Articles sélectionnés pour le thème : reprise d un commerce
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Les Conseils de Charlotte pour reprendre une entreprise ...
Les Conseils de Charlotte pour reprendre une entreprise
Reprendre avec méthode : une des clés du succès
Fruit d'un partenariat entre le réseau Transommerce-Transartisanat et Demain.TV, "les Conseils de Charlotte pour reprendre une entreprise" sont des séquences vidéo courtes (1'30) apportant une 1ère information aux repreneurs d'entreprise.
12 modules pour reprendre, 12 étapes...
Site :
transentreprise.com
Thèmes liés : reprise d'un commerce aide / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce sans apport / reprise d'un commerce par une commune / reprise d un commerce
Comment comptabiliser une cession fond commerce ...
L'achat d'un fonds de commerce est associé à des écritures comptables particulières. Des détails importants sont à prendre en compte. Il en est de même pour un bien cédé en cas de dépréciation.
Les démarches comptables en cas d'achat d'un fonds de commerce
En cession fond commerce, il peut s'agir d'un procédé d'acquisition simple ou bien d'une opération liée à une dépréciation....
Date: 2018-04-15 15:12:12
Site :
https://www.selectissimo.ch
Thèmes liés : cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca
EM Lyon Business School — Wikipédia
EM Lyon Business School
modifier
L'École de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement École supérieure de commerce de Lyon, est une école de commerce française créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' État en 1889 [5] . Elle est ainsi la quatrième plus ancienne école supérieure de commerce française [b] .
Sommaire
Genèse[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-07-07 10:48:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acheter commerce lyon / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce par une commune / reprise d un commerce
créer Une Entreprise : Sarl
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / achat d un fonds de commerce
Section 1 : Abattement pour durée de détention ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-04T11:31:07.000+01:00
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres
1
En application des dispositions du 1°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce sans apport / reprise d'un commerce par une commune / reprise d'un commerce aide / reprise d un commerce
contrat de location gerance : définition, avantages et ...
JOB PROTECT réalise ...
05/09/2013
L'enseigne débute son activité sous les meilleurs hoispices, et signe 2 nouveaux contrats.C'est au total 4 concessionair...
+
Apport personnel et franchise
La location gerance
La location gérance : la gérance libre, la gérance salariée ou succursaliste : quel contrat de location gérance pour louer un fonds de commerce ? Définition, avantages et...
Site :
http://www.franchise-selection.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce definition / droit cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / cession d'un fond de commerce impot / prix d un fond de commerce
Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
Vente du fonds de commerce ou des parts ?
Publié le
samedi 04 juillet 2009 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
Lorsqu'un chef d'entreprise a décidé de céder son affaire, il peut s'orienter vers la vente de son fonds de commerce ou des parts de sa société. Selon l'option choisie, le traitement juridique, financier et fiscal est radicalement différent.
La cession du fonds de commerce est...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel
Restaurants à vendre - 06 - Alpes-Maritimes
05/07/2017 Vente restaurant - 06 Alpes-Maritimes
450 000 EUR
CANNES, hyper Centre, CARRE d'OR, en un mot ce restaurant est situé à moins de 150 mètres de la Croisette et à moins de 150 mètres de la rue d'Antibes. Dans ce périmètre très fréquenté le soir et la nuit, l'affaire vendue est entourée de bars à thèmes développant un chiffre d'affaire supérieur à un million...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
cimetière : types de concessions, transmission d'une sépulture
Une sépulture revient en indivision aux héritiers ou à sa descendance
La famille doit faire preuve de ses droits toutes les trois générations.
L'entretien ou la réparation d'une sépulture (monument, caveau) ne donne aucun privilège à un héritier : l'indivision fait que tous les héritiers sont à égalité.
Important : s'assurer que la mairie a connaissance de l'adresse d'un ...
Date: 2017-02-10 10:46:29
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce par une commune / reprise d un commerce
Vente et achat de boulangerie pâtisserie | Transaction ...
de france
Vente, achat, création de fonds de commerce en boulangerie-pâtisserie
Nous vous accompagnons dans votre projet d'achat, de création, de reprise et de vente d'un fonds de commerce en boulangerie pâtisserie .
Vous retrouverez...
Site :
https://www.transaction-boulangerie.com
Thèmes liés : recherche fond commerce boulangerie patisserie / vente fond de commerce boulangerie / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / achat et vente fond de commerce
Voies de recours - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC
Voies de recours
Généralités
La voie de recours consiste à soumettre une décision de justice à une autre juridiction que celle qui l'a rendue, (et dont les règles de procédure prévoient qu'elle est compétente pour statuer, tout au moins c'est à priori l'objectif).
On distingue les voies de recours "ordinaire" et les voies de recours "extraordinaires".
( voir également les mots " appel...
Site :
https://www.pernaud.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / droit cession d un fond de commerce / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Accomplir vos formalités d'entreprise | CCI Vendée
Effectuez vos formalités de création, de reprise, de modification d'entreprise ou de cessation d'activité.
Pour mieux vous accueillir, le CFE de la Vendée vous reçoit sur rendez-vous tous les après-midi de 14h00 à 17h00.
Afin d'éviter tout déplacement inutile, contactez-nous pour toute demande d'information sur vos dossiers les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30...
Site :
http://www.vendee.cci.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce aide / creation entreprise commerce en ligne / creation d un commerce en ligne / reprise d un commerce
Reprise de commerce : Auto école / moto école, 100 m2 près ...
Reprise de commerce : Auto école / moto école, 100 m2 près de Nice - Nice
L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux
Cette offre a été deposée par une entreprise.
Vous pouvez y...
Site :
http://www.bitwiin.com
Thèmes liés : vente fond de commerce auto ecole / vente d un fond de commerce / annonce vente fond de commerce gratuite / annonces vente fond commerce / vente de fond de commerce
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce et bail commercial / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un fond de commerce notaire
Reprendre un fonds de commerce - Cabinet d'expertise ...
Reprendre un fonds de commerce
Reprendre un fonds de commerce
Mis à jour le 11/03/2014
Vous serez bien souvent amener à reprendre un fonds de commerce si vous souhaitez racheter une entreprise. Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Qu'achète-t-on réellement quand on achète un fonds de commerce ? Sommes-nous obligés de reprendre le personnel ou non? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir...
Date: 2017-07-07 05:14:39
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...
Le fonds de commerce en droit marocain
Définition du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
Les éléments du fonds de commerce :
En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...
Date: 2017-07-06 19:02:34
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sous seing prive / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / vente d'un fond de commerce bail
Soutien pour la reprise d'un commerce de proximité ...
Soutien pour la reprise d'un commerce de proximité
Actuellement, le tabac de la petite vallée a Veymerange/ Thionville est en vente, suite a l'impossibilité de poursuivre son activité par la gérante .
Ce commerce rassemble presse, tabac, Fdj, dépôt de pain et epicerie de depannage .
Une personne est intéressé par la reprise de l'activité. Pour l'ader au montage de son projet et...
Site :
https://www.petitions24.net
Thèmes liés : reprise d'un commerce de proximite / reprise d'un commerce par une commune / reprise d'un commerce sans apport / reprise d'un commerce aide / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel
Résolution de la vente de fonds de commerce
Résolution de la vente de fonds de commerce
19 Aout 2012
La résolution de la vente d'un fonds de commerce pour être demandée :
par le vendeur, pour non-paiement du prix de vente par l'acquéreur
par l'acquéreur, pour vices cachés du fonds de commerce ou si le vendeur a manqué à la garantie d'éviction
En cas d'omission des mentions obligatoires devant figurer dans l'acte de vente du...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce / droit cession d un fond de commerce
Rachat, Fonds de commerce, Redressement, Liquidation ...
Cessions de fonds de commerce : recul des transactions au premier semestre 2013
Si la reprise des fonds de commerce a été dynamique en 2012, le premier semestre 2013 semble moins favorable, selon le baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), qui analyse en partenariat avec Altares, spécialiste de l'information sur les entreprises, les ventes et cessions de...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire
Qu’est- ce qu’un fonds de commerce de boulangerie ...
Qu'est- ce qu'un fonds de commerce de boulangerie ?
Le fonds de commerce est une notion juridique essentielle à connaître pour tout entrepreneur.
Savoir ce qu'il définit et implique est primordial avant d'entamer une procédure commerciale (achat, vente, création ou reprise).
Définition du fonds de commerce de boulangerie
Que ce soit pour une boulangerie ou toute autre activité commerciale,...
Site :
https://www.transaction-boulangerie.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / valeur fonds de commerce boulangerie / vente fond de commerce boulangerie / valeur d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail
Cession de droit au bail commercial et fonds de commerce ...
Cession de droit au bail commercial et fonds de commerce, comment ça marche ?
Roland, agent d'affaires en immobilier d'entreprise et du commerce vous donne des conseils !
La recherche d'un local est souvent une étape longue et difficile ! Le bail commercial est ce qui vous lie juridiquement au propriétaire bailleur et pour éviter les mauvaises surprises, il doit être bien établi. Pour...
Site :
http://www.emploietnous.fr
Financement bar-tabac : financer la création ou la reprise ...
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Financement bar-tabac : financer la création ou la reprise d'un bar tabac
Avec la hausse constante des prix du tabac, des campagnes de prévention contre les riques liés à la consommation d'alcool et maintenant avec l'arrivée sur le marché de la cigarette électronique ... le secteur est plutôt malmené.
Cependant certaines...
Date: 2018-04-15 14:35:50
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Thèmes liés : prix d'un fond de commerce bar tabac / prix d'un fond de commerce bar / prix d'un fond de commerce tabac presse / recherche fond de commerce bar tabac / valeur fonds de commerce tabac presse
Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport
Pour avoir une chance d'avoir un crédit sans apport, on doit d'abord être sûr que notre société a une chance d'être rentable. Dossier complet.
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit
Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce aide / reprise d'un commerce sans apport / reprise d'un commerce de proximite / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet
Reprise, Restaurant, Proposition, Liquidation judiciaire ...
Il reprend un magasin de chocolats à Meudon
Christophe Bertrand a repris une boutique de chocolats à Meudon, où tout était à refaire. Bar à chocolats, ateliers pour apprendre sa fabrication, le concept se décline pour mieux séduire les amateurs de ce produit aux vertus multiples. [...] Après plusieurs tentatives infructueuses, il trouve en octobre 2008, un magasin, à Meudon, fermé...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / location vente d'un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / achat d un fonds de commerce
Comment ouvrir un commerce au Québec ? - S'expatrier ...
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Comment ouvrir un commerce au Québec ?
CESAR34
13-01-2008 à 6:50
Bonjour
je veux vivre au Québec, actuellement j'habite en France, je...
Site :
https://www.immigrer.com
Thèmes liés : reprise d'un commerce sans apport / reprise d'un commerce aide / reprise d un commerce
Bien vendre son fonds de commerce - cession-commerce.com
Bien vendre son fonds de commerce
Par Sophie MENSIOR - Le 05 / 05 / 2008
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Après avoir exercé pendant de longues années votre activité, arrive inévitablement le moment fatidique de la retraite. Plus tôt vous y songerez, mieux ce sera. L'objectif est invariablement d'en tirer le meilleur prix. Reste que l'estimation du cédant est parfois déconnectée des réalités du...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire ...
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Actuellement de nombreux commerçants possèdent un fonds de commerce mais ne peuvent plus faire face à leurs dépenses. C'est l'occasion pour des chefs d'entreprise compétents et dont les finances sont satisfaisantes de...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce bail / reprise d un fond de commerce
Achat d'officine de pharmacie : fond de commerce ou parts ...
En quoi la possibilité pour les pharmaciens de créer une holding impacte-t-elle le mode d'acquisition, d'évaluation et de financement des officines ? Pour faire le point de la façon la plus concrète possible pour les acquéreurs et les vendeurs d'officines , nous avons interrogé le Directeur Général adjoint d'Interfimo, Mr Luc Fialletout, que nous remercions d'avoir accepté de nous...
Site :
http://www.phar-excel.fr
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce plan comptable / achat d un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
Entreprise paysagiste, Reprise Entreprise
Entreprise paysagiste
Référence : A05104330
Création et entrtien des espaces verts,élagage abattage d'arbres en situation difficile arrosage automatique cloture locatio et vente de matèriel de jardin,bricolage
Situation : En attente de propositions
En attente de propositions
Remarques :
conviendrai à jardinier paysagiste confirmé ou bien àSAou SARL pour s'installer dans la région et répondre à des appels d'ofres
Chiffre d'affaires n : 2 000 000...
Site :
http://reprise-entreprise.fr
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / annonce vente fond de commerce gratuite / achat d un fonds de commerce / achat et vente fond de commerce / annonces vente fond commerce
Vente de fonds de commerce et information des salariés ...
1. L'information préalable des salariés en cas de vente du fonds de commerce
a. Le principe de l'information préalable des salariés
Le principe d'un droit à l'information des salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce a été posé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dite "loi Hamon") avec l'objectif de faciliter la...
Date: 2017-07-07 17:49:17
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce reprise salaries
Comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la ...
La comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la barre du tribunal est effectuée sur la base des énonciations de la décisions du tribunal de commerce. Mais certains jugements peuvent laisser subsister des doutes sur les valorisations à attribuer aux actifs. La Commission des études comptables de la CNCC est souvent saisie de cette difficulté. Elle en outre récemment pris...
Site :
http://www.rj-assistance-services.fr
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / fond commercial actif ou passif / prix d un fond de commerce
Installez-vous en Bergeracois : Les secteurs porteurs ...
Le secteur du commerce est, en Bergeracois, un secteur économique dynamique qui comprend plus de 1500 entreprises.
o Les services à la personne représentent une filière porteuse d'emplois : 2 des 5 premières entreprises du département y sont implantées.
o D'autres secteurs sont en pleine expansion : les ...
Site :
http://www.pays-bergerac.com
Thèmes liés : reprise d'un commerce rural / reprise d'un commerce de proximite / reprise d'un commerce par une commune / maison avec commerce a vendre / commerce a vendre dans le sud ouest
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Comment financer un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.
Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...
Date: 2018-04-15 11:57:48
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
société en formation - Assistant-juridique.fr
Que deviennent les actes accomplis pour le compte de la société en formation ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La société en formation ne peut pas conclure des contrats, celle-ci ne disposant pas encore de la personnalité morale. Ils doivent donc être conclus par les associés puis repris une fois la société immatriculée.
Pourquoi reprendre les actes accomplis pour le compte de la...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce sans apport / achat d un fonds de commerce / prix d un fond de commerce / reprise d'un commerce par une commune
5 conseils pour reprendre un commerce en Bretagne ...
5 conseils pour reprendre un commerce en Bretagne
5 conseils pour reprendre un commerce en Bretagne
Avr 19, 2013
Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE
Selon la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bretagne, il y aura entre aujourd'hui et 2020, plus de 7 700 entreprises bretonnes à reprendre en raison du départ à la retraite de leurs dirigeants. Cela...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / commerce a reprendre
Remicom
La première tv en suisse sur le monde du commerce et de l'entreprise.
Tout pour tout savoir de la création à la transmission.
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19.06.2017
Bar, café, restaurant, comment choisir le type de commerce pour reprendre une activité ?
Avant de se lancer dans une reprise de société, il est important...
Site :
remicom.com
Thèmes liés : reprise d un commerce / achat local commercial
CREATION SNC POUR REPRISE FOND TABAC : La reprise d'une ...
Posté: Mar 1 Oct 2013 19:21
Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonsoir,
Tout d'abord, pour un aperçu rapide, nous avons rédigé une fiche d'activité à ce sujet : ouvrir ou reprendre une brasserie .
Pour répondre à vos questions, de nombreuses conditions sont exigées pour ouvrir un commerce de bar tabac.
Il faut notamment obtenir un agrément de la direction des douanes...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr
Thèmes liés : prix d'un fond de commerce bar tabac / prix d'un fond de commerce bar / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / achat d un fonds de commerce / prix d un fond de commerce
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.
Par Jean-Louis Falcoz
A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT
POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX
LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE
N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008
JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471
DATES D'APPLICATION
Lorsque la loi ne renvoie pas...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce impot
Le fonds de commerce - Création reprise - Les Clés de la ...
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La clientèle
La clientèle est constituée des acheteurs de biens et de services proposés à la vente dans le fonds de commerce considéré.
La clientèle est l'élément le plus important du fonds de commerce. C'est la raison pour laquelle l'estimation de la valeur d'un fonds de commerce est principalement basée sur les ventes à la clientèle.
C'est donc elle qui fait...
Date: 2018-04-15 16:09:52
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / droit d'enregistrement fond de commerce
Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges
Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges
Publié le
01/11/2011
par Mallory Lalanne
Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.
La reprise d'une entreprise est, en...
Site :
http://commerce.chefdentreprise.com
Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot
1001 Opportunités pour entreprendre en région centre
Découvrez les entreprises agricoles à reprendre en région Centre
Bienvenue sur le portail des entreprises à reprendre en région Centre.
En 2 clics, nous vous invitons à découvrir, via nos sites partenaires, l'ensemble des annonces d'entreprises industrielles, artisanales, agricoles, de commerce et de services de la région Centre à la recherche d'un repreneur.
Découvrez également...
Site :
http://www.1001-opportunites.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce aide / reprise d un commerce
Reprendre un commerce de fleur : Transmission, reprise d ...
27 Mai 2013 · Beynes
Papiers : acte de vente... Logique j'imagine, mais parfois il faut dire ce qui est évident
Donc démarche d'achat du fond de commerce (c'est-à-dire les meubles du magasin), puis voir avec le bailleur s'il accepte de te louer les murs. Donc se rapprocher du loueur. Si c'est le fleuriste en...
Site :
http://www.entreprises-commerces.fr
Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce de fleurs / vente d un fond de commerce / achat d un commerce
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
TABLEAU RECAPITULATIF
Non (la réalisation des actifs résiduels se fera en liquidation judiciaire)
Procédure de liquidation judiciaire
Oui
III - Les modalités de la reprise
Des règles communes aux différentes formes de reprises (1) et des règles spécifiques à chacune d'elles (2) s'appliquent.
1) Règles communes aux différentes reprises
1.1 La publicité des cessions d'entreprises et des...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce bail / vente fond de commerce auto entrepreneur
Créer ou reprendre un commerce - conseil-ccc.fr
Créer ou reprendre un commerce
Faut-il créer ou reprendre un fonds de commerce ?
La question peut se poser dans certains cas.
Cela va dépendre de l'activité choisie, des moyens disponibles et de l'objectif du créateur. Il est possible dans certains cas de chercher les deux en mêmes temps : l'opportunité décidera.
La reprise offre une base existante à l'activité, à reprendre telle quelle, ou à développer à sa sauce ; elle peut être privilégiée pour certaines activités : la librairie par exemple (marché délicat, offre présente pour demande en déclin, incitations à reprendre), la restauration...
Site :
http://www.conseil-ccc.fr
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / reprise d un commerce / commerce a reprendre
Vente - Bar - Hôtel - Restaurant - Café - Bas-Rhin (67 ...
Belle situation, passage routier privilégié, implantation favorable, Catherine DUPUIS, Conseillère en immobilier d'entreprises vous propose ce bar restaurant avec parking, terrain, belle terrasse orientée Sud-Ouest, sur un axe de passage entre l'Alsace du Nord et la Lorraine.
Le site d'implantation est remarquable, très proche de sites touristiques qui comptabilisent des milliers de...
Site :
https://www.lesannoncesducommerce.fr
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Cagnotte : Reprise d'un commerce de proximité - Leetchi.com
Bienvenue sur cette cagnotte !
En couple depuis 12 ans , Nous avons un rêve qui nous tiens à coeur depuis des années , mais la ; on as décider de se lancer!
Notre reconversion, nous voulons la faire ensemble , et nous voulons retrouver ce qui est perdu un peu dans les grandes villes , le coté humain, bavardage, solidarité , s'occuper de nos ainés, les rencontres...
Site :
https://www.leetchi.com
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Permis d'exploitation - formation obligatoire pour hôtel ...
Permis d'exploitation - formation obligatoire pour hôtel, restaurant, brasserie, bar, café
Vous êtes notamment concerné(e) par la formation au permis d'exploitation en cas de :
Création ou reprise d'un café, bar, brasserie, hotel, discothèque...
Reprise ou création d'un restaurant ou point de vente de restauration...
Location d'une ou plusieurs chambres d'hôtes avec service de boissons alcooliques ( formation de 7h depuis juin 2013)
Depuis un decret du 22/07/11, toute personne qui vend des boissons alcooliques dans un commerce autre qu'un débit de boissons à consommer sur place entre 22 h et 8 h doit...
Date: 2018-04-15 14:27:50
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http://www.permisdexploitation.com
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