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PV D'AG ET CESSION DE SCI - FBLS.net
LA CESSION DE PARTS SOCIALES D'UNE SCI
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
lettre de convocation à une assemblée générale ordinaire ou annuelle
Lettre recommandée avec...
Date: 2016-05-16 17:43:38
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce nanti
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
CONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-02-20 12:46:48
Thèmes liés : article sur l'achat en ligne / cession d'un fonds de commerce par une societe / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fond de commerce par une sarl / pret fond de commerce societe generale
SCP - FBLS.net
L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2018-04-13 06:06:44
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit d'enregistrement fond de commerce / cession d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / rachat d'un fond de commerce sans apport
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-06-30 10:20:40
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / prix d'un fond de commerce garage
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