Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'un commerce sans apport
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Soutien pour la reprise d'un commerce de proximité ...
Soutien pour la reprise d'un commerce de proximité
Actuellement, le tabac de la petite vallée a Veymerange/ Thionville est en vente, suite a l'impossibilité de poursuivre son activité par la gérante .
Ce commerce rassemble presse, tabac, Fdj, dépôt de pain et epicerie de depannage .
Une personne est intéressé par la reprise de l'activité. Pour l'ader au montage de son projet et...
Site :
https://www.petitions24.net
Thèmes liés : reprise d'un commerce de proximite / reprise d'un commerce par une commune / reprise d'un commerce sans apport / reprise d'un commerce aide / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel
ANSEJ, CNAC, ANGEM - L'information économique en Algérie
B.Zohra 6 août 2012 1 Commentaire
La BNA encourage et accompagne les porteurs de projets
Les efforts soutenus de l'Etat pour promouvoir l'emploi se poursuivent toujours comme on peut le constater à travers les importantes dotations budgétaires allouées pour la lutte contre le chômage et l'encouragement de l'investissement générateur d'emplois dans le cadre du projet de loi de finances pour...
Date: 2014-12-21 17:56:50
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : pret pour fond de commerce sans apport / reprise d'un commerce sans apport / reprise d un fond de commerce / pret fond de commerce taux / achat d un fonds de commerce
Voies de recours - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC
Voies de recours
Généralités
La voie de recours consiste à soumettre une décision de justice à une autre juridiction que celle qui l'a rendue, (et dont les règles de procédure prévoient qu'elle est compétente pour statuer, tout au moins c'est à priori l'objectif).
On distingue les voies de recours "ordinaire" et les voies de recours "extraordinaires".
( voir également les mots " appel...
Site :
https://www.pernaud.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / droit cession d un fond de commerce / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / droit d'enregistrement fond de commerce / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un commerce plus value
Comment créer ou racheter une entreprise sans apport
Vous pouvez rachetez un commerce sans apporter votre propre argent. Pour cela vous pourrez emprunter la somme nécessaire, et la rembourser à mesure que l'entreprise générera des bénéfices.
La création ou le rachat d'une entreprise sans apport personnel nécessite deux conditions fondamentales :
réaliser une bonne étude de marché,
mettre en place un business plan solide.
Ils...
Date: 2017-07-07 12:41:37
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce sans apport / rachat d un fond de commerce / comment racheter un commerce sans apport / racheter un fond de commerce sans apport / racheter un commerce sans apport
Achat d'officine de pharmacie : fond de commerce ou parts ...
En quoi la possibilité pour les pharmaciens de créer une holding impacte-t-elle le mode d'acquisition, d'évaluation et de financement des officines ? Pour faire le point de la façon la plus concrète possible pour les acquéreurs et les vendeurs d'officines , nous avons interrogé le Directeur Général adjoint d'Interfimo, Mr Luc Fialletout, que nous remercions d'avoir accepté de nous...
Site :
http://www.phar-excel.fr
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce plan comptable / achat d un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
CONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-02-20 12:46:48
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article sur l'achat en ligne / cession d'un fonds de commerce par une societe / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fond de commerce par une sarl / pret fond de commerce societe generale
IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du ...
Total passif
200000
Par ailleurs, aucune plus-value latente n'est susceptible d'être constatée sur l'un des éléments d'actif.
Dans ces conditions, le complément de perte déductible chez M correspond à la valeur nette comptable des titres soit : 100 000 - 85 000 = 15 000 EUR et est admissible au régime des moins-values à long terme, cette dernière étant imputable dans les conditions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / valeur d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce plan comptable / reprise d'un commerce sans apport
Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce ...
La banque peut financer différents projets, notamment le fonds de commerce, à condition d'avoir la certitude d'être remboursée.
Pour cela, elle propose deux types de financement : le prêt classique et le crédit-bail, la principale différence entre les deux concernant la propriété du bien financé ; dans le cas du crédit-bail, vous louez le bien à l'organisme financier qui l'a...
Date: 2018-04-15 12:09:15
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce / credit fond de commerce / pret pour fond de commerce sans apport / reprise fond de commerce
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-06-21 07:30:17
Site :
https://sites.google.com
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Financer une boucherie : Obtenir un crédit professionnel ...
La valorisation d'un fonds de commerce de boucherie
Les professionnels de la transaction de fonds de commerce estiment la valeur d'une boucherie entre 25 % et 60 % du chiffre d'affaires annuel. Ce CA moyen est souvent calculé sur les 3 dernières années. Bien sûr l'emplacement ou encore la vétusté des aménagements doivent être pris en compte pour...
Date: 2018-04-15 14:53:30
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / valeur fonds de commerce boucherie / reprise d un fond de commerce / valeur fonds de commerce / credit fond de commerce
Vente de fonds de commerce et information des salariés ...
1. L'information préalable des salariés en cas de vente du fonds de commerce
a. Le principe de l'information préalable des salariés
Le principe d'un droit à l'information des salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce a été posé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dite "loi Hamon") avec l'objectif de faciliter la...
Date: 2017-07-07 17:49:17
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce reprise salaries
Fonds de commerce, Valeur comptable, Bilan | Cession ...
Ce diagnostic comprend l'évaluation de la valeur du fond de commerce et des murs, l'appréciation des adaptations éventuelles pour la mise aux normes, un bilan commercial, l'analyse des ressources humaines ou encore un plan d'action stratégique en vue de la cession. [...] Depuis le début de l'opération, treize établissements ont réalisé un diagnostic et trois ont fait une demande...
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce plan comptable
Comment réunir les fonds pour reprendre un bar sans apport
Si vous souhaitez reprendre un bar mais que vous ne disposez pas de l'apport nécessaire pour acheter le fonds de commerce, vous pouvez opter pour la location-gérance.
Il s'agit d'un contrat, entre vous et le propriétaire, qui vous permettra d'exploiter le bar en échange du versement d'un loyer.
La « location-gérance » est également de « gérance libre » puisque le gérant a la «...
Date: 2018-04-15 12:06:00
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Thèmes liés : acheter un fond de commerce bar / acheter un fond de commerce sans apport / achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce / achat fond de commerce bar
5 conseils pour reprendre un commerce en Bretagne ...
5 conseils pour reprendre un commerce en Bretagne
5 conseils pour reprendre un commerce en Bretagne
Avr 19, 2013
Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE
Selon la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bretagne, il y aura entre aujourd'hui et 2020, plus de 7 700 entreprises bretonnes à reprendre en raison du départ à la retraite de leurs dirigeants. Cela...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / commerce a reprendre
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / cession d'un fonds de commerce par une societe / rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / racheter un commerce en redressement judiciaire
Grossistes Marseille: grossiste, Marseille, fournisseur ...
Contrairement aux idées reçues , travailler de chez soi rendrait plus productif.........
06.01.2012
Quitter sa boîte ? Près d'un salarié sur trois y songe ! Oui, près d'un sur trois songe, en ce moment, à quitter son entreprise.
Cette tendance, en forte hausse, est révélée dans l'enquête publiée lundi par Mercer
23.09.2011
Francegrossiste.com innove et révolutionne le e-commerce
Vue...
Site :
francegrossiste.com
Agence immobilière Dieppe - Fim commerce Dieppe (76200)
Qui sommes-nous
FIM IMMOBILIER, toutes transactions commerciales sur Rouen, Neufchâtel-en-Bray, Dieppe et la somme jusqu'à Abbeville.
Aujourd'hui avec un portefeuille de 445 biens, FIM IMMOBILIER et Commerces, se positionne en spécialiste de la vente de commerces en Seine Maritime (76), ainsi que sur une partie du Calvados et de la Somme.
Découvrez sur ce site, nos annonces de vente de cafés, hôtels, restaurants, nos ventes de boutiques, commerces, bureaux et locaux professionnels et prenez contact avec nos conseillers,...
Site :
http://www.fim-immobilier.com
Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / agence immobiliere vente de fond de commerce / vente de fond de commerce restaurant / vente d un fond de commerce / annonces vente fond commerce
5 Conseils pour reprendre un bar-tabac – PARCOURS FRANCE ...
Le buraliste est un commerçant de proximité agréé à vendre des boissons au détail, des articles pour fumeurs et des timbres-postes. Son activité s'est cependant diversifiée et il propose aujourd'hui d'autres produits, comme des jeux de tirage, des articles de presse ou des confiseries. Si vous envisagez de reprendre un bar-tabac, soyez conscient que le secteur est aujourd'hui morose. La...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : prix d'un fond de commerce bar tabac / prix d'un fond de commerce tabac presse / fond de commerce bar tabac a vendre / prix d'un fond de commerce bar / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel
Memoire Online - La volonté du débiteur et les procédures ...
TABLE DES MATIERES 72
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Les entreprises sont des espèces commerciales, des individus du monde des affaires qui, à l'instar de ce qu'on a coutume d'appeler le destin de l'homme, naissent, vivent et meurent1 ( * ). Toutes les personnes physiques ou morales sont débitrices d'obligations pécuniaires à l'égard des tiers, et dont le non respect entraine une certaine...
Date: 2017-05-11 11:25:08
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / droit cession d un fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fond de commerce definition
Faire un business plan : exemple de business plan
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : creation d un point de vente / gestion commerciale d un point de vente / vente d un site e commerce / point de vente jeans lee / creation de site internet e commerce
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / vente d'un commerce et clause de non concurrence / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce definition
Vente d'une entreprise : la part du fisc - L'Express L ...
?réactioncommentaire
La vente de parts de société ou d'une entreprise individuelle est aujourd'hui moins taxée que par le passé. Mais le fisc contrôle toujours la valeur des éléments transmis et peut redresser l'opération si le prix lui paraît trop faible.
La cession d'une entreprise individuelle ou de parts sociales entraîne le paiement de droits d'enregistrement, éventuellement d'un...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un fond de commerce et sort des salaries / vente d'un commerce avant 5 ans
Réglement exercice commerce ambulant - Marchés
- récépissé du r�?le d’équipage.
4 - SALARIE EXERCANT DE MANIERE AUTONOME
- La photocopie des documents obligatoires exigés à leur chef d’entreprise,
- Un bulletin de paie de moins de trois mois,
- Livret spécial de circulation s’il est sans domicile fixe.
5 - AIDE FAMILIALE NON SALARIEE EXERCANT DE MANIERE AUTONOME
Il doit être titulaire de la «carte permettant l’exercice...
Site :
http://www.flanerbouger.fr
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce et sort des salaries / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce
Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM
Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse
16, place de la République, 75010 Paris
Tél. : 01 42 40 27 15
NMPP
Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
Tél. : 01 49 28 70 00
http://www.nmpp.fr
Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...
Date: 2005-09-09 15:44:39
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / vente d'un commerce plus value / vente d'un commerce et impot / formation gestion d'un point de vente / vente d un commerce
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).
20
Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :
- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;
- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).
30
Les règles de prescription prévues pour les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / fond de commerce droit enregistrement / vente d'un commerce et impot
reprise d'un fond de commerce , un centre de controle ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Re Bonjour,
Donc si j'ai bien compris pour un montant de 100000EUR il faut compter 15000EUR ?
Mais dans ce montant y a t il les frais de notaire , le capital de 8000EUR et le fond de roulement ?
Frais enregistrement :
o0% pour la fraction du prix inférieure à 23 000 euros
o3,00% pour la fraction du prix comprise entre 23 000 et 200 000 euros
Plus les frais de la rédaction d'acte. Un avocat est plus...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / reprise fond de commerce / reprise d'un commerce sans apport / reprise d un commerce
INTRODUCTION A LA COMPTABILITÉ: LE PLAN COMPTABLE SYSCOA ...
INTRODUCTION A LA COMPTABILITÉ: LE PLAN COMPTABLE SYSCOA
CHAPITRE IV :
LE PLAN COMPTABLE SYSCOA
La comptabilité générale n'est pas seulement nécessaire pour le Chef d'entreprise, elle répond aussi à des besoins d'informations comptables pour les partenaires, etc.
Tous les partenaires ont donc intérêt à voir les entreprises s'exprimer dans un langage commun.
Ainsi, pour harmoniser la...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce plan comptable / achat d un fonds de commerce / achat d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-04-15 11:53:48
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce avant 5 ans / fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce
Création de SCI et Société civile de construction vente
pour créer une société
Création de SCI et Société civile de construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...
Site :
http://www.yrytys.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / acheter d occasion sur le net / vente d'un commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce en nom propre
6. La commercialisation du livre
100 %
100%
source : TN-Sofres pour l'Observatoire de l'économie du livre (CNL), (enquête sur un panel de 10.000 personnes de 15 ans et plus).
La nomenclature utilisée par la Sofres dans cette enquête ne permet pas de mesurer avec précision le poids du « 1er niveau » qui mêle des commerces dans les catégories des...
Date: 2014-07-11 10:28:19
Site :
http://mediadix.parisnanterre.fr