Articles sélectionnés pour le thème : reprise d un commerce
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La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures ...
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2017-02-01T10:06:08.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce
1
L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce nanti / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / prix d un fond de commerce
La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc
La cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 63037 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc
A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.
En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...
Site :
https://www.legavox.fr
Isère, vente magasin de sport en station de ski (Grenoble ...
38 Station de ski. A vendre magasin de sport avec location de skis de 220 m2 sur 2 niveaux. Rénové récemment. Ouvert uniquement durant la saison d'hier. Possibilité d'acquérir les murs. Prix du fonds de commerce : 271.000 EUR Dossier complet sur demande réf 38JF112
Magasin de sport dans station de ski -loyer annuel:24 000EUR - horaires:8h45-19h
Détail du bien en chiffres
Titre de l'annonce...
Site :
http://www.vente-fonds-commerce.fr
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et sort des salaries
Cession Greffe
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PRÉSENTATION DU SITE
Les tribunaux de commerce doivent gérer le sort des entreprises en difficulté. A ce titre, les Tribunaux vous proposent le rachat d'entreprises et de fonds de commerce.
Pour le rachat d'entreprises en difficulté, il faut tenir compte de deux principales procédures :
- Le redressement judiciaire (ou la procédure de sauvegarde) qui concerne la plupart des entreprises de taille significative
- La liquidation judiciaire qui ne concerne que les entreprises ayant échoué dans leur...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d un fond de commerce / rachat d un fond de commerce
Achat de fonds par société | AFE, Agence France Entrepreneur
Procédure d'un rachat de fonds de commerce par une société en formation
J-4 mois
(délai indicatif)
Signature des statuts de la société et mandat donné aux fondateurs pour passer tous les actes nécessaires à la création de la société et jusqu'à son immatriculation.
J-4 mois
Pourparlers, négociation sur les conditions du rachat du fonds de commerce.
J-3 mois
(délai...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
15/05/2010 13:50:00
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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une ...
Acquisition d'un immeuble dépendant d'une Liquidation Judiciaire
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une Liquidation Judiciaire
Avant de formuler votre offre, vous avez la possibilité de demander à mon étude l'ensemble des documents suivants, sous réserve qu'ils m'aient été remis :
Les conditions locatives prévues au bail des locaux ;
L'inventaire du matériel composant le...
Site :
mj-donnais.fr
Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce definition / cession d un fond de commerce
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une ...
Acquisition d'un immeuble dépendant d'une Liquidation Judiciaire
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une Liquidation Judiciaire
Avant de formuler votre offre, vous avez la possibilité de demander à mon étude l'ensemble des documents suivants, sous réserve qu'ils m'aient été remis :
Les conditions locatives prévues au bail des locaux ;
L'inventaire du matériel composant le...
Site :
mj-donnais.fr
Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce definition / cession d un fond de commerce
Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...
La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.
Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...
Date: 2018-04-15 12:06:17
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce
Reprendre un commerce : 10 conseils indispensables ...
Reprendre un commerce : les 10 conseils indispensables
Analysez le lieu d'implantation
Prêtez attention à la clientèle (largeur, diversité...)
Essayez de décrypter le comportement du vendeur
Effectuez un diagnostic financier précis et complet
Regardez le chiffre d'affaires et son évolution
Assurez-vous de la nature des droits qui vous sont transmis
Pensez à vos investissements à court...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce
Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com
Plus rarement, la valeur du fonds de commerce peut être calculée sur la base du loyer ou du prix au mètre carré du local commercial.
NotesSi vous prévoyez de racheter un commerce « multi-activités », vous devrez prendre le chiffre d'affaires généré par chaque activité au prorata de sa part dans le chiffre d'affaires total.
Considération de la rentabilité
Il devient de plus en plus...
Date: 2017-07-07 18:30:08
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Reprise d’un fonds de commerce suite à une liquidation ...
Reprise d'un fonds de commerce suite à une liquidation judiciaire
Mardi 17 mai 2016 à 09h15 par NAÏM & LEROUX AVOCATS
Lors de la recherche d'une affaire à racheter à la barre du tribunal de commerce, il est possible de trouver certaines opportunités sur le site internet des administrateurs et des mandataires judiciaires qui y postent régulièrement les actifs et les fonds de commerce...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / acheter un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Financement de fonds de commerce sans apport personnel ...
Financement de fonds de commerce sans apport personnel
Articles
Financement de fonds de commerce sans apport personnel
| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 0 commentaires
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https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : achat de fond de commerce sans apport / acheter un fond de commerce sans apport / reprise d'un commerce sans apport / pret pour fond de commerce sans apport / prix d'un fond de commerce bar tabac
Agence immobilière et professionnel immobilier commercial
Commerce à vendre » Agence immobilière
Agence immobilière
Agence immobilière et professionnel de l'immobilier d'entreprise (agent d'affaires, mandataire, cabinet d'affaires spécialisé en transactions immobilières pour la vente de fonds de commerce et/ou la cession d'entreprise et locaux commerciaux)... Devenez partenaire de commerces à vendre.
La nouvelle version de notre site, nous permet de diffuser les annonces de professionnels spécialisés dans la cession de commerce et reprise d'entreprise en France et à...
Site :
commerces-a-vendre.com
I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds de commerce
I. Définition du fonds de commerce
1
Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les frais d’acquisition d’un fonds de commerce
Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015
Dédale juridique et fiscal, l'acquisition d'un fonds de commerce entraîne le paiement d'un certain nombre d'impôts et de taxes. Qui varient...
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Dès lors qu'il s'agit d'impôts et de taxes, l'État sait compliquer les choses à loisir et l'achat d'un fonds de commerce n'échappe pas à la règle. D'autant que les pourcentages...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / achat d un fonds de commerce / cession d'un fond de commerce impot / droit cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Panorama des transmissions de fonds de commerce
Les rachats de fonds de commerce constituent la grande majorité des reprises. Il s'agit principalement des hôtels cafés restaurants ( 49 % des chefs d'entreprise dans ce secteur sont des repreneurs) et des commerces de bouche (boulangeries, pâtisseries, charcuteries...) avec 45 %. En ce qui concerne les commerces de détail, ils sont assez...
Site :
http://www.lerucher.com
Comment racheter une entreprise étape par étape
Comment racheter une entreprise étape par étape ?
6 étapes clés à suivre pas à pas
27/05/2017 10:25:00
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Chaque année, environ 45.000 entreprises commerciales, artisanales et industrielles changent de mains. Quelles sont les étapes pour racheter un fonds de commerce ou une entreprise ? Tour d'horizon.
Vous souhaitez vous lancer dans le commerce, l'artisanat, l'industrie ? Pour ce...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / cession d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fond de commerce impot / droit cession d un fond de commerce
Acte de cession de fonds de commerce - Cession ou vente d ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
fond de commerce a vendre - achat-vente-restaurant.com
Trouvez votre entreprise à reprendre CCI.fr.
Si toutefois vous souhaitez des entreprises qui demandent plus de confidentialité, contactez votre conseiller CCI qui a l'habitude' de gérer ce genre de situations et saura vous proposer une approche différente de ces entreprises. Mais, n'oubliez' pas, pour une recherche efficace, vous devez, d'abord, avoir défini le profil de votre cible! Les...
Site :
http://achat-vente-restaurant.com
Thèmes liés : petite annonce commerce a vendre / annonce fond de commerce a vendre / annonce vente fonds de commerce restaurant / recherche commerce a reprendre dans village / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel
Magasin de sport en station HAUTE SAVOIE (Arâches-la ...
Magasin de sport en station HAUTE SAVOIE
Prix : 150 000 EUR
Contacter le vendeur
Cause retraite, cède magasin de sport (location de matériel de ski + vente de produits associés), en station du Grand Massif. Activité crée en 1983, bonne notoriété en local, relation client soignée et fidélité importante. Site Internet avec réservation en ligne. Clientèle familiale. Ouverture en...
Site :
http://www.vente-fonds-commerce.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Immobilier en Thaïlande | Achat Vente | Maisons Villas ...
COMMERCE A VENDRE A HUA HIN
REF HH2019 1.500.000 THB 37.500EUR
Hua Hin - Restaurant Italien réputé et rentable en partenariat ou à céder.
Opportunité idéale pour une personne seule voulant travailler sans investissement important dans une affaire rentable avec un potentiel de développement. Le restaurant se situe dans le plus beau centre commercial d'Hua Hin. Il offre 20 places assises et offre également un service ''take away''. Excellent chiffre d'affaires.
Le propriétaire actuel...
Site :
http://www.immobilierhuahin.com
Thèmes liés : achat vente commerce thailande / achat commerce thailande / achat vendre commerce / agence immobilier achat commerce / achat vente de commerce
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Site :
relancecevennes.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce de proximite / reprise d'un commerce rural / reprise d'un commerce aide / reprise d un commerce
5 conseils pour ouvrir un commerce multi-services à la ...
Le prix de la reprise du fond de commerce s'élève à 10 ou 20 % du chiffre d'affaires. Le coût du matériel s'élève à plus de 3 000 euros pour l'informatique et la caisse. Une cuisine équipée coûtera quant à elle entre 3 000 et 15 000 euros. Enfin, si vous souhaitez réaliser des tournées, une camionnette coûtera environ 3 000 euros, tandis que le prix d'achat d'un camion...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : reprise d'un commerce aide / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / reprise d'un commerce sans apport
Trouver une entreprise à reprendre - Chambre de Commerce ...
Des outils à votre service : Publiez et recherchez des opportunités d'affaires en cession, reprises et rapprochement
Créateur / Repreneur, Création, reprise et cession d'entreprise, Opportunités d'affaires
L'espace immobilier d'entreprise : des opportunités à portée de clics
L'espace immobilier d'entreprise est un outil au service des agences immobilières, des intercommunalités, des particuliers et de tous partenaires...
Date: 2018-04-15 14:49:47
Site :
http://bordeauxgironde.cci.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce aide / reprise d un commerce
REC – Solidarités diverses et actions patrimoniales ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce
Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Guide pour reprendre une entreprise I Horizon Entrepreneurs
RETOUR AU Guide pour créer son entreprise
Au moment de reprendre une entreprise, ou même de sélectionner un portefeuille de sociétés en vue d'une prospection, il est nécessaire de s'informer sur leur santé financière. Dans cet objectif, vous pouvez accéder gratuitement aux données clés de plus de huit millions d'entreprises et deux millions de dirigeants (bilans gratuits, rapports...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 51875 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / cession d'un fonds de commerce par une societe
Reprise d'un fonds de commerce de Fleurs(Fleuriste ...
Question : Je n'ai pas compris pourquoi mon agence bancaire a refusé de me prêter 67000 euros pour la reprise d'un fonds de commerce de vente de fleurs. Je suis fleuriste de profession depuis 6 ans. Je connais toutes les ficelles du métier et la boutique à vendre est un excellent investissement. Elle rapporte de l'argent à gogo (CA de 560 000 euros par an, bénéfice de 56000 euros par an).
Le fleuriste, mon employeur, me vend le fonds de commerce à 345 000 euros. Selon les calculs de mon...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce de fleurs / vente d'un fond de commerce calcul / vente d un fond de commerce
Les prêts pour financer la reprise d'entreprise - Les-aides.fr
Les prêts pour financer la reprise d'entreprise
2 octobre 2017
Les projets de reprise d'entreprise nécessitent du repreneur de boucler un plan de financement souvent plus important qu'un projet de création. Le prix de rachat de l'entreprise est souvent conséquent. De nombreux autres frais viennent ensuite s'ajouter aux charges du repreneur. Si le repreneur doit mobiliser un prêt...
Site :
https://les-aides.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce aide / reprise d'un commerce sans apport / reprise d un fond de commerce / reprise d un commerce / pret fond de commerce societe generale
Achat d’un fond de commerce et constitution d’une société ...
Achat d'un fond de commerce et constitution d'une société ad hoc
Publié le 14 janvier 2012 par Fatoumata Brouard
Les acquéreurs d'un fonds de commerce constituent fréquemment une société ad hoc, à l'occasion de l'opération envisagée. La société nouvelle est créée par la signature de ses statuts par les associés fondateurs, mais elle n'acquiert la personnalité morale et n'est opposable aux tiers qu'à compter de son immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés),...
Site :
http://www.brjavocats.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d un fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
1
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Thèmes liés : une societe d'achat en ligne veut analyser / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire
Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.fr
Thèmes liés : une societe d'achat en ligne veut analyser / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire
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Pour acheter un commerce, la première étape consiste à faire des recherches et à se renseigner sur les cédants potentiels.
Cette étape vous permet d'identifier les...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce bail / cession d'un fond de commerce definition / vente d un fond de commerce
Ecotaxe : Sur l'étiquette article - Sur le ticket de ...
Il est certifié pour les nouvelles normes fiscales,
peut être utilisé sur plusieurs appareils simultanément sans supplément de prix,
y compris à distance (bureau, maison...)
et il est vraiment très complet et pratique !
La règlementation concernant l'écotaxe ne semble pas toujours très claire ni très simple ! Espérons que les choses s'éclaircissent et se simplifient avec...
Site :
http://www.logiciel-caisse.org
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / article sur l'achat en ligne / vente d un commerce / reprise d un commerce / achat d un commerce
Groupe ICF : MENTIONS LEGALES du site cession-commerce.com
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Cession-commerce s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d un site e commerce / cession de commerce / creation site web e commerce / logiciel creation site internet e commerce / logiciel pour creer un site e commerce
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
https://www.pernaud.fr
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain
Vous souhaitez transmettre ou reprendre une entreprise ? Utilisez transentreprise, le réseau de la transmission/reprise...
Date: 2017-07-07 16:50:59
Site :
http://www.cma-ain.fr
Thèmes liés : reprise d un commerce
Le rachat du fonds de commerce : Actualités du droit belge
Le rachat du fonds de commerce
Le rachat du fonds de commerce
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Deux possibilités s'offrent à la personne qui désire reprendre une entreprise existante. Soit elle rachète le fonds de commerce de l'entreprise, soit elle décide de racheter les parts de la société qui gère l'activité.
Le fonds de commerce est composé de tous les éléments...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : rachat d un fond de commerce / rachat fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce
cessionpme.fr - Vente de fonds de commerce, de PME et de ...
Actualité des PME :
Vous cherchez une entreprise à reprendre ?
Vous souhaitez céder votre entreprise et toucher un maximum de repreneurs ou de créateurs d'entreprises ?
Internet s'avère un canal incontournable tant pour les cabinets d'affaires spécialisés en transactions d'entreprises, commerces et locaux commerciaux, que pour les enseignes de franchises ou les propriétaires cédant leur entreprise.
Consultez les affaires à reprendre dans les domaines de la restauration ,...
Site :
http://www.cessionpme.fr
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce aide / reprise d un commerce / cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Gérance d'un commerce - professionnels | service-public.fr
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Achat vente commerces Marseille, murs commerciaux, droit ...
RESOLVYS est un spécialiste du conseil en entreprises et intervient dans les domaines suivants:
CESSION et TRANSMISSION d'ENTREPRISE
CROISSANCE EXTERNE ET REPRISE D'ENTREPRISE
FINANCEMENTS PROFESSIONNELS
GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION D'ENTREPRISE
Qui sommes nous ?
Créée en 2007, la société RESOLVYS est devenu un des acteurs...
Site :
https://www.resolvys.com
Thèmes liés : reprise d un commerce / achat vente de commerce / achat commerce marseille / vente mur commerciaux
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / reprise d'un commerce aide
I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I
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2012-10-01T16:53:04.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Formalités de cession d’un fonds de commerce, pas si ...
La cession d'un fonds de commerce n'est pas une opération anodine, elle nécessite un certain nombre de formalités à remplir. Focus sur les principales procédures à suivre pour vendre en bon et due forme.
Comment céder son fonds de commerce
La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite, pour être réalisée correctement, un acte de cession établi par un...
Site :
http://www.finances-infos.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce impot / vente d'un fond de commerce notaire / prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou ...
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
Prospecter & sélectionner
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
14/02/2016
Racheter un fonds de commerce placé en liquidation judiciaire peut représenter une bonne opportunité, mais encore faut-il savoir pourquoi le fonds a périclité et être en mesure de lui faire remonter la...
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Fiscalité de la cession du fonds de commerce - joptimiz.com
L'imposition de la plus-value pour le cédant
Cession du fonds par la société :
Si le choix est porté sur la cession par la société du fonds de commerce, l'opération sera imposée d'une part au niveau de la société lors de la cession puis d'autre part au niveau de l'actionnaire au moment de l'appréhension du prix de cession.
La cession du fonds de commerce par la société entrainera...
Date: 2016-07-17 12:18:43
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Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du...
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