Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un commerce et impot
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Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire ...
Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire
Article juridique publié le 01/04/2011 à 13:02, vu 55555 fois, 19 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Votre société vient de faire l'objet d'une publication d'un jugement de liquidation judiciaire, et vous souhaitez contester ce jugement au motif que vous estimez ne pas être en dépôt de bilan et/ou que le redressement de votre...
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https://www.legavox.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation
Cabinet Huchet et Associés - Vente commerces et ...
QUI SOMMES NOUS?
Depuis 1958, le Cabinet HUCHET accompagne les commerçants et artisans dans la transmission de leurs entreprises.
M. Gérard JEANNE , M. Philippe CHABREYRON , M. Yannick GERARD et Gérard BONNET encadrent une équipe de négociateurs et collaboratrices.
Spécialisés dans la transaction des : Boulangeries Pâtisseries, Cafés Hôtels Restaurants, Tabacs Presses,Officines de Pharmacie, Immobilier d'entreprise...
Ils vous font bénéficier de tout leur professionnalisme pour la...
Date: 2017-07-07 16:44:02
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Valeurs Vénales - La référence des prix de l'immobilier ...
Spécialistes de l'immobilier depuis 1979
La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières
au 1er Janvier 2018
En un seul ouvrage, cette 40ème édition vous propose pour la France entière (Paris, Banlieue et Province) 137 000 prix d'immobiliers et de fonciers.
Cet ouvrage technique de 672 pages permet de connaitre la valeur vénale ou locative au 1er janvier 2018 de tous les...
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Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un commerce plus value / prix d un fond de commerce / prix de vente d un commerce
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
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Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...
1 250 000 1 250 000
b) La réouverture des comptes
En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous
D Banque...
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Thèmes liés : achat d'un fond de commerce plan comptable / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce
L’achat de mon téléviseur est-il déclaré aux impôts pour ...
L'achat de mon téléviseur est-il déclaré aux impôts pour la redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) ?
Article mis à jour le 07/03/2013
Auteur :
Pour la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé), les obligations ne sont pas les mêmes suivant que le téléviseur est acheté chez un commerçant ou s'il est acquis dans d'autres conditions.
Obligation de déclarer aux impôts le téléviseur acheté chez un commerçant
Si vous achetez votre téléviseur chez un commerçant, celui-ci doit vous faire souscrire une déclaration. Cette obligation s'applique aussi aux entreprises qui vendent de télévisions...
Date: 2018-04-15 14:06:07
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http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : vente d'un commerce et impot
Apport partiel d'actif — Wikipédia
Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]
L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...
Date: 2017-06-27 13:56:47
Site :
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Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / vente d'un commerce et impot / vente d un commerce
Je Suis En Surendettement: Que Faire? | Pret-Aide.net
Mentions légales
Je suis en surendettement: que faire ?
Le surendettement n'est pas une fatalité. Même si chaque personne est responsable des crédits contractés, quand il n'est plus possible de les rembourser, il faut bien trouver une solution qui permette de continuer à vivre normalement. Il existe en France des mécanismes qui permettent de renégocier sa dette, ou de la faire...
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Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation / vente d'un commerce et impot / vente d un commerce
Les comptes de résultat et de bilan - lescoursdevente.fr
Total des ventes Hors-Taxes facturés aux clients
Prestations de services
Total des prestations de services Hors-Taxes facturés aux clients
Produits financiers
. Intérêts perçus en raison des prêts à l'extérieur de l'entreprise, dividendes reçus.
. Les escomptes obtenus lors des paiements comptant's
Charges exceptionnelles
Gains sur la vente de biens de...
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Thèmes liés : vente d'un commerce et impot
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce ...
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce
L'intérêt de la conclusion d'un écrit :
Le contrat de cession de fonds de commerce est un contrat dit « consensuel », c'est à dire qu'il ne doit pas être obligatoirement conclu par écrit pour être valable. Seul l'accord de volonté des parties est nécessaire.
Cependant, La...
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Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce formalites / cession de fonds de commerce
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce
Nantissement de fonds de commerce et formalités
Le nantissement de fonds de commerce est constaté par un acte écrit, qui peut être établi en la forme authentique ou seing privé.
Contenu de l'acte de nantissement de fonds de commerce
La loi n'impose aucun contenu obligatoire pour l'acte de nantissement, qui doit toutefois contenir au moins les mentions prévues par l'article R. 143-8 du Code de commerce pour les bordereaux exigés lors de...
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http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sous seing prive / fond de commerce droit enregistrement / prix de vente d un fond de commerce
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ...
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre de séjour
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté...
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Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
Le montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : auto entrepreneur achat vente sur internet / vente d'un commerce et impot
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / prix de vente d un commerce / vente d'un commerce en liquidation / vente d'un commerce en nom propre / vente d'un commerce plus value
LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot
LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 décembre 2017
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot
Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un ...
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande de carte identité.
Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité
Pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : acheter des timbres en ligne / achat en ligne avec carte bancaire volee / centre d'achat en ligne / centre d achat en ligne / sites d achat en ligne
Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...
22 Commentaires
Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre
Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci
LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre
Bonjour,
Nous ne pouvons pas répondre précisement à...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce par une sarl
Travailleurs indépendants : comment déduire vos dépenses ...
Transports, repas, matériel de bureau... Ces dépenses peuvent être déduites lors de la déclaration d'impôts du travailleur indépendant. Explications.
Dernière mise à jour : juillet 2017
Le travailleur indépendant (ou travailleur non salarié) a la possibilité de diminuer son bénéfice imposable en imputant un certain nombre de charges professionnelles dénommées "frais...
Site :
journaldunet.com
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