Maison Lejaby — Wikipédia

Origines[ modifier | modifier le code ]

Né en 1856 dans la petite ville de Nantua (Ain), Louis Neyron est le père fondateur de ce qui deviendra Lejaby. En 1880 il découvre un matériau novateur et isolant présenté comme antiseptique qu'il utilise pour une ligne de sous-vêtements. Louis Neyron s'associe alors à un médecin, le Docteur Rasurel, qui donnera son nom à la première ligne...

Lire la suite

Date: 2017-06-28 19:10:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / site de vente de vetement en ligne de marque / site de vetement marque en ligne / point de vente jeans lee

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.

Par Jean-Louis Falcoz

A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT

POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008

JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471

DATES D'APPLICATION

Lorsque la loi ne renvoie pas...

Lire la suite


Site : fusacq.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce impot

Comment acheter un fond de commerce en liquidation ...

Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com

Service de consultation d'avocats en ligne

Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?

Consultez un avocat en ligne sur http://www.information-juridique.com/ pour seulement 35EUR.

alansteph , Ain , Posté le 18/10/2012 à 20:43

17 message(s) , Inscription le 10/10/2012

bonjour

dans ce cas il y'a personne qui c'est proposer de le reprendre. Comment ca se passe alors, le matériel sera vendu au enchere et le propriétaire du local va le remettre à la location non ?

Moi j'aurais préferer juste louer le local,, mais comme il y'a liquidation...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : acheter un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / achete fond de commerce / comment acheter un commerce

Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...

Logiciel pour Cabinet d'affaires

Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce

Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...

Lire la suite


Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / offre d achat fonds de commerce

La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...

Voir mes dossiers

Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / vente d'un commerce et clause de non concurrence / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce definition

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...

- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).

20

Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :

- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;

- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).

30

Les règles de prescription prévues pour les droits...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / fond de commerce droit enregistrement / vente d'un commerce et impot

job - septdeniersweb.free.fr

 

 

1986, changement de propriétaire par le groupe Bolloré Technologies. Dans un contexte de restructuration et de concentration de l'industrie papetière, les propriétaires de Job décident de vendre leurs parts de la société et l'industriel Vincent Bolloré se porte acquéreur par le biais d'une OPA (Option Publique d'Achat).

Il revend les sites de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-06 17:54:47
Site : http://septdeniersweb.free.fr

Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire

Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL

Les pouvoirs du gérant de SARL sont définis par la loi mais dépendent également des statuts de la société. Quant à sa responsabilité, le gérant

Pouvoirs du gérant de SARL

Il faut distinguer les pouvoirs du gérant de SARL vis-à-vis :

 des personnes extérieures à la société (les...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : vente d'un commerce et clause de non concurrence / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul

Propriétaire, Murs, Fonds de commerce, Bail commercial | Tout

Il vend des voitures allemandes sur Internet

Diplômé de Sup de Co Nice, Christophe Debrie passe 17 ans comme cadre chez divers constructeurs automobiles ( Fiat, Ford, Daimler Chrysler ). Après un passage dans les années 2000 chez Autobytel, un des sites pionniers de vente de voitures neuves sur Internet, il veut créer son entreprise.  [...] Christophe Debrie met environ un an pour...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce droit au bail / vente d'un fond de commerce bail

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fond de commerce plus value / rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire

Vin en ligne : liquidation judiciaire du groupe Héraclès ...

Tweet

C'est la Revue du Vin de Franc e qui l'a annoncé :  le tribunal de commerce de Paris a prononcé la mise en l iquidation judiciaire du groupe  Héraclès , gestionnaire des sites de vin en ligne 1855.com, ChateauOnLine.com et CavePrivee.com, le 9 janvier. Ces sites sont enfin fermés.

Le Centre européen des consommateurs France-Allemagne (CEC)  rappelle que les clients ayant une...

Lire la suite


Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / creation d un site de vente en ligne / vente d'un commerce en liquidation judiciaire

Prévenir les difficultés dans l'entreprise - juritravail.com

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant que chef d'entreprise, vous vous trouvez confronté à des difficultés d'ordre économique, juridique et/ou financière avérées ou prévisibles, que vous ne parvenez pas à surmonter. Vous pouvez à ce titre bénéficier de différentes procédures amiables ou judiciaires de prévention des difficultés, ou encore d'aides de l'État et d'autres...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 18:31:43
Site : juritravail.com

Thèmes liés : reprise d'un commerce aide / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire