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Le fonds de commerce : Actualités du droit belge
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Le fonds de commerce
Le fonds de commerce constitue un des éléments essentiels du patrimoine du commerçant. Bien que le législateur réglemente certaines opérations juridiques relatives au fonds de commerce, notamment sa mise en gage, il ne définit pas ce dernier.
La doctrine s'accorde toutefois pour définir le fonds de commerce comme une universalité de fait composée...
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Le rachat du fonds de commerce : Actualités du droit belge
Le rachat du fonds de commerce
Le rachat du fonds de commerce
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Deux possibilités s'offrent à la personne qui désire reprendre une entreprise existante. Soit elle rachète le fonds de commerce de l'entreprise, soit elle décide de racheter les parts de la société qui gère l'activité.
Le fonds de commerce est composé de tous les éléments...
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