Articles sélectionnés pour le thème : agence immobiliere fond de commerce
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LE TUC IMMO Portail immobilier : immobilier Orange, Lyon, Poitiers, Paris | LE TUC IMMO Portail immobilier immobilier saint ambroix , immobilier poitiers , immobilier bollene ,...
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Grand Ouest Immobilier Lentilly et environs, vente et ...
Bienvenue sur le site de L'AGENCE IMMOBILIERE DU GRAND OUEST
L'agence Grand Ouest Immo située à Lentilly vous propose de découvrir sur ce site un vaste choix de biens immobiliers à louer et à acheter ( maisons , appartements , terrains et plus) sur les communes de Lentilly, La Tour de Salvagny, Morance, Chazay D'Azergues et leurs environs, dans le grand ouest de Lyon. Vous trouverez en sus un large choix d'annonces immobilières de prestige sur le secteur. Demeures de caractère, chateaux, villa de luxe,...
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Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
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L'agence Côte D'Azur Gestion, agréée FNAIM, propose ses services pour la concrétisation de vos projets immobiliers dans les meilleures conditions :
- TRANSACTION IMMOBILIÈRE :
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Gérer vos biens avec un...
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Les plus-values - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Prix de vente : 55.000
Plus-value : 55.000 - (50.000 - 20.000) = 25.000.
Cette plus-value est à court terme à concurrence des amortissements pratiqués (20.000) et à long terme pour le surplus (5.000).
La fraction à court terme est rajoutée au résultat imposable à l'IR, la fraction à long terme est taxée à 27 % (prélèvements sociaux compris).
- Pour une entreprise soumise à l'IS...
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Agence immobilière Aix-en-Provence Aix La Duranne ...
Aix La Duranne
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Transaction et location immobilière à Aix En Provence au sein de l'éco-quartier de La Duranne (13100)
Aix La Duranne Immobilier est...
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Agence de la Tour | Agence Immobilière à Lassay-les-Châteaux
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Notre profession
Le métier d'agent immobilier est régi par la loi Hoguet du 2 juillet 1970. L'agent immobilier doit détenir une carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce »
Pour obtenir cette carte, l'agent immobilier doit justifier d'une aptitude professionnelle (diplôme et/ ou expérience professionnelle sur le terrain) et disposer d'une garantie financière destinée à assurer les fonds qu'il détient pour le compte de tiers. Cette garantie apporte une sécurité aux consommateurs.
Le montant de la garantie minimum est de 110 000...
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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 51875 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
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MANDAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
MANDAT DEFINITION
Définition de Mandat
On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques . seul le mandant a qualité pour se prévaloir du défaut de pouvoir du représentant...
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Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
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