LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 décembre 2017

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons...

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Vente d'une entreprise : la part du fisc - L'Express L ...

?réactioncommentaire

La vente de parts de société ou d'une entreprise individuelle est aujourd'hui moins taxée que par le passé. Mais le fisc contrôle toujours la valeur des éléments transmis et peut redresser l'opération si le prix lui paraît trop faible.

La cession d'une entreprise individuelle ou de parts sociales entraîne le paiement de droits d'enregistrement, éventuellement d'un...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce

Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...

22 Commentaires

Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre

Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci

LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre

Bonjour,

Nous ne pouvons pas répondre précisement à...

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Cession d'entreprises : de nouvelles obligations sociales ...

29/09/2014 0

La loi relative à l'économie sociale et solidaire (31 juillet 2014) crée une nouvelle obligation pour les employeurs cédant leur entreprise : celle d'informer préalablement leurs salariés.

Désormais, dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs devront informer leurs salariés en cas de cession du fonds de commerce de l'entreprise qui les emploie comme en...

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Fond de commerce à reprendre en Ardèche

  Opportunité suivante

Caractéristiques du site

En Ardèche méridionale, cause retraite, vends fonds de commerce dans un ancien moulinage en pierres de taille du 19° sur un terrain de 2500 m² : un musée de la soie créé en 1996, avec d'authentiques pièces (moulins, métiers à tisser, etc.) une grande boutique, une cuisine de restaurant à rééquiper (possibilité salon de thé,...

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Site : http://www.pole-implantation-tourisme.org

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Valeurs Vénales - La référence des prix de l'immobilier ...

Spécialistes de l'immobilier depuis 1979

La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières

au 1er Janvier 2018

En un seul ouvrage, cette 40ème édition vous propose pour la France entière (Paris, Banlieue et Province) 137 000 prix d'immobiliers et de fonciers.

Cet ouvrage technique de 672 pages permet de connaitre la valeur vénale ou locative au 1er janvier 2018 de tous les...

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Site : http://www.editions-callon.com

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Comment acheter un hôtel ou un restaurant, information ...

Valoriser une affaire en tenant compte de la moyenne d'un minimum de deux critères !

Par l'EBE (Excédent Brut d'Exploitation) :

C'est un élément de la rentabilité. Le montant EBE doit permettre de rembourser votre crédit et vous payer.

Calcul de l'EBE «  reconstitué » :

Résultat avant impôts

+ Salaires et avantages du gérant actuel

+ Dotations aux amortissements

+ Intérêt des emprunts en cours

+ Loyer si achat des murs

La valorisation s'effectue par la moyenne des trois derniers EBE :

Fonds de commerce : 4 fois l'EBE

Par le CA (Chiffre d'affaires HT) :

C'est la méthode la...

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Date: 2010-07-11 22:00:47
Site : http://chrconseil.com

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LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

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Barème d'évaluation des Fonds de commerce

Barème d'évaluation des Fonds de commerce

ATTENTION Ce barème n'a aucun caractère officiel, il peut être utilisé par les experts et les tribunaux (notamment dans la région parisienne). Il doit être manié avec précautions, en tenant compte notamment des précisions suivantes :

- les pourcentages de chiffre d'affaires sont normalement plus significatifs que les pourcentages de...

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Date: 2017-07-07 18:27:38
Site : http://mbaconseil.com

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Phillimore - Financer et accompagner les entrepreneurs

Financer et accompagner les entrepreneurs

Phillimore aux côtés des entrepreneurs depuis 2003

Une mission

Identifier des PME (CA de 5 à 50 MEUR) profitables, en croissance, positionnées sur des marchés de niche, souvent BtoB, ayant un plan de développement identifié sur 3 à 5 ans, porté par des entrepreneurs ambitieux et talentueux.

Un savoir-faire

Mettre à la disposition des...

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Site : https://www.phillimore.fr

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Enseigne GEDIMAT - Coopérative de ... - commerce-associe.fr

Historique

Créée en 1967, GEDEX est une . Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ;...

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Site : https://www.commerce-associe.fr

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Droit de préemption — Wikipédia

Article détaillé : Espace naturel sensible .

C'est un espace à valeur patrimoniale forte ( écologique , paysager ), à propriété des conseils généraux qui assurent la gestion et la conservation de ces sites.

Le financement des Espaces naturels sensibles est assuré par la « taxe ENS ou TDENS » qui est annexée à la Taxe locale d'équipement , et est, comme elle, due à l'occasion de...

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Date: 2017-06-27 07:18:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le bail ...

Au Maroc, le bail commercial est  régi par le statut des baux commerciaux résultant du dahir du 2 chaoual 1374 (25 mai 1955). Le bail commercial présente certains avantages pour le locataire, en particulier le droit au renouvellement de son bail. 

Nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques des baux commerciaux.

Présentation : (champs d'application)

Un bail...

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Date: 2017-07-06 19:02:34
Site : http://juristconseil.blogspot.com

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Fonds De Commerce - Quels Sont Les Diagnostics ...

Lors de la vente d'un bien immobilier, les diagnostics obligatoires se sont multipliés depuis quelques années. Mais qu'en est-il en matière commerciale ? Est-ce pareil quand on vend les murs d'un local commercial ou quand on cède seulement son fonds de commerce ?

De nombreux diagnostics lors de la vente des murs

Quand on vend les murs d'un local commercial, certains diagnostics immobiliers...

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Site : immonot.com

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Investir dans un local commercial - PAP.fr

Investissement locatif

Investir dans un local commercial

Une rentabilité deux fois plus importante que l'immobilier locatif d'habitation, la possibilité de répercuter davantage de charges sur le locataire, un bail longue durée : les locaux commerciaux constituent un excellent placement. A condition d'investir avec discernement.

© M. Loiseau

Investir dans l'immobilier rime le plus souvent...

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Site : pap.fr

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Fnaim.fr-Agent Immobilier

Agent Immobilier

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D'intermédiaire commercial entre acquéreur et vendeur, l'agent immobilier a vu son rôle s'étoffer pour devenir un prestataire de services à part entière, capable d'entreprendre...

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Site : fnaim.fr

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Bilan comptable. C'est quoi? Qu'y a t'il dedans? (peter ...

Commentaires sur les postes de l'Actif

Les Immobilisations

Le poste des "immos" pour les intimes, regroupe : immeubles, matériels,

brevets, fonds de commerce, participations dans d'autres entreprises.

Il détaille en quelque sorte la boîte à outils, tous les ustensiles durables qui

permettent à l'entreprise de travailler.

Durables, d'accord, n'empêche que le grand drame des...

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Date: 2014-11-27 07:50:28
Site : http://pgreenfinch.pagesperso-orange.fr

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Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

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Les différents types de carte professionnelle pour créer ...

Posté dans Agence immobilière

Les différents types de carte professionnelle

L'obligation de détenir la carte professionnelle a été officialisée par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 portant application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Les dispositions de ces articles décrivent en détail les conditions d'octroi d'une carte professionnelle. Parmi les trois cartes, la carte...

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Site : http://www.mcadmd.org

Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / agent immobilier vente fond de commerce / achat et vente fond de commerce

L'activité de la boucherie - Je suis entrepreneur

L'activité de la boucherie Dernière mise à jour le 26/03/2018

L'installation

La création est relativement rare du fait des coûts d'équipement et d'agencement élevés. De plus, l'offre de fonds de commerce est particulièrement abondante.

Les investissements

La valeur du fonds dépend de l'état du matériel, des agencements, de l'emplacement, des conditions du bail. La présence d'un...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / agence vente de fond de commerce

Fiscalité Vente de fond de commerce moins de 5 ans •97765 ...

J'ai acheté un fond de commerce Tabac Presse Loto 200000euros le 01 janv 2009.

Ayant réalisé beaucoup d'agencements , modernisations,a peu près 100000euros ,le chiffre d affaire à beaucoup progressé.

Je souhaite le vendre 500000euros au 31 décembre 2011

Le CA est de...

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Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...

                                                1 250 000                    1 250 000

b) La réouverture des comptes

En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous

                                    D                     Banque...

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Vente local commercial Tours, fonds de commerce à vendre ...

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Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...

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Vente local commercial Le Mans, fonds de commerce à vendre ...

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Séquestre juridique : Clause à insérer dans les actes ...

� Sort du prix pendant la période d'indisponibilité »

Pendant la période d'indisponibilité du prix, les parties constituent le Séquestre Juridique de l'ordre des Avocats, 11 Place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01, en qualité de séquestre amiable qui recevra ainsi les fonds et valeurs représentant le prix, sous réserve de ce qui est dit ci-après.

L'acquéreur autorise le vendeur, si bon...

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Date: 2017-07-07 21:21:55
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