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LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...
Site :
leblogpatrimoine.com
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LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 décembre 2017
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons...
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L’affaire Cœur Défense, ou l’efficacité de la cession ...
Accueil > Droit des affaires > Droit bancaire et financier > L'affaire Coeur Défense, ou l'efficacité de la cession Dailly face à la procédure de sauvegarde
L'affaire Coeur Défense, ou l'efficacité de la cession Dailly face à la procédure de sauvegarde
27 mars 2016
L'affaire Coeur Défense est une affaire qui a déchainé les passions, et est intervenue à la suite de la « crise des...
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ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente
IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";
EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...
Site :
http://www.allopneus.com
Retrouvez les conditions générales de vente de Decoclico ...
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente du site Decoclico.fr applicables à compter du 19 juin 2015
1. Définitions
- « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par...
Site :
http://www.decoclico.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
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Conditions générales de vente - relaiscolis.com
Date de mise à jour : 14/09/2017
Le site www.relaiscolis.com (le « Site ») est édité par la société RELAIS COLIS au capital de 4 342 140 euros, dont le siège social est situé ZA EUROPARC - Immeuble LE TRIPODE - 41, Rue Charles-Edouard Le Corbusier - 94046 Creteil Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 785 792 433 (« RELAIS...
Site :
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Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds ...
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Accueil Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Editorial
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Services pour vos clients
Mis à jour le 25.02.2016
CODE DE COMMERCE
Art. L141-6
L'inscription doit être prise à peine de nullité dans les...
Date: 2017-07-07 18:47:33
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Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
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Séquestre juridique : Clause à insérer dans les actes ...
� Sort du prix pendant la période d'indisponibilité »
Pendant la période d'indisponibilité du prix, les parties constituent le Séquestre Juridique de l'ordre des Avocats, 11 Place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01, en qualité de séquestre amiable qui recevra ainsi les fonds et valeurs représentant le prix, sous réserve de ce qui est dit ci-après.
L'acquéreur autorise le vendeur, si bon...
Date: 2017-07-07 21:21:55
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STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
CONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-02-20 12:46:48
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Droit des sociétés au Maroc : les avantages du recours au ...
Dans le cadre d'une stratégie de réorganisation de leurs activités, les groupes de sociétés disposent de plusieurs outils ou moyens juridiques.
Parmi ceux-ci, figurent le régime de la fusion absorption, qui est bien connu et largement utilisé, mais aussi un autre régime, moins connu et rarement mis en place au Maroc, celui des scissions.
Pas de régime juridique et fiscal dédié...
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usinenouvelle.com
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Actiplay - Agence de data marketing
« Newsletter financière »
Art. 1 : ORGANISATION
La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur internet un jeu...
Date: 2018-03-13 17:04:00
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Vocabulaire du notaire - Le Site De L'Immobilier En Algerie
Bien ne pouvant être déplacé : terrain, maison, appartement ou propriété agricole, par exemple.
Indignité
Est déclaré indigne d'hériter, et donc exclu de la succession, celui qui a attenté à la vie du défunt, qui l'a calomnié ou qui, connaissant son meurtrier, ne l'a pas dénoncé.
Indivision
Droit de propriété exercé par plusieurs personnes sur un bien. Nul ne peut être...
Site :
http://darjadida.com
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Côte d’Ivoire - Héritages et droits de succession : A qui ...
Héritages et droits de succession : A qui profitent-ils ?
Maître Bertin Paul-Arnaud Zehouri
L'indivision est une structure juridique de fait, dans laquelle se trouvent des personnes physiques ou morales, qui ont, en commun, des biens ou des droits qu'elles ont choisi de ne pas partager. La gestion collective du bien indivis, lorsqu'elle est mal menée, peut conduire, inévitablement, dans une...
Date: 2015-06-09 06:23:28
Site :
http://news.abidjan.net
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Banque en ligne pour les entreprises - BNP Paribas
Cette solution m'intéresse
Banque en ligne pour les entreprises
Vous souhaitez accéder à tout moment à l'ensemble de vos comptes et optimiser la gestion de vos opérations bancaires. BNP Net Entreprises/Évolution vous offre un environnement personnalisable et sécurisé pour réaliser en temps réel l'ensemble de vos opérations à distance.
Caractéristiques
Offre de banque à distance pour...
Site :
http://entreprises.bnpparibas.fr
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Université de Rennes — Wikipédia
Article connexe : Université de Nantes#L'université ducale (1460-1793) .
Préparée par la présence d'école bretonne et la volonté ducale, trois bulles pontificales sont éditées par les papes Jean XXIII , Martin V et Nicolas V ? respectivement en 1414, 1424 et 1449 ? sans être appliquées [n 2] , [1] . Les étudiants bretons représentent à l'époque en nombre la deuxième population...
Date: 2017-07-06 04:46:21
Site :
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Réforme de la SNCF: un cas d'école - Politicoboy
Réforme de la SNCF: un cas d'école
Réforme de la SNCF: un cas d'école
politicoboy Commentaires 47 commentaires
Le projet de réforme de la SNCF constitue un magnifique cas d'école, à tout point de vue. Il permet d'expliciter les divers positionnements politiques, les différentes conceptions économiques, et cristallise les enjeux idéologiques et sociétaux. Une occasion rêvée de se...
Site :
http://www.politicoboy.fr
Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / point de vente jeans lee / prix de vente d un fond de commerce / vente en ligne livre d'occasion / vente billet d'avion en ligne
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...
Déclaration en ligne : informations importantes
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement
Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)
Vous trouverez dans la partie " trouver la...
Site :
https://www.pernaud.fr
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Injonction de payer - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Injonction de payer
Qu'est-ce qu'une injonction de payer ?
C'est une procédure qui peut vous aider à obtenir rapidement le remboursement de sommes qui vous sont dues par un débiteur ayant qualité de commerçant ou de société. La procédure d'injonction de payer peut être utilisée quel que soit le montant de la créance. La somme réclamée doit être d'un montant bien déterminé.
Dans...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
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Soutien pour la reprise d'un commerce de proximité ...
Soutien pour la reprise d'un commerce de proximité
Actuellement, le tabac de la petite vallée a Veymerange/ Thionville est en vente, suite a l'impossibilité de poursuivre son activité par la gérante .
Ce commerce rassemble presse, tabac, Fdj, dépôt de pain et epicerie de depannage .
Une personne est intéressé par la reprise de l'activité. Pour l'ader au montage de son projet et...
Site :
https://www.petitions24.net
Thèmes liés : reprise d'un commerce de proximite / reprise d'un commerce par une commune / reprise d'un commerce sans apport / reprise d'un commerce aide / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel