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Formalités simplifiées pour la vente d’un fonds de commerce
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Formalités simplifiées pour la vente d'un fonds de commerce
Les formalités liées à la vente d'un fonds de commerce ont été allégées par la loi Macron.
La récente loi Macron du 6 août 2015 a apporté un certain nombre de modifications en matière de cession de fonds de commerce.
Tout d'abord, elle supprime l'obligation, qui incombait à l'acquéreur, de publier la vente du...
Date: 2018-04-15 14:52:34
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
SARL : la vente du fonds de commerce de la société par le ...
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SARL : la vente du fonds de commerce de la société par le gérant
Un gérant de SARL peut-il valablement vendre le fonds de commerce exploité par la société sans en référer aux associés ?
Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est le représentant légal de la société. À ce titre, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes...
Date: 2018-04-15 15:15:22
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce par une sarl / vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / vente fond de commerce restaurant nantes
Quel traitement comptable du fonds commercial dans le ...
Quel traitement comptable du fonds commercial dans le cadre d'un changement d'activité ?
Pierre Cléon,
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Traitement comptable du fonds commercial dans le cadre d'un changement de site et d'activité
Quel est le traitement comptable à adopter dans le cas d'un fonds commercial dont l'activité et le site changent ? Réponse d'expert.
La Commission des études comptables de la CNCC s'est...
Date: 2018-04-15 16:09:23
Thèmes liés : fond commercial bilan comptable / valeur d un fond de commerce / fond commercial bilan / valeur fonds de commerce restaurant / fond commercial
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