Résiliation en dehors des dates d’échéance

Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de mon changement de domicile à compter du 30/09/20… Je souhaiterais bénéficier des dispositions de l’article L. 113-16 du Code des assurances qui m’autorise à résilier mon contrat d’assurance “habitation” en dehors des dates d’échéance. Je vous remercie de me faire parvenir la portion [suite...]

Date: 2008-10-01 20:04:07

Articles de blogs (3) | Aucune vidéo
 

Résiliation pour cause de changement de régime matrimonial

Madame, Monsieur, Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement. En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de mon changement [suite...]

Date: 2008-10-01 20:08:50

Résiliation pour cause de changement de domicile

Madame, Monsieur, Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement. En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de la cessation de mon [suite...]

Date: 2008-10-01 20:07:30

3 Résultats