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Date: 2017-07-07 16:45:22
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Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire - Sénat
Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire
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Date: 2016-10-21 11:03:27
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Fond Commercial Bilan - informations : Je-Cherche.info
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tabac en ligne > le tabac > seau de tabac en ligne
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Le privilége du vendeur du fonds de commerce | La vente de ...
3. Le privilége du vendeur du fonds de commerce
3. Le privilége du vendeur du fonds de commerce
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Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
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publié le 14/03/2017
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Formalités simplifiées pour la vente d’un fonds de commerce
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Formalités simplifiées pour la vente d'un fonds de commerce
Les formalités liées à la vente d'un fonds de commerce ont été allégées par la loi Macron.
La récente loi Macron du 6 août 2015 a apporté un certain nombre de modifications en matière de cession de fonds de commerce.
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Date: 2018-04-15 14:52:34
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Date: 2017-07-07 16:50:47
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Vente d'un fonds de commerce : les mentions obligatoires
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