Achat / Vente Fonds de commerce Quimper - Fonds de ...

69 600 EUR

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A SAISIR Baisse de prix 29 SUD Fonds de commerce de détail, épicerie, fruits et légumes, cave sur grande ville. Bel emplacement avec parking devant le commerce.Axe passant Loyer : 800 EUR HT. EBE 20...

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Site : http://www.immopro.bzh

Thèmes liés : achat et vente fond de commerce / prix fond de commerce epicerie / vente fond de commerce bar / vente de fond de commerce / vente de fond de commerce restaurant

GTC Bobigny - Inscription d'un nantissement judiciaire sur ...

Nantissement de fonds de commerce judiciaire

 

En application de l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution, "toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le...

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Site : http://greffe-tc-bobigny.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / fonds de commerce droit d'opposition / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Rosas , bar restaurant avec terrasse - Fonds de Commerce ...

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Rosas, Bar Lounge Cocktail Restaurant sur la Costa Brava.

Rosas sur la Costa Brava, Une belle affaire exploité en Bar Restaurant cocktails à saisir avec un très bon potentiel.

Fonds de commerce d'une surface totale de 300 m2 pouvant accueillir 70 personnes.

Une salle intérieure de 60m2 et un bar de 50 m2 parfaitement équipée pour concocter des cocktails.

Un espace dédié pour les jeux d'ambiances avec un billard et jeux de fléchettes.

Une terrasse couverte de 120m2 avec une capacité de...

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Site : http://commerces-espagne.com

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CREATION SNC POUR REPRISE FOND TABAC : La reprise d'une ...

Posté: Mar 1 Oct 2013 19:21 

Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16

Messages: 368

Bonsoir,

Tout d'abord, pour un aperçu rapide, nous avons rédigé une fiche d'activité à ce sujet : ouvrir ou reprendre une brasserie .

Pour répondre à vos questions, de nombreuses conditions sont exigées pour ouvrir un commerce de bar tabac.

Il faut notamment obtenir un agrément de la direction des douanes...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

Thèmes liés : prix d'un fond de commerce bar tabac / prix d'un fond de commerce bar / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / achat d un fonds de commerce / prix d un fond de commerce

Acte de cession de fonds de commerce - Cession ou vente d ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Fonds de commerce en vente à département Aveyron - Trovit

Fonds de commerce en vente à département Aveyron

Nos moteurs de recherche

Termes et conditions

France

Trovit utilisent des cookies pour améliorer l'expérience de...

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Site : https://immo.trovit.fr

Thèmes liés : annonces vente fond commerce / vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce / qu est ce un fond de commerce / annonce vente de commerce

INDISPONIBILITE DU PRIX DE VENTE - Avocat d'affaires

La loi a mis au profit du cessionnaire d'un fonds de commerce, un délai incompressible, destiné à désintéresser les créanciers du fonds vendu, et le garantir des dettes contractées par son prédécesseur. En effet, les créanciers attachés audit fonds sont en droit de se retourner contre l'acheteur qui pourrait ainsi être amené à payer deux fois le prix de cession !

Aussi, dans toute...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Fiscalité et imposition dans la vente du fonds de commerce

par admin

La cession de fonds de commerce comme toute convention de successeur est le fait générateur de plusieurs conséquences fiscales tant du côté du vendeur que de celui de l'acquéreur.

Du côté de l'acquéreur :

L'acquéreur redevable des frais d'acquisition supporte les droits de mutation prévus par l'article 719 du CGI. Ces droits de mutation sont actuellement fixés depuis la loi...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

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Vente Fonds de commerce Abidjan 2 Plateaux GVE3061 ...

Vente Fonds de commerce Abidjan, 2 Plateaux . Restaurant - Bar Renommé, en Bordure d'une Route Principale

525 000 000 FCFA (FAI*) Réf.GVE3061

 

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RESUME

Restaurant - bar renommé de Cocody,...

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Date: 2017-07-07 16:48:00
Site : http://www.signature.immo

Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / vente de fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar / location vente d'un fond de commerce / vente d un fond de commerce

GTC Caen - Inscription d'un nantissement sur le fonds de ...

Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.

Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets d'invention, les licences, les marques,...

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Site : http://www.greffe-tc-caen.fr

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COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...

Bienvenue sur le site www.Commerce74.com

Spécialiste en négociation et transactions d'affaires.

Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 74 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.

Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .

Implantée à Morzine-Avoriaz, au coeur des Portes Du Soleil, entre le Lac Léman et le Mont-Blanc, notre activité de transactions...

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Site : commerce74.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / mur et fond de commerce a vendre / droit cession d un fond de commerce

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Site : commerce74.com

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Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le bail ...

Au Maroc, le bail commercial est  régi par le statut des baux commerciaux résultant du dahir du 2 chaoual 1374 (25 mai 1955). Le bail commercial présente certains avantages pour le locataire, en particulier le droit au renouvellement de son bail. 

Nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques des baux commerciaux.

Présentation : (champs d'application)

Un bail...

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Date: 2017-07-06 19:02:34
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail / fond de commerce droit commercial marocain / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RueDesBoulangers : Achat / Vente fond Boulangerie Patisserie

RueDesBoulangers.com, leader français des annonces immobilières pour le secteur de la boulangerie patisserie, propose de nombreux fonds de commerce à la vente.

Que vous soyez vendeur d'un fond de commerce ou acheteur, vous trouverez sur notre site, toutes les informations pratiques et les conseils utiles pour réussir la revente ou l'achat de votre bien immobilier dans les meilleures...

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Date: 2017-07-07 18:40:56
Site : ruedesboulangers.com

Thèmes liés : recherche fond commerce boulangerie patisserie / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce boulangerie / achat d'un fond de commerce en france / achat et vente fond commerce france

Propriétaire, Murs, Fonds de commerce, Bail commercial | Tout

Il vend des voitures allemandes sur Internet

Diplômé de Sup de Co Nice, Christophe Debrie passe 17 ans comme cadre chez divers constructeurs automobiles ( Fiat, Ford, Daimler Chrysler ). Après un passage dans les années 2000 chez Autobytel, un des sites pionniers de vente de voitures neuves sur Internet, il veut créer son entreprise.  [...] Christophe Debrie met environ un an pour...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce droit au bail / vente d'un fond de commerce bail

RueDesBoulangers : Achat / Vente fond Boulangerie Patisserie

Toutes nos offres Point chaud

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Date: 2017-07-07 20:41:10
Site : ruedesboulangers.com

Thèmes liés : recherche fond commerce boulangerie patisserie / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce boulangerie / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france

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Date: 2017-07-07 20:40:41
Site : ruedesboulangers.com

Thèmes liés : recherche fond commerce boulangerie patisserie / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce boulangerie / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france

Droit de préemption — Wikipédia

Article détaillé : Espace naturel sensible .

C'est un espace à valeur patrimoniale forte ( écologique , paysager ), à propriété des conseils généraux qui assurent la gestion et la conservation de ces sites.

Le financement des Espaces naturels sensibles est assuré par la « taxe ENS ou TDENS » qui est annexée à la Taxe locale d'équipement , et est, comme elle, due à l'occasion de...

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Date: 2017-06-27 07:18:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

Groupe ICF : Immobilier Commerce Franchise

Le Groupe ICF est un groupe de presse spécialisée en création-reprise d'entreprise et franchise, ICF publie les revues « L'Argus des commerces et des entreprises » et « Franchise Magazine », auxquelles sont associés respectivement les sites Internet « cession-commerce.com » (achat et vente de fonds de commerce), « cession-affaire.com » (cession-acquisition de...

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Date: 2017-03-10 10:28:45
Site : http://www.groupe-icf.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / cession d un fond de commerce / achat et vente fond de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce

Expert dans la vente de locaux professionnels dans le ...

Secteur :

Notre savoir-faire est notre force

Après 13 ans dans un cabinet d'expertise comptable, Luc SURY s'est installé à son compte en agent immobilier spécialisé dans la cession de fonds de commerce, d'abord en 1985 avec l'enseigne Cabinet Richard puis en 1991 en créant sa propre enseigne Agence Luc SURY.

N° 1 en cession de fonds de commerce en Mayenne et reconnu sur l'ouest.

Nombre de...

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Site : http://www.agencelucsury.com

Thèmes liés : cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce / agent immobilier fond de commerce / agent immobilier vente fond de commerce

Transaxio Rennes - Fonds de commerce en Bretagne

Cession de fonds de commerce

Agréments

etc...

Notre partenaire In Extenso donne accès à nos clients à une offre « Full Service » auprès d'experts métiers unique sur le marché.

Un accompagnement complet du chef d'entreprise grâce à notre partenariat avec In Extenso

Notre partenariat avec In Extenso, leader de l'expertise comptable en France, nous impose le plus grand professionnalisme sur toutes les phases de transaction :  de l'estimation de l'affaire à l'accompagnement du repreneur, sa recherche de financement et de  subvention.

Notre objectif est d'accompagner un futur chef d'entreprise et de le sécuriser dans toutes les...

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Site : http://www.transaxio-bretagne-rennes.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / cession d un fond de commerce / cession de fonds de commerce / recherche fond commerce / qu est ce un fond de commerce

Annonces en Tunisie: fond de commerce centre de beauté et ...

Vue

74 fois

vente fond de commerce centre de beauté et spa avec matériel ou toute activite au Lac2 lucieux aménagement ave boutique au niveau de mezzanine qui donne sur la rue principal , hammam...

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Site : http://www.ahaya.tn

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce tunisie / annonce fond de commerce tunisie / annonces vente fond commerce / annonce fond de commerce / vente d un fond de commerce

Achat d'un fond de commerce : Ce qu'il faut savoir avant d ...

Obligation d'information de la part du vendeur

La loi impose au vendeur du fonds de commerce qu'il vous communique :

le nom du précédent vendeur du fonds ;

la date et le prix de son acquisition, ainsi qu'un état des créances pesant sur le fonds ;

les chiffres d'affaires et bénéfices réalisés au cours des 3 exercices comptables précédant celui de la vente ;

la date, la durée du bail, le...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce calcul / prix de vente d un fond de commerce

Fonds de commerce Presse - Toutes les annonces de Fonds de ...

165.000 EUR Fonds de commerce Librairie, Papeterie, Presse, Tabac Boulogne-Sur-Mer (62200)

Annonce mise à jour le 12 avril 2018

Boulogne-sur-Mer (62200). Très belle affaire située sur un axe principal à proximité du centre-ville. Exclusivité sur le secteur. Une entrée principale et double vitrine. L'ensemble d'une surface de 100 m². La partie bar : capacité de 40 places (assises et...

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Site : papcommerces.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce librairie papeterie presse / vente fond de commerce presse / fond de commerce presse / annonces vente fond commerce / annonce fond de commerce

Fonds de commerce d' épicerie a vendre ou a reprendre

Location > Fonds de commerce ou entreprise

Languedoc Roussillon 

annonces/commerces/6452/1779596042

Transmission d'un bail de 9 ans, les locaux sont neuf réalisés par la commune avec un coin épicerie, salle pour la prise des repas, cuisine (toute équipé avec marche en avant), fin de construction juin en 2014 avec, prestation épicerie, traiteur et...

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Date: 2017-07-07 18:35:08
Site : http://www.commerces-en-direct.fr

Thèmes liés : annonce fond de commerce a vendre / fond commerce a vendre / annonce fond de commerce / annonce commerce vendre / loi fond commerce

Processimmo: murs commerciaux à vendre Montpellier Hérault

 

Le spécialiste des murs commerciaux à vendre Montpellier hérault

Forte de nombreuses années d'expérience, notre agence, située à Montpellier, met tout en oeuvre pour proposer à ses clients les meilleures offres en matière de murs commerciaux à vendre 34. Une connaissance précise du département permet à nos agents de vous proposer les locaux commerciaux les mieux situés par...

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Site : http://www.process-immo.com

Thèmes liés : mur commerciaux a vendre montpellier / mur commerciaux a vendre / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / mur et fond de commerce a vendre

[FOLLIET] Agence spécialisée vente fonds de commerce, bar ...

BOULANGERIES, PATISSERIES, TERMINAUX DE CUISSON

Locaux commerciaux et commerces...

Voir les annonces

Les derniers témoignages

A la recherche d'un fonds de commerce avec licence IV pour créer mon nouveau restaurant le CABINET FOLLIET a été à l'écoute tout au long de ma recherche avec des conseils avisés et un excellent suivi.

Alexis, Café Restaurant  « La Conciergerie KETJE » 11/12...

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Site : https://www.revue-espaces.com

Thèmes liés : recherche fond commerce boulangerie patisserie / vente fond de commerce restaurant lyon / agence vente de fond de commerce lyon / vente fond de commerce boulangerie / vente fond de commerce bar

AS Commerces - Vente commerces et entreprises par AS Commerces

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Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

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Date: 2017-07-07 16:58:40
Site : http://www.ascommerces.fr

Thèmes liés : agence immobiliere vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce / agence vente de fond de commerce / agence immobiliere vente commerce / agence specialisee vente commerce

Location et vente commerces - Locaux commerciaux

Vente local commercial Toulouse, fond de commerce Albi à louer.  location local commercial à Toulouse. magasin à Toulouse, boutique en location. Vente commerce en ville Toulouse. A louer...

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Site : https://www.commercesetlocaux.com

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Transgate - remise, vente, achat de fonds de commerce ...

Contact

Présentation

Forte de l'expérience de ses collaborateurs et de son réseau de partenaires, TRANSGATE représente votre solution idéale pour vos transmissions d'activités professionnelles. Que vous soyez acheteur ou...

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Site : http://www.transgate.ch

Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / achat vente fonds commerce suisse / achat et vente fond de commerce / achat fond de commerce immobilier

Transgate - remise, vente, achat de fonds de commerce ...

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Dpt Savoie (73), à vendre proche Albertville magasin de ...

Type de bien : Fonds de commerce ou entreprise

Motif de cession :

Cession : Fonds de commerce ou entreprise

Services

Description de l'annonce de vente ou location

73 Savoie, aux portes des 3 vallées, à vendre magasin de sport sous enseigne. Idéalement placé en zone commerciale ce magasin ne demande qu'à être développé. Belle surface commerciale de...

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Date: 2017-07-07 19:29:32
Site : http://www.commerces-en-direct.fr

Thèmes liés : magasin de sport a vendre savoie / cession de fonds de commerce / annonces vente fond commerce / commerce a vendre magasin de sport / agent immobilier vente fond de commerce

Peut on acheter un fond de commerce sans apport ...

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Est-il possible d acheter un fonds de commerce (hotel bar restaurant) sans apport ? 

le chiffre d affaire est de 180 000EUR a l année je connais bien l établissement c'est une affaire avec zéro frais, l hotel est tout neuf cuisine tout equipé. de plus il ont investi dans un four a pizza établissement bien situé parking privee canal...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : acheter un fond de commerce sans apport / acheter un fond de commerce restaurant / achat d'un hotel restaurant / achat d un hotel restaurant / achat d un fonds de commerce

Combien vaut un restaurant ? - ECL DIRECT

Cet article a donc pour but de vous donner les clés de réussite d'une bonne évaluation d'un fonds de commerce en restauration.

La valeur du fonds de commerce : entre 50 et 100 % du chiffre d'affaires

Pour tous les types de commerce, il existe des barèmes de valorisation à utiliser à titre indicatif, pour évaluer, ou du moins se donner une tendance, de la valeur d'un fonds de commerce.

Pour...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : prix d'un fond de commerce restaurant / valeur d un fond de commerce / valeur fonds de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca

Simplification du code de commerce - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Simplification du code de commerce

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Thani MOHAMED SOILIHI , le 4 août...

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Date: 2018-04-06 13:02:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / prix d un fond de commerce

Agence immobilière Entreprises et Fonds de Commerce ...

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Commerces et Entreprises

Les locaux commerciaux, pas de porte, droit au bail de CBI Entreprises et Fonds de Commerce

Résultat de la recherche 125 réponses. Tri : 

 

Voir ce Bien Commercial  (BORDEAUX) 24 000 EUR HT

Droit au bail - Saint Augustin. A vendre droit au bail d'un local de 31m² situé quartier Saint Augustin (rue...

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Site : cabinet-bedin.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / fond de commerce a vendre restauration rapide / fond de commerce droit au bail / fond de commerce a vendre restauration

Les formalités de publicité dans la vente du fonds de commerce

par admin

L'article L 141-12 impose deux insertions par extrait de la vente d'un fonds de commerce, la première dans un journal d'annonces locales et la deuxième au BODACC. Le fonds artisanal pur (pas mixte) n'est pas théoriquement visé par cette publicité mais le caractère purement artisanal d'un fonds n'étant pas facile à déterminer, la prudence recommande la publicité.

La cession...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce

Comment évaluer le prix de son salon de coiffure - PIC Inter

Comment évaluer le prix de son salon de coiffure

Article publié le : 01/08/2016

Vous êtes prêt à céder votre salon de coiffure mais vous vous questionnez sur la valeur de votre entreprise ? L'évaluation d'un fonds de commerce est une étape clé à ne pas négliger tant elle influe sur la réussite de votre projet de cession. Pic Inter guide votre réflexion pour vous permettre d'établir...

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Site : pic-inter.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d'un fond de commerce coiffure / valeur d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul / location vente d'un fond de commerce

Vente commerces en Aveyron

Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

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Date: 2017-06-13 12:17:32
Site : http://www.ascommerces.fr

Thèmes liés : agence immobiliere vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence vente de fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial

SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Il existe des statuts types, en vente dans les librairies universitaires ou spécialisées.

La désignation d'un commissaire aux apports

En cas d'apports en nature (sauf apports visés à l'article L.225-8-1 du code de commerce), un ou plusieurs commissaires aux apports doivent être désignés à l'unanimité des fondateurs, ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce statuant sur...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce

Modèle d'annonce légale - Fonds de commerce - Cession de ...

Reprendre les mentions qui figurent sur l'étiquette du service des impôts des entreprises

exemple : bordereau 2007/254, case 5

Le cédant

pour une personne physique:les prénom,nom,le cas échéant nom d'usage,adresse commerciale et RCS; pour une société:les dénomination,forme,capital,siège social et RCS

exemple : pour une personne physique : Monsieur Paul SOURDIS,demeurant 8 rue de l'Avé...

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Site : http://www.laloi.com

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fond de commerce par une sarl

Droits de préemption sur la Ville de Rennes | Site de ...

Accueil > Pratique > Infos & démarches > Logement, urbanisme > Droits de préemption sur la Ville de Rennes

Logement, urbanisme

Droits de préemption sur la Ville de Rennes

27/06/2012

- Mis à jour le mercredi 24 janvier 2018

Il convient de distinguer le droit de préemption urbain, qui concerne toutes sortes de biens immobiliers, le droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / fond de commerce droit / vente d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / immobilier fond de commerce

CEH - Spécialiste de la Transaction en vente de Fonds de ...

Voir les derniers biens vendus

Qui sommes-nous ?

Suite à l'initiative audacieuse de précurseurs de la transaction de fonds de commerce, un groupe de cabinets d'affaires décide d'allier leurs compétences et  leurs moyens. C'est alors que le Groupement national CEH se crée en 1978 à...

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Site : ceh-france.com

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / fond commerce a vendre / fond de commerce droit / vente d un commerce / vente de fond de commerce

Achat et vente murs commerciaux Chambéry | Savoie - 73

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Achat de murs commerciaux

Faisant partie des prestations d'Actives Transactions Conseils l'acquisition de murs commerciaux est une démarche concernant  les fonds de commerce  qu'il faut effectuer avec minutie. En effet, l'achat d'un local commercial représente un investissement immobilier important et ne doit donc pas être réalisé à la légère. Différentes démarches sont alors...

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Date: 2017-07-07 20:47:35
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