Patrimoine – Ville de Gatineau

Secteur de Masson-Angers

Secteur d'Aylmer

Centre administratif de l'Outaouais de 1847 à 1897 et lieu de villégiature important aux XIXe et XXe siècles, le secteur d'Aylmer, où la colonisation commence au début des années 1800, abrite la plus grande concentration de bâtiments patrimoniaux de la région. Ses résidences ancestrales, ses édifices religieux et ses imposants bâtiments...

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Site : http://www.gatineau.ca

Thèmes liés : site d'habits pour femme / vente d un site e commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un commerce en nom propre / point de vente jeans lee

PV D'AG ET CESSION DE SCI - FBLS.net

LA CESSION DE PARTS SOCIALES D'UNE SCI

Cliquez sur le bouton du milieu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur la SCI :

Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

lettre de convocation à une assemblée générale ordinaire ou annuelle

Lettre recommandée avec...

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Date: 2016-05-16 17:43:38
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce nanti

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

Devenir agent immobilier - Réseau immobilier Le Bon Agent

Devenir agent immobilier

Si vous voulez devenir agent immobilier, sachez qu'il existe différents parcours et différents métiers au sein de la profession. Nombreux sont ceux qui confondent le statut de négociateur en immobilier avec celui de l'agent commercial en immobilier qui est encore différent de celui de l'agent immobilier - détenteur de la carte T. Pour les négociateurs salariés ou...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Thèmes liés : agent immobilier vente de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un commerce en nom propre

Vendre le fonds ou les parts sociales - L'Express L'Entreprise

Whatsapp Whatsapp

Pour céder une entreprise exploitée en société, deux techniques sont possibles : la cession du fonds ou la vente des parts. Les conséquences juridiques et fiscales ne sont pas les mêmes.

Souvent, ce sont des raisons fiscales qui conduisent à choisir entre la vente du fonds commercial et celle des titres sociaux pour organiser la transmission d'une société. Pourtant, les...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce par une sarl

Vendre sur Internet en 2015 - Solution E-commerce sur Mesure

Vendre sur Internet en 2015 : quelles stratégies adopter?

L'e-commerce, un secteur épargné par la crise?

Si tout le monde s'accorde à dire que l'e-commerce continue sa croissance de manière imperturbable depuis plus de 10 ans, ce consensus résiste mal à l'heure d'établir des prévisions claires et chiffrées concernant l'évolution future du secteur. Quelles seront les nouvelles tendances...

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Site : http://www.site-internet-ecommerce.com

Conditions générales de vente de Wonderbox le spécialiste ...

4. Conditions et mode de paiement

4.1. Conditions et mode de paiement des Produits Wonderbox, à l'exception des Activités Exceptionnelles

Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex). En cas d'achat du Produit sur le Site, ou par téléphone le Client indique...

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Site : wonderbox.fr

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-07-07 16:11:28
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article sur l'achat en ligne / acheter son billet d avion sur internet ou en agence / acheter un billet d'avion sur internet ou en agence / vente billet d'avion en ligne / delai de retractation achat billet d'avion sur internet

Wineandco - 5000 Vins & Champagnes - Achat Vins en ligne

Les cavistes en ligne se sont aussi mis à l'heure des fêtes de fin d'année. Leur plus grosse période d'activité avec les foires aux vins de septembre. « Du 5 au 20 décembre, nous réalisons deux mois de chiffre d'affaires », confirme ainsi Bernard Le Marois, qui dirige Wine and Co.[...] La bonne bouteille constituant un cadeau de choix, cela devient aussi un marché en soi. « Environ 15...

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Site : wineandco.com

Thèmes liés : point de vente jeans lee / vin and acheter and sur internet / conseil achat vin sur internet / achat vin internet france / achat and and vin and sur and internet

Aide pour le suivi de vos colis en fonction de votre ...

Certains vendeurs peuvent également proposer la livraison express en seulement 24h.

Comment suivre ses colis avec Priceminister ?

Lorsque vous commandez des produits sur Priceminister, vous recevez automatiquement un email de confirmation qui rappel les produits achetés et les différentes étapes d'acheminement de vos produits. Pour suivre l'avancement de votre commande, connectez-vous à...

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Site : http://suivi-colis.org

Le terme: modalité de l’obligation (notion, caractères ...

Droit commercial

==> Notion

Initialement, le Code civil ne donnait aucune définition du terme. Lors de la réforme des obligations, le législateur a remédié à cette carence en introduisant un nouvel article 1305 dans le Code civil

Cette disposition prévoit que « l'obligation est à terme lorsque son exigibilité est différée jusqu'à la survenance d'un événement futur et certain,...

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Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans

GTC Caen - Inscription d'un nantissement sur le fonds de ...

Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.

Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets d'invention, les licences, les marques,...

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Site : http://www.greffe-tc-caen.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail

Conditions générales de ventes - TendanceChaussures.com

Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL Kristel, Enseigne « TENDANCECHAUSSURES.COM», et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site « tendancechaussures.com » et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la Société...

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Site : http://www.tendancechaussures.com

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : vente d'un commerce et impot / prix d un fond de commerce par rapport au ca / vente d'un commerce avant 5 ans / creation d un point de vente / achat d'un fond de commerce plan comptable

Les différentes licences pour vendre de l'alcool, une ...

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Retrouvez nous sur les réseaux sociaux

Les différentes licences pour vendre de l'alcool

Le programme du Permis d'exploitation couvre le droit des licences.

Connaître les droits et obligations des détenteurs de licence et savoir quelles sont les différentes licences pour vendre de l'alcool, c'est la base...

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Date: 2018-04-15 15:27:24
Site : http://www.bmformaction.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un commerce avant 5 ans / droit cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti

L'oral de vente au CAP esthétique - Réussir son CAP ...

L'oral de vente au CAP esthétique

L'oral de vente au CAP esthétique

L'oral de vente, est un jour très stressant, surtout pour celles qui redoutent de passer seule devant un jury (comme moi). C'est pourquoi il faut le préparer tranquillement tout le long de l'année.

Ce que je vous conseille de faire:

Apprendre par coeur les cours de vente, des connaissances en milieu professionnel et UV ! Et...

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Site : https://esthetiquelibre.com

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d un commerce

Groupe Galeries Lafayette — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Lafayette .

Groupe Galeries Lafayette

1894 Ouverture d'un commerce de nouveautés Aux Galeries Lafayette

1932 Création de Monoprix.

1991 Rachat de la Société française des Nouvelles Galeries Réunies et intégration des Nouvelles Galeries, Cofinoga et Bazar de l'Hôtel de Ville.

2005 La Famille Moulin prend le contrôle du Groupe à 100%.

2007 Acquisition...

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Date: 2017-06-28 14:48:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : point de vente galeries lafayette / vente d un site e commerce / vente de sites internet e commerce / creation d un point de vente / creation site internet e commerce marseille

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un fond de commerce et sort des salaries / vente d'un commerce avant 5 ans

Commune de Genêts: Infos locales - ville-genets.com

OPERATION SECURISATION DES COMMERCES ET ENTREPRISES

Vos commerces et entreprises, constituent une cible privilégiée pour les malfaiteurs.

Les gendarmes de la communauté de brigades de Granville, luttent en permanence afin de sécuriser les campagnes pour prévenir une éventuelle augmentation de la délinquance.

Les gendarmes proposent, par ailleurs, de vous donner quelques conseils pratiques...

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Site : http://www.ville-genets.com

Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'habits d'occasion en ligne / article sur l'achat en ligne / site de vente en ligne d'habits / reprise d'un commerce par une commune

Conditions générales de vente - Boutique en ligne ...

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : http://www.bergeredefrance.fr

Expert dans la vente de locaux professionnels dans le ...

Secteur :

Notre savoir-faire est notre force

Après 13 ans dans un cabinet d'expertise comptable, Luc SURY s'est installé à son compte en agent immobilier spécialisé dans la cession de fonds de commerce, d'abord en 1985 avec l'enseigne Cabinet Richard puis en 1991 en créant sa propre enseigne Agence Luc SURY.

N° 1 en cession de fonds de commerce en Mayenne et reconnu sur l'ouest.

Nombre de...

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Site : http://www.agencelucsury.com

Thèmes liés : cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce / agent immobilier fond de commerce / agent immobilier vente fond de commerce

Cigarette électronique — Wikipédia

Absorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]

La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1% m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml ) : « mortel par contact cutané » et...

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Date: 2017-06-29 21:15:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cigarette electronique point de vente quebec / cigarette electronique point de vente belgique / cigarette electronique point de vente / point de vente jeans lee / electronique point de vente

LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot

Faillite personnelle — Wikipédia

La faillite personnelle

dans le cadre des procédures collectives, c'est une disposition qui s'applique aux dirigeants d'une entreprise et qui peut survenir après la liquidation judiciaire d'une entreprise lorsque ces derniers commettent des faits constatifs d'infractions pénales ( détournement de fonds , paiement malgré cessation de paiements, comptabilité fictive, etc.) ou que l'entreprise...

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Date: 2017-06-27 06:44:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce avant 5 ans / valeur d un fond de commerce / vente d'un commerce en liquidation

Enjeux et tendances du e-commerce en France pour 2017 ...

Publié par Lea Ribera-Gonzalez | Fév 20, 2017 | Conversion , E-commerce , M-commerce , Marketplace | 0 |

Réjouissons-nous, la France est le cinquième marché e-commerçant dans le monde! Le territoire hexagonal regorge d'opportunités pour les sites marchands.

Selon la Fevad (Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance), le marché français a atteint un total de 16,9 milliard...

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Site : https://www.ecommerce-nation.fr

GIE Lexad

LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE

Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:

- le Juge-Commissaire

- le Mandataire Judiciaire

1.1) Le Juge-Commissaire

Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...

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Site : http://www.lexad.net

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce avant 5 ans / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire

E-commerce: les charmes cachés du marché suisse - - Bilan

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Pour un webmarchand, générer des ventes directes est à l'évidence synonyme de graal sur son site e-commerce. Mais se fier à cet unique indicateur serait réducteur, notamment selon de récentes études1 qui montrent que le consommateur suisse se renseigne d'abord en ligne avant d'éventuellement finaliser son achat dans un point de vente physique, ou par un autre biais....

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Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : boutique d'achat en ligne / boutique d achat en ligne / sites d achat en ligne / achat vente en ligne suisse / achat vente en ligne france

LE PROJET DE PROSPECTION EN BAC PRO VENTE : ELABORATION ...

Exemple 1 : Trouver des nouveaux clients (achat et vente de fonds de commerce en Boulangerie)

La prospection par publipostage

Nous avons prospecté 328 boulangeries en envoyant un courrier personnalisé. Le courrier comprennait :

- une plaquette qui présente l'entreprise, nos partenaires et les magasines

professionnels qui nous reconnaissent

-...

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Site : http://www.lescoursdevente.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie / achat vente fond de commerce automobiles / achat et vente fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans

Comment bien rejointer un mur … des joints de caractère

.

LES JOINTS CLOUTÉS 

Le cloutage consiste à incorporer au mortier frais qui vient à fleur de la face visible des pierres, des petits éléments de récupération, poreux.

41 - Joints cloutés de tesselles noires et rouges. Grosses pierres entre lits de cayroux

Ces éclats de terre cuite, de laves ou de mâchefer ont plusieurs fonctions :

- Absorber l'humidité du mortier, le rendre plus...

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Site : https://blog-patrimoine-facades.com

Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un fond de commerce calcul / vente d un fond de commerce / vente d'un commerce en liquidation / vente d un commerce

La mode en ligne - Châtelaine - fr.chatelaine.com

La mode en ligne

La mode en ligne

Renouveler sa garde-robe en naviguant sur Internet, c'est excitant, efficace et ultra-facile. Conseils et sites de choix permettant de se débrouiller comme une pro.

11 Fév. 2011

Sophie St-Laurent | Photos : Maude Arsenault   0

 

Les catalogues qu'adoraient nos grands-mères ont bien changé : l'achat en ligne est de plus en plus populaire. Selon l'Enquête...

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Site : http://fr.chatelaine.com

Achat en ligne et en magasin : vos droits - Tom's Hardware

Page 5:L'achat à l'étranger

Avec le développement d'internet dans les foyers, l'e-commerce a beaucoup évolué. Cantonné à quelques acteurs il y a encore 6 ans, les sites de vente en ligne sont aujourd'hui très nombreux, et de nouveaux apparaissent régulièrement. Il est vrai que l'intérêt pour le consommateur est évident : des prix souvent inférieurs au marché traditionnel (les magasins en ligne n'ont pas à payer de vendeurs ou de locaux de vente) et une facilité de commande accrue (commande possible 24h/24 et 7j/7 sans bouger de chez soi).

Toutefois, ce mode d'achat n'est pas sans poser des difficultés : tout...

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Site : http://www.tomshardware.fr

Thèmes liés : vente de sites internet e commerce / vente d un site e commerce / e commerce vente internet / vente d'un commerce avant 5 ans / magasin achat en ligne

Yves Rocher, site e-commerce préféré des internautes | La ...

Dix sites de e-commerce ont été distingués lors de la soirée Favor'i organisée par la Fevad, le 14 décembre au Palais de Tokyo. Ces sites Web ont recueilli l'adhésion des internautes, dont les opinions ont été sondées par Médiamétrie via un échantillon représentatif de 3000 répondants.

En croissance et sous pression

Cette remise de trophées s'est  déroulée dans un contexte de...

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Site : http://www.larevuedudigital.com

Thèmes liés : vente d un site e commerce / vente de sites internet e commerce / achat site e commerce / e commerce vente internet / boutique e commerce

25 idées de business Internet pour travailler à domicile

STOP ! Ouvrez grand vos yeux et lisez cet article jusqu'au bout. Sauf si votre situation professionnelle vous convient et que vous partez le matin au travail (ou au Pôle Emploi) avec la pêche et le sourire aux lèvres.

(Ce qui doit être le cas pour 0,0001 français de confession musulmane sur 100)

D'autant plus que je m'apprête à partager avec vous 25 idées de business ou d'activités...

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Site : https://muslimpreneur.fr

Gémozac (17) : fou de miniatures - Sud Ouest.fr

Thierry Picoulet est un mordu de modèles réduits. Il est l'un des rares à en vendre

Le lieu est pour le moins étonnant. Qui pourrait croire qu'au premier étage des Charentes en boutique, un magasin de vente d'alcool et de produits du cru, se cache un repaire de mordus de modèles réduits ? L'un des derniers qui existent dans la région. Ici sont alignés des voitures, des engins agricoles,...

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Date: 2018-04-15 15:17:55
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Qu'est-ce qu'une Société Civile

d'exploitation agricole ?

Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : vente d un site e commerce / vente d'un commerce avant 5 ans

Dissolution et liquidation de sociétés

LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE APRES LA CESSION DU FONDS : ASPECTS JURIDIQUES

1. La dissolution

Il y a lieu de s'intéresser à l'éventuelle dissolution de la société dans le cadre de la cession du fonds de commerce en tant qu'actif (par opposition à la cession direct de droits sociaux représentant la société). En effet, dans ce cas de figure l'actif « fonds de commerce »...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / vente d'un commerce en liquidation judiciaire

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com

Accueil

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL

L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.

 

I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.

 La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce en liquidation

Péniche à vendre Toulouse. Achat et vente - Canal du Midi

Péniche à vendre à Toulouse et ailleurs en France sur Pnich.com .

Les avantages à acheter une péniche ?

Les péniches ont le charme des logements insolites avec des aménagements souvent ingénieux. En plus du fait qu'il n'y ait pas de voisins mitoyens, la vie sur l'eau est à la fois vivante et très calme. On peut changer de ville sans déménager juste en déplaçant sa péniche...

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Site : http://www.penichetoulouse.com

Thèmes liés : fond de commerce restaurant a vendre toulouse / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / prix d'un fond de commerce restaurant / prix d un fond de commerce

Logiciel — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

12 janvier 1974

[3] et confirmé par l'arrêté du

17...

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Date: 2017-07-07 12:35:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logiciel point de vente open source / logiciel point de vente libre / telecharger logiciel point de vente gratuit / logiciel point de vente gratuit / vente d'un commerce avant 5 ans

LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 décembre 2017

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...

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Site : estrepublicain.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente sur internet modele / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente commerce en ligne / conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente

Mentions légales et Conditions Générales de ventes

E-net Business > Mentions légales et Conditions Générales de ventes

Mentions légales et Conditions Générales de ventes

E-net Business SPRL

Tél. 32 (0) 81 40 23 46

Fax. 32 (0) 81 40 23 56

Antenne

Tél. 32 (0) 2 335 12 19

Fax. 32 (0) 2 627 13 54

Numéro de compte: 143-0641534-77

IBAN: BE80143064153477 (BIC Fintro: GEBABEBB)

TVA - Numéro d'entreprise: BE-0877.440.323

Mise à jour des...

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Site : https://www.e-net-b.be

Thèmes liés : vente d un site e commerce / vente site web sur internet / creation site web e commerce / conditions generales de vente creation site internet / creation site web vente

Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

laptitee 27 Messages postés lundi 8 novembre 2010Date d'inscription 22 septembre 2012 Dernière intervention - 25 févr. 2011 à 08:25

Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations qui me seront d'une grande utilité pour mon projet. J'ai déjà entamé quelques recherches de certains détails. Je suppose qu'il faut monté un dossier avec chaque partie ; Produits, Matériel immobilisé,...

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Date: 2018-04-12 21:32:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un commerce ambulant

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-06-27 06:40:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion commerciale d un point de vente / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un commerce et impot / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un fond de commerce et sort des salaries

Condos Neufs Montréal | Condo à Montreal | Mondev

Plateau-Mont-Royal

LaSalle

Chaque arrondissement met de l'avant un mode de vie particulier, similaire de bien des façons, mais différent sous d'autres aspects. Dans ces secteurs, il ne manque pas de lieux, de boutiques et d'éléments qui traduisent un esprit communautaire unique. En construisant de nouveaux condos dans ces quartiers de Montréal, nous tentons non seulement de répondre à la...

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Site : https://www.mondev.ca

Thèmes liés : boutique d'achat en ligne / boutique d achat en ligne / centre d'achat en ligne / centre d achat en ligne / offre d achat fonds de commerce

Medine Group - History

Medine

Première réunion du conseil d'administration

5 mars : première réunion du conseil d'administration au 15 rue de l'Eglise, Port-Louis. Medine avait été achetée le 20 décembre 1910.

Premier coup dur

31 mars : un cyclone endommage sérieusement la coupe de 1911.

Administrateur

Emilien Pastor est le premier administrateur de Medine.

Maurice

Aux élections de 1911, l'Action...

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Date: 2018-04-15 15:14:46
Site : http://www.medine.com

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Absinthe (spiritueux) — Wikipédia

Dégustation d'absinthes au Concours général agricole de Paris en 2013

Dégustation d'absinthes au Concours Général Agricole de Paris en 2013. Après ajout d'eau fraîche et glaçons.

La maison de l'absinthe à Môtiers en Suisse .

L'absinthe, comme autrefois, titre entre 45° et 90°. En France, elle est produite notamment dans les distilleries de Fougerolles dans la Haute-Saône...

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Date: 2018-04-14 18:24:07
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Conditions générales de vente - estrepublicain.fr

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...

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Site : estrepublicain.fr

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Xiaomi — Wikipédia

Les 5 principaux constructeurs vendant le plus de smartphones dans le monde au quatrième trimestre 2015.

Évolution des ventes dans le monde des principaux constructeurs de smartphones jusqu'en 2015.

En 2012 , Xiaomi avait vendu 7,19 millions de smartphones avec un chiffre d'affaires s'élevant à 12,6 milliards de yuans , soit 2,08 milliards de dollars américains [18]

Au premier semestre 2013...

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Date: 2017-07-02 10:43:41
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Comment les food trucks ont conquis la Suisse romande

Le premier Food Truck Festival de Suisse romande s'est tenu fin mai sur la place de la Riponne, à Lausanne. Des centaines de personnes ont répondu à l'appel de la Ville qui avait sélectionné vingt-sept restaurants nomades pour l'occasion. Et, après quelques heures de service seulement, de nombreuses enseignes affichaient déjà sold-out.

Le succès de cet événement témoigne de...

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