Reprise commerce - Caravane des Entrepreneurs

La reprise d'un fonds de commerce dure en moyenne 6 à 9 mois. C'est une opération longue, enrichissante mais stressante car elle est déterminante pour votre avenir professionnel.

Le fonds de commerce se compose d'éléments corporels et incorporels, répartis comme suit :

 les éléments corporels du fonds de commerce : mobilier, matériel, agencements, équipement, véhicule...

 les éléments incorporels du fonds de commerce : clientèle, enseigne,...

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce

Fonds de commerce Martinique - Achat / vente fonds de ...

Fonds de commerce Martinique

Gestion de transactions de fonds commerce en Martinique

Vous souhaitez investir dans une région d'outre-mer ? Le cabinet d'affaires Michel Simond vous accompagne et vous conseille dans vos démarches d'achat de fonds de commence en Martinique .

La Martinique est une destination touristique très prisée. Le développement des activités touristiques sur l'île ne...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / achat et vente fond de commerce

Fonds de commerce - Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ...

Actif

Fonds de commerce - Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce désigne l'ensemble des actifs corporels et incorporels indispensables à une entreprise à vocation commerciale pour mener à bien son activité.

Si tu es intéressé par le concept de fonds de commerce, peut-être trouveras tu utile de consulter notre article portant sur le capital social de l'entreprise.

Le...

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Date: 2017-06-27 08:12:12
Site : https://debitoor.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce notaire / achat d'un fond de commerce en france / vente d un fond de commerce

Qu’est- ce qu’un fonds de commerce de boulangerie ...

Qu'est- ce qu'un fonds de commerce de boulangerie ?

Le fonds de commerce est une notion juridique essentielle à connaître pour tout entrepreneur.

Savoir ce qu'il définit et implique est primordial avant d'entamer une procédure commerciale (achat, vente, création ou reprise).

Définition du fonds de commerce de boulangerie

Que ce soit pour une boulangerie ou toute autre activité commerciale,...

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Site : https://www.transaction-boulangerie.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / valeur fonds de commerce boulangerie / vente fond de commerce boulangerie / valeur d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail

Fonds de commerce Nord-Pas-de-Calais - Michel Simond

Fonds de commerce Nord-Pas-de-Calais

Conseils d'experts pour l'achat d'un fonds de commerce dans le Nord-Pas-de-Calais

Afin de réussir votre projet d'achat d'un fonds de commerce dans le Nord-Pas-de-Calais , le cabinet d'affaires  Michel Simond met à votre disposition une sélection d'annonces de vente de fonds de commerce de boulangeries, pharmacies, bars, restaurants, PMU, hôtels...

Le...

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Site : msimond.fr

Différence entre fonds de commerce, pas de porte et bail ...

Différence entre fonds de commerce, pas de porte et bail

A+

A-

Le fonds de commerce, le pas-de-porte et le bail sont des notions bien différentes. Néanmoins, les entrepreneurs ont tendance à confondre ces trois termes. Explications quant aux différences existant entre ces différentes notions.

Fonds de commerce, pas-de-porte, bail : des notions à ne pas confondre

Le fonds de commerce

Le...

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Site : https://www.pratique.fr

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Comment financer un fonds de commerce ? | Courtier en pret ...

Téléchargez notre Livre Blanc sur le financement

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Comment financer un fonds de commerce ?

Lors de la reprise d'un fonds de commerce, le repreneur investit obligatoirement une partie de ses économies afin de constituer son apport personnel mais il doit souvent être complété par un financement extérieur tel qu'un crédit professionnel.

Besoin d'un financement pour reprendre un...

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Date: 2018-04-15 12:01:24
Site : https://www.creditprofessionnel.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce bail

Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout

Pouvons-nous encore nous retracter ?

Nous avons signé une offre d'achat pour un fonds de commerce et nous devrions signer un compromis de vente dans quelques jours et donc faire un versement de 5 %, l'intermediare de l'agence qui va nous faire signer le compromis de vente veux passer a l'acte definitif mais nous n'avons pas eu encore l'accord de la banque.  [...] Quoi qu'il en soit, il est...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Fond Commercial Bilan - informations : Je-Cherche.info

Fond Commercial Bilan - Informations : Je-cherche.info

Fond Commercial Bilan : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique. : Fond Commercial Bilan

http://www.je-cherche.info/-Fond+Commercial+Bilan

18 Bic - Cession Ou Cessation D'activité - Déclaration Et ...

Lorsque la cession d'un fonds de commerce n'a pas été publiée ......

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Site : http://www.je-cherche.info

Des Avocats pour l'achat d'un fonds de commerce à Bordeaux ...

Notre accompagnement global lors de l'achat d'un fonds de commerce

Audit juridique et fiscal préalable et assistance à la détermination du prix

Cette phase préalable est essentielle afin que les parties en présence trouvent un accord concernant les principales modalités de l'acquisition. Cet audit préalable évite par ailleurs toute mauvaise surprise suite à l'acquisition. 

Par ailleurs,...

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Site : https://www.reclex-avocats.com

Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail

L'achat d'un fonds de commerce étape par étape | Le coin ...

Index » La reprise / transmission d'entreprise » Les modes de cession » Cession de fonds » L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce est une alternative à la création d'entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.

Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Fonds de commerce Ile-de-France - Michel Simond

Fonds de commerce Ile-de-France

Investir dans achat d'un fonds de commerce en Ile-de-France avec Michel Simond

Vous souhaitez reprendre une entreprise ou un commerce dans l'un des départements de la région d'Ile-de-France ? Référez-vous au cabinet de conseil en cession et acquisition de commerces et d'entreprises Michel Simond .

L'Île-de-France est la région la plus peuplée de la France...

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Site : msimond.fr

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015

 

Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

 

- La loi du 17 Mars 1909,

- Le décret du 28 Août 1909,

- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...

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Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce

      

 

 

        Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce

Vendre ou céder son affaire est une décision importante dans la carrière professionnelle de chacun.

 

C'est parfois une opération que l'on réalise une seule fois dans sa vie et il convient de ne pas « la rater » par manque de précautions élémentaires.

 

Lorsque la décision est prise, il...

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Site : http://www.troxquet-avocats.com

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Le fonds de commerce | Notaires de France

Le fonds de commerce

L'achat, la création ou la vente d'un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d'un commerçant.

Il est essentiel de s'entourer des conseils d'un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

La notion de fonds de commerce répond à une définition juridique très précise.

Il se...

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Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial

Acheter un fonds de commerce - petite-entreprise.net

Acheter un fonds de commerce

Publié le mercredi 6 février 2013

6.6/10

linkedin

Il est le sujet des transactions les plus fréquentes du milieu professionnel, et pourtant, très peu en maîtrisent les notions basiques. Avant d' acheter ou de vendre un fonds de commerce , il est essentiel de faire un rapide tour des « lieux », afin de prendre connaissance de ce cet élément qui sert...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce calcul / prix de vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce

I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds de commerce

I. Définition du fonds de commerce

1

Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Modalités de calcul de la valeur et du prix d'un "droit au ...

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et d'un droit au bail. Si le calcul de ces notions juridiques trouve essentiellement sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur.

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Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au...

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Site : https://www.legavox.fr

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...

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Site : http://estheticienne.pro

DROIT COMMERCIAL | COURS FSJES

DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...

DROIT COMMERCIAL

                                           DROIT COMMERCIAL

Les actes de commerce Le terme « Acte de commerce » est fondamental dans la mesure où il permet directement la constitution des règles de la...

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Date: 2017-05-20 17:12:36
Site : http://fsjes-toulal.blogspot.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce droit commercial marocain / vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce / fond de commerce droit au bail difference

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

La promesse de vente de fonds de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.

La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...

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Site : https://www.hugueny-avocat.fr

Demande d'autorisation tabac à la douane - Logiciel Fonds ...

Demande d'autorisation tabac à la douane

INFORMATIONS PRELIMINAIRES :

Chaque Direction Régionale des « Douanes » confectionne son propre dossier, des variantes sont donc fréquentes

Tout acquéreur potentiel doit justifier d'un apport personnel obligatoire et minimum de 25% pour l'acquisition d'un fonds de commerce annexé à la gérance d'un débit de tabac et des murs, ou de 33% pour la...

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Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

contrat de location gerance : définition, avantages et ...

JOB PROTECT réalise ...

05/09/2013

L'enseigne débute son activité sous les meilleurs hoispices, et signe 2 nouveaux contrats.C'est au total 4 concessionair...

+

Apport personnel et franchise

La location gerance

La location gérance : la gérance libre, la gérance salariée ou succursaliste : quel contrat de location gérance pour louer un fonds de commerce ? Définition, avantages et...

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Site : http://www.franchise-selection.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce definition / droit cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / cession d'un fond de commerce impot / prix d un fond de commerce

Cession / vente de fonds de commerce - Vos annonces Michel ...

Achat / Vente Fonds de Commerce > Céder / Vendre > Un commerce

Céder / Vendre un commerce

Leader sur le marché de la transmission de fonds de commerces depuis plus de 20 ans, le réseau Michel Simond exploite aujourd'hui une base de plus de 16 000 acquéreurs actifs.

Notre savoir-faire

Une prise en charge complète et gratuite pour le vendeur

75 cabinets d'affaires et plus de 300 consultants...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce vente fond de commerce gratuite / annonces vente fond commerce / annonce fond de commerce a vendre / prix de vente d un fond de commerce

Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...

Ecoutez

D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.

S'agissant du volet juridique, il vous sera...

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Date: 2017-07-07 18:33:43
Site : village-justice.com

Promesse de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...

Et toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer

Dénommés ci-après l'ACQUEREUR d'autre part.

Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n'empêche la transmission du fonds de commerce.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit...

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Site : cession-commerce.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce definition

Quelles sont les différences entre la vente des titres d ...

Par Pierre Chameroy - FOC Rapprochement

 

Acheter les titres c'est acheter tout à la fois tout ce que possède la société et ses dettes. Acheter le fonds de commerce n'est acheter que ce qu'elle possède. Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients ! Lors de la cession d'un fonds de commerce la difficulté est de définir avec précision ce qui revient à l'acheteur et...

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Site : fusacq.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fond de commerce par une sarl

I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I

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2012-10-01T16:53:04.000+02:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

I. Vente du fonds de commerce

A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

1

L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Céder / Vendre un commerce - Michel Simond

Achat / Vente Fonds de Commerce > Céder / Vendre > Un commerce

Céder / Vendre un commerce

Leader sur le marché de la transmission de fonds de commerces depuis plus de 20 ans, le réseau Michel Simond exploite aujourd'hui une base de plus de 16 000 acquéreurs actifs.

Notre savoir-faire

Une prise en charge complète et gratuite pour le vendeur

75 cabinets d'affaires et plus de 300 consultants...

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Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une ...

Acquisition d'un immeuble dépendant d'une Liquidation Judiciaire

Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une Liquidation Judiciaire

Avant de formuler votre offre, vous avez la possibilité de demander à mon étude l'ensemble des documents suivants, sous réserve qu'ils m'aient été remis :

Les conditions locatives prévues au bail des locaux ;

L'inventaire du matériel composant le...

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Site : mj-donnais.fr

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Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une ...

Acquisition d'un immeuble dépendant d'une Liquidation Judiciaire

Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une Liquidation Judiciaire

Avant de formuler votre offre, vous avez la possibilité de demander à mon étude l'ensemble des documents suivants, sous réserve qu'ils m'aient été remis :

Les conditions locatives prévues au bail des locaux ;

L'inventaire du matériel composant le...

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Site : mj-donnais.fr

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BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Achat et vente fonds de commerce en Poitou-Charentes

Agence David-Descubes

Le spécialiste du fonds de commerce en Poitou-Charentes et Pays de Loire.

Spécialisée dans la vente de bar, tabac, hôtel, restaurant, café, boulangerie, camping, discothèque, salon de coiffure, fleuriste, pressing, contactez nos collaborateurs, ils sont à votre écoute à chaque étape de votre projet d'acquisition ou de vente.

 

Restez en alerte ! Fermer le panneau

 

Toutes nos offres en temps réel sur notre site internet, 24/7 ! CHR, Commerce et Boulangerie, PME, PMI, Immobilier d'Entreprise...

BAR - TABAC - CAFÉ - HÔTEL - RESTAURANT - BOULANGERIE -...

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Site : http://www.david-descubes.fr

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / vente fond de commerce boulangerie / vente fond de commerce bar / vente de fond de commerce restaurant / offre d achat fonds de commerce

Licence de droit, cours de droit des affaires

Partie 1 : le commerçant déterminé par son activité commerciale

§1 - L'activité commerciale

L'activité commerciale renvoie à l'acte de commerce. Cependant, on ne dispose pas de définition substantielle de ces actes. En doctrine on a cherché à réfléchir à partir de la liste fournie et à dégager un critère général de la commercialité. On propose alors différents critères.

Il...

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Date: 2016-03-16 19:07:27
Site : http://www.cours-univ.fr

Achat d'un fond de commerce : Vente et service des ...

Nous sommes le 15 Avr 2018, 11:52

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Vente et service des Huissiers de Justice

Toutes vos questions relatives aux services des Huissiers de Justice, aux ventes aux enchères publiques sur liquidation judiciaire, au recouvrement de créance, au constat d'huissier, au consultation juridique, au réalisation d'actes sous seing privé. Enregistrez-vous !

par mike75 » 26...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / achat vente fond commerce liquidation judiciaire / offre d achat fonds de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre son ...

Loi Carrez

À vie (sauf s'il y a eu des travaux)

Dans le cas de la vente d'un local commercial (vente des murs et non pas simplement du fonds de commerce) il est alors obligatoire de réaliser un dossier complet reprenant des diagnostics immobiliers précis. Annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente, le dossier de diagnostics doit comporter plusieurs pièces.

1 - Le Diagnostic de...

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Site : https://www.mapa-assurances.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d un commerce

LOI N° 2003-041 du 03 septembre 2004sur les sûretés

Article 67. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage.

Tout bien meuble, corporel ou incorporel est susceptible d'être donné en gage,

Le gage confère au créancier le droit de se faire payer sur la chose qui en est l'objet, par privilège et préférence aux autres créanciers.

Article 68. Le privilège prévu à l'article 67 n'a lieu qu'autant qu'il y a un acte public ou sous...

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Site : http://www.banque-centrale.mg

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre

Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...

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Site : http://liquidations-judiciaires.fr

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

© la Plate-Forme pour le Commerce Équitable

Accueil / Le Commerce Equitable

Le Commerce équitable

Pour contribuer à garantir un développement durable universel, il est possible et nécessaire de faire évoluer les règles du commerce mondial. Depuis plus de quarante ans, les organisations de commerce équitable construisent les fondations d'un commerce équitable.

Une vision commune

"Le Commerce Équitable est un partenariat commercial,...

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Date: 2017-07-07 14:41:42
Site : http://www.commercequitable.org

Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / achat d un commerce

conditions de validité - Surfeco21 Economie Droit Management

- L'erreur

 

En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.

 

La question est désormais traitée par les articles 1132 à 1134 du Code Civil et non plus par l'article...

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Site : http://www.surfeco21.com

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Des conseils pour achat SARL - compta-online.com

J'envisage de racheter une petite sarl de la manière suivant :

100.000 EUR d'apport personnel 50.000 EUR par crédit bancaire et le solde sur 10 ans avec des mensualités de 1000 EUR le total final étant de 270.000 EUR.

Nous nous sommes convenus pour cet arrangement de convertir en parts sociales, le cédant restant associé et accompagnant durant un an.

De quelle manière décide-t-on de...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce par une sarl / rachat d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com