value

La reprise d'une entreprise étapes par étapes

Index » La reprise / transmission d'entreprise » Etapes de la reprise » Les étapes clés d'une reprise d'entreprise

Les étapes clés d'une reprise d'entreprise

Publié le 1 juillet 2014 dans la th&eacutematique Etapes de la reprise - Dernière mise à jour le 6 octobre 2017

La reprise d'une entreprise est un projet complexe qui implique souvent un engagement financier important. Dans les...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d'un commerce sans apport / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce aide / reprise d'un commerce par une commune

Dentelle du puy : site officiel du ... - le Puy-en-Velay

Réedition "Dentelle aux fuseaux : techniques de base"

Tissuthèque

Le CEDF/IRIDAT, riche d'importantes collections réunies en plus de 30 ans, a décidé, avec le soutien du Fonds Social Européen/Equal, de créer un Centre de ressources pour en faire profiter les dentellières, les conservateurs, les collectionneurs.

La tissuthèque, en constante progression, compte aujourd'hui 4.350...

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Site : http://www.ladentelledupuy.com

Thèmes liés : creation d un point de vente / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce

La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

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Le maintien du report d'imposition s'applique en cas de transmissions successives à titre gratuit des droits sociaux dès lors que chaque bénéficiaire souscrit le même engagement (BO 4 B-1-03).

Le report d'imposition est également maintenu lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport initial font l'objet d'un échange lors de la fusion ou de la scission de la...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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Date: 2018-02-20 12:46:48
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article sur l'achat en ligne / cession d'un fonds de commerce par une societe / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fond de commerce par une sarl / pret fond de commerce societe generale

Grande distribution en France — Wikipédia

Histoire de la grande distribution contemporaine[ modifier | modifier le code ]

Le premier hypermarché Carrefour , à Sainte-Geneviève des Bois, en 1963

L'histoire de la grande distribution en France reste encore peu connue, peu étudiée par les historiens, et « on ne dispose le plus souvent, mises à part d'intéressantes études d'économistes, que de quelques sagas familiales et success...

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Date: 2018-04-14 22:59:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / gestion commerciale d un point de vente / vente d'un commerce avant 5 ans / achat d'un fond de commerce en france

Le fonds de commerce des Brasseries Georges a été cédé

Treize candidats avaient montré de l'intérêt pour la reprise du fonds de commerce des Brasseries Georges. C'est le groupe Blanchart qui a emporté la mise. Le personnel est maintenu. Le restaurant devrait rouvrir ses portes le 14 mars prochain.

La nouvelle est tombée ce lundi soir. Le groupe Blanchart reprendra le fonds de commerce des Brasseries Georges. Le personnel est maintenu en place...

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Site : https://www.lecho.be

Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / annonce fond de commerce restaurant / valeur fonds de commerce restaurant / reprise fond de commerce / valeur d un fond de commerce

Achat bornes - aveq.ca

Pour une recharge de niveau 2, les bornes FLO et ELMEC sont extrêmement populaires au Québec dû à leur qualité de fabrication, leur garantie, et leur résistance aux grands froids. Le gouvernement québécois rembourse 350$ sur l'achat de la borne et 250$ sur l'installation domiciliaire.

Bornes domiciliaires

Borne de recharge 120 volts (L1) vs 240 volts (L2)

Pour le comparatif entre une...

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Site : http://www.aveq.ca

Thèmes liés : cours gestion d'un point de vente / prix d'un fond de commerce restaurant / offre d achat fonds de commerce / risque d achat sur internet / site d'achat d'occasion sur internet