Cherche fonds de commerce : recherche ... - Michel Simond

Cherche fonds de commerce

Nos annonces pour la recherche et l'achat d'un fonds de commerce

Vous êtes un entrepreneur ou commerçant qui cherche un fonds de commerce à reprendre ? Vous êtes en train de rechercher une opportunité d'achat de fonds de commerce pour démarrer votre affaire ?

Découvrez sur le portail Michel Simond, spécialiste dans l'accompagnement des cédants et repreneurs de...

Lire la suite


Site : msimond.fr

Vente d'un fonds de commerce : les mentions obligatoires

> Les mentions obligatoires lors de la cession d'un fonds de commerce

Les mentions obligatoires lors de la cession d'un fonds de commerce

Achat, vente et location d'un local professionnel Blog@Atlantique_Expansion

Un fonds de commerce est constitué d'éléments corporels et incorporels. Il n'existe aucune définition légale de cette notion. Cependant, la lecture des articles de loi et des...

Lire la suite


Site : http://www.atlantique-expansion.com

Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce

Annonces Vente fonds de commerce - immobilierdelaunay.com

Fonds de commerce Paris 20

Salon de coiffure 30m2 Paris 20éme, bail neuf, 650 euros TTC de loyer mensuel, proche transports, 3m de vitrine linéaire, idéal institut de beauté, bar à ongle, local trés bien situé, 8 postes de coiffure, 2 bacs lavage cheveux, en bon état général, entrée donnant...

35 000...

Lire la suite


Site : https://www.immobilierdelaunay.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente de fond de commerce restaurant paris / vente de fond de commerce sur paris / annonce fond de commerce paris

Boulangerie à vendre - Petites annonces

boulangerie-a-vendre.fr est un site de petites annonces spécialisé dans l'achat et la vente de fonds de commerce de boulangeries, pâtisseries et terminaux de cuisson en France. Déposez et gérez vos annonces depuis votre espace personnel.

Rechercher une annonce

Un portail pour les acquéreurs et vendeurs de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

boulangerie-a-vendre.fr est un portail destiné à...

Lire la suite


Site : http://www.boulangerie-a-vendre.fr

Thèmes liés : recherche fond commerce boulangerie patisserie / vente fond de commerce boulangerie / boulangerie patisserie a vendre en france / petite annonce commerce a vendre / annonce vente fond de commerce gratuite

Vente de commerce - Vente commerces et entreprises par ...

Notre site est réservé à la cession de fonds de commerce, entreprises et locations de locaux commerciaux.

Acheteurs :<...

Propriétaire d'un fonds de commerce. Vous souhaitez passer une annonce gratuite pour vendre votre commerce ?

Clicquez sur

Vente de Commerces.com vous permet de diffuser des annonces avec des fiches...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 18:41:12
Site : http://www.vente-de-commerces.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce gratuite / location vente d'un fond de commerce / annonces vente fond commerce / vente commerce annonce gratuite / annonce gratuite de commerce a vendre

Faire la différence entre fonds de commerce et fonds ...

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la distinction entre les régimes de cession de fonds artisanal et cession de fonds de commerce. Le fonds artisanal est reconnu en droit français et spécialement consacré par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Tout exploitant qui...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 14:05:56
Site : http://www.onb-france.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / cession de fonds de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial

Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire - Sénat

Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire

11e législature

Question écrite n° 11026 de M. Philippe Marini (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/10/1998 - page 3107

M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:03:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire

achat restaurant > cherche un restaurant > pizzeria a vendre

Vente pizzeria restaurant pizzeria à vendre vos annonces sur Michel Simond.

Achat / Vente Fonds de Commerce 813 résultats. Pizzeria à vendre 813 annonces. LOT-ET-GARONNE Situé au cur d'un des plus beau village du département cet établissement chargé d'histoires accueil touristes et habitués de la région. Le restaurant ancienne salle de garde des armées offre aux clients un lieu hors du...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Vente de fonds de commerce : retour aux formalités

Suites de la loi Macron

Vente de fonds de commerce : retour aux formalités !

Avant l'intervention de la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite " loi Macron" , les ventes de fonds de commerce devaient faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales. Il en allait de même pour les apports de fonds de commerce à une société.

La loi Macron a supprimé cette obligation pour les...

Lire la suite


Site : http://rfconseil.grouperf.com

Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce formalites

Fonds de commerce Basse-Normandie, Calvados - Michel Simond

Vous recherchez un fonds de commerce en Basse-Normandie  ? Faites appel au professionnalisme des conseillers Michel Simond .

La région de Basse-Normandie est une région côtière avec une façade maritime qui s'étend sur plus de 471 km. Elle regroupe trois départements : le Calvados, la Manche et l'Orne. Les secteurs économiques les plus attractifs de la Basse-Normandie sont la pêche, le...

Lire la suite


Site : msimond.fr

Comment vendre un fonds de commerce ? L'Itinérant

1. Quels sont les devoirs du vendeur ?

Le vendeur doit s'engager contre les vices cachés et les risques d'éviction par un tiers.

Les éléments corporels et incorporels qui constituent le fonds de commerce doivent être obligatoirement remis le jour de l'entrée en jouissance, qu'elle soit différée ou immédiate.

Les livres comptables des trois dernières années qui ont précédé la vente...

Lire la suite


Site : https://www.litinerant.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce plus value

Vente d’un fonds de commerce : Formalités allégées par la ...

On constate ainsi qu'en moyenne, chaque année, 45 000 fonds de commerce changent de main.

Il s'agit donc d'un levier privilégié de la transmission d'entreprises.

Toutefois, la vente de fonds de commerce nécessite de respecter des formalités parfois très contraignantes pour informer les créanciers du vendeur. La  LOI n° 2015-990  du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et...

Lire la suite


Site : http://blog.altares.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition

Formalités de cession d’un fonds de commerce, pas si ...

La cession d'un fonds de commerce n'est pas une opération anodine, elle nécessite un certain nombre de formalités à remplir. Focus sur les principales procédures à suivre pour vendre en bon et due forme.

Comment céder son fonds de commerce

La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite, pour être réalisée correctement, un acte de cession établi par un...

Lire la suite


Site : http://www.finances-infos.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce impot / vente d'un fond de commerce notaire / prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce

Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com

Les conditions de fond :

La vente du fonds de commerce est régie par les règles générales qui règlementent les contrats, en particulier en matière de consentement, de capacité, d'objet et de cause. Les règles de la capacité commerciale telles que édictées par le code de commerce s'appliquent évidement dans ce contexte.

Le consentement : Pour être valable, le consentement des...

Lire la suite


Site : http://www.iurisma.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce bail

Tabac presse loto à vendre - Annonces de fonds de commerce ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

Lire la suite


Site : http://www.achatcommerce.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce gratuite / annonce fond de commerce a vendre / fond de commerce tabac presse a vendre / annonce gratuite de commerce a vendre / annonce fond de commerce gratuite

Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle

La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.

La cession d'un fonds de commerce est un acte de commerce pour le cédant comme pour le cessionnaire : ils doivent tous...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fond de commerce impot

Reprise de commerce : Auto école / moto école, 100 m2 près ...

Reprise de commerce : Auto école / moto école, 100 m2 près de Nice - Nice

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

Cette offre a été deposée par une entreprise.

Vous pouvez y...

Lire la suite


Site : http://www.bitwiin.com

Thèmes liés : vente fond de commerce auto ecole / vente d un fond de commerce / annonce vente fond de commerce gratuite / annonces vente fond commerce / vente de fond de commerce

Le privilége du vendeur du fonds de commerce | La vente de ...

3. Le privilége du vendeur du fonds de commerce

3. Le privilége du vendeur du fonds de commerce

Le vendeur est tenu de l'exactitude des énonciations qu'il peut faire dans l'acte de cession du fonds de commerce, cependant il est fréquent que les cédants cherchent par des clauses particulières à ne pas donner leur garantie sur tel ou tel élément du fonds de commerce cédé.

Les...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce definition

Fonds de commerce à vendre à Lyon - Rhône (69)

Flux RSS de la page  

Flux des nouvelles annonces A vendre Murs commerciaux à Lyon en temps réel

Obtenir le flux RSS  

Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.

o Cession de fonds de commerces

o Cession de droit au...

Lire la suite


Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / annonce vente fond de commerce gratuite

Vente d'un fonds de commerce - CCI Paris Ile-de-France

Vente d'un fonds de commerce : quelles conséquences fiscales ?

       

Pour l'entrepreneur individuel, la cession du fonds de commerce implique des conséquences fiscales qui concernent l'imposition des revenus, la TVA et la taxe professionnelle.

Lors de la vente d'un fonds de commerce ou de clientèle, de parts ou de titres de société, considérés comme des actifs professionnels, le...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fond de commerce

5 conseils pour bien négocier l’achat d’un fonds de commerce

La reprise d'un fonds de commerce permet de s'appuyer sur une notoriété, une clientèle existante, un réseau de partenaires, des locaux aménagés, du matériel ou encore des stocks. Ce projet est d'autant plus réalisable que les prix du marché sont devenus attractifs. Ainsi pour ceux qui souhaitent franchir le pas, voici les cinq éléments à connaître pour négocier l'achat d'un fonds de...

Lire la suite


Site : http://www.parcoursfrance.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / prix d'un fond de commerce restaurant / achat d un fonds de commerce / prix d un fond de commerce

Fonds de commerce à vendre à Paris 5ème arrondissement ...

Flux RSS de la page  

Flux des nouvelles annonces A vendre Murs commerciaux à Paris 5ème arrondissement en temps réel

Obtenir le flux RSS  

Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.

o Cession de fonds de commerces

o...

Lire la suite


Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / annonce vente fond de commerce gratuite

Fonds de commerce en vente à département Aveyron - Trovit

Fonds de commerce en vente à département Aveyron

Nos moteurs de recherche

Termes et conditions

France

Trovit utilisent des cookies pour améliorer l'expérience de...

Lire la suite


Site : https://immo.trovit.fr

Thèmes liés : annonces vente fond commerce / vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce / qu est ce un fond de commerce / annonce vente de commerce

Fond de commerce snack aix provence - Trovit

Recherches semblables "Fond de commerce snack aix provence":

Snack hyper centre

13100 Aix-En-Provence, Bouches-Du-Rhône

Centre ville dans rue convoitée à fort passage belle affaire snack, petite restauration avec produits frais. Espace de vente et cuisine 11 m²...

Fonds de commerce similaires: Fond de commerce aix provence

80 000EUR

Fonds de commerce Restaurant AIX EN PROVENCE Bouches...

Lire la suite


Site : https://immo.trovit.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce snack aix en provence / vente fond de commerce aix en provence / vente fond de commerce restaurant aix en provence / vente commerce aix en provence / vente fond de commerce provence

Fonds de commerce à vendre, Espagne annonces gratuites ...

Pourquoi publier une annonce sur notre site ?

680 000 visiteurs répartis dans 110 pays dans le monde. Première page Google garantie.

Avillas Commerces Espagne est spécialisée dans la vente de fonds de commerces, bureaux, locaux commerciaux et entreprises en Espagne.

Nous ne proposons pas de maisons ni appartements, nos clients sont des professionnels qui recherchent une affaire en...

Lire la suite


Site : http://commerces-espagne.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce gratuite / annonce vente commerce espagne / annonces vente fond commerce / annonce fond de commerce a vendre / annonce fond de commerce gratuite

Primeur - Epicerie - page 1 - Vente fond de commerce

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

Lire la suite


Site : http://achatcommerce.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce gratuite / location vente d'un fond de commerce / vente d un fond de commerce / annonces vente fond commerce / vente commerce annonce gratuite

Annonce vente fonds de commerce restaurant Bordeaux (33000 ...

Assurez ce commerce

(33)dans ville du Medoc cede fonds de commerce de Brasserie Cafeteria proche centre commercial, très bien placé sur axe très passant avec vaste parking. Beau volume 250m², cuisine bien...

Lire la suite


Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant bordeaux / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente de fond de commerce restaurant / annonce fond de commerce restaurant / annonces vente fond commerce

Fond Commercial Bilan - informations : Je-Cherche.info

Fond Commercial Bilan - Informations : Je-cherche.info

Fond Commercial Bilan : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique. : Fond Commercial Bilan

http://www.je-cherche.info/-Fond+Commercial+Bilan

18 Bic - Cession Ou Cessation D'activité - Déclaration Et ...

Lorsque la cession d'un fonds de commerce n'a pas été publiée ......

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Différence entre le droit au bail et le fonds de commerce ...

Estelle Fornier

Définition du droit au bail, de la vente en fonds de commerce et différences

Vous souhaitez ouvrir votre « boutique » et avoir pignon sur rue ? Vous avez consulté un certain nombre d'annonces et ne comprenez pas toutes les subtilités des termes employés sur celles-ci ? Nous répondrons dans cet article à certaines des questions les plus usuellement posées.

Après...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 14:51:57
Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail

Annonces Cession PME Commerce

CESSION PME COMMERCE, site français d'annonces de vente et achat d'entreprises , TPE, PME, commerces, fonds de commerces et immobilier entreprise.

Consultez les affaires à vendre en France dans le secteur de l'industrie, l'hôtellerie, la restauration, les campings mais aussi l'immobilier professionnel avec les locaux commerciaux, bureaux, immeubles commerciaux en vente, en location et en cession droit au...

Lire la suite


Site : http://cession-pme-commerce.com

Cession d'un fonds de commerce / Fonds de commerce ...

Horaires : de 9h30 à17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 98 00

Fax : (+377) 92 05 75 20

0

Le principe

La vente d'un fonds de commerce ou sa cession sous quelque forme que ce soit (apport en société, donation ou attribution par suite du règlement d'une succession) donne lieu à une publicité au Journal de Monaco qui a pour but la protection des droits des  créanciers du...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 18:48:11
Site : http://service-public-entreprises.gouv.mc

Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / droit d'enregistrement fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

L'achat d'un fonds de commerce étape par étape | Le coin ...

Index » La reprise / transmission d'entreprise » Les modes de cession » Cession de fonds » L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce est une alternative à la création d'entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.

Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Fond de commerce liquidation judiciaire - Trovit

Recherches semblables "Fond de commerce liquidation judiciaire":

Restaurant rapide paris 5eme a ceder en liquidation...

Censier-Daubenton, Paris 5Ème, 75005 Paris

Restaurant rapide secteur métro Censier-Daubenton. 75005 Paris à céder en liquidation judiciaire, locaux en angle de rue, loyer mensuel de 1...

Fonds de commerce similaires: Fond de commerce liquidation

Consulter prix

Bar-restaurant...

Lire la suite


Site : https://immo.trovit.fr

Thèmes liés : annonce fond de commerce en liquidation judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / recherche fond de commerce restaurant paris / vente de fond de commerce restaurant paris / recherche fond de commerce en liquidation

Fonds de commerce Bretagne - annonces vente fonds de ...

Murs de boutique à vendre dans une cité de caractère du Morbihan en Bretagne, beaucoup de charme, murs en pierre, fausse cheminée, rocher à l'intérieur [...]

2889 vues au total, 0 vues aujourd'hui

Page 1 de 21 2 >>

Annonce à la une

Cause départ à la retraite, vends fonds de commerce alimentation générale, fruits et légumes, vins fins, dépôt de pain et de gaz, à Breil sur Roya dans...

Lire la suite


Site : commerces-a-vendre.com

Thèmes liés : vente entre particulier fond de commerce / annonces vente fond commerce / annonce fond de commerce a vendre / vente fond de commerce auto entrepreneur / mur et fond de commerce a vendre

acheter camion vente ambulant - Boomle.com

United States

Annonce camion ambulant a vendre d'occasion pas cher

Les petites annonces gratuites camion ambulant a vendre d'occasion pour acheter ou vendre entre particulier camion ambulant a vendre pas cher

vendreacheter.net > Annonce camion ambulant a vendre d'occasion pas

camion ambulant en vente | eBay

Visitez eBay pour une grande sélection de camion ambulant. Achetez en toute sécurité et...

Lire la suite


Site : https://www.boomle.com

a vendre fond de commerce Marseille Vieux Port 13001 ...

a vendre fond de commerce Marseille Vieux Port 13001 - locaux à vendre

a vendre fond de commerce Marseille Vieux Port 13001

Contactez-nous pour plus d'informations

Vente restauration rapide, snack Marseille 13001 Vieux Port Affaire en zone semi pietonne avec terrasse

   Réf : 738

BCH IMMOBILIER vous propose à la vente un fonds de commerce de restauration rapide du midi, sandwicherie à...

Lire la suite


Site : http://www.bchimmobilier.fr

Apporter un fonds de commerce à une société | Le coin des ...

Index » La création d'entreprise » Financement » Les apports » L'apport en société d'un fonds de commerce

L'apport en société d'un fonds de commerce

L'apport d'un fonds de commerce à une société peut intervenir pour plusieurs motifs : passage d'une entreprise individuelle en société, association au sein d'une société avec d'autres associés, préparation d'une future...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce calcul / droit d'enregistrement fond de commerce

Apporter un fonds de commerce à une société | Le coin des ...

Index » La création d'entreprise » Financement » Les apports » L'apport en société d'un fonds de commerce

L'apport en société d'un fonds de commerce

L'apport d'un fonds de commerce à une société peut intervenir pour plusieurs motifs : passage d'une entreprise individuelle en société, association au sein d'une société avec d'autres associés, préparation d'une future...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce calcul / droit d'enregistrement fond de commerce

Vente Fonds de commerce Abidjan 2 Plateaux GVE3061 ...

Vente Fonds de commerce Abidjan, 2 Plateaux . Restaurant - Bar Renommé, en Bordure d'une Route Principale

525 000 000 FCFA (FAI*) Réf.GVE3061

 

Demander plus d'infos sur cette offre

RESUME

Restaurant - bar renommé de Cocody,...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 16:48:00
Site : http://www.signature.immo

Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / vente de fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar / location vente d'un fond de commerce / vente d un fond de commerce

achat restaurant > cession commerce > restaurant à vendre

 

restaurant à vendre

Accueil. iconArrow. iconBedrooms. iconCalendarOk. iconFacebook. iconGallery. iconGooglePlus. iconGrid. iconHat. iconHeart. iconLinkedin. iconList. iconLocation. iconMail. iconMarker. iconPinterest. ic

VENDRE / LOUER / CEDER. Conseils pour évaluer son affaire à céder. Proposer un bien. Proposer un bien. Trouver un conseiller. Les bureaux ont beau être passifs,...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

Sont compris dans la vente du fonds de commerce :

les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,

, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...

Le fonds de commerce en droit marocain

Définition du fonds de commerce :

Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.

Les éléments du fonds de commerce :

En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 19:02:34
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sous seing prive / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / vente d'un fond de commerce bail

Commerce Auto Entrepreneur - myAE.fr : Cession d'un fonds ...

Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment céder un fonds de commerce en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Vous anticipez déjà la vente de votre fonds de commerce ? Mais est-ce possible en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur de mettre en cession son fonds de...

Lire la suite


Site : myae.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce auto entrepreneur / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce

La loi Macron simplifie les modalités de cession d'un ...

0

Cyril ANDRE, le 07 Septembre 2015

L'article 107 de la loi pour la croissance et l'activité, plus connue sous le nom de loi Macron, simplifie quelque peu les dispositions régissant la cession d'un fonds de commerce et celles applicables à l'apport en société d'un tel fonds.

Le texte, qui est entré en vigueur le 8 août, dispose que seul l'acte de vente...

Lire la suite


Site : https://www.cession-affaire.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / annonce legale vente fonds de commerce

Le fonds de commerce | Notaires de France

Le fonds de commerce

L'achat, la création ou la vente d'un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d'un commerçant.

Il est essentiel de s'entourer des conseils d'un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

La notion de fonds de commerce répond à une définition juridique très précise.

Il se...

Lire la suite


Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial

Les formalités de la cession du fonds de commerce

Contact

Les formalités de la cession de fonds de commerce.

De par sa nature, la cession d'un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d'un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d'en assurer le bon déroulement, mais également pour préserver...

Lire la suite


Site : nsavocatsparis.fr

Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / vente d'un fond de commerce bail

Achat de fonds par société | AFE, Agence France Entrepreneur

Procédure d'un rachat de fonds de commerce par une société en formation

J-4 mois

(délai indicatif)

Signature des statuts de la société et mandat donné aux fondateurs pour passer tous les actes nécessaires à la création de la société et jusqu'à son immatriculation.

J-4 mois

Pourparlers, négociation sur les conditions du rachat du fonds de commerce.

J-3 mois

(délai...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

La cession de fonds de commerce : formalités et risques ...

La cession de fonds de commerce : formalités et risques.

8565 lectures

Par David Semhoun, Avocat.

- lundi 19 septembre 2016

De par sa nature, la cession d'un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d'un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 18:58:12
Site : village-justice.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / vente d'un fond de commerce et bail commercial

Questions sur la transaction de fonds de commerce ...

Questions sur la transaction de fonds de commerce

Questions sur la transaction de fonds de commerce

Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?

 

1.        Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)

2.        Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...

Lire la suite


Site : http://www.tcc-fr.com

vente de fonds de commerce/cession droit au bail et ...

Saisie et visualisation de l'annonce

Paiement et réception de l'attestation

vente de fonds de commerce/cession droit au bail et location gérance : Cession de fonds de commerce

Toute vente ou cession de fonds de commerce, consentie même sous condition ou sous la forme d'un autre contrat, ainsi que toute attribution de fonds de commerce par partage ou licitation, est,...

Lire la suite


Site : https://www.formalites-online.fr

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / cession d un fond de commerce