Articles sélectionnés pour le thème : fond commercial actif ou passif
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Fond Commercial Bilan - informations : Je-Cherche.info
Fond Commercial Bilan - Informations : Je-cherche.info
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18 Bic - Cession Ou Cessation D'activité - Déclaration Et ...
Lorsque la cession d'un fonds de commerce n'a pas été publiée ......
Site :
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C'est quoi un fond commercial - lacompta.org
Questions/Réponses > C'est quoi un fond commercial ?
C'est quoi un fond commercial ?
Le fonds commercial se compose des éléments qui suivent :
- La clientèle
- Le nom commercial
Pour aller plus loin
Classification comptable des immobilisations : Les immobilisations font partie des opérations d'investissement, c'est à dire les opérations concernant les emplois en biens matériels, valeurs et titres destinés à...
Site :
https://www.lacompta.org
Thèmes liés : fond commercial bilan comptable / fond commercial actif ou passif / fond commercial bilan / fond commercial comptabilite / fond commercial
Comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la ...
La comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la barre du tribunal est effectuée sur la base des énonciations de la décisions du tribunal de commerce. Mais certains jugements peuvent laisser subsister des doutes sur les valorisations à attribuer aux actifs. La Commission des études comptables de la CNCC est souvent saisie de cette difficulté. Elle en outre récemment pris...
Site :
http://www.rj-assistance-services.fr
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / fond commercial actif ou passif / prix d un fond de commerce
Gestion actif-passif — Wikipédia
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{\displaystyle Sensibilite=-\Delta \sum _{\mathrm {tb} }{\frac {\overline {Impasse_{\scriptstyle {tauxfixe}}(t\in tb)}}{1+{\overline {zc(t\in tb)}}}}}
Le comité de Bâle n'est pas parvenu à définir et à imposer une méthodologie de calcul de fonds propres nécessaires pour couvrir le risque de taux. Ce risque ne fait donc pas l'objet d'un besoin en fonds propres réglementaires (Pilier...
Date: 2017-07-03 21:20:43
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Thèmes liés : fond commercial actif ou passif
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Quel statut ? En devenant entrepreneur, vous perdez votre statut de salarié et toutes les couvertures sociales qui y sont liés.
Le choix du statut juridique pour exploiter votre entreprise va être déterminant à plus d'un titre. Il n'existe pas de mauvais statut mais il faut...
Site :
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Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acheter un fond de commerce sans apport
Fonds de commerce - Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ...
Actif
Fonds de commerce - Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce désigne l'ensemble des actifs corporels et incorporels indispensables à une entreprise à vocation commerciale pour mener à bien son activité.
Si tu es intéressé par le concept de fonds de commerce, peut-être trouveras tu utile de consulter notre article portant sur le capital social de l'entreprise.
Le...
Date: 2017-06-27 08:12:12
Site :
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Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce notaire / achat d'un fond de commerce en france / vente d un fond de commerce
Passif du bilan - avocat, droit, contrat, commercial ...
Propriété intellectuelle
Passif du bilan
De l'autre côté figure le passif du bilan. Sa présence a pour but d'expliquer l'origine du financement des actifs de la société. Le passif est constitué :
o des fonds de tiers (ou étrangers, c'est-à-dire les dettes qu'a contractées l'entreprise) ;
o des provisions, elles consistent à anticiper un événement préjudiciable à la...
Site :
http://www.ma-societe.ch
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Le bilan en comptabilité générale - tifawt.com
9 Commentaires
Le bilan en comptabilité générale
La comptabilité générale a pour mission la collecte le traitement et l'analyse des données chiffrées dans l'entreprise. La comptabilité générale s'occupe de l'enregistrement chronologique des opérations effectuées par l'entreprise dans un document comptable appelé journal. La comptabilité générale est:
Instrument de gestion :...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : fond commercial bilan comptable / fond commercial actif ou passif / valeur d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce plan comptable / droit d'enregistrement fond de commerce
Qu’est- ce qu’un fonds de commerce de boulangerie ...
Qu'est- ce qu'un fonds de commerce de boulangerie ?
Le fonds de commerce est une notion juridique essentielle à connaître pour tout entrepreneur.
Savoir ce qu'il définit et implique est primordial avant d'entamer une procédure commerciale (achat, vente, création ou reprise).
Définition du fonds de commerce de boulangerie
Que ce soit pour une boulangerie ou toute autre activité commerciale,...
Site :
https://www.transaction-boulangerie.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / valeur fonds de commerce boulangerie / vente fond de commerce boulangerie / valeur d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail
La garantie d'actif et de passif: la GAP - documentissime.fr
5. Les clauses complémentaires à la garantie d'actif et de passif
4. La mise en œuvre de la GAP
Les parties ont toute latitude pour déterminer les modalités de mise en œuvre de la garantie de passif.
Quand on parle de modalité de mise en œuvre, on évoque le droit à l'information du cédant.
Il s'agit de l'obligation pour le cessionnaire d'informer le cédant garant en cas de survenance...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : fond commercial actif ou passif
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Acheter un commerce - PIC Inter
Etape 3 : Diagnostics et évaluation de l'entreprise
2. La méthode patrimoniale
En utilisant la méthode patrimoniale pour réaliser l'évaluation d'une entreprise, il importe d'utiliser d'autres approches complémentaires pour trouver le juste prix durant la négociation.
o Présentation
La méthode patrimoniale consiste à évaluer les actifs de l'entreprise et à calculer la valeur de ses...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / fond commercial actif ou passif
I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2012-10-01T16:53:04.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
Site :
pic-inter.com
Belgian Law corporate law liability of parent company. In ...
THE PLACE FOR INTERNATIONAL LAW
BELGIAN LAW
An article in French the liability of the parent company in European law by one of our Belgian lawyers.
RESPONSABILITE DE LA SOCIETE-MERE
DU FAIT DE SA FILIALE
Par Pierre RAMQUET, Avocat au Barreau de Liège
SEMINAIRE DE MILAN du 6 et 7 novembre 1998
organisé par L'Association Internationale des Jeunes Avocats
1. - Remarque introductive
L’étude des...
Date: 2001-04-12 22:45:16
Site :
http://www.lexfori.net
Thèmes liés : fond commercial actif ou passif / prix d un fond de commerce par rapport au ca
Vendre le fonds ou les parts sociales - L'Express L'Entreprise
Whatsapp Whatsapp
Pour céder une entreprise exploitée en société, deux techniques sont possibles : la cession du fonds ou la vente des parts. Les conséquences juridiques et fiscales ne sont pas les mêmes.
Souvent, ce sont des raisons fiscales qui conduisent à choisir entre la vente du fonds commercial et celle des titres sociaux pour organiser la transmission d'une société. Pourtant, les...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce par une sarl
Faire son choix entre cession de fonds de commerce et ...
Faire son choix entre cession de fonds de commerce et cession de parts sociales
jeu, 28/07/2011 - 13:06 -- Karine GAMRASNI
Lorsque l'on souhaite acquérir une entreprise exerçant une activité commerciale ou artisanale et ayant déjà une clientèle, se pose d'emblée la question: acquisition du fonds de commerce ou acquisition des parts sociales?
Les deux opérations juridiques sont très...
Date: 2018-04-15 14:59:06
Site :
http://avocats-alalettre.fr
Calcul valeur vénale d’un fonds de commerce
La valeur de toute entreprise commerciale est constituée principalement par son fonds de commerce . Il est défini comme l'ensemble des Biens mobiliers destinés à l'exercice d'une activité commerciale. Très souvent, son estimation conduit à celle de l'entreprise.
Le fonds de commerce est un Bien immobilier qui réunit divers éléments corporels et incorporels
Les éléments incorporels...
Site :
http://www.valurias.com
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / valeur fonds de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail
Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...
1 250 000 1 250 000
b) La réouverture des comptes
En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous
D Banque...
Site :
cours-gratuit.com
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce plan comptable / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce
Fonds de commerce - Le Moniteur Belge du fonds de commerce ...
Juridiquement le fonds de commerce est un bien meuble incorporel. Il est lui-même composé d'éléments corporels et incorporels. A défaut de composer une universalité de droit, le fonds de commerce constitue une universalité de fait et sa substance est variable d'un commerce à l'autre. On peut toutefois identifier des éléments récurrents du fonds de commerce que l'on retrouve quasi...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce
Fonds de commerce, Valeur comptable, Bilan | Cession ...
Ce diagnostic comprend l'évaluation de la valeur du fond de commerce et des murs, l'appréciation des adaptations éventuelles pour la mise aux normes, un bilan commercial, l'analyse des ressources humaines ou encore un plan d'action stratégique en vue de la cession. [...] Depuis le début de l'opération, treize établissements ont réalisé un diagnostic et trois ont fait une demande...
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http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce plan comptable
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