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Comment évaluer un fonds de commerce ? - Cession de fonds ...
Comment évaluer un fonds de commerce ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Pour évaluer le fonds de commerce d'une entreprise, il faut d'abord devoir effectuer un certain nombre de diagnostics. Vous pourrez ensuite calculer le prix de votre fonds de commerce en utilisant l'une des méthodes d'évaluation que nous vous présentons ci-dessous.
Les éléments à prendre en compte pour...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce
Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com
Les conditions de fond :
La vente du fonds de commerce est régie par les règles générales qui règlementent les contrats, en particulier en matière de consentement, de capacité, d'objet et de cause. Les règles de la capacité commerciale telles que édictées par le code de commerce s'appliquent évidement dans ce contexte.
Le consentement : Pour être valable, le consentement des...
Site :
http://www.iurisma.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce bail
Modèles de lettres pour Cession bail rural - Modele-lettre.com
Demande de consentement au bailleur de vendre un fonds de commerce
La vente d'un fonds de commerce dite aussi cession de fonds est réglementée par les articles L.141-1 et suivants du Code de commerce. L'article 35-1 du décret du 30 septembre 1953 complète la règle, à propos des baux commerciaux, en précisant que sont nulles les clauses qui interdisent au locataire de céder son bail "à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise". Cette disposition est d'ordre public....
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / cession d un fond de commerce
DROIT COMMERCIAL | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
DROIT COMMERCIAL
DROIT COMMERCIAL
Les actes de commerce Le terme « Acte de commerce » est fondamental dans la mesure où il permet directement la constitution des règles de la...
Date: 2017-05-20 17:12:36
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
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Pizzeria à vendre - vente fonds de commerce de pizzeria ...
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
Site :
http://www.achatcommerce.com
Thèmes liés : annonce vente fond de commerce gratuite / location vente d'un fond de commerce / annonce fond de commerce a vendre / annonce gratuite de commerce a vendre / vente d un fond de commerce
Tabac presse loto à vendre - Annonces de fonds de commerce ...
Vente restaurant
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Thèmes liés : annonce vente fond de commerce gratuite / annonce fond de commerce a vendre / fond de commerce tabac presse a vendre / annonce gratuite de commerce a vendre / annonce fond de commerce gratuite
Vente, Fonds de commerce | Cession Entreprise
Rapport Dombre-Coste : 28 propositions en faveur de la reprise d'entrepris...
elle est souvent perçue comme l'ultime étape avant la retraite et est repoussée autant que possible. Les entrepreneurs potentiels privilégient souvent la création, mieux valorisée par les pouvoirs publics, sur la reprise. [...] L'axe 5 aborde l'aspect du financement. Il s'agit de favoriser la mise en place...
Acheter un fonds de commerce - petite-entreprise.net
Acheter un fonds de commerce
Publié le mercredi 6 février 2013
6.6/10
Il est le sujet des transactions les plus fréquentes du milieu professionnel, et pourtant, très peu en maîtrisent les notions basiques. Avant d' acheter ou de vendre un fonds de commerce , il est essentiel de faire un rapide tour des « lieux », afin de prendre connaissance de ce cet élément qui sert...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce calcul / prix de vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce
Ventes Fond de Commerce - MARSEILLE 13006 - PROXIMITÉ ...
A vendre fond de commerce restauration traditionnelle. Cet établissement très bien tenu avec du charme est implanté dans une rue passante à proximité de la Préfecture....
Site :
http://www.immoabbaye.com
Thèmes liés : fond de commerce a vendre restauration marseille / vente fond de commerce restaurant marseille / fond de commerce a vendre a marseille / fond de commerce a vendre restauration / vente de fond de commerce restaurant
SARL : la vente du fonds de commerce de la société par le ...
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SARL : la vente du fonds de commerce de la société par le gérant
Un gérant de SARL peut-il valablement vendre le fonds de commerce exploité par la société sans en référer aux associés ?
Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est le représentant légal de la société. À ce titre, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes...
Date: 2018-04-15 15:15:22
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Formalités de cession d’un fonds de commerce, pas si ...
La cession d'un fonds de commerce n'est pas une opération anodine, elle nécessite un certain nombre de formalités à remplir. Focus sur les principales procédures à suivre pour vendre en bon et due forme.
Comment céder son fonds de commerce
La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite, pour être réalisée correctement, un acte de cession établi par un...
Site :
http://www.finances-infos.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce impot / vente d'un fond de commerce notaire / prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce
A vendre fond de commerce d’une Boulangerie-pâtisserie ...
Envoyer un email à un agent
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A vendre Fond de commerce d'une boulangerie-pâtisserie farine subventionnée 170 caisses par mois contenant deux grands...
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http://www.housingimmo.com
Thèmes liés : mur et fond de commerce a vendre / vente fond de commerce boulangerie / boulangerie patisserie a vendre / fond commerce a vendre / vente d un fond de commerce
La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc
La cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 63037 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc
A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.
En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...
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https://www.legavox.fr
Vente fonds de commerce Morbihan (56) - Cap Transactions
Vente fonds de commerce Bar, Tabac, Presse - FDJ Morbihan (56) Réf : 1864-25F
Réf. 1864-25F
A VISITER: BAR TABAC LOTO PETITE PRESSE A REDYNAMISER DANS QUARTIER TRES ACTIF SUR LORIENT.IDEAL POUR UN COUPLE AVEC FERMETURE SAMEDI AM PLUS DIMANCHE...
Vente fonds de commerce Restaurant Morbihan (56) Réf : 1845-24F
Réf. 1845-24F
56 Morbihan, affaire de restauration du midi. A vendre...
Date: 2017-07-07 18:29:53
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http://www.cap-transactions.com
Thèmes liés : vente de fond de commerce tabac presse dans le gard / vente de fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar / vente fond de commerce presse / fond de commerce bar tabac a vendre
achat restaurant > cession commerce > restaurant à vendre
restaurant à vendre
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VENDRE / LOUER / CEDER. Conseils pour évaluer son affaire à céder. Proposer un bien. Proposer un bien. Trouver un conseiller. Les bureaux ont beau être passifs,...
Quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France
Acheter un commerce en France est devenu quelque chose de très courant et c'est une démarche importante dans la vie de quelqu'un. Il y a différentes étapes pour acheter un commerce en France qu'il faut connaître, mais elles ne sont pas très compliquées. Vous découvrirez, dans cet article, quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France.
Les démarches
A aujourd'hui, il y a de...
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Bien immobilier - fonds commerce liquidation judiciaire ...
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Les particularités pour la recherche Fonds Commerce Liquidation Judiciaire
100% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Fonds Commerce...
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Biens immobiliers - fonds commerce madagascar - Mitula ...
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Les particularités pour la recherche Fonds Commerce Madagascar
81% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Fonds Commerce Madagascar...
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AGENCE DU VIEUX MARCHE ROUEN 76000 - Annonces immobilier
Professionnel de la transaction immobilière et en fonds de commerce depuis 1991, notre expérience est mise à votre service pour vous aider, sélectionner, et accompagner dans tous vos projets de vente ou d'achat.
En transaction fonds de commerce, nous vous accompagnons pendant et après toute la transaction afin de constituer, présenter tous les dossiers nécessaires à votre acquisition mais également à l'obtention des agréments.
Nous pouvons également donner des avis de valeur de votre bien ou de votre commerce.
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Droit de préemption commercial des communes ...
Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), c'est-à-dire du droit de l'acheter en priorité pour le...
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Boutique à vendre rue du commerce - paris 15 - annonces.com
Boutique à vendre rue du commerce - paris 15
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Boutique à vendre Paris 15 ? Rue du Commerce
Présentation Boutique à vendre Paris 15
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Locaux commerciaux fonds de commerce à vendre vendée ...
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LOCAUX COMMERCIAUX / FONDS
Trouvez ici l'ensemble des annonces gratuites qui concernent la vente l'achat la cession ou la location de locaux commerciaux, de fonds de commerces de pas de porte dans le domaine de l'entreprise le commerce en Vendée. Hôtels campings gîtes à vendre pour démarrer une activité c'est l'idéal.
Fonds de commerce local commercial à Chantonnay - Chantonnay...
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Fonds de commerce 47 m²
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Evaluation de fonds de commerce, Valeur d'entreprise Lausanne
Evaluation de fonds de commerce et Valeur d'entreprise
Evaluation de fonds de commerce et Valeur d'entreprise
Prestations
Evaluation d'un fonds de commerce ou valeur d'une entreprise
Lorsque vous souhaitez acheter un fonds de commerce, que ce soit d'un magasin, d'un restaurant ou d'une entreprise, il est nécessaire de savoir si le prix d'achat sera rentabilisé lorsque vous reprendrez cette...
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Magasin Strasbourg centre-ville - Fonds de commerce ...
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Date: 2017-07-07 18:11:11
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Polynésie Française - entreprise et fonds de commerce à vendre
Entreprise à vendre à Tahiti en Polynésie Française : commerce de gros en accessoire mode, cosmétique, jouets, vêtements... Installée depuis 20 ans sur Tahiti et les [...]
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Cause départ à la retraite, vends fonds de commerce alimentation générale, fruits et légumes, vins fins, dépôt de pain et de gaz, à Breil...
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commerces-a-vendre.com
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Comment évaluer un fonds de commerce - CCI Paris Ile-de ...
Comment déterminer la valeur du fonds de commerce ?
La fixation du prix du fonds de commerce résulte d'un accord négocié entre le vendeur et l'acheteur basé sur la valeur du fonds de commerce estimée en prenant en compte le montant de chacun des éléments d'exploitation.
L'estimation des actifs incorporels
Ces actifs comprennent la clientèle, le droit au bail, le nom...
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http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Achat fond de commerce - fonds de commerce, boutique à ...
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Le dépôt de vos annonces de cession à partir...
Date: 2017-07-07 16:45:22
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Date: 2017-05-09 13:28:17
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Cession de fonds de commerce et dissolution
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Alerter
Bonjour,
J'ai un client qui va vendre son fonds de commerce et souhaite ensuite rapidement dissoudre sa société pour cause de difficultés financières. Je me pose plusieurs questions sur le déroulement des...
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fond de commerce restaurant
23 Oct 2017 - 07:04 Antananarivo Fonds de commerce
Restaurant snack type rapide à vendre situé dans un quartier résidentiel.1er plan face au portail principal du lycée francais Ambatobe.150 couverts /jour. Plomberie ...
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Hôtel-Restaurant
26 Sept 2017 - 10:04 Antananarivo Fonds de commerce
Fond de commerce Hôtel-Restaurant à vendre. À 15mn du centre ville et 15mn de l'aéroport. 6 chambres...
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Plus value, Vente, Fonds | Tout
Peut-on échapper à la plus-value ?
J'ai financé personnellement ces investissements. A combien puis-je estimer mon commerce sachant qu'il se situe en plein centre ville, face à un parking et attenant à un salon de coiffure. [...] Comment calcule-t-on la plus value taxable par les impôts sur la vente de ce fonds et comment rentrer dans ces investissements financiers et ne pas perdre...
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Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
Date: 2017-07-07 18:33:43
Site :
village-justice.com
Fonds de commerce, Valeur comptable, Bilan | Cession ...
Ce diagnostic comprend l'évaluation de la valeur du fond de commerce et des murs, l'appréciation des adaptations éventuelles pour la mise aux normes, un bilan commercial, l'analyse des ressources humaines ou encore un plan d'action stratégique en vue de la cession. [...] Depuis le début de l'opération, treize établissements ont réalisé un diagnostic et trois ont fait une demande...
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce plan comptable
Vente de bars, brasseries et restaurants sur PARIS et IDF
Acheter ou vendre un fonds de commerce peut s'avèrer compliqué?
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Des agences généralistes s'occupent de fonds de commerce sans être spécialisées
Votre fonds de commerce...
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Commerces d'Aix-en-Provence - L'immobilier Professionnel ...
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Commerces à vendre
Consultez ici toutes nos annonces de fonds de commerces à vendre à Aix-en-Provence et en Pays d'Aix. Nous avons sélectionné pour vous de très belles affaires à reprendre avec du potentiel et ...
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http://commerces-aixenprovence.com
Thèmes liés : annonce fond de commerce a vendre / fond commerce a vendre / annonce fond de commerce / immobilier fond de commerce / annonce commerce vendre
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Agence immobilière Entreprises et Fonds de Commerce ...
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Commerces et Entreprises
Les locaux commerciaux, pas de porte, droit au bail de CBI Entreprises et Fonds de Commerce
Résultat de la recherche 125 réponses. Tri :
Voir ce Bien Commercial (BORDEAUX) 24 000 EUR HT
Droit au bail - Saint Augustin. A vendre droit au bail d'un local de 31m² situé quartier Saint Augustin (rue...
Site :
cabinet-bedin.com
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Fonds de commerce CHARCUTERIE - PIC Inter
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Notre conseil
Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce de charcuterie ? Certaines informations essentielles sont à prendre en compte pour permettre à votre projet de voir le jour.
Le domaine de la charcuterie connait un succès fulgurant. Consommée par près de la totalité des foyers français, à raison de 48 fois par an, soit 30 kg par foyer, le chiffre d'affaires d'une charcuterie est plus stable par rapport aux autres domaines d'activité. Les produits pré-emballés composent plus de la moitié du chiffre d'affaires d'une charcuterie, les charcuteries destinées à la vente...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / vente d un fond de commerce / fond de commerce a vendre en france / fond commerce a vendre / valeur d un fond de commerce
Les formalités de la cession du droit au bail commercial.
A. Cession de bail ou cession de fonds ?
Le commerçant exploitant un fonds de commerce peut souhaiter, au cours de son activité, céder son fonds. Celui-ci comprenant le droit au bail, c'est-à-dire le droit d'exploiter les locaux commerciaux, la cession du fonds de commerce entraînera celle du droit au bail. En effet, le droit au bail constitue l'un des éléments incorporels du fonds de...
Site :
nsavocatsparis.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail
Restaurant Marseille - 13011 - fonds-commerce.vivastreet.com
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Date: 2017-07-07 19:04:12
Site :
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Thèmes liés : fond de commerce a vendre restauration marseille / fond de commerce a vendre restauration rapide / fond de commerce a vendre a marseille / commerce a vendre marseille 13011 / annonce fond de commerce a vendre
Bien immobilier à Annecy - fonds commerce bar annecy ...
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Les particularités pour la recherche Fonds Commerce Bar Annecy
100% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Fonds Commerce Bar Annecy présente 4,35 photos.
Le nombre de pièces le plus...
Site :
https://immobilier.mitula.fr
Thèmes liés : prix d'un fond de commerce bar / fond de commerce bar / recherche fonds de commerce a vendre / annonce fond de commerce a vendre / immobilier fond de commerce
Vente de fonds de commerce et information des salariés ...
1. L'information préalable des salariés en cas de vente du fonds de commerce
a. Le principe de l'information préalable des salariés
Le principe d'un droit à l'information des salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce a été posé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dite "loi Hamon") avec l'objectif de faciliter la...
Date: 2017-07-07 17:49:17
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village-justice.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce reprise salaries
Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux ...
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Fonds de commerce CARROSSERIE - PIC Inter
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Notre conseil
Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce de carrosserie ? Vous devez prendre en compte certains points importants.
Vous inscrire sur un site spécialisé dans le domaine des petites annonces vous permet de décupler les chances de voir votre projet se réaliser. Pour ce faire, il est nécessaire de donner un maximum d'informations concernant votre fonds de commerce de...
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Local Commercial & Fond de Commerce Strasbourg - 67000
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Date: 2017-07-07 18:11:11
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Local Commercial & Fond de Commerce Marseille - 13006
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Date: 2017-07-07 18:26:46
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Local Commercial & Fond de Commerce Marseille - 13003
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Date: 2017-07-07 18:26:42
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http://fonds-commerce.vivastreet.com
Thèmes liés : fond de commerce a vendre a marseille / annonce fond de commerce a vendre / cession d un fond de commerce / annonce particulier fond de commerce / annonce fond de commerce gratuite
Bien vendre son fonds de commerce - cession-commerce.com
Bien vendre son fonds de commerce
Par Sophie MENSIOR - Le 05 / 05 / 2008
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Après avoir exercé pendant de longues années votre activité, arrive inévitablement le moment fatidique de la retraite. Plus tôt vous y songerez, mieux ce sera. L'objectif est invariablement d'en tirer le meilleur prix. Reste que l'estimation du cédant est parfois déconnectée des réalités du...
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cession-commerce.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce
Restaurant a vendre - Cession achat vente fonds de commerce
A vendre fonds de commerce restaurant ,brasserie,Licence III sur Bayonne à coté de la Nive. Cet établissement,clé en main,refait à neuf avec des des prestations de qualités,aux normes,bénéfice d'une surface de 250 m² environ. A l'intérieur,...
Mandat Exclusif Voir l'annonce
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Nouveau prix
57 - Restaurant de 60 couverts, Licence IV, situé en plein centre ville, avec une...
Date: 2017-07-07 16:46:45
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http://www.cessionpme.com