LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot

LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 décembre 2017

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot

L’affaire Cœur Défense, ou l’efficacité de la cession ...

Accueil > Droit des affaires > Droit bancaire et financier > L'affaire Coeur Défense, ou l'efficacité de la cession Dailly face à la procédure de sauvegarde

L'affaire Coeur Défense, ou l'efficacité de la cession Dailly face à la procédure de sauvegarde

27 mars 2016

L'affaire Coeur Défense est une affaire qui a déchainé les passions, et est intervenue à la suite de la « crise des...

Lire la suite


Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition

ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...

Lire la suite


Site : http://www.allopneus.com

Retrouvez les conditions générales de vente de Decoclico ...

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente du site Decoclico.fr applicables à compter du 19 juin 2015

 

1.   Définitions

-        « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par...

Lire la suite


Site : http://www.decoclico.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fond de commerce plus value / rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire

Conditions générales de vente - relaiscolis.com

Date de mise à jour : 14/09/2017

 

Le site www.relaiscolis.com (le « Site ») est édité par la société RELAIS COLIS au capital de 4 342 140 euros, dont le siège social est situé ZA EUROPARC - Immeuble LE TRIPODE - 41, Rue Charles-Edouard Le Corbusier - 94046 Creteil Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 785 792 433 (« RELAIS...

Lire la suite


Site : https://www.relaiscolis.com

Thèmes liés : conditions generales de vente creation site internet / conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente commerce en ligne

Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds ...

Partager, créer des opportunités ensemble.

rechercher

Accueil Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé

Editorial

Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé

Services pour vos clients

Mis à jour le 25.02.2016

CODE DE COMMERCE

Art. L141-6

L'inscription doit être prise à peine de nullité dans les...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 18:47:33
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce enregistrement

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

Lire la suite


Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : article sur l'achat en ligne / valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans

Séquestre juridique : Clause à insérer dans les actes ...

� Sort du prix pendant la période d'indisponibilité »

Pendant la période d'indisponibilité du prix, les parties constituent le Séquestre Juridique de l'ordre des Avocats, 11 Place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01, en qualité de séquestre amiable qui recevra ainsi les fonds et valeurs représentant le prix, sous réserve de ce qui est dit ci-après.

L'acquéreur autorise le vendeur, si bon...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 21:21:55
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / valeur fonds de commerce

STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

Lire la suite

Date: 2018-02-20 12:46:48
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article sur l'achat en ligne / cession d'un fonds de commerce par une societe / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fond de commerce par une sarl / pret fond de commerce societe generale

Droit des sociétés au Maroc : les avantages du recours au ...

Email

Dans le cadre d'une stratégie de réorganisation de leurs activités, les groupes de sociétés disposent de plusieurs outils ou moyens juridiques.

Parmi ceux-ci, figurent le régime de la fusion absorption, qui est bien connu et largement utilisé, mais aussi un autre régime, moins connu et rarement mis en place au Maroc, celui des scissions.

Pas de régime juridique et fiscal dédié...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce plus value / fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce

Actiplay - Agence de data marketing

« Newsletter financière »

Art. 1 : ORGANISATION

La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur internet un jeu...

Lire la suite

Date: 2018-03-13 17:04:00
Site : http://www.actiplay.com

Thèmes liés : site d'achat d'occasion sur internet / sites d achat sur internet / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / jeu de societe achat en ligne

Vocabulaire du notaire - Le Site De L'Immobilier En Algerie

Bien ne pouvant être déplacé : terrain, maison, appartement ou propriété agricole, par exemple.

Indignité

Est déclaré indigne d'hériter, et donc exclu de la succession, celui qui a attenté à la vie du défunt, qui l'a calomnié ou qui, connaissant son meurtrier, ne l'a pas dénoncé.

Indivision

Droit de propriété exercé par plusieurs personnes sur un bien. Nul ne peut être...

Lire la suite


Site : http://darjadida.com

Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition

Côte d’Ivoire - Héritages et droits de succession : A qui ...

Héritages et droits de succession : A qui profitent-ils ?

Maître Bertin Paul-Arnaud Zehouri

L'indivision est une structure juridique de fait, dans laquelle se trouvent des personnes physiques ou morales, qui ont, en commun, des biens ou des droits qu'elles ont choisi de ne pas partager. La gestion collective du bien indivis, lorsqu'elle est mal menée, peut conduire, inévitablement, dans une...

Lire la suite

Date: 2015-06-09 06:23:28
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / prix d un fond de commerce par rapport au ca / fonds de commerce droit d'opposition

Banque en ligne pour les entreprises - BNP Paribas

Cette solution m'intéresse

Banque en ligne pour les entreprises

Vous souhaitez accéder à tout moment à l'ensemble de vos comptes et optimiser la gestion de vos opérations bancaires. BNP Net Entreprises/Évolution vous offre un environnement personnalisable et sécurisé pour réaliser en temps réel l'ensemble de vos opérations à distance.

Caractéristiques

Offre de banque à distance pour...

Lire la suite


Site : http://entreprises.bnpparibas.fr

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce

Université de Rennes — Wikipédia

Article connexe : Université de Nantes#L'université ducale (1460-1793) .

Préparée par la présence d'école bretonne et la volonté ducale, trois bulles pontificales sont éditées par les papes Jean XXIII , Martin V et Nicolas V ? respectivement en 1414, 1424 et 1449 ? sans être appliquées [n 2] , [1] . Les étudiants bretons représentent à l'époque en nombre la deuxième population...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 04:46:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition

Réforme de la SNCF: un cas d'école - Politicoboy

Réforme de la SNCF: un cas d'école

Réforme de la SNCF: un cas d'école

politicoboy Commentaires 47 commentaires

Le projet de réforme de la SNCF constitue un magnifique cas d'école, à tout point de vue. Il permet d'expliciter les divers positionnements politiques, les différentes conceptions économiques, et cristallise les enjeux idéologiques et sociétaux. Une occasion rêvée de se...

Lire la suite


Site : http://www.politicoboy.fr

Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / point de vente jeans lee / prix de vente d un fond de commerce / vente en ligne livre d'occasion / vente billet d'avion en ligne

Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...

Déclaration en ligne : informations importantes

Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement

Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)

Vous trouverez dans la partie " trouver la...

Lire la suite


Site : https://www.pernaud.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / code du commerce vente en ligne

Injonction de payer - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Injonction de payer

Qu'est-ce qu'une injonction de payer ?

C'est une procédure qui peut vous aider à obtenir rapidement le remboursement de sommes qui vous sont dues par un débiteur ayant qualité de commerçant ou de société. La procédure d'injonction de payer peut être utilisée quel que soit le montant de la créance. La somme réclamée doit être d'un montant bien déterminé.

Dans...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d un fond de commerce / vente d un commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce

Soutien pour la reprise d'un commerce de proximité ...

Soutien pour la reprise d'un commerce de proximité

Actuellement, le tabac de la petite vallée a Veymerange/ Thionville  est en vente, suite a l'impossibilité de poursuivre son activité par la gérante . 

Ce commerce rassemble presse, tabac, Fdj, dépôt de pain et epicerie de depannage . 

Une personne est intéressé par la reprise de l'activité. Pour l'ader au montage de son projet et...

Lire la suite


Site : https://www.petitions24.net

Thèmes liés : reprise d'un commerce de proximite / reprise d'un commerce par une commune / reprise d'un commerce sans apport / reprise d'un commerce aide / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel