Articles sélectionnés pour le thème : fond de commerce droit au bail
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
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Reprendre un commerce : 10 conseils indispensables ...
Reprendre un commerce : les 10 conseils indispensables
Analysez le lieu d'implantation
Prêtez attention à la clientèle (largeur, diversité...)
Essayez de décrypter le comportement du vendeur
Effectuez un diagnostic financier précis et complet
Regardez le chiffre d'affaires et son évolution
Assurez-vous de la nature des droits qui vous sont transmis
Pensez à vos investissements à court...
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce
Vente fonds de commerce Nantes - vente et location bureaux ...
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http://axel-colin-entreprise.com
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Restaurant a vendre - Cession achat vente fonds de commerce
A vendre fonds de commerce restaurant ,brasserie,Licence III sur Bayonne à coté de la Nive. Cet établissement,clé en main,refait à neuf avec des des prestations de qualités,aux normes,bénéfice d'une surface de 250 m² environ. A l'intérieur,...
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57 - Restaurant de 60 couverts, Licence IV, situé en plein centre ville, avec une...
Date: 2017-07-07 16:46:45
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Fonds De Commerce - Quels Sont Les Diagnostics ...
Lors de la vente d'un bien immobilier, les diagnostics obligatoires se sont multipliés depuis quelques années. Mais qu'en est-il en matière commerciale ? Est-ce pareil quand on vend les murs d'un local commercial ou quand on cède seulement son fonds de commerce ?
De nombreux diagnostics lors de la vente des murs
Quand on vend les murs d'un local commercial, certains diagnostics immobiliers...
Site :
immonot.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / diagnostic immobilier pour fond de commerce
Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges
Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges
Publié le
01/11/2011
par Mallory Lalanne
Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.
La reprise d'une entreprise est, en...
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http://commerce.chefdentreprise.com
Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot
Notaire Lyon, étude notariale Lyon - Ginon et associes ...
Les notaires de l'Etude GINON & ASSOCIES ,
Et leurs collaborateurs, vous souhaitent la bienvenue dans cet espace interactif d'information.
Nous vous recevons dans nos locaux situés Place Bellecour, en plein coeur de Lyon (2ème arrondissement), au numéro 7 de la Rue Saint Exupéry,
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Achat d'un fond de commerce : Ce qu'il faut savoir avant d ...
Obligation d'information de la part du vendeur
La loi impose au vendeur du fonds de commerce qu'il vous communique :
le nom du précédent vendeur du fonds ;
la date et le prix de son acquisition, ainsi qu'un état des créances pesant sur le fonds ;
les chiffres d'affaires et bénéfices réalisés au cours des 3 exercices comptables précédant celui de la vente ;
la date, la durée du bail, le...
Site :
https://www.pratique.fr
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Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...
1 250 000 1 250 000
b) La réouverture des comptes
En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous
D Banque...
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Thèmes liés : achat d'un fond de commerce plan comptable / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce
Transformer un local commercial en habitation - Maisonapart
Transformer un local commercial en habitation, combien ça coûte ?
Les logements atypiques ont le vent en poupe ! Découvrez tous nos conseils pour transformer un local commercial en habitation : démarches, réglementations, travaux et coûts.
Habiter un atelier d'artiste lumineux, transformer une boutique en un appartement confortable, ou redonner son style industriel à une ancienne usine,...
Date: 2017-07-07 21:05:53
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Thèmes liés : achat local commercial pour habitation / achat local commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail
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Vendre Fonds de Commerce Paris (75) - Toutes les annnonces ...
100.000 EUR 30 m² Fonds de commerce Mode, Accessoires, Beauté Paris 6E
Annonce mise à jour le 12 avril 2018
Paris 6e. Urgent cause retraite. Bail et de commerce à vendre. Actuellement bijouterie luxe au 2, rue du Sabot à 75006 PARIS. Actuellement droit au bail : fabrication, achat et vente de tous bijoux, accessoires de mode, meubles, objets mobiliers, décoration d'intérieur et...
Site :
papcommerces.fr
Thèmes liés : fond de commerce a vendre paris restaurant / vente d'un fond de commerce bail / achat fond de commerce restaurant paris / vente de fond de commerce restaurant paris / achat de fond de commerce paris
GTC Caen - Inscription d'un privilège de vendeur
Inscription d'un privilège du vendeur
Le privilège de vendeur d'un fonds de commerce est le droit pour le vendeur, ou tout prêteur de deniers subrogé à ses droits, d'être payé par préférence aux autres créanciers sur le prix de vente du fonds.
Le privilège ne porte que sur "les éléments du fonds énumérés dans la vente et dans l'inscription, et à défaut de désignation précise, que sur l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage"...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail
Liquidation judiciaire et prêts bancaires [Résolu]
en liquidation judiciaire de mon commerce en nom propre la cloture à été prononcé pour faute d'actif mais je voudrais savoir si le prêt que mes parents m'ont fait passe dans la cloture merci de vos réponses
Commenter la réponse de luvky65300
luvky65300 113 Messages postés mercredi 31 mars 2010Date d'inscription 4 octobre 2012 Dernière intervention - 2 avril 2010 à...
Date: 2018-04-12 21:01:39
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un commerce en liquidation / vente d'un commerce en nom propre
créer Une Entreprise : Sarl
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / achat d un fonds de commerce
Commerce Paris 6e - Toutes les annonces de commerces ...
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Thèmes liés : annonce fond de commerce paris / fond de commerce a vendre paris restaurant / vente d'un fond de commerce bail / achat fond de commerce restaurant paris / vente de fond de commerce restaurant paris
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce bail / vente fond de commerce auto entrepreneur
Acte de cession de fonds de commerce - Cession ou vente d ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
achat Fonds de commerce Bordeaux | Belle affaire de ...
Bordeaux est une ville de 241 290 habitants dont 32 % des habitants sont propriétaires.
Bordeaux est une ville animée avec 76 % d'appartements et 24 % de maisons.
Il y a 5 630 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés.
La ville est bien desservie en transports en commun avec 35 % de ménages ne possédant pas de voiture et il y a de nombreux espaces verts.
Fonds de commerce en vente ayant des caractéristiques proches
Voir ce Bien Commercial (BORDEAUX) 174 400 EUR HT
Restaurant - Langonais A vendre Fonds de commerce...
Site :
cabinet-bedin.com
Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant bordeaux / vente d'un fond de commerce et bail commercial / achat local commercial bordeaux / fond de commerce a vendre restauration / vente de fond de commerce restaurant
Acte de commerce — Wikipédia
les sociétés par actions (SA).
En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :
les actes...
Date: 2017-06-27 07:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le guide GÎTES d'ETAPE et REFUGES sur Internet
Tous droits réservés.
© 2000-2017
04/07/17 - Recherche emploi en refuge pour l'été
Je m'appelle Jean Baptiste, j'ai 25 ans et habite à Montpellier, et un grand accro à la montagne et à l'altitude !! D'ailleurs j'aimerais aussi passer l'AMM.
Au cours des 3 étés précédents j'ai pu travailler dans des refuges (Savoie et Hte Savoie), ainsi qu'une saison d'hiver dans un restaurant dans...
Site :
http://www.gites-refuges.com
Crédit pour le financement de fonds de commerce - Centifis
Quel que soit votre besoin de financement pour votre l' achat de votre fonds de commerce ou de votre entreprise, Centifis, courtier en crédit immobilier , vous apportera le meilleur taux ainsi que la durée...
Date: 2018-04-15 15:38:56
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http://www.centifis.eu
Thèmes liés : achat fond de commerce immobilier / achat de fond de commerce sans apport / credit fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / pret achat fond de commerce
Des conseils pour achat SARL - compta-online.com
J'envisage de racheter une petite sarl de la manière suivant :
100.000 EUR d'apport personnel 50.000 EUR par crédit bancaire et le solde sur 10 ans avec des mensualités de 1000 EUR le total final étant de 270.000 EUR.
Nous nous sommes convenus pour cet arrangement de convertir en parts sociales, le cédant restant associé et accompagnant durant un an.
De quelle manière décide-t-on de...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce par une sarl / rachat d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Déclaration de création ou de modification d'un fonds ...
Déclaration d'un fonds agricole
La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 permet aux exploitants le désirant de créer un fonds agricole par déclaration au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre d'Agriculture.
Le fonds agricole
Le fonds agricole est une universalité de fait, de nature civile, comprenant des éléments mobiliers corporels ou incorporels pouvant...
Site :
http://www.loir-et-cher.chambagri.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
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Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
https://www.pernaud.fr
Investir dans un local commercial - PAP.fr
Investissement locatif
Investir dans un local commercial
Une rentabilité deux fois plus importante que l'immobilier locatif d'habitation, la possibilité de répercuter davantage de charges sur le locataire, un bail longue durée : les locaux commerciaux constituent un excellent placement. A condition d'investir avec discernement.
© M. Loiseau
Investir dans l'immobilier rime le plus souvent...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : prix d un fond de commerce / achat local commercial pour habitation / achat local commercial paris / achat local commercial lyon / achat local commercial
SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Il existe des statuts types, en vente dans les librairies universitaires ou spécialisées.
La désignation d'un commissaire aux apports
En cas d'apports en nature (sauf apports visés à l'article L.225-8-1 du code de commerce), un ou plusieurs commissaires aux apports doivent être désignés à l'unanimité des fondateurs, ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce statuant sur...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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Annonces Cession PME Commerce
CESSION PME COMMERCE, site français d'annonces de vente et achat d'entreprises , TPE, PME, commerces, fonds de commerces et immobilier entreprise.
Consultez les affaires à vendre en France dans le secteur de l'industrie, l'hôtellerie, la restauration, les campings mais aussi l'immobilier professionnel avec les locaux commerciaux, bureaux, immeubles commerciaux en vente, en location et en cession droit au...
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http://cession-pme-commerce.com
La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : immobilier
Evaluation :
- Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du Conseil Syndical . Votre...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce sous seing prive / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / prix d un fond de commerce par rapport au ca
Comment racheter une entreprise étape par étape
Comment racheter une entreprise étape par étape ?
6 étapes clés à suivre pas à pas
27/05/2017 10:25:00
Partager :
Chaque année, environ 45.000 entreprises commerciales, artisanales et industrielles changent de mains. Quelles sont les étapes pour racheter un fonds de commerce ou une entreprise ? Tour d'horizon.
Vous souhaitez vous lancer dans le commerce, l'artisanat, l'industrie ? Pour ce...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / cession d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fond de commerce impot / droit cession d un fond de commerce
Créer ou reprendre un restaurant - blog.zenchef.fr
Ouvrir & Gérer son restaurant
Créer ou reprendre un restaurant ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce, un pas de porte, un CDI, un droit au bail ? Toutes ces questions que les futurs chefs d'entreprise se posent avant de créer ou de reprendre un restaurant, les professionnels de chez Chasseur de Fonds, partenaire de Zenchef, ont décidé d'y répondre à travers un livre, nous les avons...
Site :
https://blog.zenchef.fr
Thèmes liés : restaurant a reprendre / fond de commerce droit au bail / fond de commerce restaurant / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce aide
Agence immobilière et professionnel immobilier commercial
Commerce à vendre » Agence immobilière
Agence immobilière
Agence immobilière et professionnel de l'immobilier d'entreprise (agent d'affaires, mandataire, cabinet d'affaires spécialisé en transactions immobilières pour la vente de fonds de commerce et/ou la cession d'entreprise et locaux commerciaux)... Devenez partenaire de commerces à vendre.
La nouvelle version de notre site, nous permet de diffuser les annonces de professionnels spécialisés dans la cession de commerce et reprise d'entreprise en France et à...
Site :
commerces-a-vendre.com
Barème d'évaluation des Fonds de commerce
Barème d'évaluation des Fonds de commerce
ATTENTION Ce barème n'a aucun caractère officiel, il peut être utilisé par les experts et les tribunaux (notamment dans la région parisienne). Il doit être manié avec précautions, en tenant compte notamment des précisions suivantes :
- les pourcentages de chiffre d'affaires sont normalement plus significatifs que les pourcentages de...
Date: 2017-07-07 18:27:38
Site :
http://mbaconseil.com
Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / 1 2 3 magasin de vetement
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
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Cession d'entreprise - Cession de fonds de commerce, bail ...
Articles
L'insuffisance des garanties légales a conduit les praticiens à inclure des garanties d'origine contractuelle dans le cadre de reprises de société par rachat de parts sociales ou d'actions. Dans ce cadre, les garanties contractuelles portent sur des éléments d'actif et de passif de la société dont les parts ou actions de la société ont été cédées, c'est pourquoi elles sont...
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Vente fonds de commerce Île-de-France | Achat fonds de ...
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HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).
Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.
DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).
Ce bien vous...
Site :
agorabiz.com
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