Articles sélectionnés pour le thème : droit d'enregistrement fond de commerce
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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-07-07 17:27:06
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : achat sur internet delai de retractation / point de vente livre trois fois par jour / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / prix de vente d un fond de commerce
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Thèmes liés : article sur l'achat en ligne / valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-06-27 06:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion commerciale d un point de vente / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un commerce et impot / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un fond de commerce et sort des salaries
Conditions de la promesse unilatérale de vente | La ...
Conditions de fond :
La première condition tient à la capacité :
Les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter.
La capacité du promettant s'apprécie au jour où il formule la promesse, tandis que celle du bénéficiaire s'apprécie au jour où il lève l'option, donc au jour où le contrat définitif est formé.
La seconde condition tient à la détermination de la chose et...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce notaire
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce
ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente
IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";
EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...
Site :
http://www.allopneus.com
Coût et fiscalité de la cession de parts de SARL
25 octobre 2016, par kyfou
Bonjour,
salarié d'une SARL j'ai reçu 8% des parts (valeur 10 euros la part) sans contrepartie financière.Aujourd'hui compte tenu d'un bénéfice net moyen de 850000 euros par an, j'estime la valeur de ces parts à 160000 euros.
En cas de cession quelle sera la taxation sur ce montant ?
cdt
19 octobre 2016, par loac34
Bonjour,
Lors de la cession des titres d'une...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
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Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale
Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.
L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...
Date: 2017-07-07 18:42:58
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Livres- et la vente en ligne - payot.ch
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Livres: et la vente en ligne ?
Pascal Vandenberghe, directeur général de Payot Libraire, estime que la loi sur le prix du livre doit inclure le commerce et le livre électroniques.
Pascal Vandenberghe, Directeur général de Payot Libraire
08 juin 2010
Article paru dans le quotidien « Le Temps » [8 juin 2010].
Le 17 juin, le Conseil National débattra en deuxième...
Site :
https://www.payot.ch
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix de vente d un commerce / prix d un fond de commerce / vente livre en ligne
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 136 Commentaires
Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...
Site :
http://esprit-riche.com
Thèmes liés : agent immobilier vente fond de commerce / agent immobilier vente de commerce / agent immobilier fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / location vente d'un fond de commerce
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion
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Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu'ils réalisent au titre de l'administration et de la gestion des immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Ainsi, le e du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat fond de commerce immobilier / immobilier fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Habituellement, lorsqu'un bien immobilier est vendu, l'acte notarié est obligatoire, dans tous les cas de figure, sauf dans le cas où il s'agit d'une société civile immobilière à condition que celle-ci cède la société avec les biens compris (idem pour les autres sociétés). Il s'agit en effet d'une cession et non d'une vente immobilière directe. En revanche, si le bien immobilier est...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
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Local commercial : nos conseils sur ... - meilleurtauxpro.com
Local commercial
Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?
L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.
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Vous êtes un...
Date: 2017-07-07 21:57:35
Site :
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Vente appartement maison Huppaye - Immobilière Immofar
Appartement Art-Déco 1 chambre vue exceptionnelle
Ref. VA112 : !!!VENDU!!! Lumineux appartement art-déco 70 m² surface habitable + chambre de bonne sous-toiture, vue étendue plein sud sur Bruxelles. Parquet chêne bâtons rompus. Living, sàm, cuisine équipée type américaine, 1 chambre, 1 sdd, 2 wc, 1 cave en sous-sol. Proche des transports en commun et petite ceinture. Dossier complet sur...
Site :
http://www.immofar.be
Thèmes liés : prix d'un fond de commerce restaurant / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce
Vente en ligne : Comment prendre de bonnes photos qui font ...
Plus un appareil photo est puissant, plus vos photos seront constituées d'un nombre de points lumineux importants.
Réglez l'appareil photo sur une résolution moyenne (par exemple, 1 024 x 768 pixels). Vous obtiendrez ainsi des photos d'excellente qualité qui se téléchargeront plus vite sur Internet. C'est pourquoi un appareil de 8 à 10 méga pixels devrait être amplement suffisant. Cette...
Site :
http://www.ecommerce-pratique.info
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / vente appareil photo sur internet / achat appareil photo sur internet / achat en ligne appareil photo numerique / achat en ligne appareil photo
Acte notarié ou acte sous seing ... - cession-commerce.com
On appelle acte sous seing privé l'acte établi entre particuliers sans l'intervention d'une personne spécialement habilitée par la loi. L'acte notarié, quant à lui, est rédigé par un notaire. Si celui-ci est obligatoire dans certains cas (contrat de mariage, vente d'immeuble...), les parties ne sont pas tenues d'y recourir pour la vente d'un fonds de commerce ou artisanal. Toutefois, le...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
CONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-02-20 12:46:48
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article sur l'achat en ligne / cession d'un fonds de commerce par une societe / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fond de commerce par une sarl / pret fond de commerce societe generale
Dépôt de Marque au Maroc | Office Marocain de la Propriété ...
Désignation d'un mandataire : le dépôt d'une marque exige la désignation d'un mandataire si :
Vous êtes une personne morale
Vous êtes non-résident au Maroc
Vous êtes une personne physique et vous voulez être représenté par une personne physique.
Le mandataire peut être un professionnel tel qu'un conseiller en propriété industrielle, un avocat, ou toute autre personne détentrice...
Date: 2017-07-07 16:59:53
Site :
http://www.ompic.org.ma
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce
Dépôt de Marque au Maroc | Office Marocain de la Propriété ...
Désignation d'un mandataire : le dépôt d'une marque exige la désignation d'un mandataire si :
Vous êtes une personne morale
Vous êtes non-résident au Maroc
Vous êtes une personne physique et vous voulez être représenté par une personne physique.
Le mandataire peut être un professionnel tel qu'un conseiller en propriété industrielle, un avocat, ou toute autre personne détentrice...
Date: 2018-04-15 14:46:05
Site :
http://www.ompic.ma
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce
!Agence Immobilière à Bruxelles - Real Estate in Brussels
Avant votre entrée dans les lieux
Bail
Lisez complètement le bail qui vous est proposé et demandez les explications nécessaires.
Il existe trois types principaux de baux :
Le bail de résidence principale;
Le bail commercial;
Le bail qui ne rentre pas dans les deux autres catégories.
Des lois définissent le contenu du bail commercial et du bail de...
Date: 2010-11-28 16:22:29
Site :
http://www.immorp.com
Thèmes liés : mode d emploi paiement en ligne / mode d'emploi gratuit en ligne / mode d'emploi en ligne / mode d emploi en ligne / droit d'enregistrement fond de commerce
La carte bancaire | Institut national de la consommation
Que faire lorsque votre carte bancaire ne fonctionne pas sur le matériel du commerçant ?
Votre carte est refusée par le terminal du commerçant
Le matériel ne parvient pas à lire la puce (carte muette). La carte présentée ne fait pas partie des cartes acceptées par le commerçant ou l'opération n'a pas pu être finalisée (carte refusée, carte invalide).
Votre carte est pleine
Le...
Date: 2018-04-15 11:17:27
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / achat d'un fond de commerce en france / droit d'enregistrement fond de commerce
Le bilan en comptabilité générale - tifawt.com
9 Commentaires
Le bilan en comptabilité générale
La comptabilité générale a pour mission la collecte le traitement et l'analyse des données chiffrées dans l'entreprise. La comptabilité générale s'occupe de l'enregistrement chronologique des opérations effectuées par l'entreprise dans un document comptable appelé journal. La comptabilité générale est:
Instrument de gestion :...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : fond commercial bilan comptable / fond commercial actif ou passif / valeur d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce plan comptable / droit d'enregistrement fond de commerce
Modèle de convention de PACS | Droitissimo
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de convention de PACS
Contrat mis à jour le 08/05/2012
Auteur :
Modèle de convention de PACS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- M (nom et prénoms), né le (date et lieu de naissance), (profession) , demeurant et domicilié à (adresse précise du...
Date: 2017-07-07 17:18:17
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / fond de commerce droit cours / droit d'enregistrement fond de commerce / article sur l'achat en ligne
6 agences immobilières à Nice | Groupe Palais immobilier ...
COMMERCES
La référence en immobilier commercial
Le Groupe Palais Immobilier vous accueille et vous accompagne dans votre projet immobilier commercial. Si vous souhaitez vendre ou acheter un local commercial, un restaurant, une boutique, un bar, un hôtel, ou encore des murs commerciaux, notre équipe se met à votre disposition pour trouver le bien qui vous correspond. Murs commerciaux, fonds de commerce, ou droit au bail, nous répondons à vos...
Site :
http://www.palaisimmobilier.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce droit au bail / mur commerciaux a vendre nice / mur commerciaux a vendre / vente mur commerciaux
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-07-07 16:11:28
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : article sur l'achat en ligne / acheter son billet d avion sur internet ou en agence / acheter un billet d'avion sur internet ou en agence / vente billet d'avion en ligne / delai de retractation achat billet d'avion sur internet
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds ...
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Accueil Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Editorial
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Services pour vos clients
Mis à jour le 25.02.2016
CODE DE COMMERCE
Art. L141-6
L'inscription doit être prise à peine de nullité dans les...
Date: 2017-07-07 18:47:33
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce enregistrement
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-06-30 10:20:40
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / prix d'un fond de commerce garage
Astuce: Comment vendre une licence IV en France
Astuce: Comment vendre une licence IV en France ?
Astuce: Comment vendre une licence IV en France ?
6 décembre 2017
Astuce: Comment vendre une licence IV à Dijon, Lyon ou encore Besançon?
Les étapes de la vente d'une Licence 4
Vous êtes l'heureux propriétaire d'un restaurant, d'une discothèque,d'une guinguette au bord de l'eau, d'un bar de quartier, d'un pub ou encore d'un...
Site :
https://oaformation.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / vente d un fond de commerce / comment vendre son fond de commerce / fond de commerce a vendre en france / vente d un commerce
Compromis de vente - Fnaim.fr
Qu'est-ce que le compromis de vente ?
Un avant-contrat
Le compromis est le premier acte qui scelle l'accord des parties sur une vente. On parle d'« avant-contrat », car il est préparatoire de la signature de l'acte définitif. Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l'acheteur, qui déclare de son côté vouloir l'acheter, aux conditions que l'acte précise. Bien plus qu'un simple...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente d un commerce
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / cours gestion d'un point de vente / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / formation gestion d'un point de vente
Recherche opérationnelle : définition et explications
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La recherche opérationnelle (aussi appelée aide à la décision) peut être définie comme l'ensemble des méthodes et techniques rationnelles d'analyse et de synthèse des phénomènes d'organisation utilisables pour élaborer de meilleures décisions.
La recherche opérationnelle (RO) propose des modèles conceptuels pour analyser des situations complexes et permet aux décideurs de...
Site :
http://www.techno-science.net
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce calcul / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / droit d'enregistrement fond de commerce
Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
2 418
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Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2018-03-15 08:41:43
Site :
http://serveur.serveur.com
ACCAPARER : Définition de ACCAPARER - cnrtl.fr
1. Ce commerce tend, (...), à transporter, pour ainsi dire, la marchandise d'un temps dans un autre, au lieu de la transporter d'un endroit dans un autre. S'il ne donne point de bénéfice, s'il donne de la perte, c'est une preuve qu'il était inutile, que la marchandise n'était point trop abondante au moment où on l'achetait, et qu'elle n'était point trop rare au moment où on l'a revendue....
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / droit d'enregistrement fond de commerce