Articles sélectionnés pour le thème : valeur d un fond de commerce
→ 337 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Indicateur de valeur des fonds de commerces « Murs de ...
Cet indicateur est le résultat du croisement de plusieurs méthodes d'évaluation utilisées par les spécialistes de vente de fonds de commerce.
Il faut prendre les chiffres d'affaires H.T. des comptes de résultat des 3 dernières années.
Les résultats sont à majorer ou minorer suivant :...
Site :
https://mursdeboutique.com
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / valeur fonds de commerce / vente de fond de commerce / qu est ce un fond de commerce
Calcul valeur vénale d’un fonds de commerce
La valeur de toute entreprise commerciale est constituée principalement par son fonds de commerce . Il est défini comme l'ensemble des Biens mobiliers destinés à l'exercice d'une activité commerciale. Très souvent, son estimation conduit à celle de l'entreprise.
Le fonds de commerce est un Bien immobilier qui réunit divers éléments corporels et incorporels
Les éléments incorporels...
Site :
http://www.valurias.com
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / valeur fonds de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail
Les frais d’acquisition d’un fonds de commerce
Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015
Dédale juridique et fiscal, l'acquisition d'un fonds de commerce entraîne le paiement d'un certain nombre d'impôts et de taxes. Qui varient...
Imprimer Envoyer
Dès lors qu'il s'agit d'impôts et de taxes, l'État sait compliquer les choses à loisir et l'achat d'un fonds de commerce n'échappe pas à la règle. D'autant que les pourcentages...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / achat d un fonds de commerce / cession d'un fond de commerce impot / droit cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
Différence entre le droit au bail et le fonds de commerce ...
Estelle Fornier
Définition du droit au bail, de la vente en fonds de commerce et différences
Vous souhaitez ouvrir votre « boutique » et avoir pignon sur rue ? Vous avez consulté un certain nombre d'annonces et ne comprenez pas toutes les subtilités des termes employés sur celles-ci ? Nous répondrons dans cet article à certaines des questions les plus usuellement posées.
Après...
Date: 2018-04-15 14:51:57
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail
Cession de fonds de commerce | impots.gouv.fr
Cession de fonds de commerce
Cession de fonds de commerce
Au cours de son existence, une entreprise peut être amenée à céder son fonds de commerce. Cette opération doit être soumise à la formalité d'enregistrement.
Un fonds de commerce se compose ordinairement :
des éléments incorporels :
la clientèle ou achalandage, clientèle à laquelle il convient de rattacher tous les droits...
Date: 2018-04-15 14:54:42
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / droit d'enregistrement fond de commerce
Comment financer un projet de reprise de fonds de commerce
Comment financer un projet de reprise de fonds de commerce ?
Posted on
by Anne DRW
Ça y est... vous avez trouvé le fonds de commerce qui vous plait, la prochaine démarche est de trouver les financements nécessaires à son rachat. En plus de l'apport personnel et des différentes aides ou subventions que vous pourrez solliciter, il faudra demander un emprunt à une banque. Comment s'y...
Site :
https://www.entre-mise.fr
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / rachat d'un fond de commerce sans apport / rachat d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france
Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
Vente du fonds de commerce ou des parts ?
Publié le
samedi 04 juillet 2009 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
Lorsqu'un chef d'entreprise a décidé de céder son affaire, il peut s'orienter vers la vente de son fonds de commerce ou des parts de sa société. Selon l'option choisie, le traitement juridique, financier et fiscal est radicalement différent.
La cession du fonds de commerce est...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel
Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...
Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...
Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.
Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation
Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...
Site :
annonces-liquidations.fr
Nantissement de fonds de commerce et droits du créancier nanti
Nantissement de fonds de commerce et droits du créancier nanti
14 Mai 2012
Le créancier ayant inscrit un nantissement sur un fonds de commerce (appelé « créancier nanti », « créancier inscrit » ou encore « créancier gagiste »), en garantie d'une dette qu'a le propriétaire du fonds envers lui dispose :
du droit de faire vendre le fonds pour se faire payer
du droit d'être payé avant...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / fond de commerce droit / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce
annonces-liquidations.fr - Annonces de liquidation judiciaire
Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...
Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.
Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation
Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...
Site :
annonces-liquidations.fr
Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout
Pouvons-nous encore nous retracter ?
Nous avons signé une offre d'achat pour un fonds de commerce et nous devrions signer un compromis de vente dans quelques jours et donc faire un versement de 5 %, l'intermediare de l'agence qui va nous faire signer le compromis de vente veux passer a l'acte definitif mais nous n'avons pas eu encore l'accord de la banque. [...] Quoi qu'il en soit, il est...
Comment évaluer un fonds de commerce - CCI Paris Ile-de ...
Comment déterminer la valeur du fonds de commerce ?
La fixation du prix du fonds de commerce résulte d'un accord négocié entre le vendeur et l'acheteur basé sur la valeur du fonds de commerce estimée en prenant en compte le montant de chacun des éléments d'exploitation.
L'estimation des actifs incorporels
Ces actifs comprennent la clientèle, le droit au bail, le nom...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce definition / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce
Acheter un fonds de commerce - petite-entreprise.net
Acheter un fonds de commerce
Publié le mercredi 6 février 2013
6.6/10
Il est le sujet des transactions les plus fréquentes du milieu professionnel, et pourtant, très peu en maîtrisent les notions basiques. Avant d' acheter ou de vendre un fonds de commerce , il est essentiel de faire un rapide tour des « lieux », afin de prendre connaissance de ce cet élément qui sert...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce calcul / prix de vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce
Frais de notaire pour la vente d’un fonds de commerce
les frais de notaire dont il devra s'acquitter.
Ces derniers sont composés de plusieurs éléments qui sont les taxes, les débours et les honoraires les taxes et les débours sont la plus grosse partie des frais
le notaire ne touchant qu'une infime partie de la somme engagée.
Les taxes
Une grande partie de la somme versée au notaire couvre tout d'abord diverses taxes qui vont à L'État et...
Site :
http://www.achatcommerce.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / valeur d un fond de commerce / valeur fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce
Quel traitement comptable du fonds commercial dans le ...
Quel traitement comptable du fonds commercial dans le cadre d'un changement d'activité ?
Pierre Cléon,
Imprimer
Traitement comptable du fonds commercial dans le cadre d'un changement de site et d'activité
Quel est le traitement comptable à adopter dans le cas d'un fonds commercial dont l'activité et le site changent ? Réponse d'expert.
La Commission des études comptables de la CNCC s'est...
Date: 2018-04-15 16:09:23
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : fond commercial bilan comptable / valeur d un fond de commerce / fond commercial bilan / valeur fonds de commerce restaurant / fond commercial
Prix de vente, Fonds de commerce, Fleurs, Campagne | Tout
Les juridictions statuant sur la valeur marchande des fonds de commerce, notamment en cas d'éviction, complètent depuis des années la méthode de valorisation en référence au chiffre d'affaires par l'exigence d'autres méthodes également utiles à l'appréciation de la valeur moyenne du fonds de commerce. [...] · Stock de marchandises à valoriser séparément de la vente. à la...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / valeur fonds de commerce fleuriste / prix d'un fond de commerce restaurant
Fiscalité de la cession du fonds de commerce - joptimiz.com
L'imposition de la plus-value pour le cédant
Cession du fonds par la société :
Si le choix est porté sur la cession par la société du fonds de commerce, l'opération sera imposée d'une part au niveau de la société lors de la cession puis d'autre part au niveau de l'actionnaire au moment de l'appréhension du prix de cession.
La cession du fonds de commerce par la société entrainera...
Date: 2016-07-17 12:18:43
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fond de commerce impot
Calcul indemnite d'eviction droit bail commercial
Calculez votre indemnité d'éviction
Le principe de l'indemnité d'éviction
La loi prévoit que le bailleur qui entend mettre fin au bail doit verser une indemnité d'éviction à son locataire (article L.145-14) qui ne peut être obligé de quitter les lieux avant de l'avoir perçue (article L. 145-28).
Les modalités de fixation de l'indemnité d'éviction
Cette indemnité sera fixée par le...
Date: 2018-04-15 15:01:12
Site :
http://www.gombert-roulet-avocats.com
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / fond de commerce droit au bail / agence fond de commerce / valeur fonds de commerce / loi fond commerce
Actualité comptable & performance: BILAN 2016 ...
un total de bilan inférieur à 8 million d'euros ;
un effectif inférieur à 50 collaborateurs.
Dans tous les cas (que le fonds soit amorti ou non et quelle que soit la taille de l'entreprise),
la dépréciation du fonds devra obligatoirement être constatée (sous la forme d'une provision)
lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur comptable. Les dépréciations passées ne...
Date: 2018-03-28 16:23:27
Site :
http://cabinetlourdeauexpertconseil.blogspot.com
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / fond commercial amortissement / fond commercial bilan comptable / reprise d un fond de commerce / fond commercial bilan
Fonds de commerce, Comment financer le rachat par ...
Le crowdlending ou crédit participatif offre aux entrepreneurs la possibilité de soutenir la croissance de leurs PME avec l'achat d'un fonds de commerce.
La problématique du financement d'un fonds de commerce
Selon le dernier palmarès annuel établi par le Bodacc Baromètre BODACC , ils se sont échangé en France environ 40000 fonds de commerce pour une valorisation unitaire de 180.000EUR,...
Site :
https://blog.wesharebonds.com
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / prix d'un fond de commerce restaurant / rachat d'un fond de commerce sans apport / offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce
Valorisation d’un fonds de commerce - AM Conseil Expertise ...
Nous contacter
Valorisation d'un fonds de commerce
Il apparaît que suite à un sinistre des locaux utilisés par un commerce, seuls les éléments corporels sont garantis, la disposition des locaux utilisés entraîne la perte irrémédiable du droit au bail et de l'achalandage, ce qui réduit à néant la valeur du fonds du commerce.
L'article 2.722 du code civil stipule qu'en cas de destruction...
Site :
https://www.am-expertise-maitrisedoeuvre.com
Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce / fond de commerce droit au bail
Offre, Reprise, Fonds de commerce, Liquidation | Tout
Suis-je obligé de payer cette dette ?
Si vous vendez votre fonds de commerce, votre EURL continuera d'exister avec ses dettes. Vous serez donc obligé de la payer. La seule solution serait de vous mettre en état de cessation des paiements sans vendre le fonds bien entendu. Votre EURL passera au tribunal de commerce et sera mise en liquidation judiciaire (a priori). [...] Vous n'aurez alors...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce
Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce
Vous êtes ici: / Développer son entreprise / Transmettre son entreprise / la fiscalité de la cession / La fiscalité de la cession du fonds de commerce
La fiscalité de la cession du fonds de commerce
Ecrit par Guillaume Jankowski 68 commentaires
La cession d'un fonds de commerce demeure une opération lourde pour le dirigeant. A côté de ses effets purement juridiques, la cession du fonds de...
Date: 2017-07-07 10:08:30
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession fonds de commerce fiscalite / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce
Financement bar-tabac : financer la création ou la reprise ...
Téléchargez notre Livre Blanc sur le financement
Suivez-nous
Financement bar-tabac : financer la création ou la reprise d'un bar tabac
Avec la hausse constante des prix du tabac, des campagnes de prévention contre les riques liés à la consommation d'alcool et maintenant avec l'arrivée sur le marché de la cigarette électronique ... le secteur est plutôt malmené.
Cependant certaines...
Date: 2018-04-15 14:35:50
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Thèmes liés : prix d'un fond de commerce bar tabac / prix d'un fond de commerce bar / prix d'un fond de commerce tabac presse / recherche fond de commerce bar tabac / valeur fonds de commerce tabac presse
Résolution de la vente de fonds de commerce
Résolution de la vente de fonds de commerce
19 Aout 2012
La résolution de la vente d'un fonds de commerce pour être demandée :
par le vendeur, pour non-paiement du prix de vente par l'acquéreur
par l'acquéreur, pour vices cachés du fonds de commerce ou si le vendeur a manqué à la garantie d'éviction
En cas d'omission des mentions obligatoires devant figurer dans l'acte de vente du...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce / droit cession d un fond de commerce
Formalités de cession d’un fonds de commerce | Companeo.com
Prix de vente du fonds de commerce
CA et résultats d'exploitation des 3 dernières années d'activité (si la possession est plus courte : depuis le début de l'exploitation)
Eléments du bail : date, durée, nom et coordonnées du bailleur et du cédant
Nom du vendeur précédent, date et nature de son acte de vente, pris de l'acquisition (éléments incorporels et corporels)
Nantissements et privilèges
Le séquestre
Le prix du fonds de commerce est retenu pendant 5 mois, le temps que l'acheteur puisse accomplir toutes les formalités. Il faut alors désigner un séquestre (notaire ou avocat) qui conservera le produit de la vente et...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fond de commerce impot
Fonds de commerce Basse-Normandie, Calvados - Michel Simond
Vous recherchez un fonds de commerce en Basse-Normandie ? Faites appel au professionnalisme des conseillers Michel Simond .
La région de Basse-Normandie est une région côtière avec une façade maritime qui s'étend sur plus de 471 km. Elle regroupe trois départements : le Calvados, la Manche et l'Orne. Les secteurs économiques les plus attractifs de la Basse-Normandie sont la pêche, le...
Site :
msimond.fr
Vente d'un fonds de commerce : combien ça ... - ECL Direct
Vente d'un fonds de commerce : combien ça coûte ? Qui paye quoi ?
Par Xavier de Labarrière Le 14/10/2014 - Mise à jour le 22/02/2018
(9 notes)45
15504 vues
Lorsqu'un entrepreneur envisage de vendre son activité, se pose inévitablement la question de savoir combien va lui coûter cette vente : en terme d'impôt sur les bénéfices, de TVA, de droit de mutation. Alors, vendre...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul / vente d un fond de commerce / vente d'un commerce plus value
Achat du fonds de commerce - AFE - Création d'entreprise ...
acheter un fonds de commerce c'est acquérir un ensemble de biens corporels et incorporels regroupés dans l'objectif d'exploiter une activité.
L'acheteur ne reprend ni les dettes, ni les créances du cédant, sauf si l'acte de vente le prévoit expressément (décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 7 juillet 2009, n°05-21322).
Eléments constituant la valeur du...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce nanti
LE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com
LE FONDS DE COMMERCE
En droit français le fonds de commerce n'a pas fait l'objet d'une définition légale. Le texte de référence en la matière est la loi du 17 mars 1909, qui se borne à énumérer les éléments qui entrent dans la composition du fonds de commerce, à savoir des éléments incorporels (clientèle et achalandage, nom commercial, enseigne, droit au bail, droits de propriété...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce definition / vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce
Estimer la valeur d'un fonds de commerce - Le coin des ...
Index » La reprise / transmission d'entreprise » Etapes de la reprise » L'analyse de l'entreprise » Comment estimer la valeur d'un fonds de commerce ?
Comment estimer la valeur d'un fonds de commerce ?
Publié le 2 février 2017 dans la thématique L'analyse de l'entreprise - Dernière mise à jour le 6 octobre 2017
Estimer la valeur d'un fonds de commerce est un travail complexe étant...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / prix d un fond de commerce par rapport au ca / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce calcul / vente d'un fond de commerce et bail commercial
Bodacc.fr | Baromètre
Accueil > Baromètre
Baromètre Bodacc
La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...
Date: 2017-07-07 16:49:39
Site :
http://www.bodacc.fr
Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / cession fonds de commerce reprise salaries / achat d'un fond de commerce en france / prix d'un fond de commerce restaurant / cession d un fond de commerce
Fonds de commerce et 207 - compta-online.com
Fonds de commerce et 207
17
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Message édité par Eclair le 10/09/2007 13:16
Bonjour,
J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce , est ce lors du rachat de la societé?
Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?
Je pose cette...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit d'enregistrement fond de commerce / cession fonds de commerce comptabilisation
Fonds de commerce - Définition - Dictionnaire juridique
FONDS DE COMMERCE DEFINITION
Définition de Fonds de commerce
Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce definition / vente d'un fond de commerce bail
Fonds de commerce - Définition - Dictionnaire juridique
FONDS DE COMMERCE DEFINITION
Définition de Fonds de commerce
Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce definition / vente d'un fond de commerce bail
Comment évaluer un fonds de commerce ? - Cession de fonds ...
Comment évaluer un fonds de commerce ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Pour évaluer le fonds de commerce d'une entreprise, il faut d'abord devoir effectuer un certain nombre de diagnostics. Vous pourrez ensuite calculer le prix de votre fonds de commerce en utilisant l'une des méthodes d'évaluation que nous vous présentons ci-dessous.
Les éléments à prendre en compte pour...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce
Fond Commercial Bilan - informations : Je-Cherche.info
Fond Commercial Bilan - Informations : Je-cherche.info
Fond Commercial Bilan : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique. : Fond Commercial Bilan
http://www.je-cherche.info/-Fond+Commercial+Bilan
18 Bic - Cession Ou Cessation D'activité - Déclaration Et ...
Lorsque la cession d'un fonds de commerce n'a pas été publiée ......
Site :
http://www.je-cherche.info
Apporter un fonds de commerce à une société | Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Financement » Les apports » L'apport en société d'un fonds de commerce
L'apport en société d'un fonds de commerce
L'apport d'un fonds de commerce à une société peut intervenir pour plusieurs motifs : passage d'une entreprise individuelle en société, association au sein d'une société avec d'autres associés, préparation d'une future...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce calcul / droit d'enregistrement fond de commerce
Apporter un fonds de commerce à une société | Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Financement » Les apports » L'apport en société d'un fonds de commerce
L'apport en société d'un fonds de commerce
L'apport d'un fonds de commerce à une société peut intervenir pour plusieurs motifs : passage d'une entreprise individuelle en société, association au sein d'une société avec d'autres associés, préparation d'une future...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce calcul / droit d'enregistrement fond de commerce
Exonération des plus-values en cas de cession d’un fonds ...
En principe, la vente d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal emporte ainsi imposition immédiate de certains éléments relevant d'un bénéfice réel, normal ou simplifié tel que les bénéfices d'exploitation réalisés depuis le dernier exercice taxé, les bénéfices en sursis d'imposition ou encore les plus-values d'actif immobilisé réalisées ou constatées à l'occasion de la...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail
Le fonds de commerce | Notaires de France
Le fonds de commerce
L'achat, la création ou la vente d'un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d'un commerçant.
Il est essentiel de s'entourer des conseils d'un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
La notion de fonds de commerce répond à une définition juridique très précise.
Il se...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en difficulte
12
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Alerter
Bonjour à tous,
J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques questions
comment...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / vente d'un commerce et impot / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fond de commerce impot
L'achat d'un fonds de commerce étape par étape | Le coin ...
Index » La reprise / transmission d'entreprise » Les modes de cession » Cession de fonds » L'achat d'un fonds de commerce
L'achat d'un fonds de commerce
L'achat d'un fonds de commerce est une alternative à la création d'entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.
Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Astuces pour acheter un fonds de commerce sans apport ...
Nombreux sont ces organismes qui prêtent aujourd'hui des sommes d'argent à leurs clients. Toujours dans le souci de renforcer le pouvoir d'achat des clients, il existe de nos jours les prêts entre particuliers qui permettent aux citoyens d'étendre leurs activités. Mais la vraie question est comment acheter un fonds de commerce sans apport personnel ?
Mieux cerner l'achat de fonds de commerce...
Date: 2018-04-15 12:07:02
Site :
https://www.selectissimo.ch
Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / achat de fond de commerce sans apport / prix de vente d un fond de commerce / pret achat fond de commerce / acheter un fond de commerce sans apport
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - Recherche de Documents ...
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
Recherche de Documents : LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par coraline1985 o 24 Juin 2012 o 1 805 Mots (8 Pages) o 1 531 Vues
Page 1 sur 8
La vente d'un fonds de commerce est une étape importante dans la vie du commerçant.
D'une part, c'est parfois le premier acte qui le conduit vers la vie commerciale....
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d un fond de commerce
La fin du bail commercial - La valeur du fonds de commerce ...
OBJECTIFS
Rappel sur les possibilités de mettre fin à un bail commercial et notamment nous verrons :
Le bailleur et le locataire peuvent-ils librement résilier le bail ?
Le locataire peut-il exiger le renouvellement du bail commercial ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement ?
Le bailleur peut-il demander le...
Site :
https://www.lecampusdelexpertise.immo
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / fond de commerce droit au bail / valeur fonds de commerce / fond de commerce droit / loi fond commerce
Droits d'enregistrement sur cession de fonds de commerce ...
Droits d'enregistrement sur cession de fonds de commerce
Droits d'enregistrement sur cession de fonds de commerce
Publié le 10.06.2014
Vous achetez ou vendez-votre fonds de commerce ? Calculez à l'aide de notre simulateur le montant des droits d'enregistrement dont vous devrez vous acquitter.
Fraction du...
Site :
https://www.secob.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce enregistrement / cession d un fond de commerce / fond de commerce droit enregistrement
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.
Par Jean-Louis Falcoz
A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT
POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX
LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE
N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008
JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471
DATES D'APPLICATION
Lorsque la loi ne renvoie pas...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce impot
Gérance d'un commerce - professionnels | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Gérance d'un commerce » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce
Ce qui est demandé pour acheter un fonds de commerce ...
LES GARANTIES DE PAIEMENT :
Les garanties usuelles de paiement du prix de vente du fonds sont :
*l'inscription d'un privilège de vendeur de fonds de commerce
*l'inscription d'un privilège de nantissement de fonds de commerce
*l'action résolutoire
*l'inscription d'un gage sur meubles ou d'un gage sur stocks
*le transport de l'indemnité d'éviction
*l'opposition à la compagnie...
Site :
http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / prix d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce notaire