Commerce à vendre Paris 5 (75005) - Paris 75 - Vente ...

Commerce à vendre Paris 15 (75015) - Paris 75 - Vente ...

Location bureau Puteaux

Le 15ème arrondissement parisien est le pôle d'activités le plus important de la rive gauche de la Seine. Aussi nommé arrondissement de Vaugirard, il est l'une des zones les plus fréquentées de la capitale et pourvues en locaux commerciaux. Situé près de Boulogne-Billancourt, au sud-ouest de Paris, il est valorisé par différents sites comme l'île aux Cygnes et...

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Site : https://www.bnppre.fr

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Vente fonds de commerce Paris (75) | Achat fonds de ...

Bureaux et commerces

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La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...

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Site : agorabiz.com

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Vente fonds de commerce Paris 18ème (75018) | Achat fonds ...

Bureaux et commerces

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Clause de destination et bail "tous commerces" (fr) - La GBD

La clause de destination, côté bailleur

par Christophe Denizot, avocat au barreau de Paris

Si le locataire rêve d'une destination "tous commerces", les bailleurs acceptent très rarement une telle stipulation, préférant restreindre l'activité que le locataire pourra exploiter dans les locaux loués. Ont-ils raison ou pourraient-ils valider une telle clause ?

Avant de répondre à cette...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

Mode d'emploi de la reprise d'un fonds de commerce

Reprise d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?

2015-08-24T06:00:00+02:002015-08-24T06:00:00+02:0024.08.2015, Jennifer Matas

Plus de 16 000 petites et moyennes entreprises ont été cédées au cours de l'année 2013, dont beaucoup de commerces. Pour le repreneur, plusieurs avantages. A condition de respecter un certain nombre de règles.

Crédits photo : Steven...

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Date: 2018-04-15 14:56:54
Site : https://www.lesechosdelafranchise.com

Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / cession d'un fonds de commerce par une societe

Immobilier professionnel, bureaux & fonds de commerces ...

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Trouvez vos bureaux et commerces a vendre ou a louer Paris 5ème ardt parmi les petites annonces en immobilier professionnel de particuliers et professionnels sur Vivastreet Immobilier. Publiez aussi facilement et rapidement...

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Date: 2017-07-07 18:44:35
Site : http://immobilier-professionnel.vivastreet.com

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SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Il existe des statuts types, en vente dans les librairies universitaires ou spécialisées.

La désignation d'un commissaire aux apports

En cas d'apports en nature (sauf apports visés à l'article L.225-8-1 du code de commerce), un ou plusieurs commissaires aux apports doivent être désignés à l'unanimité des fondateurs, ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce statuant sur...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Restaurant a vendre - Cession achat vente fonds de commerce

A vendre fonds de commerce restaurant ,brasserie,Licence III sur Bayonne à coté de la Nive. Cet établissement,clé en main,refait à neuf avec des des prestations de qualités,aux normes,bénéfice d'une surface de 250 m² environ. A l'intérieur,...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Restaurant -

Nouveau prix

57 - Restaurant de 60 couverts, Licence IV, situé en plein centre ville, avec une...

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Date: 2017-07-07 16:46:45
Site : http://www.cessionpme.com

Groupe ICF : Immobilier Commerce Franchise

Le Groupe ICF est un groupe de presse spécialisée en création-reprise d'entreprise et franchise, ICF publie les revues « L'Argus des commerces et des entreprises » et « Franchise Magazine », auxquelles sont associés respectivement les sites Internet « cession-commerce.com » (achat et vente de fonds de commerce), « cession-affaire.com » (cession-acquisition de...

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Date: 2017-03-10 10:28:45
Site : http://www.groupe-icf.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / cession d un fond de commerce / achat et vente fond de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce et bail commercial / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un fond de commerce notaire

Vente Fonds de commerce Paris | Géolocaux

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Modèle d'annonce légale - Fonds de commerce - Cession de ...

Reprendre les mentions qui figurent sur l'étiquette du service des impôts des entreprises

exemple : bordereau 2007/254, case 5

Le cédant

pour une personne physique:les prénom,nom,le cas échéant nom d'usage,adresse commerciale et RCS; pour une société:les dénomination,forme,capital,siège social et RCS

exemple : pour une personne physique : Monsieur Paul SOURDIS,demeurant 8 rue de l'Avé...

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Site : http://www.laloi.com

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fond de commerce par une sarl

Offensives sur les fonds de commerce : quel avenir pour l ...

7 commentaires

C'est beau, la finance. Enfin, ça l'est surtout pour ceux qui détiennent des capitaux, et de fait un certain pouvoir dès lors qu'il s'agit d'investir ou réaliser des transactions. Bien sûr, tout dépend de ce que l'on fait de ses fonds, mais il n'en demeure pas moins que certains prennent grand plaisir à sortir de leurs métiers « de base » pour faire des incursions dans...

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Site : http://painrisien.com

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Reprise, Restaurant, Proposition, Liquidation judiciaire ...

Il reprend un magasin de chocolats à Meudon

Christophe Bertrand a repris une boutique de chocolats à Meudon, où tout était à refaire. Bar à chocolats, ateliers pour apprendre sa fabrication, le concept se décline pour mieux séduire les amateurs de ce produit aux vertus multiples.   [...] Après plusieurs tentatives infructueuses, il trouve en octobre 2008, un magasin, à Meudon, fermé...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

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B Commerces : Agence spécialisée dans la vente de fonds de ...

Restaurant

Dans un environnement devenu complexe, il est important de s'entourer de professionnels compétents pour éviter les mauvaises surprises. Ils sauront vous conseiller et vous accompagner car leurs expériences de la négociation leur...

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Site : https://b-commerces.fr

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