Articles sélectionnés pour le thème : agence immobiliere vente de fond de commerce
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Agence immobilière AXEL IMMOBILIER à Le Taillan Medoc ...
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AXEL IMMOBILIER 3 agences immobilières à votre service à Mérignac, Le Bouscat et Le Taillan Médoc.
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Les plus-values - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Prix de vente : 55.000
Plus-value : 55.000 - (50.000 - 20.000) = 25.000.
Cette plus-value est à court terme à concurrence des amortissements pratiqués (20.000) et à long terme pour le surplus (5.000).
La fraction à court terme est rajoutée au résultat imposable à l'IR, la fraction à long terme est taxée à 27 % (prélèvements sociaux compris).
- Pour une entreprise soumise à l'IS...
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Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
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Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
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MANDAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
MANDAT DEFINITION
Définition de Mandat
On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques . seul le mandant a qualité pour se prévaloir du défaut de pouvoir du représentant...
Site :
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Logiciel immobilier, logiciel de transactions immobilières
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Agence immobilière Aix-en-Provence Aix La Duranne ...
Aix La Duranne
IMMOBILIER
Transaction et location immobilière à Aix En Provence au sein de l'éco-quartier de La Duranne (13100)
Aix La Duranne Immobilier est...
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Vente appartement maison Huppaye - Immobilière Immofar
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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 51875 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
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Century 21 Harmony Le Mans à l'honneur !
Notre Agence Century 21 Harmony Le Mans a le bonheur, la joie et la fierté de vous faire partager sa première place au sein du Réseau Century 21 dans le Goal des Vikings (région haute Normandie...
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Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
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Agences immobilières Toulouse Sud - Omega Immobilier
INTEGRAL Immobilier : L'agence du Sud-Ouest de Toulouse
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