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Comment créer un site de ventes aux enchères en ligne ...

Comment créer un site de ventes aux enchères en ligne ? - Page 2

Article publié le 31/07/2011

Auteur : 

 

Cas où l'intermédiaire technique intervient dans la transaction

Il s'agit bien d'une vente aux enchères publiques par Internet au sens de la loi car un tiers intervient pour adjuger le bien à la meilleure offre. 

Ce tiers engage sa responsabilité professionnelle sur le bien vendu. Il garantit notamment  la qualité et la licéité des biens vendus, la véracité du...

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Date: 2017-07-07 21:57:57

Thèmes liés : comment creer site de vente en ligne / vente aux encheres site internet / creer un site internet de vente en ligne / meilleur site de vente aux encheres / creation d un site de vente en ligne

Modèle de convention de PACS | Droitissimo

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Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de convention de PACS

Contrat mis à jour le 08/05/2012

Auteur : 

Modèle de convention de PACS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- M (nom et prénoms), né le (date et lieu de naissance), (profession) , demeurant et domicilié à (adresse précise du...

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Date: 2017-07-07 17:18:17

Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / fond de commerce droit cours / droit d'enregistrement fond de commerce / article sur l'achat en ligne

L’achat de mon téléviseur est-il déclaré aux impôts pour ...

L'achat de mon téléviseur est-il déclaré aux impôts pour la redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) ?

Article mis à jour le 07/03/2013

Auteur : 

Pour la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé), les obligations ne sont pas les mêmes suivant que le téléviseur est acheté chez un commerçant ou s'il est acquis dans d'autres conditions.

Obligation de déclarer aux impôts le téléviseur acheté chez un commerçant

Si vous achetez votre téléviseur chez un commerçant, celui-ci doit vous faire souscrire une déclaration. Cette obligation s'applique aussi aux entreprises qui vendent de télévisions...

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Date: 2018-04-15 14:06:07

Thèmes liés : vente d'un commerce et impot

Liste des sièges sociaux antérieurs en cas de changement ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

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Liste des sièges sociaux antérieurs en cas de changement de siège social d'une SARL avec changement de tribunal de commerce

Contrat publié le 06/02/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

 

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Date: 2018-04-15 12:20:08

Thèmes liés : creation d un commerce en ligne