Articles sélectionnés pour le thème : cession fonds de commerce reprise salaries
→ 44 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Cession d'entreprises : de nouvelles obligations sociales ...
29/09/2014 0
La loi relative à l'économie sociale et solidaire (31 juillet 2014) crée une nouvelle obligation pour les employeurs cédant leur entreprise : celle d'informer préalablement leurs salariés.
Désormais, dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs devront informer leurs salariés en cas de cession du fonds de commerce de l'entreprise qui les emploie comme en...
Site :
https://www.batirama.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce reprise salaries / rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire
Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce
lundi 8 février 2016
Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce ?
La qualification de la vente a une importance de taille car chacun de ces deux types de ventes revêt un régime juridique et des conséquences propres.
Notamment,
- Si la cession du seul droit au bail nécessite le plus souvent l'autorisation préalable du bailleur, au contraire, le bailleur ne peut interdire à son...
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce droit au bail difference
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
http://www.avocat-evanno.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce
Estimer la valeur d'un fonds de commerce - Le coin des ...
Index » La reprise / transmission d'entreprise » Etapes de la reprise » L'analyse de l'entreprise » Comment estimer la valeur d'un fonds de commerce ?
Comment estimer la valeur d'un fonds de commerce ?
Publié le 2 février 2017 dans la thématique L'analyse de l'entreprise - Dernière mise à jour le 6 octobre 2017
Estimer la valeur d'un fonds de commerce est un travail complexe étant...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / prix d un fond de commerce par rapport au ca / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce calcul / vente d'un fond de commerce et bail commercial
Bodacc.fr | Baromètre
Accueil > Baromètre
Baromètre Bodacc
La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...
Date: 2017-07-07 16:49:39
Site :
http://www.bodacc.fr
Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / cession fonds de commerce reprise salaries / achat d'un fond de commerce en france / prix d'un fond de commerce restaurant / cession d un fond de commerce
L'achat d'un fonds de commerce étape par étape | Le coin ...
Index » La reprise / transmission d'entreprise » Les modes de cession » Cession de fonds » L'achat d'un fonds de commerce
L'achat d'un fonds de commerce
L'achat d'un fonds de commerce est une alternative à la création d'entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.
Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Vente de fonds de commerce et information des salariés ...
1. L'information préalable des salariés en cas de vente du fonds de commerce
a. Le principe de l'information préalable des salariés
Le principe d'un droit à l'information des salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce a été posé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dite "loi Hamon") avec l'objectif de faciliter la...
Date: 2017-07-07 17:49:17
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce reprise salaries
Comment reprendre un commerce ? (Guide des étapes et conseils)
Reprendre un commerce n'est pas toujours une chose facile et simple à réaliser, car il faut prendre en compte de nombreuses choses. Pour cela, vous trouverez dans cet article un guide des étapes à la reprise d'un commerce ainsi que des conseils.
Guide des étapes à la reprise d'entreprise
Pour reprendre un commerce, voici les étapes qu'il faut suivre pour bien réussir sa reprise : -...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / vente d un fond de commerce
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
15/05/2010 13:50:00
Partager :
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.
Par Jean-Louis Falcoz
A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT
POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX
LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE
N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008
JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471
DATES D'APPLICATION
Lorsque la loi ne renvoie pas...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce impot
La Reprise / Transmission D’entreprise | Le coin des ...
Dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce, le compromis de vente et la promesse unilatérale de vente sont deux actes juridiques aux conséquences biens différentes pour le vendeur et pour l'acquéreur. Afin que vous puissiez bien appréhender la différence entre ces deux contrats, nous vous présentons dans ce dossier : les caractéristiques du [...]
Le compromis de vente d'un fonds...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Reprise d’un fonds de commerce suite à une liquidation ...
Reprise d'un fonds de commerce suite à une liquidation judiciaire
Mardi 17 mai 2016 à 09h15 par NAÏM & LEROUX AVOCATS
Lors de la recherche d'une affaire à racheter à la barre du tribunal de commerce, il est possible de trouver certaines opportunités sur le site internet des administrateurs et des mandataires judiciaires qui y postent régulièrement les actifs et les fonds de commerce...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / acheter un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Fonds de commerce, Valeur comptable, Bilan | Cession ...
Ce diagnostic comprend l'évaluation de la valeur du fond de commerce et des murs, l'appréciation des adaptations éventuelles pour la mise aux normes, un bilan commercial, l'analyse des ressources humaines ou encore un plan d'action stratégique en vue de la cession. [...] Depuis le début de l'opération, treize établissements ont réalisé un diagnostic et trois ont fait une demande...
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce plan comptable
Quelles sont les différences entre la vente des titres d ...
Par Pierre Chameroy - FOC Rapprochement
Acheter les titres c'est acheter tout à la fois tout ce que possède la société et ses dettes. Acheter le fonds de commerce n'est acheter que ce qu'elle possède. Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients ! Lors de la cession d'un fonds de commerce la difficulté est de définir avec précision ce qui revient à l'acheteur et...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fond de commerce par une sarl
Mode d'emploi de la reprise d'un fonds de commerce
Reprise d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?
2015-08-24T06:00:00+02:002015-08-24T06:00:00+02:0024.08.2015, Jennifer Matas
Plus de 16 000 petites et moyennes entreprises ont été cédées au cours de l'année 2013, dont beaucoup de commerces. Pour le repreneur, plusieurs avantages. A condition de respecter un certain nombre de règles.
Crédits photo : Steven...
Date: 2018-04-15 14:56:54
Site :
https://www.lesechosdelafranchise.com
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / cession d'un fonds de commerce par une societe
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
Site :
pic-inter.com
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
Date: 2017-07-07 18:33:43
Site :
village-justice.com
I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2012-10-01T16:53:04.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quels sont les droits du salarié après une rupture ...
Quels sont les droits du salarié après une rupture conventionnelle ? par FRED, Internaute :
Bonjour Maître,
Ma situation : cession de fonds de commerce avec 2 employés à temps partiel. J'ai bien noté la possibilité de "négocier des ruptures conventionnelles avec les salariés qui seraient d'accord..... Ces ruptures amiables peuvent intervenir soit avant, soit après la vente."
Ma...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession fonds de commerce reprise salaries / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce formalites / cession de fonds de commerce
Reprise de commerce : Auto école / moto école, 100 m2 près ...
Reprise de commerce : Auto école / moto école, 100 m2 près de Nice - Nice
L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux
Cette offre a été deposée par une entreprise.
Vous pouvez y...
Site :
http://www.bitwiin.com
Thèmes liés : vente fond de commerce auto ecole / vente d un fond de commerce / annonce vente fond de commerce gratuite / annonces vente fond commerce / vente de fond de commerce
contrat de location gerance : définition, avantages et ...
JOB PROTECT réalise ...
05/09/2013
L'enseigne débute son activité sous les meilleurs hoispices, et signe 2 nouveaux contrats.C'est au total 4 concessionair...
+
Apport personnel et franchise
La location gerance
La location gérance : la gérance libre, la gérance salariée ou succursaliste : quel contrat de location gérance pour louer un fonds de commerce ? Définition, avantages et...
Site :
http://www.franchise-selection.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce definition / droit cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / cession d'un fond de commerce impot / prix d un fond de commerce
Vendre le fonds ou les parts sociales - L'Express L'Entreprise
Whatsapp Whatsapp
Pour céder une entreprise exploitée en société, deux techniques sont possibles : la cession du fonds ou la vente des parts. Les conséquences juridiques et fiscales ne sont pas les mêmes.
Souvent, ce sont des raisons fiscales qui conduisent à choisir entre la vente du fonds commercial et celle des titres sociaux pour organiser la transmission d'une société. Pourtant, les...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce par une sarl
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une ...
Acquisition d'un immeuble dépendant d'une Liquidation Judiciaire
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une Liquidation Judiciaire
Avant de formuler votre offre, vous avez la possibilité de demander à mon étude l'ensemble des documents suivants, sous réserve qu'ils m'aient été remis :
Les conditions locatives prévues au bail des locaux ;
L'inventaire du matériel composant le...
Site :
mj-donnais.fr
Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce definition / cession d un fond de commerce
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une ...
Acquisition d'un immeuble dépendant d'une Liquidation Judiciaire
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une Liquidation Judiciaire
Avant de formuler votre offre, vous avez la possibilité de demander à mon étude l'ensemble des documents suivants, sous réserve qu'ils m'aient été remis :
Les conditions locatives prévues au bail des locaux ;
L'inventaire du matériel composant le...
Site :
mj-donnais.fr
Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce definition / cession d un fond de commerce
Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...
La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.
Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...
Date: 2018-04-15 12:06:17
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce
Fonds de commerce - Contrat de location gérance de fonds ...
IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Déclarations préalables
Le Bailleur déclare qu'il remplit les conditions exigées par les articles L. 144-3 et suivants du Code de Commerce pour donner son fonds en location-gérance, à savoir qu'il exploite le fonds présentement donné en location-gérance depuis le ........, soit depuis plus de deux ans (1).
ou, le cas échéant :...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / prix de vente d un fond de commerce
Guide pour reprendre une entreprise I Horizon Entrepreneurs
RETOUR AU Guide pour créer son entreprise
Au moment de reprendre une entreprise, ou même de sélectionner un portefeuille de sociétés en vue d'une prospection, il est nécessaire de s'informer sur leur santé financière. Dans cet objectif, vous pouvez accéder gratuitement aux données clés de plus de huit millions d'entreprises et deux millions de dirigeants (bilans gratuits, rapports...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Restaurants à vendre - 06 - Alpes-Maritimes
05/07/2017 Vente restaurant - 06 Alpes-Maritimes
450 000 EUR
CANNES, hyper Centre, CARRE d'OR, en un mot ce restaurant est situé à moins de 150 mètres de la Croisette et à moins de 150 mètres de la rue d'Antibes. Dans ce périmètre très fréquenté le soir et la nuit, l'affaire vendue est entourée de bars à thèmes développant un chiffre d'affaire supérieur à un million...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
https://www.pernaud.fr
Gérance d'un commerce - professionnels | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Gérance d'un commerce » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce
Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de...
Site :
http://www.liquidationsjudiciaires.fr
Les frais d’acquisition d’un fonds de commerce
Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015
Dédale juridique et fiscal, l'acquisition d'un fonds de commerce entraîne le paiement d'un certain nombre d'impôts et de taxes. Qui varient...
Imprimer Envoyer
Dès lors qu'il s'agit d'impôts et de taxes, l'État sait compliquer les choses à loisir et l'achat d'un fonds de commerce n'échappe pas à la règle. D'autant que les pourcentages...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / achat d un fonds de commerce / cession d'un fond de commerce impot / droit cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges
Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges
Publié le
01/11/2011
par Mallory Lalanne
Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.
La reprise d'une entreprise est, en...
Site :
http://commerce.chefdentreprise.com
Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
TABLEAU RECAPITULATIF
Non (la réalisation des actifs résiduels se fera en liquidation judiciaire)
Procédure de liquidation judiciaire
Oui
III - Les modalités de la reprise
Des règles communes aux différentes formes de reprises (1) et des règles spécifiques à chacune d'elles (2) s'appliquent.
1) Règles communes aux différentes reprises
1.1 La publicité des cessions d'entreprises et des...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire
Magasin de sport en station HAUTE SAVOIE (Arâches-la ...
Magasin de sport en station HAUTE SAVOIE
Prix : 150 000 EUR
Contacter le vendeur
Cause retraite, cède magasin de sport (location de matériel de ski + vente de produits associés), en station du Grand Massif. Activité crée en 1983, bonne notoriété en local, relation client soignée et fidélité importante. Site Internet avec réservation en ligne. Clientèle familiale. Ouverture en...
Site :
http://www.vente-fonds-commerce.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...
liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...
Site :
http://liquidations-judiciaires.fr
Comment racheter une entreprise étape par étape
Comment racheter une entreprise étape par étape ?
6 étapes clés à suivre pas à pas
27/05/2017 10:25:00
Partager :
Chaque année, environ 45.000 entreprises commerciales, artisanales et industrielles changent de mains. Quelles sont les étapes pour racheter un fonds de commerce ou une entreprise ? Tour d'horizon.
Vous souhaitez vous lancer dans le commerce, l'artisanat, l'industrie ? Pour ce...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / cession d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fond de commerce impot / droit cession d un fond de commerce
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com
Accueil
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL
L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.
I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.
La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce en liquidation
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / reprise d'un commerce aide
Comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la ...
La comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la barre du tribunal est effectuée sur la base des énonciations de la décisions du tribunal de commerce. Mais certains jugements peuvent laisser subsister des doutes sur les valorisations à attribuer aux actifs. La Commission des études comptables de la CNCC est souvent saisie de cette difficulté. Elle en outre récemment pris...
Site :
http://www.rj-assistance-services.fr
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / fond commercial actif ou passif / prix d un fond de commerce
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
44 Ressources