Articles sélectionnés pour le thème : qu est ce un fond de commerce
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Fond de commerce Marseille ,Local commercial Marseille
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Date: 2017-07-07 18:55:02
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Fond de commerce Marseille - 13008 ,Local commercial ...
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Fond de commerce Marseille - 13011 ,Local commercial ...
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Date: 2017-07-07 19:03:53
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Effets du nantissement du fonds de commerce, agricole, ou ...
1. 2. Effets du nantissement du fonds de commerce, agricole, ou artisanal
Effets au cours du nantissement
Pendant la durée du nantissement, le propriétaire du fonds demeure en possession.
L'inscription est valable dix ans, mais elle est renouvelable, jusqu'au paiement de la créance nantie. Lorsque la créance nantie est payée, un acte notarié signé par l'ancien créancier doit être...
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Cession de fonds de commerce : simplification des formalités
La Loi Macron du 6 août 2015 a simplifié les formalités administratives à réaliser lors de la cession d'un fonds de commerce et notamment sa publicité dans un journal officiel ainsi que dans le BODACC.
Le décret du 11 mars 2016 entérine ces changements en modifiant le Code de commerce et offre une opportunité de rappeler les formalités à accomplir en cas de cession de fonds de...
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Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...
22 Commentaires
Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre
Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci
LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre
Bonjour,
Nous ne pouvons pas répondre précisement à...
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Vente restaurant Lyon: Achat fond de commerce restaurant ...
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Vente brasserie Lyon: Vente fond de commerce brasserie ...
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Fiscalité d'une vente de fonds de commerce | Fonds de ...
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Ainsi, lorsque la valeur du fonds est inférieure à 23.000 EUR, l'acquéreur ne paye pas de droit d'enregistrement à payer, à l'exception d'un droit minimum de perception de 25EUR.
Entre 23.000EUR et 200.000EUR, les droits d'enregistrement s'élèveront à 3% de la valeur du fonds.
Au-dessus de 200.000EUR, les droits d'enregistrement s'élèveront à 5% de la valeur du fonds.
L'impôt...
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Vente d'un fonds de commerce : combien ça ... - ECL Direct
Vente d'un fonds de commerce : combien ça coûte ? Qui paye quoi ?
Par Xavier de Labarrière Le 14/10/2014 - Mise à jour le 22/02/2018
(9 notes)45
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Lorsqu'un entrepreneur envisage de vendre son activité, se pose inévitablement la question de savoir combien va lui coûter cette vente : en terme d'impôt sur les bénéfices, de TVA, de droit de mutation. Alors, vendre...
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Agrément Tabac - Logiciel Fonds de commerce
*commissaire ou agent de police
*maire ou adjoint
*employé d'un entrepôt ou d'une manufacture
*commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants
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Fond de commerce à vendre, secteur Tabac-Presse-Loto, à ...
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Descriptif
Vente d'un Fond de commerce à Fronton pour 110000EUR, secteur d'activité Tabac-Presse-Loto, il a réalisé un chiffre d'affaire de 235495EUR l'an passé
Fond de commerce à vendre, secteur Tabac-Presse-Loto, à Fronton
Fond de commerce à vendre, secteur Tabac-Presse-Loto, à Fronton
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2 pièces
Description du vendeur
A proximité du centre ville de Fronton, et sur un axe passant à...
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commerces a vendre : annonces vente et achat fonds de ...
Vente et achat fonds de commerce, CHR, murs - Paris & France
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recherche fond de commerce boulangerie a vendre au maroc ...
recherche fond de commerce boulangerie a vendre au maroc
donricardo
Membre depuis le 30 Décembre 2014
Toulouse
bonsoir, je recherche un fond de commerce boulangerie patisserie a vendre au maroc, merci cordialement.
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Membre depuis le 05 Septembre 2014
meknesi
161 messages
Bonjour
regardez sur la site avito il y a des fds de commerce de ce type sur Agadir;bonne journée
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Membre...
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Modèle d'annonce légale - Fonds de commerce - Cession de ...
Modèle d'annonce légale
Fonds de commerce
Cession de fonds artisanal
Si le cédant effectuait des actes de commerce, le fonds artisanal est assimilé à un fonds de commerce et il est préférable de publier la cession
1
JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ
4
JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX
Date de signature de l'acte
?
Ville du service des impôts des entreprises
?
Date de l'enregistrement au service des impôts des entreprises
?
Reprendre les mentions qui figurent sur l'étiquette du service des impôts des entreprises
exemple : bordereau 2007/254, case 5
Le cédant
Indiquer ses prénom, nom, et...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition
Fond de commerce Bordeaux ,Local commercial Bordeaux (2)
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Date: 2017-07-07 16:46:46
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Fond de commerce Marseille ,Local commercial Marseille (2)
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Date: 2017-07-07 18:52:24
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Restaurants a vendre - annonces vente fonds de commerce ...
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Vente fonds de commerce restaurant en France et a l'e tranger
« Restaurants à vendre » est un site d'annonces immobilie res de mise en relation entre acheteur et vendeur, spe cialise dans le secteur des CHR (ho tellerie restauration) : vente fonds de commerce et/ou murs de restaurant, brasserie, restaurant d'hôtel, restaurant traditionnel, ethnique ou a the me, pizzeria, crêperie, snack / restauration...
Site :
https://restaurants-a-vendre.com
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La cession de fonds de commerce : les écueils à éviter ...
La cession de fonds de commerce est une...
Date: 2018-04-15 15:00:12
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : cession d un fond de commerce / cession de fonds de commerce / cession de commerce / qu est ce un fond de commerce
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition
1
Il convient de distinguer les cessions ou cessations totales d'entreprises de celles qui revêtent un caractère seulement partiel.
I. Cession ou cessation totale d'entreprise
10
Il faut entendre par cession totale d'entreprise, au sens de l' article 201 du code général des impôts (CGI) toute transmission de l'ensemble de l'exploitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Les cessions de fonds de commerce dans le Grand Ouest
Cession fonds de commerce
Les cessions de fonds de commerce
L'Union Régionale des Centres de Gestion Agréés proposent chaque année une étude sur les cessions de fonds de commerce et artisanal intervenues dans le Grand Ouest....
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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
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La loi Macron simplifie les modalités de cession d'un ...
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Cyril ANDRE, le 07 Septembre 2015
L'article 107 de la loi pour la croissance et l'activité, plus connue sous le nom de loi Macron, simplifie quelque peu les dispositions régissant la cession d'un fonds de commerce et celles applicables à l'apport en société d'un tel fonds.
Le texte, qui est entré en vigueur le 8 août, dispose que seul l'acte de vente...
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Prix de vente, Fonds de commerce, Fleurs, Campagne | Tout
Les juridictions statuant sur la valeur marchande des fonds de commerce, notamment en cas d'éviction, complètent depuis des années la méthode de valorisation en référence au chiffre d'affaires par l'exigence d'autres méthodes également utiles à l'appréciation de la valeur moyenne du fonds de commerce. [...] · Stock de marchandises à valoriser séparément de la vente. à la...
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Accueil » Mon Projet Professionnel » Activités à reprendre : Fonds de commerce, Bar-restaurant, Gérance, Entreprise
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Frais de notaire pour la vente d’un fonds de commerce
les frais de notaire dont il devra s'acquitter.
Ces derniers sont composés de plusieurs éléments qui sont les taxes, les débours et les honoraires les taxes et les débours sont la plus grosse partie des frais
le notaire ne touchant qu'une infime partie de la somme engagée.
Les taxes
Une grande partie de la somme versée au notaire couvre tout d'abord diverses taxes qui vont à L'État et...
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Contrat de cession de fonds de commerce
Home / Pratique des Contrats / Contrat de cession de fonds de commerce
Contrat de cession de fonds de commerce
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Mode d'emploi de la reprise d'un fonds de commerce
Reprise d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?
2015-08-24T06:00:00+02:002015-08-24T06:00:00+02:0024.08.2015, Jennifer Matas
Plus de 16 000 petites et moyennes entreprises ont été cédées au cours de l'année 2013, dont beaucoup de commerces. Pour le repreneur, plusieurs avantages. A condition de respecter un certain nombre de règles.
Crédits photo : Steven...
Date: 2018-04-15 14:56:54
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Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une ...
Actualités
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? » sera mise à jour significativement.
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Site :
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Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / fond de commerce droit enregistrement / reprise d un fond de commerce / fond de commerce droit / reprise d un commerce
Bien immobilier à Annecy - fonds commerce bar annecy ...
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Les particularités pour la recherche Fonds Commerce Bar Annecy
100% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Fonds Commerce Bar Annecy présente 4,35 photos.
Le nombre de pièces le plus...
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Fonds de commerce à vendre sur Immovlan.be
Namur 35
L'offre immobilière de Immovlan.be
Cette page reprenant les Fonds de commerce à vendre à Belgique par commune est mise à jour quotidiennement, n'hésitez pas à y revenir régulièrement. Néanmoins, nous vous...
Site :
immo.vlan.be
Thèmes liés : recherche fonds de commerce a vendre / fond commerce a vendre / commerce a vendre en belgique / recherche fond commerce / recherche commerce a vendre
Calcul valeur vénale d’un fonds de commerce
La valeur de toute entreprise commerciale est constituée principalement par son fonds de commerce . Il est défini comme l'ensemble des Biens mobiliers destinés à l'exercice d'une activité commerciale. Très souvent, son estimation conduit à celle de l'entreprise.
Le fonds de commerce est un Bien immobilier qui réunit divers éléments corporels et incorporels
Les éléments incorporels...
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Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / valeur fonds de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail
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restaurant à vendre
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VENDRE / LOUER / CEDER. Conseils pour évaluer son affaire à céder. Proposer un bien. Proposer un bien. Trouver un conseiller. Les bureaux ont beau être passifs,...
Ouvrir un commerce - professionnels | service-public.fr
Local commercial
Il ne faut pas confondre :
le bail commercial qui est un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce, soumis à une réglementation particulièrement protectrice pour le locataire, qui concerne les locaux (conclu entre le propriété du fonds de commerce et le bailleur du local)
et le fonds de commerce qui permet l'exploitation d'une activité commerciale, qui concerne l'activité (conclu entre le propriétaire du fonds de commerce et le locataire-gérant)
Si l'exploitant a l'intention d'ouvrir un commerce de détail de plus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : qu est ce un fond de commerce
LOI N° 2003-041 du 03 septembre 2004sur les sûretés
Article 67. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage.
Tout bien meuble, corporel ou incorporel est susceptible d'être donné en gage,
Le gage confère au créancier le droit de se faire payer sur la chose qui en est l'objet, par privilège et préférence aux autres créanciers.
Article 68. Le privilège prévu à l'article 67 n'a lieu qu'autant qu'il y a un acte public ou sous...
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http://www.banque-centrale.mg
Reprise de commerce : Auto école / moto école, 100 m2 près ...
Reprise de commerce : Auto école / moto école, 100 m2 près de Nice - Nice
L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux
Cette offre a été deposée par une entreprise.
Vous pouvez y...
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Fond de commerce patisserie chocolaterie - Trovit
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Fond de commerce village epicerie - Trovit
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Indicateur de valeur des fonds de commerces « Murs de ...
Cet indicateur est le résultat du croisement de plusieurs méthodes d'évaluation utilisées par les spécialistes de vente de fonds de commerce.
Il faut prendre les chiffres d'affaires H.T. des comptes de résultat des 3 dernières années.
Les résultats sont à majorer ou minorer suivant :...
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Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 50% du chiffre d'affaires ?
Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un "barème" faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant de la bonne méthode ?
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Évaluer un fonds de commerce : le chiffre d'affaires et ...
L'évaluation d'un fonds de commerce se base sur plusieurs critères, dont le critère essentiel du chiffres d'affaires et des bénéfices réalisés. La valeur d'un fonds de commerce dépend en grande partie de sa rentabilité et de son potentiel financier.
Evaluer le chiffre d'affaires d'un fonds de commerce
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Achat d’un fond de commerce et constitution d’une société ...
Achat d'un fond de commerce et constitution d'une société ad hoc
Publié le 14 janvier 2012 par Fatoumata Brouard
Les acquéreurs d'un fonds de commerce constituent fréquemment une société ad hoc, à l'occasion de l'opération envisagée. La société nouvelle est créée par la signature de ses statuts par les associés fondateurs, mais elle n'acquiert la personnalité morale et n'est opposable aux tiers qu'à compter de son immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés),...
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Actualité comptable & performance: BILAN 2016 ...
un total de bilan inférieur à 8 million d'euros ;
un effectif inférieur à 50 collaborateurs.
Dans tous les cas (que le fonds soit amorti ou non et quelle que soit la taille de l'entreprise),
la dépréciation du fonds devra obligatoirement être constatée (sous la forme d'une provision)
lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur comptable. Les dépréciations passées ne...
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