Articles sélectionnés pour le thème : cession de fonds de commerce
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Droits d'enregistrement sur cession de fonds de commerce ...
Le cabinet lavallois vient de souffler ses 40 bougies.
Actualité
Une offre TLZ Solution personnalisée
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Le cabinet TALENZ-SOFIDEM a été fièrement représenté lors de la 5e édition du Marathon en équipe EKIDEN de Laval,...
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Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce enregistrement / fond de commerce droit enregistrement
LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...
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LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 décembre 2017
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons...
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Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot
Licence de droit, cours de droit des affaires
Partie 1 : le commerçant déterminé par son activité commerciale
§1 - L'activité commerciale
L'activité commerciale renvoie à l'acte de commerce. Cependant, on ne dispose pas de définition substantielle de ces actes. En doctrine on a cherché à réfléchir à partir de la liste fournie et à dégager un critère général de la commercialité. On propose alors différents critères.
Il...
Date: 2016-03-16 19:07:27
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Fonds de commerce à vendre - Annonces achat vente ...
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Bienvenue sur le site d'annonces dédié exclusivement aux commerces de proximité
Plus de 50 000 annonces de commerces à...
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https://www.lesannoncesducommerce.fr
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Commerces à vendre en Provence Côte d'Azur.
Immobilier Var Provence Côte d'Azur, achats et ventes, petites annonces immobilières pour particuliers de biens immobiliers. commerces, locaux commerciaux, cessions de droit au bail, fonds de commerces à vendre sur la Côte d'Azur en Provence (PACA)!
Commerces à vendre en Provence Côte d'Azur.
Les commerces
en Provence Côte d'Azur (PACA).
Achat d'un Local de 126 m2 avec mezzanine et 2 parkings.
ROQUEBRUNE SUR ARGENS...
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Vente fonds de commerce Paris (75) | Achat fonds de ...
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La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...
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Vente fonds de commerce Paris 18ème (75018) | Achat fonds ...
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Vente fonds de commerce Paris 5ème (75005) | Achat fonds ...
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Déclaration de création ou de modification d'un fonds ...
Déclaration d'un fonds agricole
La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 permet aux exploitants le désirant de créer un fonds agricole par déclaration au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre d'Agriculture.
Le fonds agricole
Le fonds agricole est une universalité de fait, de nature civile, comprenant des éléments mobiliers corporels ou incorporels pouvant...
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http://www.loir-et-cher.chambagri.fr
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Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale
Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.
L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...
Date: 2017-07-07 18:42:58
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...
La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.
Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...
Date: 2018-04-15 12:06:17
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https://www.credit-agricole.fr
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Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.
Avocats à Rennes
Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.
Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...
Date: 2018-04-15 10:02:16
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http://www.cma-avocats.com
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Acheter un fonds de commerce, Cession de Commerce, achat ...
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Pourquoi utiliser les services en Immobilier professionnel de CENTURY 21 ?
Les commerçants et les entrepreneurs ont besoin d'un service adapté à leur besoin. Composé de conseillers spécifiquement formés à ce type de transactions, le Réseau CENTURY 21 Entreprise et Commerce apporte aux clients une parfaite connaissance de ces marchés et maîtrisent la...
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Thèmes liés : commerce entreprise a vendre / recherche fond de commerce a acheter / achat d'un fond de commerce en france / achat fond de commerce immobilier / droit cession d un fond de commerce
COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...
Bienvenue sur le site www.Commerce74.com
Spécialiste en négociation et transactions d'affaires.
Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 74 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.
Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .
Implantée à Morzine-Avoriaz, au coeur des Portes Du Soleil, entre le Lac Léman et le Mont-Blanc, notre activité de transactions...
Site :
commerce74.com
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COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...
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Agence, vente fonds de commerce Valenciennes, Douai ...
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Notre agence commerciale
Présentation
50 ANNEES DE COMPETENCE ET DE SERIEUX FERONT TOUJOURS LA DIFFERENCE
Créée en 1959 par Monsieur Roland BORDEYNE à Armentières, l'Agence Bordeyne s'est rapidement installée à Lille, tout d'abord Boulevard de la Liberté, avant d'élire domicile en 1976 au 405 rue Léon Gambetta, et au 128, rue Solférino aujourd'hui.
Adhérent FNAIM depuis...
Site :
https://www.agencebordeyne.com
Thèmes liés : agence vente de fond de commerce / valeur fonds de commerce tabac presse / vente cafe hotel restaurant / agence specialisee vente commerce / vente fond de commerce restaurant lille
Les différents types de carte professionnelle pour créer ...
Posté dans Agence immobilière
Les différents types de carte professionnelle
L'obligation de détenir la carte professionnelle a été officialisée par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 portant application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Les dispositions de ces articles décrivent en détail les conditions d'octroi d'une carte professionnelle. Parmi les trois cartes, la carte...
Site :
http://www.mcadmd.org
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Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
TABLEAU RECAPITULATIF
Non (la réalisation des actifs résiduels se fera en liquidation judiciaire)
Procédure de liquidation judiciaire
Oui
III - Les modalités de la reprise
Des règles communes aux différentes formes de reprises (1) et des règles spécifiques à chacune d'elles (2) s'appliquent.
1) Règles communes aux différentes reprises
1.1 La publicité des cessions d'entreprises et des...
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fusacq.com
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Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de...
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Fonds De Commerce - Quels Sont Les Diagnostics ...
Lors de la vente d'un bien immobilier, les diagnostics obligatoires se sont multipliés depuis quelques années. Mais qu'en est-il en matière commerciale ? Est-ce pareil quand on vend les murs d'un local commercial ou quand on cède seulement son fonds de commerce ?
De nombreux diagnostics lors de la vente des murs
Quand on vend les murs d'un local commercial, certains diagnostics immobiliers...
Site :
immonot.com
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Guy Hoquet - Entreprises et Commerces - Vente commerces et ...
Entreprises & Commerces
Carrière
A l'heure où l'économie est en pleine mutation, nombreux songent à donner un nouveau souffle à leur...
Date: 2018-04-15 16:27:56
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Michel Simond Guadeloupe : cession fonds de commerce et ...
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Cessionpme.com : annonces cession fonds de commerce et ...
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A.V.E.C Entreprise Vente, Cession De Fonds De Commerce ...
Ile de Ré à 10 ' de La Rochelle FC 80% Pizzéria / 20 % Restaurant
Important Passage direction St Martin de Ré
Bel emplacement face Mer vue sur Pont
Immeuble de 250 m2 + PARKING et TERRASSE Privé
75 places intérieure + places 45 en terrasse. + cuisine très bien équipé de matériels professionnels, réserves, garage
En visuel Espace Production Pizza créé en 2011 Four et matériels neuf
Bail commercial reste 5 ans
CA HT 495 700 EUR activité sur 10 mois
A revoir la décoration intérieure et les aspects extérieurs
TRES FORT POTENTIEL DE...
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Achat, vente, cession, location de fonds de commerce ...
Capifrance
FAIRE PLUS POUR VOTRE BIEN
Parce qu'il est lui aussi un entrepreneur en action, le conseiller Capifrance spécialisé en...
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Achat d'un fond de commerce : Ce qu'il faut savoir avant d ...
Obligation d'information de la part du vendeur
La loi impose au vendeur du fonds de commerce qu'il vous communique :
le nom du précédent vendeur du fonds ;
la date et le prix de son acquisition, ainsi qu'un état des créances pesant sur le fonds ;
les chiffres d'affaires et bénéfices réalisés au cours des 3 exercices comptables précédant celui de la vente ;
la date, la durée du bail, le...
Site :
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Modèle de cession de fonds de commerce | service-public.fr
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Site :
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Thèmes liés : cession d un fond de commerce / cession de fonds de commerce
AS Commerces - Vente commerces et entreprises par AS Commerces
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Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Date: 2017-07-07 16:58:40
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Mandataire en fond de commerce - Fnaim.fr
restaurants
bars-brasseries
tabacs presse ou toutes activités commerciales relevant d'un segment de marché spécifique (salons de coiffure, magasins de vêtements, salons d'esthétique et soins beauté, maroquineries...)
Il développe également la négociation d'emplacements commerciaux, au coeur de nos cités, mais aussi en centres commerciaux et périphéries des villes.
Il s'agit d'ailleurs d'une forte tendance qui, s'est accentuée au cours de ces dernières années, pour s'étendre à tout l'immobilier commercial.
Beaucoup de spécialistes du commerce sont également Experts au sein de...
Site :
fnaim.fr
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fond de commerce a vendre - achat-vente-restaurant.com
Trouvez votre entreprise à reprendre CCI.fr.
Si toutefois vous souhaitez des entreprises qui demandent plus de confidentialité, contactez votre conseiller CCI qui a l'habitude' de gérer ce genre de situations et saura vous proposer une approche différente de ces entreprises. Mais, n'oubliez' pas, pour une recherche efficace, vous devez, d'abord, avoir défini le profil de votre cible! Les...
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Que vous soyez vendeur d'un fond de commerce ou acheteur, vous trouverez sur notre site, toutes les informations pratiques et les conseils utiles pour réussir la revente ou l'achat de votre bien immobilier dans les meilleures...
Date: 2017-07-07 18:40:56
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Vente commerces en Aveyron
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Date: 2017-06-13 12:17:32
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Date: 2017-07-07 20:40:41
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Date: 2017-07-07 20:41:10
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Vous êtes acheteur - Transaction Café Conseil - Page 10
contact@tcc-fr.com | 05 61 27 63 60
Spécialiste en transaction de fonds de commerce Café Hotel Restaurant
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TCC vous propose tout d'abord :
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Demande de certificat "cession de fonds de commerce ...
| Disclaimer | Privacy
Partena Guichet d'Entreprises, Partena Assurances sociales pour indépendants, HDP Secrétariat Social, Partena Allocations familiales... Tous nos services opéreront...
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http://www.partena-professional.be
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Cession et rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan
Plus d'infos Toutes nos actualités
Cession, rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan
Consultez en ligne nos offres de cession et rachat d'entreprise sur...
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Vente fonds de commerce boucherie Haute-Garonne (31 ...
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Avocat droit des affaires Paris, droit commercial et ...
Plan d'accès
Maître Véronique MAILLARD Avocat à Paris
De nos jours, il est très simple de trouver gratuitement toute sorte d'informations juridiques, des modèles d'actes ou autres notices expliquant comment sortir du labyrinthe que constituent les formalités administratives.
Reproduire un modèle des statuts de sociétés, remplir une liasse d'inscription au registre du commerce et des...
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http://www.maillard-avocat.com
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Fonds de commerce et immobilier d'entreprise (bureau ...
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Vente fonds de commerce Lyon 6ème (69006) - agorabiz.com
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La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : immobilier
Evaluation :
- Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du Conseil Syndical . Votre...
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Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce sous seing prive / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / prix d un fond de commerce par rapport au ca
Local commercial Paris I Point de Vente
L'agence POINT DE VENTE vous propose à proximité du métro Vavin : un commerce d'une surface total...
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Code de commerce | Legifrance
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Code de commerce
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Comment évaluer le prix de son salon de coiffure - PIC Inter
Comment évaluer le prix de son salon de coiffure
Article publié le : 01/08/2016
Vous êtes prêt à céder votre salon de coiffure mais vous vous questionnez sur la valeur de votre entreprise ? L'évaluation d'un fonds de commerce est une étape clé à ne pas négliger tant elle influe sur la réussite de votre projet de cession. Pic Inter guide votre réflexion pour vous permettre d'établir...
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Droits de préemption sur la Ville de Rennes | Site de ...
Accueil > Pratique > Infos & démarches > Logement, urbanisme > Droits de préemption sur la Ville de Rennes
Logement, urbanisme
Droits de préemption sur la Ville de Rennes
27/06/2012
- Mis à jour le mercredi 24 janvier 2018
Il convient de distinguer le droit de préemption urbain, qui concerne toutes sortes de biens immobiliers, le droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux...
Site :
http://metropole.rennes.fr
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Acte notarié ou acte sous seing ... - cession-commerce.com
On appelle acte sous seing privé l'acte établi entre particuliers sans l'intervention d'une personne spécialement habilitée par la loi. L'acte notarié, quant à lui, est rédigé par un notaire. Si celui-ci est obligatoire dans certains cas (contrat de mariage, vente d'immeuble...), les parties ne sont pas tenues d'y recourir pour la vente d'un fonds de commerce ou artisanal. Toutefois, le...
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