Articles sélectionnés pour le thème : prix fond de commerce
→ 322 articles
Voir également 18 Vidéos pour ce thème
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
TAXI à vendre | Fonds de commerce TAXI | PIC Inter
×
Notre conseil
Vous voulez vendre votre fonds de commerce de taxi ? Suivez les démarches préconisées par les spécialistes du droit commercial en cession.
Céder un fonds de commerce de taxi se fait suivant des formalités techniques précises. La première étape consiste à procéder à l'évaluation de votre fonds de commerce de taxi. Vous pourrez ainsi faire ressortir vos états financiers ainsi que tous les éléments qui peuvent susciter l'attention et l'intérêt de l'acquéreur potentiel. Etablissez ensuite la documentation...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
Promesse de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...
Et toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer
Dénommés ci-après l'ACQUEREUR d'autre part.
Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n'empêche la transmission du fonds de commerce.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce definition
Vente d’un fonds de commerce : Formalités allégées par la ...
On constate ainsi qu'en moyenne, chaque année, 45 000 fonds de commerce changent de main.
Il s'agit donc d'un levier privilégié de la transmission d'entreprises.
Toutefois, la vente de fonds de commerce nécessite de respecter des formalités parfois très contraignantes pour informer les créanciers du vendeur. La LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et...
Site :
http://blog.altares.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition
Demande d'autorisation tabac à la douane - Logiciel Fonds ...
Demande d'autorisation tabac à la douane
INFORMATIONS PRELIMINAIRES :
Chaque Direction Régionale des « Douanes » confectionne son propre dossier, des variantes sont donc fréquentes
Tout acquéreur potentiel doit justifier d'un apport personnel obligatoire et minimum de 25% pour l'acquisition d'un fonds de commerce annexé à la gérance d'un débit de tabac et des murs, ou de 33% pour la...
Fonds de commerce, Valeur comptable, Bilan | Cession ...
Ce diagnostic comprend l'évaluation de la valeur du fond de commerce et des murs, l'appréciation des adaptations éventuelles pour la mise aux normes, un bilan commercial, l'analyse des ressources humaines ou encore un plan d'action stratégique en vue de la cession. [...] Depuis le début de l'opération, treize établissements ont réalisé un diagnostic et trois ont fait une demande...
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce plan comptable
Cession de fonds de commerce : focus sur les principales ...
Le fonds de commerce est généralement défini comme un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu'un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité commerciale.
Dernière mise à jour : 3 mars 2017
Ecoutez
Il comprend généralement :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, contrats de...
Date: 2017-07-07 18:42:35
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fond de commerce definition / cession d'un fond de commerce plus value
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...
Accueil > Les diagnostics location > Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Sommaire
Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce
Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...
Site :
http://www.home-quest.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
CARTE. Fonds de commerce: les prix partout en France - L ...
Cette carte présente le montant moyen des transactions en euros par département.
>> Cliquez sur les balises pour connaître le détail des prix par région.
Les données sont issues du Baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) des ventes et cessions de fonds de commerce (bâtiment, commerce, industrie ou services), baromètre réalisé à partir des annonces publiées au Bodacc (les formalités de publicité incombent à l'acheteur), qui présentent le prix...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / annonces vente fond commerce / fond de commerce a vendre en ile de france / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix fond commerce
La vente d’un fonds de commerce dans la cadre d’une ...
Le liquidateur pourra vendre les éléments d'actifs, soit dans le cadre d'une vente aux enchères, soit dans le cadre d'une vente de gré à gré.
Il lui faudra dans tous les cas obtenir l'autorisation du juge-commissaire.
Dans le cadre des liquidations judiciaires, les cessionnaires sont intéressés par les fonds de commerce qui comprennent le plus souvent, les stocks, l'enseigne, la...
Date: 2017-07-07 18:44:03
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce / prix d'un fond de commerce boulangerie
Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
Vente du fonds de commerce ou des parts ?
Publié le
samedi 04 juillet 2009 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
Lorsqu'un chef d'entreprise a décidé de céder son affaire, il peut s'orienter vers la vente de son fonds de commerce ou des parts de sa société. Selon l'option choisie, le traitement juridique, financier et fiscal est radicalement différent.
La cession du fonds de commerce est...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel
Céder son fonds de commerce (édité par Net-iris)
Le fonds de commerce représente un bien d'une valeur économique certaine. A ce titre, l'entreprise propriétaire du fonds peut en tirer profit en le vendant. Cette opération est régie par deux lois des 17 mars 1909 et 29 juin 1935, codifiées dans le Code de commerce (articles L141-1 et suivants ). La plupart de ces dispositions concernent également le cas de l'apport du fonds de commerce en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / valeur d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot
La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc
La cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 63037 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc
A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.
En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...
Site :
https://www.legavox.fr
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - Recherche de Documents ...
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
Recherche de Documents : LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par coraline1985 o 24 Juin 2012 o 1 805 Mots (8 Pages) o 1 531 Vues
Page 1 sur 8
La vente d'un fonds de commerce est une étape importante dans la vie du commerçant.
D'une part, c'est parfois le premier acte qui le conduit vers la vie commerciale....
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d un fond de commerce
Acheter un fonds de commerce - petite-entreprise.net
Acheter un fonds de commerce
Publié le mercredi 6 février 2013
6.6/10
Il est le sujet des transactions les plus fréquentes du milieu professionnel, et pourtant, très peu en maîtrisent les notions basiques. Avant d' acheter ou de vendre un fonds de commerce , il est essentiel de faire un rapide tour des « lieux », afin de prendre connaissance de ce cet élément qui sert...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce calcul / prix de vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce
Altéa, bar Tapas en première ligne de mer - Fonds de ...
Bar Tapas Snack idéalement situé sur la rue principale du front de mer à Altéa.
Altéa sur la Costa Blanca, 120m2 avec une belle terrasse en première ligne de mer.
S'ajoute à l'espace lumineux de la salle dont la capacité d'accueil est de 25 personnes à l'intérieur. Une belle terrasse de 25 couverts face à la promenade pour ce fonds de commerce en bord de mer.
Favorisant aussi bien les petits déjeuners que...
Site :
http://commerces-espagne.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d'un fond de commerce bar / agence vente de fond de commerce / vente fond de commerce bar
Vente de Fonds de commerce - Boucherie - Modèles de ...
Contrat de cession d'un Fonds de commerce de Boucherie-Charcuterie conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le modèle proposé stipule toutes les...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / prix d'un fond de commerce boucherie / cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Fonds commerce - fonds commerce valeur fleuriste - Mitula ...
1
Les particularités pour la recherche Fonds Commerce Valeur Fleuriste
0% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Fonds Commerce Valeur Fleuriste présente 3,105...
Site :
https://immobilier.mitula.fr
Thèmes liés : valeur fonds de commerce fleuriste / valeur d un fond de commerce / valeur fonds de commerce / recherche fonds de commerce a vendre / prix fond de commerce fleuriste
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en difficulte
12
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Alerter
Bonjour à tous,
J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques questions
comment...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / vente d'un commerce et impot / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fond de commerce impot
Vente de fonds de commerce et formalités - Le-droit-des ...
En cas de vente de fonds de commerce, les formalités suivantes devront être respectées :
Enregistrement à la recette des impôts
L'acte de vente de fonds de commerce doit être enregistré à la recette des impôts du lieu de la situation du fonds.
Selon l'article L. 141-13 du Code de commerce, l'enregistrement de l'acte aux impôts doit intervenir avant la publication de la vente (sous...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce formalites / annonce legale vente fonds de commerce / annonces vente fond commerce
Définition nantissement de fonds de commerce - Gouache Avocats
Nantissement de fonds de commerce
Le fonds de commerce est un actif susceptible de servir de support au crédit de son propriétaire : il peut être donné en gage aux termes d'un contrat de nantissement accordé au créancier prêteur ou fournisseur. Il peut aussi faire l'objet de prise de nantissement judiciaire par les créanciers du commerçant souhaitant bénéficier d'une sûreté réelle....
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce
Vente, Fonds de commerce | Cession Entreprise
Rapport Dombre-Coste : 28 propositions en faveur de la reprise d'entrepris...
elle est souvent perçue comme l'ultime étape avant la retraite et est repoussée autant que possible. Les entrepreneurs potentiels privilégient souvent la création, mieux valorisée par les pouvoirs publics, sur la reprise. [...] L'axe 5 aborde l'aspect du financement. Il s'agit de favoriser la mise en place...
Plus value, Commerce, Restauration | Tout
je vends un fond de commerce en restauration 3 ans d'activité donc une plus value, j'aimerais savoir comment calculer le montant de l'impôt et savoir quoi déduire de cette plus value merci de votre aide. [...] Il n'est pas possible de répondre tel que à votre question, vous pouvez en effet peut être bénéficier de régime d'exonération totale ou partielle. [...]
Toutes les...
Cession fonds de commerce, avocat droit commercial Carpentras
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce, cession de clientèle
Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle
Vous êtes commerçant, vous vous interrogez sur les modalités de cession de votre fonds de commerce :
Puis-je céder mon fonds de commerce sans l'autorisation du bailleur ?
Combien de temps faut-il pour récupérer les fonds séquestrés ?
Peut-on...
Site :
http://www.avocat-gouriou.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce
Contrat de cession de Fonds de commerce
Contrat de cession de Fonds de commerce
5 (100%) 1 vote
La cession d'un Fonds de commerce fait l'objet d'un cadre juridique précis. Le prix de la cession du Fonds peut être fixé i) sur la...
Site :
https://www.modelesdecontrats.com
Thèmes liés : cession d un fond de commerce / cession de fonds de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce / prix fond commerce
Comment comptabiliser une cession fond commerce ...
L'achat d'un fonds de commerce est associé à des écritures comptables particulières. Des détails importants sont à prendre en compte. Il en est de même pour un bien cédé en cas de dépréciation.
Les démarches comptables en cas d'achat d'un fonds de commerce
En cession fond commerce, il peut s'agir d'un procédé d'acquisition simple ou bien d'une opération liée à une dépréciation....
Date: 2018-04-15 15:12:12
Site :
https://www.selectissimo.ch
Thèmes liés : cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce ...
Le contrat de cession de fonds de commerce est un contrat dit « consensuel », c'est à dire qu'il ne doit pas être obligatoirement conclu par écrit pour être valable. Seul l'accord de volonté des parties est nécessaire.
Cependant, La plupart du temps le contrat est tout de même conclu par écrit sous la forme d'un acte sous seing privé et il est établi et signé en autant de copies que...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce formalites / cession de fonds de commerce
Achat du fonds de commerce - AFE - Création d'entreprise ...
acheter un fonds de commerce c'est acquérir un ensemble de biens corporels et incorporels regroupés dans l'objectif d'exploiter une activité.
L'acheteur ne reprend ni les dettes, ni les créances du cédant, sauf si l'acte de vente le prévoit expressément (décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 7 juillet 2009, n°05-21322).
Eléments constituant la valeur du...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce nanti
Astuces pour acheter un fonds de commerce sans apport ...
Nombreux sont ces organismes qui prêtent aujourd'hui des sommes d'argent à leurs clients. Toujours dans le souci de renforcer le pouvoir d'achat des clients, il existe de nos jours les prêts entre particuliers qui permettent aux citoyens d'étendre leurs activités. Mais la vraie question est comment acheter un fonds de commerce sans apport personnel ?
Mieux cerner l'achat de fonds de commerce...
Date: 2018-04-15 12:07:02
Site :
https://www.selectissimo.ch
Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / achat de fond de commerce sans apport / prix de vente d un fond de commerce / pret achat fond de commerce / acheter un fond de commerce sans apport
Rachat, Fonds de commerce, Redressement, Liquidation ...
Cessions de fonds de commerce : recul des transactions au premier semestre 2013
Si la reprise des fonds de commerce a été dynamique en 2012, le premier semestre 2013 semble moins favorable, selon le baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), qui analyse en partenariat avec Altares, spécialiste de l'information sur les entreprises, les ventes et cessions de...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire
Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
Date: 2017-07-07 18:33:43
Site :
village-justice.com
Nos annonces achat et vente de fonds de commerce | B Commerces
Un quadrillage territorial et géographique pour optimiser la vente de fonds de commerce
Notre agence B-Commerces est spécialisée dans la vente de fonds de commerce sur tout le grand quart Nord Ouest de la France, de la Bretagne à la Normandie, en passant par Paris et la Région parisienne, le Centre Val de Loire et les Pays de la Loire. Un quadrillage territorial et géographique pour optimiser la vente de fonds de commerce Paris, Rouen, Le Havre, Caen, Rennes, Brest, Cherbourg, Angers,...
Site :
https://b-commerces.fr
Thèmes liés : achat et vente fond commerce france / agence vente fond de commerce paris / achat et vente fond de commerce / agence vente de fond de commerce / vente d un fond de commerce
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce ...
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce
L'intérêt de la conclusion d'un écrit :
Le contrat de cession de fonds de commerce est un contrat dit « consensuel », c'est à dire qu'il ne doit pas être obligatoirement conclu par écrit pour être valable. Seul l'accord de volonté des parties est nécessaire.
Cependant, La...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce formalites / cession de fonds de commerce
Nantissement de fonds de commerce et formalités
Le nantissement de fonds de commerce est constaté par un acte écrit, qui peut être établi en la forme authentique ou seing privé.
Contenu de l'acte de nantissement de fonds de commerce
La loi n'impose aucun contenu obligatoire pour l'acte de nantissement, qui doit toutefois contenir au moins les mentions prévues par l'article R. 143-8 du Code de commerce pour les bordereaux exigés lors de...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sous seing prive / fond de commerce droit enregistrement / prix de vente d un fond de commerce
fiscalité marocaine vente de fond de commerce
Posté le: 13/04/2010 17:03:31 Sujet du message: vente de fond de commerce
bonjour
Lorsqu'on vend un fond de commerce qu'on a constitué nous même, le montant de la vente du fond de commerce est considéré comme un revenu professionnel, le montant de la vente est estimé par l'inspecteur de la région, par conséquent l'impôt peut être très important
L'exemple que j'ai c'est d'une maison d'hôte de deux chambres, en décidant de la vendre on s'est déplace chez...
Site :
http://www.makdonis-consulting.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce fiscalite / vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce / vend fond de commerce
Cession du fonds de commerce (ma) - JurisPedia, le droit ...
6 Auteurs de l'article
La protection du vendeur
Le vendeur accorde parfois un paiement échelonné, il faut le protéger contre l'insolvabilité de l'acheteur. Le code de commerce marocain de 1996 a amélioré sa situation en lui donnant un privilège, il dispose également de l'action résolutoire.
1- Le privilège
Le privilège constitue la première garantie du vendeur à crédit, la valeur du...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce plus value
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Conseil d'Avocats pour vendre son fonds de commerce ...
Une demande ? Une question particulière ?
Contactez nous au 09.72.60.94.89, par mail ( contact@reclex-avocats.com ) ou via notre tchat en ligne
Nos cabinets d'avocats de Bordeaux, Saintes et La Rochelle vous assistent tout au long de la procédure d'achat d'un fonds de commerce, afin de vous garantir la meilleure sécurité juridique et fiscale concernant cette opération...
Site :
https://www.reclex-avocats.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce
Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Comment financer un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.
Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...
Date: 2018-04-15 11:57:48
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Les obligations du cédant dans la vente du fonds de commerce
par admin
Aux termes de l'article 1 du code de commerce, est commerçant celui qui passe des actes de commerce et qui en fait profession habituelle. Or une telle activité commerciale a pour effet notoire de conduire le commerçant à la création puis l'exploitation d'un fonds de commerce. Malgré l'importance des débats doctrinaux, il n'a pas été possible aux juristes d'attribuer au fonds de...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce definition / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation
I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées
1
Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et les conventions assimilées à ces opérations sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / droit d'enregistrement fond de commerce
AUTO ECOLE à vendre | Fonds de commerce ... - pic-inter.com
×
Notre conseil
Vous souhaitez vendre un fonds de commerce d'auto-école ? Voici une liste des points importants à prendre en compte pour vous permettre de réaliser votre projet.
Diriger une auto-école offre plusieurs avantages. En effet, bien que la concurrence soit rude dans ce secteur, il reste en perpétuelle expansion vu que le nombre de candidats au permis de conduire ne cesse de croître au fil du temps.
Pour vendre un fonds de commerce d'auto-école, un certain nombre de formalités obligatoires doivent être remplies. Une chronologie des démarches à...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : annonce fond de commerce a vendre / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / fond commerce a vendre / commerce auto a vendre
AUTO ECOLE à vendre | Fonds de commerce ... - pic-inter.com
×
Notre conseil
Vous souhaitez vendre un fonds de commerce d'auto-école ? Voici une liste des points importants à prendre en compte pour vous permettre de réaliser votre projet.
Diriger une auto-école offre plusieurs avantages. En effet, bien que la concurrence soit rude dans ce secteur, il reste en perpétuelle expansion vu que le nombre de candidats au permis de conduire ne cesse de croître au fil du temps.
Pour vendre un fonds de commerce d'auto-école, un certain nombre de formalités obligatoires doivent être remplies. Une chronologie des démarches à...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : annonce fond de commerce a vendre / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / fond commerce a vendre / commerce auto a vendre
Blog Juridique sur le Droit Marocain: Le Fonds de Commerce ...
- le mobilier et les marchandises,
- le matériel et l'outillage,
- les brevets d'invention,
- les licences, les marques de fabrique, de commerce et de service,
- les dessins et modèles industriels et, plus généralement, tous les droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique.
Les articles 81 et suivants définissent les modalités de cession du Fonds de Commerce :
Toute vente ou cession de Fonds de...
Date: 2017-02-09 04:55:44
Site :
http://droitmarocain.blogspot.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / vente d'un fond de commerce sous seing prive / cession d un fond de commerce
Droit de préemption commercial des communes ...
Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), c'est-à-dire du droit de l'acheter en priorité pour le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / cession d'un fonds de commerce par une societe
INDICATEUR DE VALEUR DES FONDS DE COMMERCE
INDICATEUR DE VALEUR DES FONDS DE COMMERCE *
Cet indicateur est réputé être le résultat du croisement de plusieurs méthodes d'évaluation utilisées par les spécialistes de vente de fonds de commerce, mais repose surtout, à l'origine, sur le constat des prix habituellement pratiqués pour un type d'activité. Même s'il est assez difficile de se procurer les renseignements concernant...
Site :
http://www.proconsult.fr
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / valeur fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
Fonds commerce à Font-romeu-odeillo-via - Mitula Immobilier
1
Les particularités pour la recherche Fonds Commerce Font Romeu Odeillo Via
75% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Fonds Commerce Font Romeu Odeillo Via présente 3,833 photos.
Le prix moyen par m² correspondant à cette...
Site :
https://immobilier.mitula.fr
Thèmes liés : fond de commerce a vendre font romeu / recherche fonds de commerce a vendre / maison avec fond de commerce a vendre / recherche fond commerce / immobilier fond de commerce
Les formalités de la cession du droit au bail commercial.
A. Cession de bail ou cession de fonds ?
Le commerçant exploitant un fonds de commerce peut souhaiter, au cours de son activité, céder son fonds. Celui-ci comprenant le droit au bail, c'est-à-dire le droit d'exploiter les locaux commerciaux, la cession du fonds de commerce entraînera celle du droit au bail. En effet, le droit au bail constitue l'un des éléments incorporels du fonds de...
Site :
nsavocatsparis.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail
Quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France
Acheter un commerce en France est devenu quelque chose de très courant et c'est une démarche importante dans la vie de quelqu'un. Il y a différentes étapes pour acheter un commerce en France qu'il faut connaître, mais elles ne sont pas très compliquées. Vous découvrirez, dans cet article, quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France.
Les démarches
A aujourd'hui, il y a de...
Site :
https://www.over-blog.com
Fonds de commerce - Contrat de location gérance de fonds ...
IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Déclarations préalables
Le Bailleur déclare qu'il remplit les conditions exigées par les articles L. 144-3 et suivants du Code de Commerce pour donner son fonds en location-gérance, à savoir qu'il exploite le fonds présentement donné en location-gérance depuis le ........, soit depuis plus de deux ans (1).
ou, le cas échéant :...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / prix de vente d un fond de commerce